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Full text of "Les grands traités du règne de Louis XIV"

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LES GRANDS TRAITES 

DU RÈGNE DE r.OUIS XIV 



MACOS. HROTAT FRUREo, IMPRIMEURS 






COLLECTION DE TEXTES 



POUR SElîVlli A L ETUDE ET A L ENSEIGNEMENT DH L HISTOIHE 



LES 



GRANDS TRAITÉS 

DU RÈGNE DE LOUIS XIV 

PUBLIÉS PAR 

HENRI VAST 



TRAITE DE MUNSTER 

LIGUE DU RHIN — TRAITÉ DES PYRÉNÉES 

(1648-1659) 





\'\' 



PARIS 

ALPHONSE PICARD ET FILS, ÉDITEURS 

Libi'aire des Archives nationales et de la Société de l'Ecole des Chartes 
82 , Rue Bonaparte , 82 



1893 \ MfCROFORMSD B/ [ 

FFB04 1 
DATE :..../: 



INTRODUCTION 



Le dix-septième siècle est le grand siècle de la 
diplomatie française. Jamais nos diplomates n'ont 
tenu un langage ni plus ferme, ni plus fier, jamais ils 
n'ont déployé plus d'habileté, ni assuré à la France 
plus de réels avantages. Il y a donc grand intérêt à 
connaître dans le détail leur œuvre. Ici les difficultés 
commencent. De grands recueils diplomatiques 
existent ; mais leur volume est considérable ; toutes 
les pièces publiées y figurent au même plan. Les textes 
intéressants y sont noyés au milieu de pièces de valeur 
fort inégale. Les plus grands traités eux-mêmes ne 
sont pas toujours publiés d'après le texte original. 
Ainsi, le traité d'Osnabriick et la Ligue du Rhin, que 
tout le monde sait avoir été rédigés en latin, ne sont 
publiés qu'en français, c'est-à-dire d'après une tra- 
duction plus ou moins fidèle, dans le recueil de 
Dumont qui cependant est considéré à juste titre 
comme faisant autorité. 

Le présent recueil, dont le plan est plus modeste, 
est destiné à combler cette lacune : Présenter sous 
sa forme complète et authentique le texte intégral 
des principaux traités; donner un résumé ou des 



Il INTRODUCTION 

extraits des traités d'importance secondaire ; n'accor- 
der aux autres qu'une simple mention; éclaircir le 
texte de quelques notes relatives à l'explication 
historique des clauses obscures ou à l'identification 
des noms géographiques peu connus, en s'abstenant 
soigneusement de tout commentaire politique et de 
tout jugement, tel est le but que nous nous sommes 
proposé. 

I 

ORIGINAUX DES TRAITÉS 

Le texte des traités choisis devait être exact et 
complet. Nous l'avons établi d'après les originaux 
mêmes des traités. Ces instruments précieux sont 
tous conservés aux archives des Affaires étrangères, 
sauf celui du Traité des Pyrénées qui orne la salle 
d'entrée des Archives nationales. Les Directeurs de 
ces deux grands dépôts ont bien voulu nous en 
donner communication ^ Nous en avons scrupuleu- 
sement reproduit le texte en supprimant seulement, 
dans le préambule et les conclusions, certaines for- 
mules de chancellerie qui se reproduisent toujours, 
et les signatures. 

Les originaux des grands traités, signés au temps 

1. Nous devons à la haute compétence de M. Girard de Rialle, 
directeur des archives, aux bons conseils et à l'extrême obligeance de 
M. le baron d'Orgeval , bibliothécaire, de MM. Farges , Maurice 
Chévrier et Delanneau, des Affaires étrangères, d'avoir été constam- 
ment soutenu et aidé dans notre travail. Nous sommes heureux de leur 
témoigner ici toute notre gratitude. 



INTRODUCTION m 

de Louis XIV, sont peu nombreux. Ils portent seu- 
lement la signature des plénipotentiaires qui les 
négocient, souvent même d'un seul d'entre eux. Les 
plénipotentiaires au xvii" siècle sont de deux sortes : 
1° les grands seigneurs qui, par les visites d'apparat, 
les conversations, les réceptions et les fêtes, cherchent 
à faire accepter les vues de leur souverain; 2° les 
simples envoyés ou résidents, conseillers plus mo- 
destes, mais plus utiles, choisis ordinairement parmi 
les hommes de loi. Ceux-ci traitent à fond les affaires, 
discutent avec àpreté les intérêts du prince, reçoivent 
ses instructions les plus secrètes, échangent avec 
ses ministres une correspondance presque quoti- 
dienne, rédigent les protocoles, préparent et signent 
les instruments. Aux uns, le prestige extérieur et 
l'honneur des résultats acquis ; aux autres, l'influence 
vraie et le mérite des services réellement rendus au 
pays. 

Ainsi voit-on en face l'un de l'autre, au congrès de 
Munster, le comte de Trautmansdorf avec Isaac 
Volmar ; le duc de Longueville avec Abel Servien ; 
le comte de Peharanda avec Ant. Brun. De même, à 
la diète de Francfort de 1658, c'est le maréchal de 
Gramont qui donne les soupers célèbres ; c'est Hugues 
de Lionne qui prépare réellement l'alliance du Rhin. 
Louis XIV se plaisait à confier à des roturiers les 
missions difficiles et délicates. Les seigneurs de 
noble naissance servaient le plus souvent pour le 
décor dans les ambassades, comme à la Cour. 

On trouve souvent aux Archives, dans le volumi- 



INTRODUCTION 



neux recueil de pièces, classées sous le titre de 
Correspondance politique, la minute encore raturée 
qui a servi à établir Tinstrument définitif. Ces instru- 
ments originaux sont soigneusement gardés dans les 
dépôts les moins accessibles des Archives de chacune 
des puissances signataires. Il y en a presque toujours 
deux qui sont signés le même jour, suivant une 
étiquette rigoureusement observée. On signe dans 
la maison de l'ambassadeur de France l'exemplaire 
qui doit rester à la puissance adverse et récipro- 
quement. Les préséances sont soigneusement obser- 
vées ; les signatures des puissances secondaires 
admises au traité sont ajoutées par leurs plénipo- 
tentiaires en bloc, dans une même séance et souvent 
dans une salle spéciale. Puis des copies sont prises 
pour être remises à ces puissances secondaires. Ces 
copies sont encore revêtues du sceau des principaux 
contractants; mais elles ne portent pas toutes les 
signatures. Enfin la Correspondance politique repro- 
duit ordinairement à plusieurs exemplaires, soit 
manuscrits, soit imprimés, le texte des divers traités. 
Nous indiquerons, pour chaque traité, les sources 
où l'on trouve les instruments originaux et les prin- 
cipales copies. 

II 

RECUEILS DES ArxCHIVES DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 

La courte notice (|ui précède le texte de chacun 
des traités signale les volumes des Archives qui s'y 
réfèrent. 



INTRODUCTION v 

Le dépôt des Archives des Affaires étrangères est 
un trésor infini dont il est fort difficile d'apprécier 
les richesses puisqii'aucun compte n'en est tenu. Il 
n'en existe aucun catalogue. Les pièces innombrables 
qui le composent sont cependant réunies par pays; 
et, dans chaque volume, rangées par ordre chrono- 
logique, c'est un rudiment de classification. Mais 
combien de copies indéfiniment répétées ! Combien 
de doubles emplois ! La répartition de cette multitude 
de pièces est la suivante : 

L — ■ Correspondance politique . 
IL — Mémoires et documents. 
III. — • Cartons consulaires. 

Nous n'avons pas à nous occuper ici de cette der- 
nière série. Les cartons consulaires ne renferment 
que des documents émanés des consulats. Les pièces 
intéressant les actes véritablement diplomatiques y 
sont rares et de médiocre importance. 

Le fonds Correspondance politique est de beaucoup 
le plus important. Il contient des pièces de premier 
ordre. Mais il faut les démêler au milieu d'un énorme 
fatras de lettres, notes, dépêches et communications 
de toutes sortes'. Cependant on peut distinguer un 

1. Le dépôt s'est formé peu à peu et de fonds de toute sorte : 1° Les 
papiers de Mazarin légués à Colbert, transmis à Seignelay, furent 
achetés en 1732 par le roi aux héritiers de la famille Colbert. Ils 
avaient été classés une première fois par Pierre de Carcavi, bibliothé- 
caire de Colbert (v. les rapports du 22 fév. 1666 et du 25 jauv. 1667), 
d'après les pays de provenance : Lorraine, Flandre, Catalogne, 
Munster, etc. Ces volumes, reliés en maroquin cramoisi, portent la 
couleuvre [coluher], armoirie parlante de la famille de Colbert. Depuis 
1660, les papiers d'Etat relatifs aux uégocialioiis étrangères furent 



VI INTRODUCTION 

certain ordre dans tout ce chaos; il contient en 
réalité trois séries distinctes. Prenons pour exemple 
la correspondance politique portant pour titre : 
Allemagne 16 AS. Elle comprend vingt volumes, 
tomes 106-125 et peut se classer ainsi qu'il suit : 



Série A. — P 



ARIS. 



Contenant ordinairement les dépêches envoyées 
de Munster, dont beaucoup sont chiffrées, et les 
minutes (souvent raturées) des instructions et com- 
munications adressées de Paris à Munster. 

Les tomes 107-111 ) 

II/. Il - [ appartiennent à cette série. 
— 116-11/ ) ^^ 

Série B. — Munster. 

Contenant inversement les dépêches souvent chif- 
frées de Paris, et les minutes souvent avec ratures 
des dépêches et communications adressées de 
Munster à Paris. 



réunis à la secrétairerie d'Etat et reliés en 1688 par les ordres de 
Colbert de Croissy (voir l'ordonuaucc de payement pour la reliure du 
5 f'év. 1688), ils portent les deux L royaux entrelaces au dos; et sur le 
plat, de chaque côté, la couronne de marquis, surmontant le collier de 
l'ordre du Saint-Esprit. Ils renferment les papiers de Lionne, de 
Pomponne, de Colbert de Croissy. Ceux de Brienne formaient une 
collection à part. Beaucoup d'autres y furent ajoutés de toute prove- 
nance, et constituèrent des collections nouvelles qui furent classées au 
xvii« siècle par les soins des gardes qui se succédèrent à la direction 
des Archives de 1710 à 1763, Saint-Prest, le Dran, l'abbé de La Ville 
et La Porte du Thoil. Ces collections, qui ont chacune leur reliure et 
liMir tili-e particuliers, ont été récemment fondues en une seule, la 
correspondance politique, et numéiotées d'après les pays d'origine et 
autant ([ue possible par ordre chronologique (v. Arm. Baschet, Hist. 
(lu <h''pnt (les Mr('iii\('s ('l rangèi'cs). 



INTRODUCTION vu 

Les tomes 118-123 classés sous ce titre : pièces 
concernant les affaires de la négociation de Munster, 
font partie de cette série. 

Série C. — Suppléments 

Ici les pièces de toute provenance se trouvent 
réunies : leur seul lien est Tordre chronologique des 
pièces d'un même volume, mais les volumes, au lieu 
de se suivre comme les précédents, se répètent plus 
d'une fois ; beaucoup sont des copies d'une même 
écriture , destinées à reproduire les dépêches et 
protocoles les plus importants, et peut-être destinées 
à remplir à l'égard du Conseil du roi à peu près le 
même office que les livres jaunes pour le Parlement 
de nos jours. 

Les tomes 106, 112, 113-115, 124 et 125 se rat- 
tachent à cette série. 

Cette classification n'est pas rigoureuse, bien 
entendu; beaucoup de pièces ont été transposées et 
figurent dans le recueil dont elles ne devraient pas 
faire partie. Elle est commode cependant. Elle 
explique comment beaucoup de minutes de la série A 
figurent en dépêches chiffrées ou non de la série B. 
Ainsi la plupart des originaux de l'une des séries se 
transforment en copies dans l'autre série. Les indices 
qui permettent de distinguer l'une de l'autre les dif- 
férentes séries sont assez délicats. C'est souvent le 
titre et la reliure ^ C'est plus sûrement le chiffre et la 

1. Le relieur du roi Cramoisy employait du maroquin incarnat. Il 
reçut en 1667 69 douzaines de peaux de mouton, 46 douzaines en 



VIII IXTRODUCÏIOX 

signature des pièces. Ainsi, pour Tannée 1648, une 
pièce chiffrée adressée à Paris, ou portant la signature 
authentique de Servien, indiquera la provenance de 
Munster et, par conséquent, la série Paris ; et inver- 
sement. Ton devra attribuer à la série Munster une 
dépêche chiffrée partie de Paris, ou portant la 
signature authentique de Loménie de Brienne. Pour 
les volumes de suppléments, la confusion est extrême, 
et Ton ne trouve de suites logiques que dans les 
volumes contenant des copies d'une même main. 

Le second fonds, qui porte le titre « Mémoires et 
documents », est composé d'un ensemble de pièces 
réunies aux Archives peu à peu et à diverses époques. 
C'est seulement à partir du règne de Louis-Philippe 
que l'on a procédé à la reliure des volumes. Les 
mémoires insérés dans cette collection sont ordinai- 
rement assez étendus. Ils sont de valeur très inégale 
et quelquefois de date récente comme cette « analyse 
du traité de Westplialie, par le baron de Jumilhac, 
capitaine de cavalerie dans le régiment de Mgr le 
comte d'x\.rtois », qui occupe tout le tome 33 du 
recueil Allemagne. 



1668, et 333 douzaines eu 1670 pour une somme de plus de 12.000 
livres (/. Guiffrej, Comptes dos Bâtiments du Roi; lable ; dans la col- 
lection des documents inédits). Ces peaux tannées avec le plus grand 
soin résistent encore aujourd'hui. I^e roi y faisait appliquer ordinai- 
rement des fers en bordure et au milieu les armes de France entourées 
du collier du Saint-Esprit. 



INTRODUCTION ix 

III 

RECUEILS DIPLOMATIQUES 

Il reste à dire quelques mots des grands recueils 
diplomatiques. Nous n'indiquerons dans cette préface 
que ceux qui ont trait soit à tout le règne, soit à une 
assez longue période, nous réservant de parler à 
propos de chaque traité de sa bibliographie parti- 
culière. 

Theatrum pacis. — Nurenberg, 1663 et 1702, 2 vol. 
in-4'*. Contient 70 pièces, la plupart traduites en 
allemand depuis 1647 jusqu'en 1660. 

Theatrum Europ.eum. — Francfort-sur-le-Mein, 
1633-1738, 21 vol. in-fol. Ce recueil, commencé par 
Abelinus, continué à diverses dates par Ora^us, 
Lotichius, Schlederus, Mayer et Geiger, est indigeste 
et mal classé, et contient une multitude de pièces 
qui n'ont aucun rapport avec la diplomatie. 

LoNDORPius. — Acta piiblica, Tubingen, 1621 à 
1641, 23 vol. in-fol. Ce recueil, qui a donné lieu à un 
grand nombre de continuations, est aussi compact 
et aussi mal classé que le précédent. Les traités y 
sont comme noyés. 

LuNiG. — Teutches Reichs-Archiven, Leipzig, 1710- 
1722, 24 vol. in-fol. 

Idem. — Codex Germanise diploma tiens, Leipzig, 
1732-1734, 2 vol. in-fol. Ces deux ouvrages se font 
suite; ils ne s'appliquent guère qu'aux choses d'Alle- 
magne. L'auteur ne cite presque jamais ses sources. 



X INTRODUCTION 

Les divisions manquent de clarté ; et le dernier 
volume de la première série, tout entier consacré à 
des tables, qui a la prétention de former un réper- 
toire, est aussi inextricable que les autres. 

Frédéric Léoi^^xrb. ^ Recueil des traites de paix., 
faits par les rois de France depuis près de trois siècles, 
Paris, 1693, 6 vol. in-4°. Cette collection ne contient 
que les traités conclus par la France. Elle a été 
commencée un peu au hasard. Léonard avait imprimé 
les traités de Nimègue avec une partie des actes de 
cette paix sur le privilège qu'en avaient obtenu les 
sieurs Pachau, Paraire et Tourmont, principaux 
commis du ministre Arnauld de Pomponne. Plus tard, 
il publia de même les arrêts de la Chambre royale 
de Metz et la trêve de 1684. Ce n'étaient encore que 
des pièces séparées. Le succès le conduisit à recher- 
cher les principaux traités conclus par les rois de 
France depuis le traité de Verdun. La partie la plus 
solide et la mieux agencée est incontestablement les 
deux premiers Aolumes composés de pièces authen- 
tiques qui émanaient des Archives royales. Amelot 
de la Houssaye y mit la main et y joignit ses obser- 
vations. Le tome P"^ comprend les traités depuis 1435 
(c'est-à-dire depuis l'établissement d'un intendant 
chargé spécialement des affaires étrangères) jusqu'à 
Louis XII. Le tome H, les traites du règne de 
Louis XII jusqu'en 1598. Les quatre derniers tomes, 
les traités conclus sous Henri IV, Louis XIII et 
Louis XIV, mais répartis de la façon suivante : — 
t. III, traités conclus avec l'empereur et l'empire; — 



INTRODUCTION xi 

t. IV, traités avec les cantons suisses, l'Italie, 
l'Espagne et le Portugal; — t, V, traites avec l'An- 
gleterre, la Hollande, les états du Nord et de l'Est; 
— t. VI, déclarations de guerre des princes de l'Em- 
pire à la France et arrêts des Chambres de réunion. 

Sur six volumes, il y en a trois où la répartition des 
traités est faite d'après l'ordre régional. Cette répar- 
tition rappelle la vieille coutume de partager les 
affaires intérieures entre les divers secrétaires d'Etat. 
Elle ne s'était ])as encore complètement perdue, au 
moins pour les affaires intérieures, au temps de 
Louis XIV. 

Leibnitz. — Codex jiiris geiitiuni diplonidlicus^ 
flanovre, 1693 et 1700, 2 vol. in-fol. La seconde 
partie parut sept ans après la première sous la 
dénomination de Mantissa. 

Adrien Mœtjens et Henri van Builderen. — Recueil 
des traités de paix., de trêve et de neutralité', Amster- 
dam, 1700, 4 vol. in-fol. C'est une entreprise de 
librairie où se trouvent compilés le recueil de 
Léonard, celui de Leibnitz et le Theatrum pacis. 

J. DUMONT, BARON DE CaRELS CrOON. CorjJS U/li- 

vevsel diplomatique du Droit des gens ou Recueil des 
traitez d'alliance, de paix, de trêve qui ont été faits en 
Europe depuis le règne de C Empereur Charlemagne 
j'usqu à présent, Amsterdam, 1726-1 731, 8 vol. in-fol. 
Le recueil de Dumont ne devait être d'abord qu'une 
réimpression du recueil précédent. Dumont, histo- 
riographe de S. M. impériale et catholique Charles VI, 
chargé de plusieurs missions diplomatiques, a écrit 



xii INTRODUCTION" 

surtout d'après des documents allemands. Ce sont 
les Archives de Vienne, de Berlin et de Hollande qui 
ont fourni la plus ample matière à sa collection. 
C'était primitivement aussi une entreprise de librai- 
rie; il s'agissait de réimprimer le recueil précédent 
avec des pièces nouvelles, soit pour compléter l'an- 
cien recueil, soit pour le continuer jusqu'en 1721. 
Le corps universel diplomatique du droit des gens 
n'est donc à vrai dire qu'une édition revue, augmentée 
et continuée du recueil paru en 1700. Dumont voulait 
cependant lui donner une suite, qui parut en 1738 sous 
le titre de Supplément de Dumont, 5 vol. in-fol., 
1738, et qui comprend : 

T. I. Barbeyrac. — Histoire des anciens traités 
j'uscjuà Charlemagne. 

T. 11 et III. Traités qui ont échappé à Dumont, 
continués jusquen 1738. 

T. IV et V. Le cérémonial diplomatique. 

Histoire des traités de paix du XV H^ siècle, depuis 
la paix de Verçins j'usquà la paix de Nimègue, 
Amsterdam, 1725, 2 vol. in-fol. 

C'est un ouvrage français, où les pièces sont clas- 
sées par pays et accompagnées de commentaires 
généalogiques, historiques et géographiques. La 
formation politique des Etats, les prétentions des 
princes, les modifications apportées dans les terri- 
toires par les différents traités y sont expliquées 
avec clarté, en se rapportant aux traités, pactes et 
contrats, mais sans jamais citer aucune source. Ce 
recueil, sans nom d'auteur, est dû à Jean Yves de 



INTRODUCTION xnl 

Saint-Prest, le savant secrétaire du marquis de Torcy, 
qui vers 1710 fut chargé de professer au Louvre des 
cours destinés à former les futurs diplomates. Cet 
ouvrage, très utile et très clairement divisé, est 
considéré comme l'introduction du corps diploma- 
tique de Dumont. 

Négociations secrètes de Munster et cl Osncibrak^ 
depuis 1G42 jusqu'en 1648 avec les dépêches de 
M. de Vautorte et autres pièces touchant le même 
traité jusqu'en 1654, ensemble un avertissement sur 
l'origine des droits de la nature et des gens et public, , 
La Haye, 1724-1725, 4 tomes en 2 vol. in-fol. 

Cet ouvrage devrait figurer à la bibliographie 
particulière du traité de Munster; mais il est consi- 
déré comme faisant partie, ainsi que le précédent, 
de la collection de Dumont, qui ainsi comprend un 
ensemble de 17 volumes. 

Ce recueil de pièces officielles, très inégalement 
réparties entre les diverses années et avec de très 
longues lacunes, est dû à Jean Leclerc, philosophe 
et théologien, né à Genève (1657), mort à Amsterdam 
(1736), où il était professeur d'histoire ecclésiastique. 
Outre beaucoup d'ouvrages de théologie, il a laissé 
une vie du cardinal de Richelieu et une histoire des 
provinces Unies. 

PfEFFEL. — Nouvel abrégé c/ironologicjue de r his- 
toire et du droit public allemand, Paris, 1776, 2 vol. 
in-4°. 

C.-G. RocH. — ■ Abrégé de V histoire des traités de 
paix depuis la paix de Westphalie, Bàle, 1796-97, 
4 vol. in-8^ 



XIV INTRODUCTION 

C.-G. Kocii. — Table des traités entre la France et 
les puissances étrangères depuis le traité de Westpha- 
lie jusqu'à nos jours. Bâle, 1802, 2 vol. in-S". 

De M.vrtens. — Recueil général des traités, Got- 
tiiigen, 1761, in-S", continué jusqu'à nos jours. 

De Flassan. — Histoire générale de la diplomatie 
française jusqu'à la fi,n du règne de Louis XVI, Paris, 
1811, 7 vol. in-8°. Recueil excellent rédigé sous les 
auspices du Ministère des affaires étrangères, qui 
contient un résumé de tous les traités conclus 
jusqu'en 1789. 

Recueil des instructions données aux ambassa- 
deurs et ministres de France depuis les traités de 
Westphalie jusqu'à la Révolution française. Paris, 
Félix Alcan. 

Ce recueil, commencé en 1884 et publié sous les 
auspices de la commission des Archives diploma- 
tiques au Ministère des affaires étrangères , ne 
contient pas les traités ; mais il renferme les pièces 
les plus intéressantes de la correspondance politique. 

Inventaire analytique des Archives du Ministère 
des affaires étrangères. 

Ce recueil, qui n'en est encore qu'à ses débuts, 
permettra d'établir un commentaire perpétuel et sur 
de tous les traités, d'après les pièces originales rela- 
tives aux négociations. 



LES GRANDS TRAITÉS 

DU RÈGNE DE LOUIS XIV 



1 _ TRAITE DE MUNSTER 



I 

NOTICE SUR LES NÉGOCIATIONS DE MUNSTER 

(1643-1648) 

Les négociations qui ont amené la conclusion des traités de 
Westphalie sont les plus longues, les plus compliquées et les 
plus difficiles qui aient jamais eu lieu jusque-là ^. Dès Tannée 
1635, c'est-à-dire au moment oii la France et l'Espagne prirent 
une part directe à la guerre engagée en Allemagne depuis 1618, 
le pape Urbain VIII, la république de Venise et le roi de Dane- 
mark, Christian IV, offrirent leur médiation entre les parties 
belligérantes. A Cologne, en 1636, un premier essai de négocia- 
tions fut tenté. Le cardinal Ginetti pour le pape, le baron de 
Questemberg et le sieur Jean Hiane pour l'empereur, dom 
Antonio Ronquillo pour le roi d'Espagne, le cardinal de Lyon, 
frère de Richelieu, pour la France, furent désignés pour discuter 
sur les moyens d'arriver à la paix. Mais le cardinal de Lyon ne 

1. V. Histoire des traités de paix de Westphalie dans Histoire des traités 
de paix, .\insterdara, in-f", 1725, chez Bernard, t. H. 

H. V.vsT. — Les grands Traités du ié"iie de Louis XIV. » 



2 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

fut pas agréé, comme étant un trop haut seigneur, qui aurait été 
l'égal du légat du pape, et il fut remplacé par le marquis de 
Saint-Chaumont et le ministre d'Etat, Jules Mazarin. Les Suédois 
refusant d'accepter la médiation du légat du pape, on convint que 
leur traité avec l'empereur serait signé à Lubeck, sous la média- 
tion du roi de Danemark. Mais ce premier essai échoua complè- 
tement ; les plénipotentiaires ne se rendirent même pas au 
congrès, à cause des difficultés suscitées à propos des passe- 
ports. 

Cependant ces difficultés ayant été aplanies, un traité fut 
signé à Hambourg, le 25 décembre 1641, entre le baron de 
Lutzau (empereur), Claude de Mesme, comte d'Avaux (Finance) et 
Jean Salvius (Suède). Il fut arrêté c(ue deux congrès seraient 
tenus simultanément à Munster et à Osnabriick, de façon que 
les communications pussent être facilement établies entre tous 
les délégués : les ministres de France devaient avoir le pas sur 
ceux de Suède à Munster et le leur céder à Osnabriick. L'empe- 
reur refusa pendant longtemps de ratifier le traité de Hambourg. 
Cependant les plénipotentiaires arrivèrent à Munster et à Osna- 
briick dans les années 1643 et 1644. Ceux de Munster étaient : 
pour l'empereur, le comte de Nassau-Hadamar, Isaac Volmar et, 
plus tard, le comte de Trautmansdorf; pour la France, le duc 
de Longueville, le comte d'Avaux et Abel Servien ; pour le pape, 
le cardinal Fabio Chigi ; pour Venise, le sénateur Aloisio Con- 
tarini; pour l'Espagne, le comte Zapata, Saavedra et Antoine 
Brun. Le 6 avril 1644, une première circulaire, signée d'Avaux 
et Servien, invita les électeurs, princes, villes libres et autres 
Etats de l'Empire, à envoyer leurs députés au Congrès '. L'empe- 
reur irrité demanda la pleine exécution du traité de Ratisbonne 
de 1629. Le 24 février 1645, les plénipotentiaires français, 
maintenant leur première déclaration, demandèrent, en outre, 
la mise en liberté de l'électeur de Trêves ^. L'électeur fut délivré 
dans le courant d'avril 1645. Dans une troisième proposition 
du 11 juin 1645, les Français demandèrent que l'empereur ne 
procurât plus aucune aide aux ennemis de la Fi'ance et de la 
Suède, que les articles de la Bulle d'or, relatifs à l'élection des 
empereurs, fussent rigoureusement observés, sans qu'on put 



1. V. Néifocialions secrètes </e Munster et d'Osnabriick, t. I, p. l'tl à 250. 
La circulaire en latin est accompagnée de sa traduction française. 

2. Id., p. 328-330, en français seulement. 



I. — TRAITE DE MUNSTER 3 

jamais procéder à l'élection du roi des Romains du vivant de 
l'empereur'. Les plénipotentiaires de l'empereur refusèrent 
absolument de laisser rien modifier à la coutume relative à 
l'élection du roi des Romains et prétendirent que la France 
devait restituer toutes les conquêtes faites aux dépens de 
l'Empire, sans aucune compensation-. L'arrivée du duc de Lon- 
gueville (30 juin) et du comte de Trautmansdorf montra l'impor- 
tance attachée par les deux cours aux négociations. 

Au mois de janvier 1646, la question des compensations est 
abordée pour la première fois. Les Français réclament l'Alsace; 
les Suédois, la Silésie, la Poniéranie et un certain nombre d'évê- 
chés sécularisés ^. En vain les ministres impériaux cherchent-ils 
à détacher de la France la clientèle des petits princes allemands 
et la Suède. Les Etats de l'Empire se rallièrent à la proposition 
du roi de France : proposition très adoucie dans la forme, 
puiscjue le roi, pour ne pas démembrer rEmj)ire, offrait de tenir 
l'Alsace comme fief impérial, et de donner aux archiducs d'Ins- 
priick une indemnité convenable. Le 18 avril 1046, après bien 
des tergiversations, sur les instances pressantes du duc de 
Ravière, qui voulait la paix pour se faire confirmer la dignité 
électorale , l'empereur se décide à offrir à la France la cession 
de l'Alsace en toute souveraineté, pour <{ue le roi n'eût pas de 
représentant à la diète germanique et n'eût aucun prétexte à se 
mêler des choses de l'Empire ''. D'obscures négociations, rela- 
tives à l'étendue des territoires cédés à la France, à la condition 
des princes possessionnés en Alsace, aux renonciations que 
devaient signer les anciens maîtres de l'Alsace, aboutissent à une 
première convention du il sept. i6k6, mise par écrit et déposée 
entre les mains des médiateurs, pour être insérée dans le traité, 
lorsque les autres conditions seraient arrêtées ^. 

Los représentants de l'empereur n'étaient pas en peine pour 
susciter de nouvelles difficultés. Ils y étaient poussés par le haut 
plénipotentiaire espagnol Penaranda, ari-ivé à Munster peu après 
Trautmansdorf : Penaranda réclamait que les deux traités avec 
l'Autriche et l'Espagne fussent signés en même temps. Cepen- 



1. V. Négociations secrètes de Munster et d'Osnabritcli, p. 372-37'i, en fran- 
çais. 

2. Id., p. 328-354, en latin et en français, à la date du 22 octobre lO'iô. 

3. Id., t. III, p. 6, 10 et 13. 

4. Id., p. 161, mémoire au roi du 26 avril 16'i6. 

5. Id., p. 299, lettre de MM. les Plénipotentiaires à la reine. 



4 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

dant, sous la pression des événements et de l'opinion, l'empereui' 
se résigna à de sérieuses concessions; le '21 /wv. 16kl, une 
convention nouvelle fut signée avec la France, celle-ci beaucoup 
plus explicite, et dont un grand nombre d'articles furent insérés 
sans changement dans le traité de Munster '. Les Espagnols 
employèrent les premiers mois de l'année 1648 à de nouveaux 
efforts pour empêcher l'empereur de conclure un traité particu- 
lier avec la France. Ils venaient de signer, le 30 janvier 1648, 
leur paix séparée avec la République des Provinces Unies. Ils 
entretenaient avec le plus grand soin les divisions qui avaient 
éclaté entre les pléni]>otentiaires français-. Le dissentiment 
arriva à un tel point, que Mazarin, alléguant le mauvais vouloir 
de l'Espagne, qui refusait la paix, déclara qu'un seul plénipoten- 
tiaire français suffirait pour traiter avec l'empereur. En consé- 
quence, Longueville et d'Avaux étaient rappelés (13 mars 1648), 
et Servien, nommé ministre d'Etat, recevait les pleins pouvoirs 
pour traiter seul de la paix au nom de la France (20 mars 1648) ^. 
C'était le plus prudent, le plus ferme et le plus retors des trois 
ministres français, qui allait mener à bien la négociation. 

Pour en finir, Servien se rendit à Osnabriick; il pressa les 
plénipotentiaires des princes allemands et de la reine de Suède 
de se mettre d'accord sur les derniers articles, et obtint, le 7 août 
1648, l'approbation de toutes les parties intéressées. Fort de 
l'appui que lui prêtaient ses alliés, il revint à Munster à la fin 
d'août 1648, pour régler les dernières difficultés. Un dernier 
effort du ministre espagnol, Ant. Brun, pour détourner les Etats 
de signer la paix avec la France, échoua complètement. Le vieux 
duc Maximilien de Bavière menaça de faire sa paix particulière 
avec la France, si, par considération pour un étranger, le roi 
d'Espagne, l'empereur se montrait disposé à prolonger la guerre. 
Ce fut le coup de grâce. Les ministres de Ferdinand III annon- 



1. Hisl. des traités de Westplialie, p. 32 et suiv. 

2. Dans les négociations ave(; l'Espagne, les clauses l'elativcs ù la restitu- 
tion de la Lorraine donnèrent lieu à de longs débats. « Le duc de Longueville 
et le comte d'Avaux voulant passer le traité sur ce pied-là et M. Servien s'j' 
opposant formellement, le comte d'Avaux était d'avis de passer outi'C ; et 
comme deux plénipotentiaires avaient le droit de décider les questions qui se 
jiréscntaient, il jiria à genoux le duc de Longueville de signer un traité si 
avantageux à la France. Cependant la crainte qu'eut le duc de choquer la 
cour, dont il croyait que M. Servien avait plus le secret que lui, fut cause 
qu'il n'osa le faire. » La scène est jolie et montre l'influence croissante de 
Servien. {Ilist. des traités de Westplialie, p. 55.) 

3. Corresp. politique. Allemagne, t. CXIX, f" 120. 



r. — TRAITE DE MUNSTER 5 

cèrent, le G octobre, la résolution de leur maître d'en finir; et la 
signature eut lieu à Munster, le 24 octobre 1648. Ainsi Servien 
avait réussi à endormir les défiances croissantes des princes 
allemands, des Provinces Unies et même des Suédois à l'égard 
de la France, et les inquiétudes des protestants relativemenl au 
traitement réservé à leurs coreligionnaires dans les provinces 
cédées au roi ' ; il avait, à force d'obstination, contraint les plé- 
nipotentiaires de l'empereur à passer par toutes ses exigences ; 
selon l'heureuse expression de Contarini, « il y avait plus de 
deux cents ans qu'aucun ambassadeur de F'rance n'avait envoyé à 
son maître trois provinces dans une lettre. » (Hist. des traités de 
Westphalie, p. 13.) 

Le traité entre la reine de Suède et l'empereur, bien que daté 
d'Osnabriick, et connu sous le nom de traité d'Osnabriick, fut 
signé à Munster. « La moitié de l'action s'est passée dans la 
maison des ambassadeurs de l'empereur, et l'autre moitié dans 
la mienne et celle des Suédois, où les premiers sont venus signer 
le traité qui leur doibt demeurer, comme nous avons déjà signé 
chez eux celui qui doibt être envoyé au Roy et à la Reine de 
Suède. » (Lettre de Servien à la reine, 25 oct. 1648 2.) « On en 
fît deux exemplaires, dont l'un fut signé chez les plénipoten- 
tiaires de remi)ereur et l'autre chez M. Servien, après quoi l'un 
et l'autre exemplaire furent signés dans la salle de l'évêché par 
les députez des électeurs des j)rinces et des Etats de l'Empire. 
Pour rendre honneur à ceux qui avaient travaillé à ce traité, 
quoiqu ils ne fussent plus à Munster, le comte de Trautmansdorf 
fut nommé avec le comte de Nassau et M. Volmar parmi les plé- 
nipotentiaires de l'empereur, et le duc de Longueville et le comte 
d'Avaux avec M. Servien parmi ceux du roi^. » 

Les traités de Westphalie ont suscité plusieurs protestations : 
celle du pape (bulle zelo Doinini] qui est très connue ; celle du 



1. Servien, pour gagner des adhérents à ses vues, se servit d'arguments 
sonnants. Il est souvent question dans la Correspondance polituiuc de pré- 
sents envoyés de Paris pour être distribués en Allemagne. — (T. CXI, f" 363), 
mention de sept pièces, montres, bagues, etc., estimées en tout 26.700 livres. 
— (T. C.\V, 27 oct. 1648), Servien demande des présents pour les médiateurs et 
ambassadeurs de l'empereur. Il en a déjà reçu pour ceux de Suède. — (T. CXX, 
n" 71), mention de présents distribués. — (T. CXXII, n" 78), Mazarin promet des 
montres et des chaînes d'or et des brevets en blanc de l'ordre de Saint-Michel. 

2. Corresp. politique, Allemagne, t. CXXII. f" 544. Servien n'a pas signé le 
traité d'Osnabriick. C'est un traité étranger pour la France, malgré la grande 
part qti'ello a prise à sa préparation. 

3. Iii.st. des traités de Westphalie, p. 40. 



6 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

roi d Espagne, comiia» |)résiclent du cercle de Bourgogne, (datée 
du 15 novembre 1648'). Servien, lors de rechange des ratifica- 
tions, éleva une contre-protestation contre cette pièce, dont il 
avait eu facilement connaissance, puisqu'elle avait été imprimée 
à Paris le 24 déc. 1648. Une autre protestation, beaucoup moins 
connue et peut-être inédite, se trouve mentionnée dans la corres- 
pondance politique^. Cette pièce a pour titre : « Censure sur le 
traité fait avec l'Empire, » elle est envoyée de Munster à Paris, 
en même temps que la lettre de Servien annonçant la conclusion 
de la paix. On n'y voit mentionné aucun nom, ni d'auteur, ni de 
destinataire. « On ne voit pas, y est-il dit, que la paix conclue 
avec les Princes et Estatz d'Allemagne soit si advantageuse à la 
France, quelque raine que l'empereur face de n'en estre pas 
content. » L'auteur énumère longuement les satisfactions accor- 
dées à la Suède. Elle a obtenu des territoires « qui valent cinq 
ou six Alsaces entières, et cela sans aucune restriction, ni pro- 
testation; et de plus, quatre ou cinq millions d'or. La France 
s'estant contentée de l'Alsace et la récompensant de quatre mil- 
lions d'or, qui est plus qu'elle ne vaut ». 11 ne peut comprendre 
« qu'on ayt souffert dans les advantages présents des alliez que 
les princes d'Allemagne protestent de ne consentir point à l'alié- 
nation de l'Alsace qu'en ce qui regarde le domaine de l'empereur, 
qui n'y a rien ; ce que la maison d'Autriche y avait usurpé, estant 
possédé par l'archiduc dinnspriick, et ne consistant quasi qu'en 
quelque partie du plat pais. Geste protestation est une semence 
éternelle de guerres à l'égard des villes et terres enclavées dans 
ce pais là. Et sans doubte il eust mieux valu prendre l'Alsace 
comme fief de l'Empire, quoy qu'elle aist été usurpée sur nos 
Roys ^«. — Pour les trois évêchés, ils étaient sous la protection de 

1. Dumont, t. VI, part. I, p. 463 et 464. 

'?.. Allemag-ne, t. GX, f" 533, et t. CXI, f 585. 

3. Le 9 juillet 1646, sous ce titre, « Examen de l'affaire d'Alsace », les 
plénipotentiaires français envoient à la cour un mémoire où ils mettent en 
balance les avantages et les inconvénients pour la couronne de France des 
différents modes de cession de l'Alsace. En voici le résumé : « Raisons pour 
lesquelles il serait plus avantageux à la France de tenir l'Alsace comme fief 
de l'Empire : La France étant membre de l'Empire, ses rois pourroicnt deve- 
nir empereurs. Les princes d'Allemagne en scroient jdIus autorisez à entrer 
en alliance avec la France. La France sauroit tout ce qui se passeroit dans 
les dictes. L'Empire ne paroîtroit pas démembré par la cession de l'Alsace. 
— Raisons contraires : De cette manière l'Alsace pourroit quelque jour 
retourner à l'Empire. Chai-les Quint a préféré que la rranche-Gomté fût fief 
de l'Empire. Si le roi est souverain en Alsace, il ^ci-i suspect à tous les 
voisins. S'il est feudatairc, il sera vassal d'un autre prince et pourra être 
mis au ban de l'Empire. » (V. Négociât, secrètes de Munster et d Osnabriick, 



I. — TRAITE DE MUNSTER 7 

la France il y a trois ou quatre cents ans. Henri II a acquis les 
droits régaliens sur Metz. La possession des trois évêchés n'est 
donc pas une usurpation ; et néanmoins l'article est conçu comme 
si l'on reconnaissait que ces villes font partie du duché de Lor- 
raine, dont elles ne sont pas la dépendance. D'ailleurs, les ducs 
de Lorraine ont du tout ou de la plus grande partie rendu hom- 
mage à nos rois ou aux comtes de Champagne. — L'article qui 
empêche l'empereur de secourir le roi d'Espagne à propos du 
différend présent est une pure illusion, puisque pour les diffé- 
rends à venir, une fois un premier traité de paix conclu, chacun 
pourra assister qui il voudra. 

Cette censure est peut-être du comte d'Avaux. On en trouve 
déjà la substance dans la réponse qu'il fit, en sept. lG4r), à la pro- 
testation des députés de l'Alsace \ peut-être a-t-elle été reprise et 
complétée en 1648, par Servien. Mais l'auteur, quel qu'il soit, 
était bon prophète quand il prévoyait à propos de la possession 
de l'Alsace « une semence éternelle de guerres j). 

II 
BIBLIOGRAPHIE 

Le traité de paix enti'e Ferdinand III, empereur, Louis XIV, 
roi de France, les électeurs princes et Etats du Saint-Empire 
romain, fait à Munster le 24 octobre 1648, a été publié dans les 

ouvrages suivants : 

DuMONT. — Corpus diplomalicuni, t. VI, partie I, p. 450 à 459. 

En latin. 
Theatrum pacis, t. I, p. 206, en latin et en allemand. 



t. III, p. 244.) En somme, les droits de souveraineté sont les plus solides et 
rien ne peut en tenir lieu. Les villes et seigneurs d'Alsace le savaient bien : 
leurs députés signèrent, le 22 août 1640, une protestation, où ils déclaraient 
que les princes autrichiens ne pouvant céder que ce qu'ils possédaient eux- 
mêmes, c'est-à-dire leurs droits personnels sur l'Alsace, ils ne pouvaient 
céder au roi de France le domaine éminent et supérieur de l'Empire. Cette 
protestation fut renouvelée dans une lettre des Etats d'Alsace au roi de 
France, du 29 sept. ; mais la protestation n'était pas unanime parmi les 
députés de r.\]sacc. L'évêque de Strasbourg avait refusé de s'y associer. Les 
Suédois y étaient contraires. L'empereur refusait de soutenir les réclamations 
des Alsaciens, de peur que le roi de France, s'il n'avait pas la pleine souve- 
raineté en .Alsace, n'obtint le droit de représentation à la diète germanique. 
La protestation ne fut pas accueillie par Mazarin. (V. Laguille, Histoire de la 
piot>. d'Alsace, part. II, p. 183.) 

1. V. Laguille, Hist. d'Alsace, part. II, p. 188. 



8 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

Fbéd. Léonahd. — T. III, en latin et en français (64 pages). La 
traduction française de ce recueil est insérée dans la Corres- 
pondance politique, t. 122, n° 102, avec cette mention, sans 
doute de l'auteur du recueil : « Traduction infidèle en beaucoup 
de points essentiels et entièrement défectueuse, » 

S. PuFFENDORFius. — Comment, de rébus Suédois, lib. XXI, 
p. 876. Utrecht, 1686, in-f». 

LoNDORPius. • — Acta publica, pars VI, lib. IV, p. 407. 

Pfanner. — Historia pacis Westphalicoe en appendice. 

LuNiG. — Deutches Reichs-Archiv, 1'"'= partie, p. 911-950. 

Heiss. — Histoire de l'Empire. (Edition V.-G.-J.-D.-G.-S. Vogel, 
grand-juge des Gardes suisses). Paris, 1731, 3 vol. in-4'', 
t. III, partie II, p. 47 à 69, en français. 
Les recueils de négociations et de commentaires relatifs à ce 

traité sont les suivants : 

1° MANUSCRITS 

Arcliives du ministère des affaires étrangères. Correspondance 
politique. Allemagne, tomes XVII à CXXVI. (Années 1643 à 
1649.) 

Mémoires et documents . Allemagne, t. XXVIII à XXXII. 

France, deu.x séries. — 1° tomes 260 à 267 ; 2° tomes 860 à 868; 
mais ces volumes ne font guère que répéter, avec beaucoup 
d'autres étrangères à ce sujet, les pièces contenues dans les 
volumes des deux recueils précédents. 

2° IMPRIMÉS 

Négociations secrètes de Munster et cVOsnabrùck (v. le supplément 
de Dumont). 

Histoire des traités de paLv du xvii'' siècle, depuis la paix de 
Vervins jusqu à la pai.v de Nimègue, par Jean Yves de Saint- 
Prest, déjà mentionnée comme préface du recueil de Dumont. 
La seconde partie du deuxième volume contient un résumé 
étendu des négociations de Munster et d'Osnabriick. 

Lettres de Mazarin pendant son ministère, publiées dans la collec- 
tion des documents inédits sur l'histoire de France, par 
M. Chéruel. Paris, 1872 à 1890, 6 vol. in-4°. Cette publica- 
tion est parvenue juscpi'en juin 1655. 

Mémoires et négociations secrètes de la cour de France toucliant 
la pair de Munster. Amsterdam, 1710, 4 vol. in-8°. Ce recueil, 



I. — TRAITE DE MUNSTER 9 

préparé par Nicolas Clément, bibliothécaire de Colbert, lui fut 
volé par Jean Aymon, pour être publié en Hollande, sous le 
nom de ce dernier. Nicolas Clément conçut de ce vol une 
si vive douleur, qu'il en mourut peu de temps après. Ce Jean 
Aymon était couturaier du fait, et fut condamné pour avoir volé 
la procédure relative aux actes du concile de Jérusalem. 

Pfanner. — Historia pacis Westphalicse . Gotha, 1717, in-12. 

Louis Laguille. — Histoire de la province d'Alsace depuis 
J. César jusqu au mariage de Louis XV. Strasbourg, 1727, in-f". 

Meyern. — Acta pacis Westphalicss. Hanovre, 1734, 6 vol. in-f°. 

Adamus. — Relatio historica de pacificatione Osnabruco-Monas- 
ieriensi, publiée par J. Godefroy de Meyern. Leipzig, 1737, 
in-4°. 

Bougeant. — Histoire des guerres et des négociations qui précé- 
dèrent et suivirent le traité de Westphalie . Paris, 1744, 6 vol. 
in-12°. 

Alvize CoNTARiNi. — Relazione del congresso di Munster. Venise, 
1864, in-f. 
Nous ne donnons ici aucun renseignement sur les ouvrages 

récemment parus relativement à la guerre de trente ans, on en 

trouvera l'indication dans l'ouvrage de F.-C. Dahlmann : Quellen 

Kunde der Deutschen GeschicJite , neu zusammengestellt von 

G. Waitz. Gôttingen, in-S". 

ni 

ORIGINAUX DU TRAITÉ DE MUNSTER 

Nous connaissons le sort des deux originaux du traité signé à 
Munster, le 24 oct. 1648, entre l'empereur et le roi. « L'original 
de la Ratification française, avec insertion du traité, se garde à 
Vienne dans la chambre du Trésor de Sa Maj. Imp. Layete H. 
Il est couvert de velours rouge avec le sceau pendant du roi de 
France, dans une Boète d'or. » Cette note de Dumont nous 
apprend donc que l'un des exemplaires est à Vienne. L'autre est 
à Paris, aux Archives du ministère des affaires étrangères. Nous 
l'avons eu entre les mains. 

C'est un manuscrit relié en vélin, doré sur tranches, composé 
de 22 feuillets de papier réglé ; le texte remplit 35 pages écrites 
sur 18 folios recto et verso. L'écriture est dune très belle main; 



10 LES GRANDS TRAITES DU RÈGNE DE LOUIS XIV 

les abréviations sont rares. Le texte du traité est suivi de trois 
pièces'. La première, en latin, contient les pleins pouvoirs de 
l'empereur Ferdinand à ses trois plénipotentiaires, le comte de 
Trautmansdorf, le comte de Nassau et Isaac Volmar ; les deux 
autres, en français, sont les pleins pouvoirs du roi de France à 
ses |)lénipotentiaires. L'une de ces |)ièces, datée de Paris 
(20 sept. 1645), contient les pleins pouvoirs conférés au duc de 
Longueville, à Claude de Mesme, comte d'Avaux, et à Abel Ser- 
vien, comte de la Roche des Aubiers; la dernière, datée aussi de 
Paris, mais du 20 mars 1648, après le rappel du duc de Longue- 
ville et du comte d'Avaux, accrédite Servien comme plénipoten- 
tiaire unique. Dumont publie ces deux dernières pièces en latin; 
c'est une traduction de l'original. 

Après les pleins pouvoirs, viennent les signatures; l'instru- 
ment original en contient 28. Chacune d'elles, sauf celle du 
représentant de l'évêque de Bamberg, est accompagnée d'un 
cachet en cire rouge. Les cachets du comte de Nassau et d'Abel 
Servien sont reliés par une double faveur de soie moirée, bleue 
et rouge. Ils sont au dessus des signatures, tandis que tous les 
autres cachets sont à gauche et au niveau de la signature. Les 
sceaux ont été volés probablement à l'époque de la Révolution 
française ; et l'on a coupé aussi les faveurs bleues et rouges qui 
servaient à tenir le précieux cahier soigneusement fermé. Les 
signatures de Trautmansdorf, de Longueville, ni de d'Avaux ne 
figurent au bas de l'acte, bien qu'ils soient expressément nommés 
dans le préambule du traité. Ils avaient quitté Munster lors de la 
signature. Le comte de Nassau et Volmar pour l'empereur, Ser- 
vien pour la France ont seuls signé. Les pièces annexes et signa- 
tures remplissent 8 pages et 5 feuillets. 

Comme pièces annexes séparées de l'instrument original, mais 
échangées et signées le même jour à Munster^, il faut men- 
tionner : 

I. L'Acte de cession des trois évêchés de Lorraine, de l'Alsace, 
de Brisach et de Pignerol, par l'empereur et par l'Empire, à la 
France, le 24 oct. 1648. Ce manuscrit, en 6 feuillets non numé- 



1. Ces trois pièces sont dans la plupart des recueils à la suite du traité de 
Munster. 

2. Ces deux pièces manuscrites ne se trouvent dans aucun des recueils qui 
conlicnnent les traités. La première est analysée, la seconde est traduite 
dans l'ouvrage de M. Legrclle, Louis XIV et Strasbourg, p. 166, seulement il 
rapporte ces deux actes au 7 nov. 1648. L'original porte pour date 24 oct. 1648. 



I. — TRAITE DE MUNSTER 11 

rotés, contient deux parties et est écrit en latin : 1° Cession con- 
sentie par Ferdinand III ; 2° Acceptation et ratification par les 
princes de l'Empire; pour la première de ces pièces, deux signa- 
tures avec sceaux (celles du comte de Nassau et de Volmar) ; 
])our la seconde, 31 signatures et 2() sceaux. 

II. L'Acte original (en latin) de la cession de l'Alsace faite à la 
France par l'empereur Ferdinand et les archiducs d'Autriche, 
Charles Ferdinand et Sigismond (3 feuillets non numérotés, 
deux signatures seulement, celles du comte de Nassau et de 
Volmar avec leurs sceaux). 

Nous avons soigneusement collationné sur l'instrument origi- 
nal de Paris le texte imprimé de Dumont. Laissant de côté les 
pleins pouvoirs qui sont des textes de chancellerie sans intérêt, 
nous ajoutons à la suite du traité les deux actes de cession des 
trois évêchés et de l'Alsace, textes négligés par Dumont, et dont 
il est superflu de faire ressortir l'importance * . 

Les paragraphes de l'instrument original ne portent pas de 
numéros d'ordre. Cependant nous avons cru devoir en ajouter 
pour la commodité des citations. Comme le texte de Dumont, qui, 
d'ailleurs, n'a pas de numéros, ne reproduit pas exactement les 
divisions en paragraphes de l'original, nos numéros ne sont pas 
toujours d'accord avec ceux des ouvrages qui citent le traité de 
Munster presque toujours d'après Dumont. Nous avons stricte- 
ment suivi, dans notre numération, les coupures de l'instrument 
origrinal. 



1. La CorrespondaJice politique (Allemagne, l. CX) contient plusieurs 
exemplaires du traité de Munster : 1° f° 140 à f° 197, texte latin avec certaines 
phrases soulignées au commencement, et au 1° 187, intercalation de plusieurs 
mots allemands. C'est sans doute un brouillon auquel on a ajouté, avant les 
signatures, quelques légères modifications. Au f" 204 et suiv. figure la copie 
des signatures toutes d'une même main ; — 2° f° 216 à 280 et f° 2S1 à 328, deux 
copies du traité officiellement arrêté; — 3" f° 337 à 340, sommaire des articles 
de la paix générale entre l'Empire et la France. Imprimé en français avec 
cette mention : « à Paris, du Bureau d'adresse aux Galleries du Louvre devant 
la rue Saint-Thomas, le 17 nov. Ifi48, avec privillège. » Ce n'est qu'un arran- 
gement abrégé sur certains points et non une traduction littérale du traité. 



12 LES GRANDS TRAITES DU RÈGNE DE LOUIS XIV 



'IRAITTE 

SIGNÉ A MUNSTER LE 24® OCTOB. 1648 ENTRE LE ROY 
ET l'empereur. 

In Nomme Sanctissimœ et ïndwiclute Trinitatis. 

Notuin sit nniversis et singulis, quorum interest, aut quo- 
niodolibet interesse potest. Postqiiam a multis annis orta 
in liuperio Romano dissidia, motusque Civiles eo usque 
increverunt, ut non modo universam Germaniam, sed et 
aliquot finitima Régna, potissimum vcro Galliam ita invol- 
verint, ut diuturnum et acre exinde natum sit bellum. 
Primo quidem inter Serenissimum et Potentissimum Princi- 
pem ac Dominum, Dn. Feudinandum II. Electum Romano- 
rum Imperatorem, semper Augustum, Germanire, Hunga- 
riae, Bohemioe, Dalmatiœ, Ci^oatife , Sclavonioe Regeni, 
Archiducem Austriae, Ducem Burgundiae, Brabantife, Sty- 
riae, Carintiae, Carnioloe, Marchionem Moravife, Ducem 
Luxemburgi?e, Superioris ac Inferioris Silesiae, Wiirtem- 
bergcTB et Teck.-e, Principem Suevife, Comitem Habspurgi, 
Tyrolis, Kiburgi et Goritire, Marchionem Sacri Rom. 
Imperii, Burgovi?e, ac Superioris et Inferioris Lusatiœ, 
Dominum Marchi.-e Sclavonicae, Portus-Naonis et Salina- 
rum, inclitfe memoriœ cum suis Fœderatis et Adhferentibus 
ex una 1 : Et Serenissimum ac Potentissimum Principem 

1. Electum Romanorum imperatorem. Après le vote des électeurs l'empei-eur 
se disait élu empereur; il se disait simplement empereur, sans y ajouter le 
mot élu, lorsqu'il avait été couronné par le pape ou par ses légats. Ainsi 
l'empereur portail successivement les titres de roi des Romains après sa 
désignation, d'empereur élu, après son élection, d'empereur après son cou- 
ronnement par le pape ou ses légats. — Scmpcr augustum:, les plénipoten- 
tiaires français contestèrent ce titre à Ferdinand III, parce que son père ne 
l'avait pas pris dans les traités de Ratisboiine et de Chcrasco; mais ils ne 
voulurent pas laisser passer les titres A'augustissimus et d'ini'ictisstmus. — 
Rcgem Dalmatix. La Dalmatie était alors entre les mains des Turcs et des 
Vénitiens. — Ducem Durgundiee. Les princes de la branche cadette d Autriche 
gardaient ce titre pour se conserver leurs droits, dans le cas où la descen- 
dan(;e de Charles Quint viendrait à manquer, de même pour les duchés de 
Brubant et de Luxembourg. — Ducem Wurtcmbergie et Teckx. Les ducs de 
Teck descendaient des ducs de Zaehringen ; leur duché échut par mariage à 



I. — TRAITÉ DE MUNSTER 13 

ac Dominum, Dominum Ludovicum XIII. Galliaium et 
Navarrre Regem Christianissimum, inclit;ie memoriie, ejus- 
qiie fœderatos et adhérentes ex altéra parte. Deinde post 
eorum e vita decessum, inter Serenissimum et Potentissi- 
niiim Principem et Dominum, Dominum Ferdixaxdum III. 
Electum Romanorum Imperatorem semper Augustum, Ger- 
mani;v, Hungari;ie, Bohemire, Dalmatioe, Croatiœ, SclavoniiTe 
Regem, Archiducem Austria^, Ducem Burgunditie, Brabantia», 
Styri;\3, Carinti?e, Carniolae, Marchioneni Moravia?, Ducem 
Luxemburgiiie, Superioris ac Inferioris Silesiœ, Witembergic 
et Teckfc, Principem Suevia', Comitem Habspurgi, Tyrolis, 
Kiburgiet Gorititc, Marchionem Sacri Rom. Imperii, Burgo- 
via", ac Superioris et Inferioris Lusatia?, Dominum Marchi;e 
Sclavonic;e, Portus-Naonis et Salinarum, cum suis Fœdera- 
tis et Adhaîrentibus ex una : Et Serenissum ac Potentissi- 
mum Principem, ac Dominum, Dominum Ludovicum XIV, 
Galliarum et Navarrae Regem Christianissimum, ejusque 
fœderatos et Adhaerentes ex altéra parte ; unde multa san- 
guinis Christian! effusio, cum plurimarum Provinciarum 
desolatione secuta est : tandem divina bonitate factum esse, 
ut annitente Serenissima Republica Veneta, cujus consilia 
difFicillimis Christian! orbis temporibus publicœ saluti, et 
quiet! nunquam defuere, utiinque de Pace unlversal! sus- 
cepta s!t cogitatlo, in eumque finem ex mutua partium con- 
ventione, Hamburgi d!e vigesima quinta stylo novo, vel die 
décima quinta stylo veteri Decembris, Anno Domin! mille- 



la maison de Wurtomberg. Pai- un traite signé à Prague, en 1599, l'empereur 
Rodolphe II consentit, en faveur du duc Frédéric de la branche de Montbé- 
liard, à ce que le duché de Wurtemberg relevât immédiatement de l'Enijiire 
au lieu de constituer un fief relevant des archiducs d'Autriche ; mais l'empe- 
reur réserva aux princes de sa maison le nom, les armes et le droit de suc- 
cession il défaut d'enfants mâles dans la maison de Wurtemberg. — Comitem 
Kibiugi. Kibourg, comté en Suisse, possédé autrefois par les ancêtres de la 
maison d'Autriche, comme le comté de Habsbourg. — Marchionem sacriRomani 
Imperii. Le marquisat du Saint-Empire romain comprenait Anvers et son 
territoire. Comme le Brabant et le Luxembourg, il appartenait à la branche 
espagnole. — Duri^ofix. Le Burgau, dans la Souabe, à l'ouest d'Augsbonrg. 
— Dominum Mar'chiœ Sclavonicœ, Portus-Naonis. La Marche Slavonique ou 
marche des Windes, sur la frontière sud-est de l'archiduché d'Autriche, et 
Port-Naon, sur le golfe de Venise dans le pays des Morlaques, sont deux 
conquêtes de Rodolphe de Habsbourg sur Ollocar. — Salinarum. Salins en 
Franche-Comté. [Hist. des traités de paix du XVII" siècle, t. II, p. 129.) 



14 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

simo sexcentesinio quadragesiiiio primo inita, constituta sit 
dies undecima stylo novo vcl prima stylo veteri mensis 
Julii, Anno Domini 1643, congressui Plenipotentiariorum 
Monasterii et Osnabrugis Westphalorum instituendo, com- 
parentes igitiir statuto tempore et loco utrinqiie légitime 
constituti Legati Plenipoteiitiarii : a parte quidem Impcra- 
toris, Illiistrissiini et ExcclIcnLissimi Domini, Dominus 
Maximilianus Comes a Traiitmaiisdoi'ff et Wcinsberg, Baro 
in Gleichenberg, Neostadii ad Cocrum, Negau, Burgau, et 
Totzenbach, Dominus in Teinitz, Eques aurci velleris, con- 
siliarius secretus, et camerarius Sacrre Cfesare.ie Majestatis, 
ejusque Aiilœ supremns ProeCectiis : Dominus Joannes Ludo- 
vicus Comes a Nassau, Catzenelenbogen, Vianden et Dietz, 
Dominus in Beilstein, consiliarius Secretus imperatoris, et 
Eques aurei velleris : Dominus Isaacus Volniar J. U. D. 
Serenissimi Domini Archiducis Ferdinandi Caroli Consilia- 
rius, ejusque Camerje Praeses : A parte vero Régis Chris- 
tianissimi, Celsissimus Princeps, Dominus Henricus d'Or- 
léans, Dux de Longueville et d'Estoutevillo , Princeps et 
Supremns comes de Neuchastel, Comes de Dunois et de 
Tancarville, Conestabilis h.nereditarius Normanni.-e, ejus- 
demque Provincial Gubernator, et Locum tenens Generalis, 
centum cataphractorum Equitum Dux, et Ordinum Regio 
rum Eques, etc. Illustrissimi item et Excellentissimi 
Domini, Dominus Claudius de Mesme, Comes d'Avaux, 
dictorum Ordinum Commendator, unus ex Prœfectis 
^Erarii Regii et Regni Gallici Minister, et Dominus Abel 
Servient, Comes de la Roche des Aubiers, etiam unus 
ex Regni Gallici Ministris ; interventu et opéra ' Illus- 
trissimi et Excellentissimi Legati Senatorisque Veneti, 
Domini Aloysii Contareni, Equitis, qui Mediatoris munere 
procul a partium studio totos pêne quinque annos impigre 



1. « Comme le Pape n'était pas content des traitez de W'cstphalie, à cause 
de la sécularisation qui y avait été faite de plusieurs Evèchcz et autres Béné- 
fices, on ne fit point mention dans le préambule du Traité de sa Médiation, 
mais seulement de celle de la République de Venise. » [IJisi. des traites de 
Westplialie, p. 40.) Le nonce des papes Urbain VIII et Innocent X était le 
cardinal Fabio Chigi qui succéda à ce dernier, sous le nom d'Alexandre V. 



I. - TRAITÉ DE MUNSTER 15 

peiTectus est. Post invocatum Divini Numinis auxiliiini 
mutuasque Plenipotentiarum tabulas (quarum apographa 
sub finem hujiis iiistrunienti de verbo ad verbum inseiia 
sunt) rite comniutatas, priesentibiis, suffragantibus, et 
cbnsentientibus Sacri Romani Imperii Electoribus, Princi- 
pibus ac Statibus ad Divini Numinis gloriam, et Christianire 
Republicie saliitem in mutuas pacis et amicitit-e Icges con- 
senserunt, et conveneiunt tenore sequenti. 

1. Pax sit Cbristiana, universalis, et perpétua veraque 
et sincera amicitia iater Sacram Majestatem CiTsaream et 
Sacram Majestatem Christianissimam, née non inter omnes 
et singulos fa?deratos et adha'rentes dicta? Majestatis Coesa- 
re?e, Domum Austriacam eorumque haM-edes et successores, 
pra^cipue vero Electores, Principes et Status Imperii ex 
una : et omnes et singulos fœderatos dictœ Majestatis 
Christianissimam, eorumque ha?redes ac successores, in 
primis Serenissimam Reginam, Regnumque Suecia? ac res- 
pective Electoros, Principes, Statusque Imperii ex altéra 
parte. Eaque ita sincère serioque servetur et colatur, ut 
utraque Pars alterius utilitatem, honorem ac commodum 
promoveat, omnique ex parte et Universi Romani Imperii 
cum Regno Gallire, et vicissim Regni Gallia; cuni Romano 
Imperio fida vicinitas et secura studiorum pacis atque ami- 
citiœ cultura revirescant, et reflorescant. 

2. Sit utrinque perpétua oblivio et Amnistia omnium 
eorum qua^ ab initio hoium motuum, quocumque loco 
modove ab una vel altéra Parte ultro citroque hostiliter 
facta sunt, ita ut nec eorum, nec uUius alterius rei causa, 
vel proetextu alter alteri posthac quidquam hostilitatis aut 
inimiciti;e, molestia? vel impedimenti, quoad personas, 
statum, bona vel securitatem, per se vel per alios, clam 
aut palam, directe vel indirecte, specie juris aut via lacti, 
in Imperio, aut uspiam extra illud : (non obstantibus ullis 
prioribus pactis in contrarium facientibus), inférât vel 
inferri faciat, aut patiatur, sed omnes et singula^ hinc inde 
tam ante Bellum, quam in Bello, verbis, scriptis aut lactis, 
illatae injuriœ, violentiae, hostilitates , damna, cxpensa;, 



16 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

iibsque omni personaruni leruinve respecta, ita penitus 
abolil;c sint, ut quidquid eo nomine alter adversas alterum 
pra^endcre posset, perpétua sit oblivione sepultum. 

3. Et ut eo sincerior Amicitiae mutuœ securitas inter 
Imperatorcin, Regem Christianissimum , Electores, Princi- 
pes et status Imperii posthac servetur (salvo assecurationis 
articulo infra descripto) : alter alterius hostes prœsentes 
aut futuros , nullo unquani titulo vel pr.netextu, vel ullius 
controversiœ bellive rationc, contra alterum armis, pecunia, 
milite, commeatu aliterve juvet, aut illis copiis, quîe contra 
aliquem hujus Pacificationis consortem a quocunque duci 
contigerit, receptum, stativa, transitum indulgeat. 

4. Circulus quidem Burgundicus sit maneatque Mem- 
brum Imperii, post controversias inter Galliam Ilispa- 
niamque sopitas, hac Pacificatione comprehensas. Bellis 
tamen in eo jam vertentibus, nec Imperator, nec ullus 
Imperii status se immisceat. 

5. In futurum vero, si inter ea Régna controversiae orian- 
tur, firma semper maneat inter universum Imperium et 
Reges Regnumque Gallife, de mutuis hostibus non juvan- 
dis, supradictse reciprocœ obligationis nécessitas : singulis 
tamen statibus liberum sit, liuic illive Regno, extra Imperii 
limites suppetias ferre, non tamen aliter, quam secundum 
Imperii Constitutiones. 

6. Controversia Lotharingica vel Arbitris utrinque nomi- 
nandis submittatur, vel tractatu Gallo-Hispanico, vel alia 
amicabili via componatur, liberumque sit tam Imperatori, 
quam Electoribus, Principibus et statibus Imperii ejus 
compositionem amicabili interpositione, aliisque pacificis ofïi- 
ciisjuvare acpromovere, non tamen armis autbellicis mediis. 

7. Juxta hoc amicitiaî mutujie et universalis Amnistia; 
fundamentum, universi et singuli Sacri Romani Imperii 
Electores, Principes, status (comprehensa immediata Impe- 
rii notabilitate) eorumque vasalli, subditi, cives et incohe, 
quibus occasione Bohemije, Germaniœve motuum vel fœde- 
rum bine iode contractorum, ab una vel altéra Parte aliquid 
pr;ejudicii aut damui quocumque modo vel pra^textu illatum 



I. — TRAITÉ DE MUNSTER 17 

est, tam quoacl ditiones et bona, f'eudalia, subfeudalla, et 
allodialia , quam quoad dignitates, inimunitates , jura et 
privilégia restituti sunto plenarie in eum utrinque statuni 
in sacris et profanis, quo ante destitutionein g-avisi sunt, 
aut jure gaudere potuerunt, non obstantibus, sed annullatis 
quibuscumque intérim in contrariuni lactis mutationibus. 

8. Quod si restitucndoriini bonoruni et juriuni posses- 
sores, exceptionibus se justis munitos existimaverint, ea> qui- 
deni rcstitutionem neutiquani impedient ; bac tamen peracta, 
coram competenti judice exaniinentur et discutiantur. 

9. Et quamvis ex bac proecedenti reguhi generah facile 
dijudicari possit, qui et quatenus restituendi sint, tamen ad 
instantiam aliquorum de quibusdam gravioris momenti 
causis, prout sequitur, specialiter mentionem fieri placuit, 
ita tamen, ut qui expresse non nominati vel expuncti sunt, 
propterea pro omissis vel exclusis non babeantur. 

10. Cum arrestum, quod mobilibus ad Principem Elec- 
torem Trevirensem spectantibus, et in ducatum Luxem- 
burgensem translatis, Imperator per consilium provinciale 
antehac imponi curavit, relaxatum quidem et abolitum ; 
attamen ad quorundam instantiam iterum renovatum, insu- 
per etiam sequestrum Prtefecturfc Bruch ad Arcliiepiscopa- 
tum, et medietati dominii Sancti Joannis, ad Joannem 
Rheinbardum de Soetern spectanti a prrel'ato consilio 
indictum est, concordatis inter Electoratum Trevirensem et 
Ducatum Burgundire, publica Imperii interventione anno 
1548 August.np Vindelicorum erectis repugnet, conventum 
est, ut pra^dictum arrestum et sequestrum a consilio Luxem- 
burgensi, quantocius tollatur, dicto Domino Electori bona 
sua, priiîfectura et dominium, tam Electoralia quam patri- 
monialia, una cum fructibus sequestratis relaxentur et tra- 
dantur, ac si quid forte amotum fuerit, reponatur, plencque 
atque intègre restituatur, impetrantibus ad judicem Prin- 
cipis Electoris in Imperio competentem, pro obtinenda 
juris et justitiœ administratione, remissis '. 

1. Philippe Christophe de Sœtern , électeur de Trêves et évèquc de Spire, 
allié de la France, fut fait prisonnier à Trêves, en 1635, par les Espagnols, 

H. Vakt. — Les grciiuh Traités du ligne de Louis XIV. 2 



18 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

il. Quod auteni ad Castra Elimbreitstein et liamersteln 
attinet, Imperator teinpore et modo infra in articulo execu- 
tionis definitis, pr.iGsidia inde deducet, aut dediici curabit, 
illaque Castra in manus Domini Electoris Trevirensis, ejus- 
denique Capituli Metropolitani pari potestate pro Imperioet 
Electoratucustodiendatradet, quonomineetCapitaneusetno- 
vum praesidium ibiab Electoreconstituendum, juramentofide- 
litatis pro ipso ejusque Capitule pariter obstringi debebunt'. 

12. Deinde vero causam Palatinam Conventus Monaste- 
riensis et Osnabrugensis eo deduxit, ut ea de re jamdiu 
mota lis dirempta sit, modo sequenti. 

13. Et primo quidem quod attinet Domuni Bavaricam, 
Dignitas Electoralis , quam Electores Palatini antehac 
habuerunt, cum omnibus regaliis, officiis, pr?ecedentiis, 
insigniis et juribus quibuscumque ad banc dignitatem 
spectantibus, nullo prorsus excepto, nt et Palatinatus supe- 
rior totus, una cum comitatu '^ Cliam, cum omnibus eorum 
appertinentiis, Regaliis ac Juribus, sicut hactenus, ita et in 
posterum maneant pênes Dominum Maximilianum Comitem 
Palatinum Rheni, Bavariae Ducem, ejusque liberos, totam- 
que lineam Guilhelmianam, quamdiu masculi ex eo super- 
stites fuerint. 

14. Vicissim Dominus Elector Bavariae, j^^o se, Haere- 
dibus ac Successoribus suis, totaliter renunciet debito tre- 
decim Millionum, omnique prœtensioni in Auslriam supe- 
rioreni, et statim a publicata pace, omnia instrumenta 
desuper obtenta Ctesareae Majestati ad cassandum et annul- 
landum extradât 3. 

et retenu en captivité à Vienne. Relâché en lGi5 sur les instances des pléni- 
potentiaires français, il lut remis en possession de ses meubles; mais le con- 
seil provincial de Luxembourg qui les détenait refusa de les rendre non plus 
que le bailliage de Bruch et la moitié de la seigneurie de Saint-Jean apparte- 
nant à Jean Kheinard de Sœtern , frère de l'électeur. En vertu de cet article 
du traité de Munster, l'électeur el son frère rentrèrent en possession de tout 
ce qu'ils avaient perdu, {llist. des traités de Westplialie, jd. 80.) 

1. Le Chapitre avait peur que l'électeur de Trêves ne remit à la France 
les forteresses d'Ehrnbreitstein et d'IIamerstein une fois qu'il les aurait 
recouvrées. De là, ce double serment exigé des nouvelles garnisons : 1° à 
l'électeur; 2° au Chapitre. (A/., ibid.) 

2. Comté de Cham, sur la haute Rcgcn, à l'est du haut Palatinat. 

3. En 1623, l'empereur Ferdinand II avait engagé la haute Autriche au duc 
Maximilicn de Bavière, pour l'indemniser d'une dépense de treize millions de 



I. — TRAITE DE MUNSTER 19 

15. Quod ad Domuni Palatinam attinet, Imperator cum 
Imperio publica? tranquillitatis causa consentit, ut vigore 
praesentis conventionis institutus sit Electoratus Octavus, 
qiio dominus Carolus Ludovicus, Cornes Palatinus Rheni, 
ejusque Hîeredes et agnati totius lineœ Rudolphina", juxta 
ordinein succedendi in aurea BuUa expressum, deinceps 
fruantur ; nihil tamea juris prœter siniultaneam investitu- 
ram ipsi Domino Carolo Ludovico, aut ejus successoribus, 
ad ea, qu.f, cum dignitate Electorali Domino ElectoriBava- 
ria;, totique linese Guilhelmianœ attributa sunt, competat^. 

16. Deinde ut Inferior Palatinatus totus cum omnibus et 
singulis Ecclesiasticis et secularibus bonis, juribus et apper- 
tinentiis, quibus ante motus Bohemicos Electores Princi- 
pesque Palatini gavisi sunt, omnibusque documentis, 
regestis, rationariis et cœteris actis hue spectantibus, eidem 
plenarie restituantur, cassatis iis, quc-e in contrarium acta 
sunt, idque auctoritate Cœsarea effectum iri, ut nequc Rex 
Catholicus neque ullus alius, qui exinde aliquid tenet, se 
huic restitutioni ullo modo opponat. 

17. Cum autem certœ qua^dam PreTefecturfe Stradremon- 
tanae'-^, antiquitus ad Electorem Moguntinensem pertinen- 
tes, anno demum millesimo quadringentesimo sexagesimo 
tertio, pro certa pecuniœ summa Palatinis, cum pacto per- 

florins contractée dans la précédente guerre en vue de soutenir la maison 
d'Autriche. {Id., p. 82.) 

1. Louis le Sévère, comte palatin du Rhin et duc de Bavière à la fin du 
xiir' siècle, avait partagé son héritage entre ses deux fils : l'aîné Rodolphe 
eut le Palatinat du Rhin ; de lui descend la branche Rodolphine ; le second 
fut duc de Bavière. Par un traité signé à Pavie, en 1339, la dignité électorale 
fut rendue alternative entre la maison Palatine et celle de Bavière, à com- 
mencer par la Palatine. Mais la bulle d'or de 135() assura l'électorat aux seuls 
comtes Palatins. Maximilien, représentant de la branche Guilehlmine, élu en 
1610 chef de la ligue catholique, protesta au nom du traité de Pavie contre 
les prétentions exclusives des Palatins de la branche Rodolphine à la dignité 
d'électeurs. C'est ce qui explique l'attribution qui lui fut faite de la dignité 
électorale enlevée, en 1623, au Palatin Frédéric V et la création, pour le fils 
de celui-ci, Charles Louis, d'un huitième électoral, {[d., p. 81 et suiv.) 

2. Il s'agit ici de cinq bailliages de la Bergstrasse (entre Francfort et Hei- 
delberg), les bailliages de Stackenbourg, de Bensheim, d'Hoppenheim, de 
Morbach et de Lorch. Ces cinq bailliages furent engagés par Dicter d'Isen- 
bourg, archevêque de Mayence, au comte palatin, Frédéric 1"% qui soutenait 
l'archevêque contre son compétiteur, .\lphonse de Nassau, et le pape Pie II 
(1463). En 1651, Jean-Philippe de Schônborn, électeur de Mayence, fit déli- 
vrer à l'électeur palatin les cent mille florins qui étaient le prix de l'engage- 
ment, et redevint possesseur des cinq bailliages. [Id., p. 79.) 



20 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIY 

petuae relultionis impignorat?e fuerint, ideo conventum est, 
ut hœ Pnefecturœ pênes modernum Dominum Electorem 
Moguntinensem, ejusque in Archiepiscopatu Moguntinensi 
Successores permaneant, dummodo pretium pignorationis 
sponte oblatum, intra terminiim executioni conclusœ Pacis 
prœfixum, parata pecunia exsolvat, c?eterisque, ad quœ 
juxta tenorem Literarum oppignorationis tenetur, satisfa- 
ciat. 

18. Electori quoque Trevirensi, tanquani Episcopo Spi- 
rensi, Episcopo item Wormaliensi, jura, qu.ie pr.x^tendunt 
in bona quœdam Ecclesiastica intra Palatinatus Inferioris 
territorium sita, coram competenti judice prosequi liberum 
esto, nisi de his inter utrumque Principeni aniice conve- 
niatur. 

19. Quod si vero contigerit lineam Guilhelmianam mas- 
culinam prorsus deficere, superstite Palatina, non modo 
Palatinatus Superior, sed etiam dignitas Electoralis, qu?e 
pênes Bavari?e Duces fuit, ad eosdem superstites Palatinos, 
intérim simultanea investitura gavisuros, redeat, octavo 
tune Electoratu prorsus expuncto. Ita tamen Palatinatus 
Superior hoc casu ad Palatinos superstites redeat ; ut hane- 
dibus allodialibus Electoris Bavari.T actiones et bénéficia, 
quœ ipsis ibidem de jure competunt, reservata maneant*. 

20. Pacta quoque gentilitia inter Donium Electoralem 
Haidelbergensem etNeoburgicam, a prioribus Imperatoribus 
super Electorali Successione confirmata, ut et totius lineœ 
Rudolphinîie jura, quatenus huic dispositioni contraria non 
sunt, salva rataque maneant. 

21. Ad hœc si qure feuda Juliacensia aperta esse compe- 
tenti via juris evictum fuerit, ea Palatinis evacuentur. 

22. Prœterea ut dictus Dominus Carolus Ludovicus ali- 
quatenus liberetur onere prospiciendi fratribus de appen- 
nagio, C.Tsarea Majestas ordinabit, ut dictis suis fratribus 
quadringinta imperialium thalerorum millia, intra qua- 

1. Cela veut dire apparemment que les héritiers des alleux du duc de 
Bavière pourraient réclamer à la maison d'Autriche les treize millions de 
florins, moyennant lesquels Tempcreur Maximilien avait acquis le Palatinat 
supérieur. 



I. — TRAITÉ DE MUNSTER 21 

driennium, ab initio anni venturi 1649. numerandum, 
expendantur, singulisque annis centena millia solvantur, 
iina cum anniio censu quiiique de centlum computatis. 

23. Deinde tota Domus Palatina, cum omnibus et sin- 
gulis, qui ei quocumque modo addicti sunt aut fuerunt, 
pra^cipue vero Ministn, qui ei in hoc conventu, aut alias 
operam suam navarunt, ut et omnes Palatinatus exules, 
Iruantur Amnistia generali supra descripta, pari cum caete- 
ris in ea comprehensis jure, et hac transactione, singulari- 
ter in puncto gravaminum plenissime. 

24. Vicissim Dominus Carolus Ludovicus cum fratribus, 
Cesarese Majestati obedientiam et fidelitatem, sicut cœteri 
Electores Principesque Imperii, pr.nestet : ac insuper Palati- 
natui superiori pro se et hœredibus suis, tum ipse tum ejus 
Fratres, donec ex linea Guilhelmiana h.ieredes legitimi et 
masculi superfuerint, renuncient. 

25. Cum autem de ejusdem Principis viduse matri, soro- 
ribusque prœstando victalitio, et dote constituenda mentio 
injiceretur, pro benevolo Sacr?e Cœsareae Majestatis in 
Domum Palatinam affectu promissum est, dictée viduae matri 
pro victalitio semel pro semper, viginti thalerorum Impe- 
rialium millia, sino-ulis autem Sororibus dicti Domini 
Caroli Ludovici, quando nuptum elocatte fuerint, dena 
thalerorum Imperialium millia, nomine suae Majestatis 
exsolutum iri ; de reliquo vero ipsis idem Princeps Carolus 
Ludovicus satisfacere teneatur*. 

26. Comités in Leiningen et Daxburg, saepe dictus 
Dominus Carolus Ludovicus ejusque Successores in Palati- 
natu Inleriori nulla in re turbet, sed jure suo a multis rétro 
saeculis obtento, et a Caesaribus confirmato, quiète ac paci- 
fiée uti, frui permittat. 

27. Liberam Imperii nobilitatem per Franconiam, Sue- 
viam, et tractum Rheni, cum Districtibus eo appertinenti- 
bus, in suo statu immediato inviolate relinquat. 

1. L'empereur consent à payer toutes ces sommes, parce qu'il a intérêt à ce 
que la mère, les frères et les sœurs de l'électeur palatin renoncent au haut 
l'alatinat cédé à Maximilien de Bavière, en échange de 13 millions dç florins 
qui lui étaient dus par l'empereur. 



22 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

28. Feuda ' etiam ab Imperatore in Baronem Gerhardum 
de Waldcnburg-, dictum Schenckhern, Nicolaum Georglum 
Reigersperg Cancellariuni Moguntinum, et Henr. Bromser 
Baronem de Rudesheim : Item, ab Electore Bavariœ, in 
Baronem Joannem-Adolphum WolfF, dictum Metternich 
coUata, rata maneant, teneantur tamen ejusmodi Vasalli 
Domino Carolo Ludovico, velut Domino directo, ejusque 
successoribus juramentum fidelitatis pr.iestare, atque ab 
eodem feudorum suorum renovationem petere. 

29. Augustanae confessionis consortibus, qui in posses- 
sione templorum fuerant, interque eos civibus et incolis 
Oppenheimensibus, servetur status Ecclesiasticus anni 1624, 
caeterisque id desideraturis Augustanae confessionis exerci- 
tium, tam publiée in templis ad statas horas, quam privatim 
in a^dibus propriis, aut alienis, ei rei destmatis, per suos, 
aut vicinos verbi divini ministros peragere liberum esto. 

30. Paragraphi : Princeps Ludovicus Philippus, etc. 
Princeps Fredericus, etc. et Princeps Leopoldus Ludo- 
vicus, etc. hic eodem modo iiiserti intelligantur, prout in 
Instrumento Caesareo-Suedico continentur ~. 

31. Controversia, quae vertitur inter Episcopos respec- 
tive Bambergensem et Herbipolensem , ac Marchiones 
Brandcnburgicos, Culmbachi et Onoltzbachi de Castro, 
Oppido, prpefectura et Monasterio Kitzingen in Franconia 
ad Mœnum, aut amicabili compositione, aut summario juris 
processu terminetur intra bicnnium, sub pœna perdendre 
pr;etensionis imponenda tergiversanti : intérim dictis 
Dominis Marchionibus restituatur nihilominus fortalitium 



1. L'empereur Ferdinand II avait disposé de ces fiefs, tous situés dans le 
bas Palatinat, en vertu de l'édil de restitution. 

2. Les paragraphes XII à XXIX forment un accord complet relatif à la 
maison palatine, qui a été arrêté le 19 mars 16't8, à Osnabruck, entre les plé- 
nipotentiaires de l'empereur et ceux de la reine de Suède. (V. Négociât, 
secrètes touchant la paix de Munster et d'Osnahriick, t. IV, p. 501-504.) Ce 
traité particulier est sig-né Nicolas-Georges Reigensperger et W. Conrad von 
Thumbshirn. Les trois paragraphes du traité d'Osnabrilck dont il est ques- 
tion peuvent se résumer ainsi : le prince Louis Philippe, comte palatin du 
Rhin, recouvrera les places et dignités qu'il possédait avant la guerre. — Le 
prince Frédéric, comte palatin du Rhin, recevra le quart du péage de Wiltsbach 
et le cloître de Hornbach, — Le prince Léopold Louis, comte palatin du Rhin, 
sera rétabli dans le comté de Weldenz (v. Dumont, t. VI, p. I, p. 471). 



I. — TRAITE DE MUNSTER 23 

Wiltzburg- in eiim statiim, qui temporc traditioiiis clescrip- 
tus fuit, ex conventione et promisse •. 

32. Conventio inita circa alimenta Domini Christiani 
Wilhelmi Marchionis Brandenburgici hic repctita censea- 
tur; prout continetur Articulo decimo quarto Instrumenti 
Cfesareo-Suedici ■^. 

33. Rex Christianissimus tempore et modo inferius defi- 
nitis circa deductionem pra^sidiorum, restituet Duci Wur- 
tembergico Civitates et fortalitia Ilohenwiel, Schorendorfl', 
ïubingen, aliaque omnia loca sine ulla reservatione, qua^ 
in Ducatu Wurtembergico Praesidiis suis tenet. In reliquis 
Paragraphus : Domus Wnrtembergica, etc. sicut in Instru- 
mente Ca'sareo-Suedico insertus est, hic insertus intclli- 
gatur 3. 

34. Principes quoque Wurtembergici lineœ Montpelgar- 
densis restituantur in omnes suas ditiones in Alsatia, vel 
ubicumque sitas, et nominatim in duo feuda Burgundica, 
Clerval et Passavent, et ab utraque parte redintegrentur in 
eum statum, jura et prœrogativas, quibus ante initium 
horum bellorum gavisi sunt ^. 

1. Le bailliag-e de Kitzingen, qui dépendait à la fois des évèchés de Bam- 
herg et de Wurlzbourg- (Herbipolensis), avait été engagé, en 1406, à un bui-- 
grave de Nurenberg, de qui descendaient les margraves de Brandebourg de 
Culrabacb (et Bayreuth) et d'Onolsbach ou d'Anspach. De là, les contestations 
à ce propos. Le château de Wiltzbourg, qui ne faisait pas partie du bailliage 
disputé, fut remis aux marquis. En vertu d'un arrêt rendu à Prague, en 1650, 
par le conseil aulique, Jean-Philippe de Schcinborn. électeur de Mayence et 
évoque de Wurtzbourg, fut mis en possession du bailliage de Kitzingen. 
[Hisi. des traités de Westphalie, p. 93.) 

2. Le margrave Christian Guillaume, dont il est question ici, est l'un des 
fils de Jean George, électeur de Brandebourg. Il était margrave de Gulmbach 
et de Baireuth. Bien qu'appartenant à la branche cadette, il avait le droit 
de porter le titre de margrave de Brandebourg. En vertu de l'article 14 du 
traité d'Osnabrilck, le margrave, Christian Guillaume, devait recevoir, 
comme équivalent du revenu de 12.000 rixdales qui lui étaient dues , le 
cloître et les bailliages de Zima et de Lobourg sa vie durant ; plus une 
somme de 2.000 rixdales payée par l'administrateur de l'archevêché de Magde- 
bourg sur les revenus de cet archevêché. Cinq ans après sa mort, le cloître 
et les bailliages cédés devaient faire retour à l'archevêché, sans que ses 
héritiers pussent réclamer autre chose que ces cinq années de revenu. (V. 
Dumont, t. VI, p. I, p. 485.) 

3. Ce paragraphe du traité d'Osnabrilck énumère longuement toutes les 
places, les bailliages, les églises collégiales et les abbayes que doit recouvrer 
la maison de Wurtemberg. (V. Dumont, t. VI, p. i, p. 471.) 

4. Clerval et Passavant, en Franche-Comté, dépendaient du comté de 
Montbéliard qui appartenait à une branche cadette de la maison de Wurtem- 
berg. [Hist. des traités de Westphalie, p. 99.) 



24 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

35. Friclericus Marchlo Badensis et Hachbergensis, ejus- 
cjue filii et hivredes, cuin omnibus, qui iisdoin quocumque 
modo insci'vierunt, aut adhuc dum inserviunt, cujuscumque 
nominis aut conditionis sint, gaudeant et fruantur supra 
articulo secundo et tertio descripta Amnistia, cum omnibus 
suis chiusulis et beneficiis, ejusque vigore restituantur ple- 
nissime in eum statum in saeris et profanis, in que ante 
exortos Bohemia" motus fuit Dominus Georo'ius Fridericus 

o 

Marcbio Badensis et Hachbergensis, quoad Marchionatum 
inl'eriorem Badensem, qui vulgo sub appellatione Baden- 
durlach venit. Itemque quoad Marchionatum Hachbergen- 
sem, tum etiam quoad Ditiones Rottelen, Badenweiler et 
Sausenberg, non obstantibus, sed annullatis quibuscumque 
intérim in contrarium f'actis mutationibus. 

36. Deinde restituantur Marchioni Friderico praerectura* 
Stein et Renchingen, absque onere .neris alieni interea 
temporis à Marchione Guillielmo contracti, ratione fruc- 
tuum, interesse, ac sumptuum per Transactionem Ettling.T 
Anno Domini 1629, initam, dicto Guilliehiio Marchioni 
Badensi cessae, cum omnibus juribus, docunientis literariis, 
aliisque pertinentiis, ita ut tota illa actio sumptuum ac 
Iructuum perceptorum et percipiendorum, cum omni 
damno et intéresse, a tempore primœ occupationis nume- 
rando, sublata et penitus extincta sit. Annua quoque pen- 
sitatio ex Marchionatu inferiori, Marchionatui superiori 
pendi solita, virtute praesentium penitus sublata, annullata 
et annihilata sit, nec eo nomine quicquam vel de pra^terito, 
vel de futuro, imposterum unquam praetendatur vel exiga- 
tur. Alternetur etiam imposterum inter utramque lineam 
Badensem, Inl'erioris scilicet et superioris Marchionatus 
Badensis pra'cedentia et sessio in Comitiis, et Circuli 
Suevici, aliisque universalibus vel particularibus Imperii, 
aut quibuscumque conventibus, pro nunc tamen eadem 
prœcedentia pênes Marchionem Fridericum, dum superstcs 
erit, permanente ^ 

l. La maison de Bade comprenait deux branches : la branche aînée, ou 
de Baden Baden, qui occupait le margraviat supérieur, et la branche cadette, 



I. — TRAITÉ DE MUNSTER 25 

37. De Baronatu Hoheng-eroltzeck conventum est, ut si 
Domina Principlssa Badensis prretensa sua jura in dicto 
Baronatu documentis authenticis sufficienler probaverit, 
restitutio statim post latam desuper sententiam fiât cum 
onini causa omnique jure vigore documentorum competeuti. 
Cognitio auteni hcxc finiatur a die publicatcX' pacis intra 
biennium. Nullfe denique actiones, transactiones , vel 
exceptiones générales vel spéciales clausuloe in hoc Instru- 
niento pacis comprehensœ (quibus omnibus per expressum 
et in perpetuum vigore hujus derogatum sit) ab una vel 
altéra parte uUo unquam tempore contra hanc specialeni 
conventionem alleg-entur vel admittantur '. 

38. Paragraphi : Dux de Croy, etc. Quod controversiam, 
etc. Nassau-Siegen, etc. Comi'tibus Nassau-Sartepontanis, 
etc. Domus Hanoica, etc. Joannes Albertus Comes Solmen- 
sis, etc. Item restituatur Domus Solms, etc. Hohensolms, 
etc. Comités de Isemburg, etc. Rheingravii, etc. Vidua 
Domini Ernesti Comitis Sainensis, etc. Castrum et Comita- 
tus Falckenstein, etc. Restituatur etiam Domus Waldeck, 
etc. Joachimus Ernestus Comes Ottingensis, etc. Item 
Domus Hoenloica, etc. Fridericus Ludovicus, etc. Ferdi- 
nandus Carolus, etc. Domus Erbacensis. etc. Vidua et 
haeredes Comitis a Brandenstein, etc. Baro Paulus, Keven- 
huller, etc. hic iisdem verbis inserti intelligantur, prout in 
Instrumento Cœsareo-Suecico continentur ~. 



ou branche de Dourlach, qui occupait le margraviat inféi'ieur. Les Suédois 
soutinrent avec énergie le margrave de Dourlach, Georges Frédéric, qui 
était protestant, et voulurent empêcher le margrave Guillaume d'obtenir le 
haut margraviat. Ils n'y réussirent pas. Mais, pour éviter des troubles ulté- 
rieurs, l'empereur annula le traité conclu à Ettlingen, en 1629, entre les 
deux branches de la maison de Bade, et fit restituer à Frédéric de Bade 
Dourlach, les bailliages de Stein et Renchingen qu'il avait engagés à son 
cousin. Les bailliages de Rotteln, Badenweiler et Sausenberg furent confir- 
més au même Frédéric. (W., p. 101.) 

1. La princesse de Bade, Anne Marie, femme du margrave Frédéric, pré- 
tendait, à la mort de son père, hériter de la baronnie de Hohcngeroltzeck, en 
Souabe. Mais celte baronnie était un fief masculin dont l'cnij^creur avait 
investi Adam Philippe, comte de Kronberg, et qui lui resta après le traité de 
Munster. {Ici., p. 102.) 

2. Le traité de Munster se réfère à de nombreux articles du traité d'Osna- 
briick qui règlent la situation de beaucoup de petits princes : au duc de Croy, 
le domaine de Wiiistingen ; au comte de Nassau-Saarbrilck, les comtés de 
Saarbrilck, de Saarwerden et la forteresse de Hombourg, sauf les droits qui 



26 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

39. Contractas pcrmutationes, transactiones, obligatio- 
nes et instrumenta debiti vi metuve, seu statibus seu sub- 
ditis illicite extorta, prout in specie qiieruntur Spira, Wei- 
senburgum ad Rhenum, Landavia, Reutlingen, Hailbrunna, 
aliique ; ut redemptoo, cess?eque actiones abolitœ, alque ita 
annullat.ne sunto, ut ullum judicium actionenive eo nomine 
intentare minime liceat. Quod si vero debitores instrumenta 
crediti vi metuve creditoribus extorserint, ea omnia resti- 
tuantur actionibus desuper salvis. 

40. Débita sive emptionis, venditionis, annuorum redi- 
tuuin, sive alio nomine vocentur, si ab una alterave belli- 
gerantium parte in odium creditorum violenter extorta sint, 
contra debitores veram violentiain et realem solutionem 
intercessisse allegantes, et se ad probandum offerentes, 
nulli processus executivi decernantur, nisi his exceptioni- 
bus pr.Tvia plenaria causa; cognitione decisis ; processu 
desuper instituto a pacis publicatione infra biennium 
finiendo sub pœna perpetui silentii contumacibus debito- 
ribus imponenda. Processus autem hactenus eo nomine 
contra ipsos decreti, una cum transactionibus et promis- 
sionibus pro futura creditorum restitutione factis tollantur 
et enerventur, salvis tamen iis pecuniarum summis, qu.ie 



appartiennent aux comtes de Lainingen-Daxbourg, dans le comté de Saarwer- 
den ; à la maison de Hanau, les bailliages de Baubenhaussen, Bichofshcim, 
Amsteeg et Wistadt; au comte de Soluis, le quart de la ville de Butzbach et 
les quatre villages adjacents ; à la maison de Solmshohen Solms, restitution 
de tous les biens dont elle a été dépouillée en 1627; aux comtes dlsembourg, 
amnistie générale; aux Rhingraves, restitution des bailliages de Troneck, 
Wildembourg et de la seigneurie de Morchingen ; à la veuve du comte Ernest 
de Sayn, restitution du château de Hachemboui'g et du village de Bendorf; 
le château et comté de Falkenstein à qui de droit; les comtes de Ratzbourg- 
Lowenhaupt recouvreront le bailliage de Brctzenheim dans l'archevêché de 
Cologne et la baronnie de Reipolz-Kirch dans le Hundsrûck ; à la maison de 
Waldeck, restitution de ce qu'elle possédait en 1624; de même pour Joachim 
Ernest, comte d'Œttingen, pour la maison de Hohenlohe, pour Frédéric Louis, 
comte de Lowenstein et de Wertheim, pour Ferdinand Charles, comte de 
Lowenstein et de Wertheim, sauf les droits de ses parentes; à la maison de 
Erbach, restitution du château de Bleiberg; à la veuve et aux héritiers du 
comte de Brandenstrin, au baron de Khcwenhilller et à ses neveux, recou- 
vrement de tout ce qu'ils possédaient avant la guerre et de ce qu'ils ont perdu 
par suite de confiscation (Dumont, t. VI, p. I, p. 472). Voir le nom de tous ces 
petits princes, l'indication de la position de leurs domaines, l'origine et la 
valeur de leurs prétentions dans Vllisloire des traites de Wcslphalie, déjà 
souvent citée, p. 104 et suiv. 



I. — TRAITE DE MUNSTER 27 

flagrante bello pro aliis ad avertenda majora eorum pericula 
et damna bono animo et intentione erogatae sunt. 

41. Sententiae tempore belli de rébus mère secularibus 
pronunciatœ, nisi processus vitium et defectus manifeste 
pareat, vel in continenti demonstrari possit, non quidem 
omnino sint nullse, ab efFectu tamen rei judicata? suspen- 
dantur, donec Acta judicialia (si alterutra pars intra 
semestre ab inita pace spatium, petiverit revisionem) in 
judicio competenti modo ordinario vel extraordinario in 
Imperio usitato revideantur, et œquabili jure ponderentur, 
atque ita dictse sententiae vel confirmentur vel emendentur, 
vel si nulliter latae sint, plane rescindantur. 

42. Si quœ etiam feuda Regalia privata ab anno millé- 
sime sexcentesimo decimo-octavo non fuerant renovata, 
nec intérim eorum nomine praestita servitia, nemini id 
fraudi esto ; sed tempus repetendîie investiturte a die factoe 
pacis cedere incipiat. 

43. Tandem omnes et singuli tam bellici Officiales mili- 
tesque, quam Consiliarii et ministri togati civiles et Eccle- 
siastici, quocunque nomine aut conditione censentur, qui 
uni alterive parti, earumdemve fœderatis aut adhaerentibus, 
toga vel sago militarunt, a summo ad infîmum, ab infimo ad 
summum absque ullo discrimine vel exceptione, cum uxori- 
bus, liberis, haeredibus, successoribus, servitoribus, quoad 
personas et bona in eum viti-e, famœ, honoris, conscientiai, 
libertatis, jurium et privilegiorum statum, quo ante dictos 
motus gavisi sunt, aut jure gaudere potuerunt, utrinque 
restituti sunto ; nec eorum personis aut bonis ullum creator 
praejudicium, ullave actio vel accusatio intentator; multo 
minus ulla pœna, damnumve quocunque praetextu irro- 
gator. Et hcBC quidem omnia quoad illos, qui Cœsareae 
Majestatis, et Domus Austriacœ subditi et vassalli non sunt, 
plenissimum effectum habeant. 

44. Qui vero subditi et vasalli hnereditarii Imperatoris 
et Domus Austriacne sunt, eadem gaudeant amnistia, quoad 
personas, vitam, famam, et honores, habeantque securum 
reditum in pristinam patriam, ita tamen, ut se tencantur 
accommodare legibus patriis Regnorum et provinciarum. 



28 LES GRANDS TRAITÉS DU RÈGNE DE LOUIS XIV 

45. Quantum autem eorundem bona conceriiit, si ea, 
antequam in Corona? Galliaî Sueciœve partes transierunt, 
confiscatione aut alio modo amissa fuere ; etsi Plenipoten- 
tiarii Suecici diu multumque institerant, ut iis etiam illa 
restituerentur, tanien cum sacrœ Cœsareae Majestati hac in 
re ab aliis nihil proescribi, nec ob Coesareanorum constan- 
tem contradictionem aliter transigi potuerit, ordinibusque 
Imperii ea propter bcllum continuari e re Imperii non 
fuerit visum, porro quoque amissa sunto ac modernis pos- 
sessoribus permanente. 

46. Illa vero bona, qua* ipsis post, eam ob causam, quod 
pro Gallis aut Suecis contra Ciesarem Domumque Austria- 
cam arma sumpsissent, erepta sunt, iisdem qualia nune 
sunt, absque refusione tamen sumptuum et fructuum per- 
ceptorum, aut damni dati restituantur. 

47. De caetero in Bohemia aliisque quibuscumque pro- 
vinciis hœreditariis Imperatoris, Augustanae confessioni 
addictis, subditis vel creditoribus, eorumve hreredibus pro 
privatis suis prœtensionibus, si quas habent, et earum 
nomine actiones intenderint aut prosecuti fuerint, jus et 
justitia seque ac Catholicis citra respectum administretur. 

48. A dicta tamen universali restitutione excepta sunto, 
quœ restitui vel redhiberi nequeunt mobilia et se moventia, 
Fructus percepti, authoritate belligcrantium partium inter- 
versa; itemque tam destructa, quam publicae securitatis 
causa in alios usus conversa ;edificia, publica et privata, 
sacra et profana, nec non deposita publica vel privata hosti- 
litatis intuitu confiscata, leg-jtime vendita, sponte donata. 

49. Quia vero etiam causa Juliacensis successionis inter 
intéressâtes, nisi prneveniatur, magnas aliquando turbas in 
Imperio excitare posset ; Ideo conventum est, ut ea quoque 
pace confecta, ordinario processu coram Caesarea Majestate 
vel amicabili compositione, vel alio légitime modo sine 
mora dirimatur. 

50. Cum etiam ad majorem Imperii tranquillitatem sta- 
biliendam de controversiis circa bona Ecclesiastica et liber- 
tatcm excTcitii Rcligionis his ipsis de pace universali 



I. - TRAITÉ DE MUNSTER 29 

congressibus certa qua>clam compositio inter C.TSarem, 
Electores, Principes et status Imperii inita, atque instru- 
mento pacis ciim Plenipotentiariis Reginee et Coronœ 
Suecia> erecto inserta fuerit, placuit eamdem Compositio- 
nem, ut et illam, de qua inter eosdem ratione eorum, qui 
Reformati vocantur, convenit, pr;esenti quoque tractatu 
firmare et stabilire, eo plane modo, ac si de verbo ad ver- 
bum huic inserta legeretur Instrumento. 

51. Girca Causam Hasso-Cassellanam conventum est, ut 
sequitur 1 : Primo omnium, Domus Ilasso-Cassellana, omnes- 
que ejus Principes, maxime Domina Amelia Elisabetha 
Hassia? Landgravia, ejusque filius, Dominus Wilhelmus, 
illorumque hœredes, ministri, Officiales, vassaHi, subditi, 
milites et alii, quocunque modo illis addicti, nullo prorsus 
excepto, non obstantibus contrariis pactis, processibus, 
proscriptionibus, declarationibus, sententiis, executionibus 
et transactionibus, sed illis omnibus, ut et actionibus vel 
prœtensionibus, ratione damnorum et injuriarum, tam neu- 
tralium quam belligerantium, annullatis universalis Amnistia; 
supra sancita% et ad initium belli Bohemici, cum plenaria, 
restitutione reductae (exceptis Cajsarea? Majestatis et Domus 
Austriaca^ vasallis et subditis ha^reditariis, quemadmodum 
de iis in §. Tandem omncs, etc. disponitur) omniumque 
beneficiorum, ex bac et religiosa pace provenientium pari 
cum cœteris Statibus jure, prout in articulo incipiente, 
Unaniini, etc. disponitur, plenarie participes sunto. 

52. Secundo, Domus Hasso-Cassellana, ejusque Succes- 
sores Abbatiam Hirsfeldensem- cum omnibus appertinen- 



1. Les paragraphes 51 à 58 du traité de Munster sont l'objet d'un 
accommodement particulier arrêté à Osnabrûck, dès le 19 avril 1648, entre 
Nie. Georges Reig-ersperger, représentant de l'électeur de Mayence au nom 
de l'Empire, et Wolfg-ang Conrad de Thumbshirn, représentant du duc de 
Saxe Altenbourg. Le paragraphe 59 du traité de Munster forme un recez , 
qui fut ajouté après coup (v. Négociât, secrètes de Munster et d' Osnabrûck 
t. IV, p. 504-507). 

2. Amélie-Elisabeth de Hanau, veuve de Guillaume V, landgrave de Hesse- 
Cassel et tutrice de son fils Guillaume \T, fut une alliée dévouée de la France 
et de la Suède. L'abbaye de Hersfeld, sur la Fulda, avait été occupée par les 
landgraves depuis 1606. En 1629, l'empereur Ferdinand II l'attribua à son 
fils, l'archiduc Léopold, en vertu de l'édit de restitution. La satisfaction 
réclamée en faveur de la Uesse fut une des clauses les plus difficiles à arra- 



30 LES GRANDS TRAITES DU RÈGNE DE LOUIS XIY 

tiis secularibus et Ecclesiasticis, sive intra, sive extra terri- 
torium (ut Praepositura Gellingen) sitis, salvis tamen juri- 
bus, quiv Domus Saxon ica a tempore imniemoriali possidet, 
retineaiit, et eo nomiiic Investituram a Ca3sarea Majestate 
toties, quoties casus evenerit, pétant et fidelitatem praestent. 

53. Tertio, Jus direct! et utilis dominii in prsefecturas 
Schaumburg, Buckeburg, Saxenhagen et Statthagen, 
Episcopatui Mindano antehac assertum et adjudicatum, 
porro ad Dominuni Wilhelmum modernum Hassite Land- 
gravium ejusque Successores plenarie in perpetuum citra 
ulteriorem dicti Episcopatus, aut alterius cujusvis contra- 
dictionem aut turbationem pertineat, salva tamen transac- 
tione inter Christianum Ludovicum, Ducem Brunswico- 
Luneburgensem et Hassite Landgraviam, Philippumque 
Coniitem de Lippe inita. Firma etiam manente, quae inter 
eamdem Landgraviam et dictum Comitem inita est, conven- 
tion e. 

54. Conventum prœterea est, ut pro locorum hoc Bello 
occupatorum restitutione, et indemnitatis causa Dominte 
Landgraviîe Hassiœ Tutrici ejusque Filio, hujusque succes- 
soribus Hassi.ie Principibus, ex Archiepiscopatibus Mogun- 
tinensi et Coloniensi, Episcopatibus item Paterbornensi, 
Monasteriensi et Abbatia Fuldensi sexies centena millia 
Thalerorum Imperialium, bonitate Imperialibus constitutio- 
nibus modernis correspondentium, intra spacium novem 
mensium . a tempore ratificationis Pacis computanduni, 
Cassellis solventium periculo et sumptibus pendantur, nec 
contra promissam solutionem ulla excejjtio, ullusve prœ- 
textus admittatur, multo minus summa conventa ullo 
arresto affîciatur. 

55. Ut etiam Domina Landgravia de solutione tanto secu- 
rior sit, sequentibus conditionibus retineat Neuss, Cossield 

cher par les plénipotentiaires français aux représentants de la maison d'Au- 
triche. La possession des baillia^'cs de Schaumbourg-, Buckebourg, Saxen- 
hagen et Statthagen étendait notablement la Hesse vers le nord-est. L'occupa- 
tion de Neuss dans l'archevêché de Cologne, de Kœsfeld (sur la Berken, 
dans l'évêché de Munster, et de Ncuhaus, dans celui de Paderborn, devait 
assurer le paiement des GOO.OOO thalers assignés sur ces trois grands fiefs 
ecclésiastiques. [Uisl. des traités de Westphalie, p. 102 et suiv.) 



I. — TRAITE DE MUNSTER 31 

et Neuliauss, inque iis locis sua, sibique solnm obligata 
Pr.nesidia habeat, ea quidein lege, ut pvieter Officiales et 
alias personas in pr;ipsidiis necessarias dictorum trium loco- 
rum pr.Tsidia conjunctim non excédant numerum mille 
ducentoium peditum, et centum equitum, Domina? Land- 
gravite dispositioni relicto, quot cuivis dictorum locorum 
peditum et equitum imponere, quemve huic vel illi pra^sidio 
pr;eficere velit. 

56. Pra'sidia autem secundum ordinationem de susten- 
tatione Officialium et militum Hassiacis liactenus consue- 
tam alantur, et quœ ad conservanda fortalitia necessaria 
sunt, prrestentur ex Archiepiscopat. et Episcopatibus in 
quibus dicta Arx et Civitates sunt sita% absque summ;e 
supra nominat?e diminutione. Integrum autem sit ipsis 
prœsidiis contra morosos et tardantes, sed non ultra debi- 
tam summam exequi. Jura autem superioratis et jurisdictio 
tam Ecclesiastica quam secularis, et reditus nominatarum 
Arcis et Civitatum Domino Archiepiscopo Coloniensi suit 
salva. 

57. Quam primum vero post ratificatam pacem Domm.T 
Landgraviœ trecenta millia Thalerorum Imperialium fuerint 
exsoluta , restituta Neussia , retineat Cossfeld solum et 
Neuhauss, ita tamen ut praesidium Neussianum in Cossfeld 
et Neuhauss non deducat, vel ejus nomine quicquam ulterius 
exigat, nec Pr;esidia in Cossfeld numerum sexcentorum 
peditum, et quinquaginta Equitum, in Neuhauss autem 
centum peditum excédant. Sin autem intra terminum novem 
mcnsium Domina.^ [jandgravi;e intégra summa non depen- 
datur, non tantum Cossfeld et Neuhauss, donec plenaria 
subsecuta fuerit solutio, sed etiam pro residuo summa*, 
ejusque singulis centenis quinque annuatim Impériales, 
donec residuum summa" exsolutum fuerit, pensionis nomine 
solvantur, et tôt pra^fecturarum ad supra nominatos Archiep. 
et Episcopatus, atque Abbatiam pertinentium, et llassi;e 
Principatui vicinarum, quot pra^standis et exsolvendis pen- 
sionibus sufficiant, Qua'stores et Receptores Domina* Laiid- 
gravia; juramento obstringantur, ut de reditibus animas 



32 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

residuoe suninue pensiones solvant, non obstante Domino- 
rum suorum prohibitione. Quod si vero Quœstores et Recep- 
tores in solvendo moras nectant, aut reditus alio conférant, 
Domina Landgravia exequendi, et ad solntioneni quovis 
modo illos adigendi, liberam habeat potestatem ; de reliquo 
jure territoriali Domino proprietatis interea semper salvo. 
Simul ae vero Domino Landgravia totam summam cum 
pensionibus a tempore mora* acceperit, restituât illico loca 
jam denominata cautionis loco intérim retenta, pensiones 
cessent, et qu.tstores atque receptores, quorum facta fuit 
mentio, juramenti nexu sint liberati. Quarum autem prpe- 
fecturarum reditus pensionibus contingente mora solvendis 
sint assignandi, ante ratificationem pacis eventualiter con- 
veniet, quœ conventio non minoris sit roboris, quam ipsum 
Pacis instrumentum. 

58. Prêter loca autem securitatis causa, ut memoratum. 
Dominas Landgravife relinquenda, et post solutionem demum 
restituenda, restituât illa nihilominus, ratificatione pacis 
subsecuta, omnes provincias et Episcopatus, nec non illo- 
rum urbes, pr?efecturas, oppida, fortalitia, propugnacula, 
et omnia denique bona immobilia, nec non jura inter hœc 
bella ab ipsa occupata, ita tamen, ut tam in pra^fatis tribus 
locis cautionis nomine retinendis, quam reliquis omnibus 
restituendis, non solum annonam et omnia ad bellicum 
apparatum spectantia, qu.T inferri vel fieri curavit, per 
subditos, evelienda Domina^ Landgravia? et supradictis 
successoribus, quœ vero ab ipsa non illata, sed in locis 
occupatis, tempore occupationis reperta sunt, et adhuc 
extant, ibi permaneant, sed ut etiam fortificatioues et valla, 
durante occupatione extructa, eatenus destruantur, ne 
tamen urbes, oppida, arces, vel castra cujusvis invasionibus 
et dopraîdationibus pateant. 

59. Et quamvis Domina Landgravia pr?eterquam ab 
Archiep. et Episcopatibus Moguntinensi, Coloniensi, Pader- 
bornensi, Monasteriensi et Abbatia Fuldensi, a nemine 
restitutionis et indemnitatis loco aliquid poposcerit, et 
sibi eo nomine a quoquam alio quicquam solvi omnino 



I. — TRAITE DE MUNSTER 33 

noluerit ; pro rerum tamen et circunistantiarum ocquitate , 
placuit toti Conventui, ut salva nianente dispositlone Para- 
graphi pr;iecedentis inchoantis : Coiiventum praîterea est, etc. 
etiam c;ietei'i status cujuscunque generis cis et ultra Rhc- 
nuni, qui 1. Martii hujus anni Hassiacis cuntributionem 
dependei'unt, secunduni proportionem contributionis exso- 
lutjie toto hoc tempore observatam ad conficiendam sunimam 
superius positam, et militum pra^sidiariorum sustentatio- 
nem, ratam suani supra noniinatis Archi. et Episcopatibus 
atque Abbatia? conférant, et damnum, si quod solventes 
ob unius vel alterius moram perpessi fuerint, morosi resar- 
ciant, nec executioneni contra tergiversantes instituendani 
Csesarete Majestati, aut Regiœ Majestatis Christianissimœ, 
vel etiam Hassia* Landgravia' Officiales aut milites impe- 
diant, neque etiam fas sit Hassiacis, quemquam in pra^ju- 
dicium hujus declarationis eximere ; ii vero qui suam quotam 
rite persolveriut, ab omni eatenus onere liberi erunt. 

GO. Quod controversias intcr Domus Ilassiacas-Casscl- 
lanam et Darmstattinam super successionc Marpurgensi, etc. 
agitatas attinet, quandoquidem eœ Cassellis die decima- 
quarta mensis Aprilis, proxime elapsi, consensu partium 
unanimi accedente, penitus sunt compositœ : placuit trans- 
actionem istam, cum suis annexis et recessibus, sicut ea 
Cassellis inita, et a partibus subsignata, Conventuique huic 
insinuata fuit, vigore instrumenti hujus, ejusdem plane esse 
roboris, ac si verbis totidem hisce tabulis inserta comprc- 
henderetur, nec a partibus transigcntibus, nec aliis quibus- 
vis sub prœtextu, sive pacti, sivc juramenti, sivc alio quo- 
cunque ullo unquam tempore convclli posse ; quin imo ab 
omnibus, etiamsi aliquis ex interessatis eam forte confir- 
mare detrectet, exactissime observari debere. 

61. Sicut etiam Transactio inter defunctum Dominum 
Wilhelmum, Hassia; Landgravium, et Dominos Christia- 
nuni et Wolradum Comités Waldeccia', die undecima Apr. 
anno 1636. facta, et a Domino Georgio Hassiie Landgravio 
die décima quarta Apr. anno 1648. ratificata, non minus 
vigore hujus pacificationis, perpetuum et plenissimum robur 

II. Vast. — Les si'iiids Traités du règne de Louis XIV, 3 



34 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

obtinebit, omncsqiie Ilassia' Principes pariter ac Comités 
Waldeciœ obligabit^. 

62. Firmiim qaoqiie maneat et inviolabiliter custodiatur 
jus primogeaiturae in qiialibct Domo Hassi.T Cassellana et 
Darmstattina introductuni, et a C?es. Majestate confirmatum. 

63. Cum item Ca*s. Maj. ad querelas nomine Civitatis 
Basilecnsis et universic Ilelvetia*, coram ipsius Plenipoten- 
tiariis ad pra'sentes cong-ressus deputatis propositas super 
nonnullis processibus et mandatis executivis, a Caméra 
Imperiali contra dictam Civitatem, aliosque Ilelvetiorum 
unitos Cantones, eorumque cives et subditos emanatis, 
rcquisita ordinum Imperii sententia et consilio, singulari 
decreto die décima quarta mensis Maji, anno proxime prie- 
terito declaraverit , pra^dictam Civitatem Basileam c;ete- 
rosque Helvetiorum Cantones in possessione vel quasi plen;e 
libertatis et exemptionis ab Imperio esse, ac nullatenus 
ejusdem Imperii dicasteriis et judiciis subjectos ; placuit 
hoc idem publicfc huic Pacificationis Convention! inscrere, 
ratumque et firmum manerc, atque idcirco ejusmodi pro- 
cessus una cum arrestis eorum occasione quandocunque 
decretis prorsus cassos et irritos esse debere^. 

64. Ut autem provisum sit, ne posthac in statu politico 
controversipe suboriantur, omnes et singuli Electores, 
Principes et status Imperii Romani in antiquis suis juribus, 



1. La branche aînée de la maison de Hesse, ou branche de Cassel, et la 
branche cadette, ou branche de Darmstadt, se disputaient depuis la fin du 
xvi° siècle la possession du landgraviat de Marbourg appartenant à une troi- 
sième branche, dont le dernier représentant, Louis, était mort sans postérité. 
Par le traité conclu à Cassel, le 14 avril 1048, il fut convenu que la maison 
de Cassel aurait le quart de la succession de Louis, c'est-à-dire la moitié de 
ce qu'elle avait eu autrefois ; que sur l'autre quart qui demeurerait à la 
maison de Darmstadt et qui, suivant l'estimation faite en 1605, valait 
25.0(J5 florins de rente, il en serait donné à la maison de Cassel 5.000 florins 
de rente en fonds de terre et hommes; que ce partage, fait sur le pied de 
l'estimation de l'année 1605, serait exécuté dans quinze jours ; que les sujets 
de chacune de ces parts seraient renvoyés à prêter serment à qui ils appar- 
tiendraient; que le château et la ville de Marbourg appartiendraient à la 
maison de Cassel qui payerait, pour ce sujet, dans quinze mois, 60.000 llorins 
à celle de Darmstadt; enfin, le landgrave de Darmstadt confirma le traité 
fait le 11 avril 1035, entre Guillaume V, landgrave de Cassel, et Christian 
Wolrard, comte de W'aldeck {Uist. des traites de Wcstplialie. p. 102 et suiv.). 
2. On remarquera que cet article implique la pleine et entière indépendance 
de la cité de Bâle et des cantons suisses, mais non pas leur neutralité. 



1. — TRAITE DE MUNSTER 35 

prœrogativis, libertate, privilegiis, libero jiiris territorialis ^ 
tam in Ecclesiasticis quam politicis exercitio, ditionibus, 
regalibus, horuraque omnium possessione, vigore hujus 
Transactionis ita stabiliti firmatique sunto ut a nullo 
unquam sub quocunquc pra?textu de facto turbari possint 
vel debeant. 

65. Gaudeant sine contradictione jure suffragii in omni- 
bus dcliberalionibus super negotiis Imperii, pr.fsertim ubi 
leges rerend.ie vel interpretandoc, belluni dccernendum, 
tributa indicenda, delectus aut hospitationes militum insti- 
tuenda^ nova munimenta intra statuum ditiones extruenda 
nomine publico, veterave firmanda pra^sidiis, nec non ubi 
pax et fœdera facienda, aliave ejusmodi negotia peragenda 
fuerint, niliil horum aut quicquam simile posthac unquam 
fiât vel admittatur, nisi de Comitiali liberoque omnium 
Imperii statuum suffragio et consensu, cum primis vero jus 
faciendi inter se et cum exteris fœdera pro sua cujusque 
conservatione ac securitate singulis statibus perpetuo libe- 
rum esto, ita lamen ne ejusmodi fœdera sint contra Impera- 
torem et Imperium, pacemque ejus publicam, vel hanc 
imprimis transactionem, fiantque salvo per omnia jura- 
mento, quo quisque ImjDeratori et Imperio obstrictus est. 
66. Habeantur autem Comitia Imperii intra sex menses a 
dato ratificat;v Pacis, postea vero, quoties id publica utilitas 
aut nécessitas postulaverit. In proximis vero Comitiis emen- 
dentur imprimis anterioruni conventuum defectus, ac tum 
quoque de electione Romanorum Regum, certa constan- 
tique Ca'sarea Capitulatione concipienda, de modo et ordine 
in declarando uno vel altero statu in bannum Imperii, 
prœter eum, qui alias in constitutionibus Imperii descriptus 
est, tenendo, redintegrandis Circulis, renovanda Matricula, 
reducendis statibus exemptis, moderationc et remissione 



1. Cet article qui reconnaît aux électeurs princes et Etats du Saint-Empire 
leyHS territoriale, qui a pour conséquence \e jus reformandi, est un des plus 
importants du traité de Munster. Le despotisme des princes est substitué aux 
coutumes et libertés de l'âge féodal. L'unité monarchique n'est pas réalisée 
au profit des Habsbourg, mais chaque prince est le souverain maître de ses 
sujets. 



36 LES GRANDS TRAITÉS DU REGNE DE LOUIS XIV 

Imperli Collectarum, rcrorniatione politic.x et justiti?e, 
taxu' sportulaium in judicio (lameiali, ordinariis deputatis 
ad luodum et utilitatem Reipiiblic;r rite formandis, legitimo 
minière dlrectoium in Imperii eollegiis, et similibus nego- 
tiis, quœ hic expediri nequiverant, ex communi statuuni 
consensu agatur et statuatur. 

67. Tani in universalibus vero, quam particularibus 
diietis, liberis Imperii Civitatibus non minus quam cœteris 
statibus Imperii competat votuni decisivum, iisque rata et 
intacta maneant regalia, vectigalia, rcdditus annui, liber- 
tatcs, privilégia confîscandi, collectandi, et inde depen- 
dentia aliaque jura ab Imperatore et Imperio légitime 
impetrata, vel longo usu ante hos motus obtenta, possessa 
et exercita, cum omnimoda jurisdictione intra muros et in 
territorio, cassatis, annullatis, et in luturum prohibitis iis, 
qu.e per repressalias, arresta, viarum occlusiones, et alios 
actus praejudiciales, sive durante belle quoeunque praetextu 
in contrarium facta et propria auctoritate hucusque atten- 
tata sunt, sive dehinc nullo pr.Tcedente legitimo juris et 
executionis ordine fieri attentarive poterunt. De cietero 
omnes laudabiles consuetudines et sacri Romani Ijnperii 
constitutiones et leges fundamentales in posterum religiose 
serventur, sublatis omnibus, qu.-e bellicornm temporum 
injuria irrepserant, confusionibus. 

68. De indaganda aliqua ratione et modo .-equitati con- 
veniente, qui persecutiones actionum contra debitores ob 
bellicas calamitates fortunis lapsos, aut nimio usurarum 
cursu aggravatos moderate terminari, indeque nascituris 
majoribus incommodis etiam tranqudlitati publier noxiis 
obviam iri possit, Caesarea Majestas curabit exquiri tam 
judicii aulici, quam Cameralis vota et consilia, qure in futuris 
Comitiis proponi, et in constitutionem certam redigi pos- 
smt : interea tamen temporis in liujusmodi causis, ad judi- 
cia, cum sumnia Imperii, tum singularia statuum delatis 
circumstantiie a partibus allcgat;o bene ponderentur, ac 
ncmo executionibus immoderatis priegravetur : sed haec 
omnia llolsatite Constitutione salva et ilhesa. 



I. — TRAITÉ DE MUNSTER 37 

69. Et quia publiée interest, ut f'aeta Pace commercia 
vjcissim reflorescant ; Ideo couventum est, ut quœ eorum 
pr.nejudicio et contra utilitatem publicam, hinc inde per 
Imperium belli occasione noviter propria auctoritate contra 
Jura, Privilégia, et sine consensu Imperatoris atquc Elec- 
torum Imperii invecta sunt Vectigalia et Telonia : ut et 
abusus Bullœ Brabantinœ, indeque nata; repressaliiie et 
arresta, cuni inductis peregrinis certificationibus, exactio- 
nibus, dctentionibus , itemque immoderata postarum, 
omniaque inusitata onera et impedimenta, quibus commer- 
ciorum et navigationis usus deterior redditus est, penitus 
tollantur : et provinciis, portubus, fluminibus quibuscunque 
sua pristina securitas, jurisdictio et usus prout ante hos 
motus bellicos a pluribus rétro annis fuit, restituantur^ et 
inviolabiliter conserventur. 

70. Territoriorum, quœ flumina alluunt, et aliorum quo- 
rumcunque juribus ac privilegiis, ut et teloniis ab Impera- 
tore de consensu Electorum cum aliis, tum etiam Comiti 
Oldenburgensi in Visurgi concessis ' aut usu diuturno iutro- 
ductis in pleno suo vigore manentibus et executioni man- 
dandis. Tum ut plena sit commerciorum libertas, et trans- 
itus ubique locorum terra marique tutus, adeoque ea 
omnibus et singulis utriusque partis fœdcratorum vasallis, 
subditis, clientibus et incolis, eundi, negotiandi, redeun- 
dique potestas data sit, virtuteque prœscntium concessa 
intelligatur, qua^ unicuique ante Germani;ie motus passim 
competebat : quos etiam Magistratus utrinque contra injus- 
tas oppressiones et violentias instar propriorum subditorum 
delendere ac protegere teneantur, hac conventione ut et 
jure legeque cujusque loci per omnia salvis. 

71. Quo magis autem dicta Pax atque amicitia inter 
Imperatorem et Cliristianissimum Regem firmari possit, et 
securitati publicœ melius prospiciatur, ideo de consensu, 

1. Ce péag'e sur le Weser fut accordé en 1623 par l'empereur Ferdinand II 
à Antoine Gunther, comte d'Oldenbourg-. Il fut levé dès l'année 1G2'(, ;\ Elslclt, 
au confluent du Weser et de la Hunte, malgré les réclamations persistantes 
de la ville libre de Brème. C'est un indice de plus de la décadence des vieilles 
villes hanséatiques. [Hist. des traités de Wcstphalie, p. lit.) 



38 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

consilio et voluntatc Elcctorum, Priacipum et Stutuum 
Imperii pro bono Pacis conventum est^. 

72. Primo, quod supremum dominium, jura superiori- 
tatis, aliaqiie omnia in Episcopatus Metensem, Tullensem 
et Virodunensem Urbcsque cognomincs eorumquc Episco- 
patuum districtus, et nôminatim Moyenvicum, co modo, 
quo hactcmis ad Romanum spectabant Imperîum, in poste- 
rum ad Coronam Gallia^ spectare eiquc incorporari debeant 
in perpetiuim et irrevocabiliter, reservato tamen jure Metro- 
politano ad Arcbiepiscopatum Trevirensem pertinente. 

73. Restituatur in possessionem Episcopatus Virodunen- 
sis Dominus Franciscus Lotharingia» Dux, tanquam legiti- 
mus Episcopus, et hune Episcopatum pacifiée adniinistrare, 
ejusque sicuti et suarum Abbatiarum (salvo Régis et cujus- 
cunque privati jure), nec non bonorum suorum patrimonia- 
liuni ubicunque sitorum juribus (quatenus pr.Tdict.T cessioni 
non répugnant), privilegiis , reditibus et fructibus uti , frui 
permittatur, dummodo prius pr.TStiterit Régi juramentum 
fidelitatis, nihilque moliatur adversus sueie Majestatis Regni- 
que commoda. 

74. Secundo, Imperator et Imperium cedunt transCe- 
runtque in Regem Christianissimum, ejusque ia Regno 
Successores jus directi dominii, superioritatis, et quod- 
cunque aliud sibi et sacre Romano Imperio hactenus in 
Pinarolum competebat, et competere poterat. 

75. Tertio, Imperator pro se totaque Serenissima Domo 
Austriaca, itemque Imperium, cedunt omnibus juribus, 
proprietatibus, dominiis, possessionibus ac jurisdietionibus, 
qua; hactenus sibi, Imperio et familia- Austriaca» compete- 
bant in Oppidum Brisacum, Landgraviatum superioris et 
inferioris Alsatia*, Sunigoviam, Pr;efecturamque provincia- 



1. Les articles de la paix entre la France et l'empereur furent une première 
fois rédigés dans le courant du mois d'août et remis le 17 septembre 16'i6 
entre les mains des médiateurs, le nonce du pape, Fabio Chig-i, et l'ambassa- 
deur de Venise, Aloïsio Coiitariiii. Mais les négociateurs autrichiens récla- 
mèrent des modifications de détail à la convention du 17 sept., et ce n'est que 
le 21 nov. Wû que l'on tomba d'accord sur une convention nouvelle qui n'a 
plus été modifiée dans la suite que d'une façon insignifiante. 



I. — TRAITÉ DE MUNSTER 39 

lem^ decem Civitatum Imperialium in Alsatia sitarum, scili- 
cet Hagcnaw, Colmar, Sclilettstalt, Weissenburo-, Landaw, 
Oberenhaim, Roshaim, Munster in Valle Sancti Gregorii, 
Kaisersberg-, Turinckhaim, omnesque Pagos et alia ([ux- 
cunque Jura, qu?e a dicta Pr.iefectura dépendent, eaque 
omnia et singula in Regem Christianissimum Regnunique 
Galliarum tianslerunt, ita ut dictum Oppidum Brisacum 
eu m Villis Hoehstatt, Niedereimsing, Harten et Acharen, 
ad Communltatem Civitatis Brisacensis, pertinentibus curn- 
qne omni territorio et banuo, quatenus se ab antiquo exten- 
dit; salvis tamen ejusdeni Civitatis privilegiis et immunita- 
tibus antehac a Domo Austriaca obtentis et impetratis. 

76. Itemque dictus Landgraviatus utriusque Alsatire et 
Suntgovi.T, tum etiam Prîelectura piovincialis in dictas 
decem Civitates et loca dependentia, itemque omnes vasalli, 
landsassii, subditi, homines, oppida, castra, vill.ie, arces, 
sylvfe, forestpe, auri, argenti, aliorumque mineralium fodinae, 
flumina, rivi, pascua, omniaque jura, regalia et Apperti- 
nentiœ, absque ulla reservatione cum omninioda jurisdic- 
tione et superioritate, supremoque dominio a modo in 
perpetuum ad Regem Christianissimum, Coronamque Gal- 
liae pertineant, et dictée Coronre incorporata intelligantur, 
absque Cfesaris, Imperii, Domusque Austriac.ie vel cujus- 
cunque alterius contradictione ; adeo ut nullus omnino 
Imperator aut famili.ie Austriacae- Princeps quicquam juris 



1. Le Sunlgau avait pour capitale Altkirch. L'Alsace inférieure ou Nord- 
gau formait un landgraviat, dont l'évêque de Strasbourg disputait le titre de 
landgrave aux Habsbourg. 

2. On discuta longuement au congrès de Munster pour savoir à quel titre 
l'Alsace serait donnée à la France. La question était très grave. Si l'Alsace 
restait terre d'empire, le roi de France, à titre de landgrave d'.\lsace, aurait 
envoyé ses représentants à la diète, comme fit le roi de Suède pour la Pomé- 
ranie. La France eut pu jouer dès lors un rôle prépondérant dans les affaires 
intérieures de l'Empire. Les princes allemands acceptaient volontiers cette 
combinaison qui leur eût permis d'opposer sans cesse les intérêts de la 
maison de Bourbon à ceux de la maison de Habsbourg. A la veille même de 
la signature du traité les princes s'agitent encore à ce sujet : « Les députez 
avant que sortir me demandèrent fort soigneusement sy leurs Majestés ne 
persistoient pas encore dans la résolution où elles ont esté de prendre l'Alsace 
en fief de l'Empire. Ils taschèrent de me persuader par diverses raisons que 
ce seroit l'avantage de la France, et me confessèrent ingénument que ce 
seroit aussy le leur; parce que s'ils avoient à l'advenir un député d'un Roy 
dans la Diète pour rompre les desseins et les caballes de ccluy d'Espagne 



40 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

aut potostatis in ois pr.Tmemoratis partiljus cis et ultra 
Rhenuni silis, iillo unquam tempore pr.Ttendere vol iisur- 
parc possit aut debcat. Sit tamen Rex obligatus in eis 
omnibus et singulis locis Catholicam conservare religionem, 
quemadmodum sub Austriacis Principibus conservata fuit, 
omnesque qu.ie durante hoc bello novitates irrepserunt, 
removere. 

77. Quarto, Cliristianissimoe Majcst. ejusque in Regno 
successoribus, de consensu Imperatoris, totiusque Imperii, 
perpetuum jus sit tenendi praesidium in Castro Philipsburg 
protectionis ergo, ad convenientem tamen numerum res- 
trictum, qui vicinis justam suspicionis causam prîiebere 
non possit; sumptibus duntaxat Coronœ Gallia? sustentan- 
dum. Patere etiam debebit Régi liber transitus per Terras 
et Aquas Imperii ad inducendos Milites, commeatum et 
cnetera omnia, quibus et quoties opus fuerit. 

78. Rex tamen pra^ter protectionem, praesidium et tran- 
situm in dictum Castrum Philipsburg nihil ulterius pra^- 
tendet, sed ipsa proprietas, omnimoda jurisdictio, pos- 
sessio, omniaque emolumenta, fructus, accessiones, jura, 
regalia, servitutes, homines, subditi, vassali, et quidquid 
omnino antiquitus ibidem et in totius Episcopatus Spirensis, 
Ecclesiarumque illi incorporatarum districtu Episcopo et 
Capitulo Spirensi competebat, et competere poterat, eis- 
dem in posterum quoque salva, intégra et illresa, excepto 
tamen jure protectionis, permaneant. 

79. Imperator, Imperium, et Dominus Archidux Oeni- 
pontanus ^ Ferdinandus Carolus respective exsolvant ordi- 
nes, Magistratus, Olliciales et subditos singularum supra 



tous les princes de l'Empire auroient plus de moyens de conserver leur 
liberté et de se gar.intir du l'oppi'ession que la maison d'Autriche leur veut 
faire. » Voilà ce qu'écrit Scrvicn dans un Mémoire au roi, daté du 17 aoi\t 1648 
{Corresp. polit., t. 109, 1" ISIi). Mazarin semblait tout disposé à accepter ce 
mode de transmission de l'Alsace à la France. Mais l'empereur aima mieux 
aliéner à jamais l'Alsace de l'Empire, que de laisser au roi de France une 
porte ouverte pour exercer une influence prépondérante dans les afTaires 
intérieures de l'Empire. On s'en tint donc dans la rédaction définitive à 
l'accord déjà deux fois confirmé par les conventions du 17 sept. IT/iO et du 
21 nov. 1647 (v. Nc^^ociat. sccrcles de Munster et d'Osiiabruck, t. III, p. 244). 
1. Archidux Œnipontanus, l'archiduc d'InnsprUck. 



I. — TRAITÉ DE MUNSTER 41 

dictarum clitioniim ac locorum , vinculis et sacramontis, 
quibus hucusque sibi, Domuique Austriaca? obstrlcli (uc- 
rant, eosque ad subjectionem, obedientiam et fidelitatem 
Régi Regnoque Gallicie pr.Tstandam remittuiit, obligantquc. 
Atque ita Coronam Gallia^ in plena justaque eorum supe- 
rioritate, proprietate, et possessione constituunt, renun- 
ciantes omnibus in ea juribus ac prfietensionibus ex nunc in 
perpetuum, idque pro se, saisque posteris Imperator, dictus 
Dominus Archidux, ejusque frater (quatenns prœdicta ccssio 
ad ipsos pertinet), peculiari diplomate tiim ipsi confirma- 
bunt, tum eiïicient, ut a Rege Hispaniaium Catholico eadem 
quoque renuntiatio in authentica forma extradatur. Quod 
et Impevii totius nomine fiet, quo die subsignabitur prœsens 
Tractatus. 

80. Ad majorem supra dictarum cessionum et alienatio- 
num validitatem, Imperator et Imperiiim, vigore pr.nesentis 
Transactionis, expresse derogant omnibus et singulis Prœ- 
decessorum Imperatorum, sacrique Romani Iniperii decre- 
tis, constitutionibus, statutis et consuetndinibus, etiam 
juramento firmatis aut in posterum firmandis, nominatim- 
que Capitulationi CsesarefÇ, quatenus alienatio omnimoda 
bonorum et jurium Iniperii prohibetnr, simulque in perpe- 
tuum excludunt omnes exceptiones et restitutionis vias 
quocumque tamdem jure titulove fundari possent. 

81. Conventum est insuper, ut prœter promissam hic 
inferius a Caesare et Imperii statibus ratihabitionem , in 
proximis quoque Comitiis ex abundanti ratoe sint supra dic- 
tarum ditionum juriumque aballenationes, ac proinde si in 
Ca-sarea Capitulatione pactio, vel in Comitiis propositio 
deinceps fiât de occupatis distractisve Imperii bonis ac 
juribus recuperandis, ea non complecti intelligatur res 
supra expressas, utpote ex eommuni ordinum sententia pro 
publica tranquillitate in alterius dominium légitime trans- 
latas, atque easdem in hune finem ab Imperii matricula 
expungi placet. 

82. Statim a restitutione Benfeld.ie, a>quabuntur solo 
ejusdem Oppidi munitiones, nec non adjacentis lortalitii 



42 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

Rhinaii, sicuti quoque Tabernarum Alsatia?, Castri Holieii- 
bar et Neoburgi ad Rhenum, neque in pr?eclictis locis ullus 
Miles pr.Tsidiarius haberi potcrit. 

83. Magistratus et incol.ie dicta? Civitatis Tabernarum 
neutralitatem accurate servent, pateatque illac Regio Militi, 
quoties postulatum fuerit, tutus ac liber transitus. Nullœ 
ad Rhenum Munitiones in citeriori ripa extrui poterunt 
Basilea usque Philipsburgum, neque ullo molimine deflecti 
aut interverti Fluminis cursus ab una alterave parte. 

84. Quod ad aes alienum attinet, quo Caméra Ensishei- 
miana cravata est Dominus Archidux Ferdinandus Carolus 
recipiet in sese cum ea parte Provinciœ, quam rex Chris- 
tianissimus ipsi restituere débet, tertiam omnium debitorum 
partem fine distinctione, sive Chyrographaria, sive hypo- 
thecaria sint, dummodo utraque sint in forma authentica, 
et vel specialem Hypothecam habeant, sive in Provincias 
cedendas sive in restituendas, vel si nullam habeant in 
Libellis rationariis receptorum ad Cameram Ensisheimia- 
nam respondentium usque ad finem Anni 1632. agnita, 
atque inter débita et crédita illius recensita fuerint, et 
pensitationum annuarum solutio dictte Camerœ incubuerit, 
eamque dissolvet, Regem pro tali quota indemnem penitus 
pra^stando. 

85. Qufe vero débita CoUegiis Ordinum ex singulari per 
Austriacos Principes, cum ipsis in Diaetis Provincialibus 
inita conventione attributa, aut ab ipsis Ordinibus communi 
nomine contracta sunt, iisque solvenda incumbunt, débet 
inter eos, qui in ditionem Régis veniunt, atque illos qui sub 
Dominio Domus Austriac.T rémanent, iniri conveniens dis- 
tributio, ut unaquoeque pars sciât, quantum sibi oeris alieni 
dissolvendum restet. 

86. Rex Christianissimus restituel Domui Austriacae, et 
in specie supradicto Domino Archiduci Ferdinando Carolo, 
primogonito quondam Arcliiducis T.oopoldi Filio, quatuor 
Civitatcs Sylvestres, Rhoinrelden, Scckingen, Laufïcnbcrg, 
et Waltshiitum cum omnibus Territoriis et Balivatibus, 
villis, pagis, molendinis, sylvis, forestis, vasallis, subditis, 



1. — TRAITE DE MUNSTER 43 

omnibusque appertinentiis cis et ultra Rhonuni. Itemqiio 
Comitatiini Hawensteiu, sylvam nigram, totamqiic supeiio- 
rem et inferiorem Brisgoviam, et Givitates in ea sitas antiquo 
jure ad Domum Austriacam speetantes, scilicet Newl)urg, 
Freyburg, Endingen, Kenzingen , Valdkirch, Yillingen, 
Breunlingen, cum omnibus territoriis. Item, cum omnibus 
Monasteriis, Abbatiis, Praelaturis, Praqîositurls, Ordinum- 
que Equestrium Commendatariis cum omnibus Balivatlbus, 
Baronatibus, Castris, Fortalitiis, Comitibus, Baronibus, 
Nobilibus, vasallis, hominibus, subditis, fkimlnibus, rivis, 
forestis, sjlvis, omnibusque Regaliis , juribus , jurisdictio- 
nibus, fendis et Patronatibus, CTterisque omnibus et singu- 
lis ad sublime territorii jus patrimoniumque Domus Aus- 
triac.ie in toto isto tractu antiquitus spectantibvis. Totam 
item Ortnaviam, cum civitatibus Imperialibus Offenburgh, 
Gengenbach et Gella ahm Hammerspach, quatenus scilicet 
Praîfecturœ Ortnaviensi obnoxiae sunt, adeo utnullus omnino 
Rex Franciie quicquam Juris aut Potestatis in bis praMue- 
moratis partibus, cis et ultra Rhenum sitis, ullo unquam 
tempore prrctendere, aut usurpare possit aut debeat, ita 
tamen, ut Austriacis Principi]:)us predicta Restitutione, nihil 
novi juris acquiratur. 

87. Libéra sint in universum inter utriusque Rbeni Ripne 
et Provinciarum utrimque adjacentium Tncolas, commercia 
et commeatus ; Imprimis veto libei'a sit Rheni navigatio, ac 
neutri parti permissum esto, naves transeuntes, descen- 
dentes, aut ascendentes impedire, detinere, arrestare aut 
molestare, quocunque prcTtextu, sola inspectione, qua' ad 
perscrutandas, aut A'isitandas merces fieri consuevit, excepta, 
nec etiam liceat nova et insolita, vectigalia, pedagia, pas- 
sagia, datia, aut alias ejusmodi exactiones ad Rhenum impo- 
nere, sed utraque pars contenta maneat vectigalibus et 
datiis ordinariis ante hoc Bellum sul) Austriacorum guber- 
natione ibidem pr;estare solitis. 

88. Omnes vasalli, landsassii, subditi, cives, incoho, qui- 
cumque cis et ultra Rhenum Domui Austriaca*, sicut etiam 
illi, qui immédiate Imperio subjecti erant, vel alios Imperii 



44 LES GRANDS TRAITES DU RÈGNE DE LOUIS XIV 

Ordines ut superiores rccognoscunt, non obstante quali' 
eu nique confiseatione, translatione, clonatione, per quos- 
eumque bolll Duces aut Pr.Tfectos Militia^ Suecic.T aut 
Confederatoi'um post oecupalam Provinciam facta , perque 
Regem Christianissimum ratificata , aut proprio motu 
deereta, statim post publicatam Paeem bonis suis immobi- 
libus et stabilibus, sive corporalia, sive incorporalia sunt 
villis, castris, oppidis, lundis, possessionibus restitui 
debent, citra ullani exccptionem meliorationum, expensa- 
rum , sumptuum compensationem , quas modei ni posses- 
sores quomodolibet objicere possent, et citra restitutionem 
mobilium ac se moventiuni, et fructuum perceptorum. Quod 
vero ad confiscationes rerum, pondère, numéro, et men- 
sura consistentium exactiones, concussiones, atque extor- 
siones, intuitu belli factas attinet, earum repetitio ad anipu- 
tandas lites utrimque penitus cassata et sublata esto. 

89. Teneatur Rex Christianissimus non sokim Episcopos 
Argentinensem et Basileensem, cum Civitate Argentinensi, 
sed etiam reliquos per utramque Alsatiam Romano Imperio 
immédiate subjectos Ordines, Abbates Murbacensem et 
Luderensem, Abbatissam Andlaviensem, Monasterium in 
Valle sancti Gregorii Benedictini Ordinis, Palatinos de 
Luzelstain, Comités et Barones de Hanaw, Fleckenstain, 
Oberstain, totiusque Inlerioris Alsatiœ Nobilitatem. Item 
jDraedictas Decem Civitates Impériales, qu.ie Pra'fecturam 
Ilaganoënsem agnoscunt in ea libertate et possessione imme- 
dietatis erga Imperium Romanum, qua hactenus gavisa* 
sunt, relinquere : Ita ut nullam ultcrius in eos Regiam 
superioritatem pr.ietendere possit, sed iis juribus contentus 
maneat, quœcunque ad Domum Austriacam spectabant, et 
per hune Pacificationis Tractatum Corona; Gallire ceduntur^ 



1. Cet article serait en contradiction complète avec les difiFérents articles 
qui accordent au roi de France le domaine suprême [siiprcuitim dominiuni) 
sur tous les territoires cédés en Alsace, si Servien, pour éviter toute obscu- 
rité et toute contestation ultérieure, n'avait pas fait insérer la dernière phrase : 
Ita tanien ut... Le droit à' immcdiateté accordé aux princes villes énumérés 
dans cet article consistait surtout en ce qu'ils pouvaient envoyer des députés 
à la dicte germanique. « Il ne déplaisait pas au roi de France de voir siéger 
aux diètes de l'Empire des seigneurs d'Alsace désormais Français Mais, 



I. — TRAITE DE MUNSTER 45 

Ita tamen, ut pr?eseiiti hac dcclaratione nihll dctracluiii 
intelligatur de eo omni supieml domiuii jure, quod supra 
concessum est. 

90. Item, Rex Christianissliuus pro recompeusationc 
partium ipsi cessarum, dicto Domino Archidiici Ferdinaudo 
Carolo solvi curabit très Milliones Librarum Turonenslum 
annis proxime secpientibus, scilicet 1649. 50. et 51. in Fcslo 
Sancti Joannis Baptista', quolibet anno tertiam partem in 
Moneta bona et proba Basilea% ad manum Domini Archi- 
Ducis ejusve Deputatorum '. 

91. Priieter dictam pecuni;e quantitatem Rex Christia- 
nissimus tenebitur in se recipcre duas tertias debitorum 
Camerœ Ensishemianîie^ sine distinctione, sive chvroflra- 
pharia, sive hypothecaria sint, dummodo utraque sint in 
forma authentica, et vel specialem hypothecam habeant, 
sive in provincias cedendas, sive in restituendas, vel si 
nullam habeant, in libellis rationariis receptorum ad Came- 
ram Ensishemianam respondentium usque ad finem Anni 
millesimi sexcentesimi trigesimi secundi agnita, atque inter 
crédita et débita illius recensita fuerint, et pensitationum 
annuarum solutio dict.ie Camerœ incubuerit, easque dissol- 
vet, Archiducem pro tali quota prorsus indemnem prœ- 
stando, utque id anpiiusfiat, delegabuntur ab utraque parte 
Commissarii statim a subscripto Tractatu Pacis, qui ante 



pour qu'on ne pût pas induire de cette concession que la France renonçait à 
la souveraineté de l'Alsace, les ministres firent insérer dans la clause la dis- 
position finale Ce correctif si énergique restreignait singulièrement la 

portée de la stipulation première. La France ménageait ainsi la susceptibilité 
des princes allemands ; elle leur laissait le mot, le barbarisme, YiiiunéJiateté. 
Mais elle gardait la chose, le domaine réel, la haute souveraineté. » Ces 
quelques lignes sont extraites d'un mémoire mss. très solidement déduit, de 
M. Marc Dufraisse, sur les princes possessionnés d'Alsace au temps de la 
Révolution. Nous remercions la famille de nous l'avoir communiqué. Voir 
aussi Legrelle, Louis XIV et Strasbourg, p. 157 et 1.58. 

1. Ce payement ne fut efTcctué que dans les années 1661, 1662 et 1663, 
lorsque la France eut obtenu par l'article Gl du traité des Pyrénées les 
renonciations du roi d'Espagne à toute prétention sur l'Alsace stipulées dans 
le traité de Munster [Hist. des traités de Westphalie, p. 4'i). 

2. La régence autrichienne d'Ensisheim comprenait le Brisgau et s'étendait 
jusqu'aux villes forestières. Ensisheim, près Colmar, fut pendant longtemps 
la résidence des intendants français de l'Alsace. Là aussi, résidait le conseil 
souverain de la province qui remplaça la régence que les archiducs y avaient 
installée. 



46 LES GRANDS TRAITÉS DU REGNE DE LOUIS XIV 

pi'ini;v pcnsionis solutioiieiu conveiiieut, qmenain iiomina 
utrique parti expungenda si ut. 

92. Curabit Rex Chiistiauissimus, pra^fato Domino Archi- 
duci bona fide absque alla mora et retardatione restitui 
onmia et singula Literaria Documenta, cujuscunque illa 
gcncris sint, ({u.ie Terras cidcm restituendas concernunt, 
quatenus quidem in Cancellaria Regiminis et Camerœ 
Ensishemianœ, aut Brisaci, vel etiam in custodia Officia- 
lium, Oppidorum et Arcium occupatarum reperiuntur. 

93. Quod si talia Documenta sint publica, qua^ cessas 
etiam terras pro indiviso concernunt, de his Archi-Duci 
exempla autlientica, quotiescumque requisierit, edentur. 

94. Item, ne controversine inter Dominos Sabaudia» et 
Mantuae Duces, ratione Montisferrati, authoribus inclyta; 
recordationis Ferdinando II. Imperatore et Ludovico XIII. 
Galliarum Rege, Suarum Majestatum Parentibus, definilœ 
et terminatoe in Christianœ Reipublicae perniciem aliquando 
recrudescant , conventum est, quod Tractatus Cherasci 
sexto Aprilis Anno Domini 1C31. cum subsecuta super 
eodem Ducatu Montisferrati executione , firmus stabilisque 
in omnibus suis articulis in perpetuum manebit, excepto 
tamen Pinarolo ac pertinentiis inter Suam Majestatem 
Christianissin\am, ac Dominum Ducem Sabaudiœ definitis 
et Christianissimo Régi Regno([ue Gallire acquisitis per 
peculiares Tractatus, qui eadem stabilitate et firmitate con- 
sistent in iis omnibus, qua- translationem aut cessionem 
Pinaroli et pertinentium concernunt : Si quid tamen in 
dictis peculiaribus tractatibus contineatur, quod pacem 
Imperii turbare, vel novos in Italia motus post pra-sens 
bellum, quod nunc in illa Provincia geritur, compositum 
excitare posset, id nullum et irritum sit, dicta nihilominus 
cessione in suo robore permanente cum aliis conditionibus, 
qua' tam in lavorcm Ducis Sabaudia* quam Régis Cliristia- 
nissimi conventa' sunt. Ideoque et Inipcraloria et Christia- 
nissima Majestas vicissim promittunt, se ca'teris omnibus 
tam ad pra'dictum Tractatum Cherascensem, quam execu- 
tioncm spectantibus, et in specie Albam, Trinum, eorum- 



I. — TRAITE DE MUNSTER M 

que Territoria et reliqua loca, nunquam directe vel indi- 
recte, specie juris aiit via facti contraventuras, ueque ullo 
auxilio vel favore contravenientem adjuturas, quiuiiiu» 
communi authoritate datum iri operam, ut ne a quoquani 
quovis prœtextu violetur, cum maxime se obligatum esse 
declaraverit RexChristianissimus dicti tractatus executionem 
omnibus modis promovere, atque etiam Armis tueri, eo 
prœsertim fine, ut dictus Dominus Sabaudiœ Dux, non 
obstantibus superioribns clausulis, in pacifica Trini et 
Albae reliquorumque Locorum, ipsi per dictum tractatum 
et iuvestituram subsecutam in Ducatu Montisferrati con- 
cessorum et assignatorum, possessione semper relinqnatur 
et manuteneatur. 

95. Ut autem omnium dissidiorum et controversiarum 
semina inter eosdem Duces penitus extirpentur, quadrin- 
genta et nonaginta quatuor aureorum millia, quae inclyta; 
memoriae Christianissimus Rex Ludovicus XIII. in exonus 
Domini Ducis Sabaudiœ, se Domino Ducis Mantuae solutu- 
rum spopondit, Christianissima Majestas prœsenti parataque 
pecunia dicto Domino Duci Mantuae numerari faciet, et 
propterea Dominum Ducem Sabaudiae ejusque heeredes et 
successores ab ea obligatione omnino relevabit, prœstabitque 
indemnem ab omni petitione, quœ ratione vel occasione dicta* 
summœ a dicto Domino Duce Mantuœ vel ejus successori- 
bus fieri posset, adeo ut inposterum ejus nomine, colore, 
ratione aut prœtextu Dominus Dux Sabaudiic, Han'edes, aut 
successores nullam omnino juris vel facti molestiam aut 
vexationem a Domino Duce Mantuae, hteredibus aut succès- 
soribus ejus patiantur. Qui ab boc die et a modo in antea 
cum authoritate et consensu Caesareœ et Christianissima^ 
Majestatis, solemni hujus publicœ Pacis Instrumenti vigore, 
nullam penitus in tota bac causa actionem contra Dominum 
Ducem Sabaudiœ, ejusque haeredcs et successores exercere 
poterunt. 

96. Ca'sarea Majestas decenter requisita concedet 
Domino Duci Sabaudia>, una cum Investitura antiquorum 
Feudorum et statuum, cpialem inclytœ memoria' Ferdi- 



48 LES GRANDS TRAITÉS DU RÈGNE DE LOUIS XIV 

nandus 11. Diici Sabaiulia' Victoii Amedeo concesserat, 
invesllturam (jucquc loeonim, ditionum, statuum, omiiium- 
que jiiiluin Montisfcrrati, cum Appertinentiis, quae illi 
vigore prfiedicti Tractalus Cherasceusls, nec non executio- 
nis inde subsecutre décréta et remissa fuerunt, sicuti quoquc 
Fcudorum Novelli Monfprtis, Sinii, Moncherii et Castclletti 
appertinentiis, juxta tenorem Instrumenti acquisitionis ab 
eodeni Duce Victore Amedeo factae sub decimo tertio 
Octobris Anni millesimi sexcentcsimi trigesimi quarti, et 
congruenter concessionibns seu permissionibus, nec non 
approbationibus Ca>sare;ie Majestatis, cum Confirmatione 
quoque omnium et ([uorumcumque privilegiorum, quae 
Sabaudi;r Ducibus liactenus indulta fuerunt quotiescumque 
a Domino Duce SalKuidiio requirentur et postulabuntur. 

97. Item conventum est, quod Dux Sabaudine, htieredes et 
successores ejus, nullatenus a C;esareà Majestate turbentur 
aut inquietentur in Superioritate, seu Jure Superioritatis, 
quod babent in Fendis Rocheverani , Olmi et Ciesolae 
cum appertinentiis, quai a Romano Imperio nulla ratione 
dépendent, et revocatis, annullatisque donationibus et 
investituris, in dictorum fcudorum possessione seu quasi 
Dominus Dux manuteneatur, et quatenus opus sit, redinte- 
gretur ; parique ratione ejusdem vasallus Cornes Veruvai, 
quoad eadem Fcuda Olmi et Caîsokc et quarts partis Roche- 
verani ' suœ possessioni seu quasi restituatur, et in eadem 
plenissime cum Fructibus omnibus redintegretur. 

98. Item conventum est, quod Ca^sarea Majestas restitui 
faciat Comitibus Clementi et Joanni Filiis , nec non et 
Nepotibus ex Filio Octaviano Comitis Caroli Cacherani inte- 
grum Fcudum Rocha', Aiazii cum appertinentiis et depen- 
dentibus, quibuscumquc non obstantibus. 

99. Similiter declarabit Imperator, in Investitura Duca- 
tus Mantu;ie comprehendi Castra Reggioli et Luzzarae cum 
suis territoriis et dependenliis, (piorum possessionem Dux 



1. Les fiefs d'Olmes, de Césoles et de la Roche-Vei'an ne dépendaient pas 
de l'Empire et l'empereur en avait cependant donné l'investiture ù plusieurs 
particuliers. 



I. — TRAITÉ DE MUNSTER 49 

Guastallfe Duci Mantua? rcstituere teneatur, reservatis tamen 
eidem juribus pro sex millibus Scutorum annuorum, quœ 
praetendit, de quibus agcre, et judicio experiri coram Sua 
Caesarea Majestate valeat adversus Ducem Mantuœ. 

100. Simulatque vero Instrumentum Pacis a Dominis 
Plenipotentiariis et Legatis subscriptum et signatum fuerit, 
cesset omnis hostilitas, et qua' supra conventa suut, utrin- 
que e vestigio cxecutioui mandentur, utque id melius et 
citius adimpleatur, sequenti post subscriptiouem die Publi- 
catio Pacis fiat more solemui et solito per compita Civita- 
tum Monasteriensis et Osnabrugensis, post acceptuui tamen 
nuncium, quod subscriptio Tractatus facta fuerit in utroque 
loco, statimque post publicationem factam diversi mittantur 
Cursores ad Duces Exercituum, qui citatis equis siniul iter 
conficiant, dictis Ducibus significent, conclusam esse Pacem, 
curentque, ut conventa inter ipsos Duces die, Pax et cessa- 
tio hostilitatum in singulis Exercitibus denuo publicetur, 
omnibusque et singulis Belli Ministris et Civitatum , aut 
Fortalitiorum Gubernatoribus imperetur, ut ab omni Hosti- 
litatum génère in posterum abstineant, ita, ut si quid post 
dictam publicationem attentatum, aut via facti mutatum 
fuerit, id quamprimum reparari et in pristinum statum 
restitui debeat. 

101. Conveniant inter se utriusque partis Plenipotentiarii 
intra tempus conclusœ et ratificandœ Pacis de modo, tem- 
pore, et securitate restitutionis locorum et exauctorationis 
militicTc, ita ut utraque Pars secura esse possit, omnia, quœ 
conventa fuerint, sincère adimpletum iri. 

102. In primis quidem Imperator per universum Impe- 
rium edicta promulget et serio mandet eis, qui hisce pactis 
et liac pacificatione ad aliquid restituendum vel prœstandum 
obligantur, ut sine tergiversatione et noxa intra tempus 
conclusam et ratificandœ Pacis prœstent et exequantur trans- 
acta, injungendo tam Directoribus, Ausschreihenden Fur- 
sten, quam Praefectis militiae Circularis, Krâyss-Obristen, 
ut ad requisitionem restituendorum, juxta ordincm execu- 
tionis et hœc pacta, restitutionem cujusque promoveant et 



H. Vast. — Les grands Traites du règne de Louis XIV 



50 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

perficiant. Inseratur etiam Edictis Clausula, ut quia Cir- 
culi Directores, die Ausschreihende Fiirsten, aut Prœfecti 
Militiae Circularis, Krai/ss-Ohristen\ in causa vel restitu- 
tione propria minus iclonei executioni esse censentur, hoc 
in casu, itemque si Directores vel Praefectum militiae Circu- 
laris repudiare Commissionem contingat, vicini Circuli 
Directores, aut Pr;rfecti Militiœ Circularis eodem executio- 
nis munere etiam in alios Circulos ad restituendorum 
requisitioncm fungi debeant. 

103. Quod si etiam restituendorum aliquis Ca?sareanos 
Commissarios ad alicujus restitutionis , prîestationis vel 
executionis actum ncccssarios censuerit, quod ipsoriim 
optioni relinquitur, etiam illi sine mora dentur. Quo casu 
ut rerum transactarum effectus tanto minus impediatur, 
tam restituentibus, quam restituendis liceat statim conclusa 
et subscripta pacificatione, binos aut trinos utrinque nomi- 
nare Commissarios, e quibus Caesarea Majestas unum a res- 
tituendo, alterum a restituente nominatum, pares tamen 
numéro ex utraque Religione eligat, quibus injungatur, ut 
omnia, quae vigore hujus Transactionis oportet, absque 
mora exequantur. Sin autem Restituentes Commissarios 
nominare neglexerint, C.Tsarea Majestas ex iis, quos resti- 
tuendos nominaverit, unum deliget, aliumque pro suo 
arbitrio, observata tamen utrobique diversœ Religion! addic- 
torum paritate, adjunget, quibus commissionem executionis 
demandabit, non obstantibus exceptionibus in contrarium 
factis. Ipsi deinde restituendi mox a conclusione Pacis de 
transactorum tenore notum faciant intcressatis aliquid res- 
tituturis. 

104. Omnes denique et singuli sive status, sive commu- 
nitates, sive privati, sive clerici, sive seculares, (jui vigore 
hujus Transactionis ejusdcmque regularum generalium, vel 



1. Le texte de Dumont porte Trans Chersten, ce qui ne veut rien dire. Le 
texte original indique Craiissobristen, mais avec des caractères très difliciles à 
lire. Le T/ieairum pacis, qui publie cii allemand le traité de Munster, donne (t. I, 
p. 361] Kriiyss-Obristen, les colonels ou directeurs de cercles, ce qui convient 
très bien au sens. C'est la leçon que nous avons adoptée. 



I. — TRAITE DE MUNSTER 51 

specialis expressaeque alicujus clispositionis ad restituendum, 
cedendum, dandum, faciendum, aut aliud quid pr?cstandum 
obstricti suiit, teneantur statim, post piomulgata C.iesarea 
Edicta, et factam restituendi notificationem, sine omni ter- 
giversatione, vel oppositione clausulcT salvatori.ne, sive gene- 
ralis, sive specialis alicujus supra in Amnistia posit.ne, aut 
quacunque aliaExceptione, itemque sine noxaaliqua, omnia, 
ad quœ obligantur, restituere, cedere, dare , facere et 
pi'ciestare. 

105. Nec Directorum et Pi\Tefectorum Circularis Militi.ie, 
aut Commissariorum executioni quisquam, sive status, sive 
miles, pr.Tsertim pr.nesidiarius , sive quilibet alius sese 
opponat, sed potius Executoribus assistant, liberumque sit 
dictis Executoribus contra eos, qui Executionem quovis 
modo impedire conantur, suis, vel etiam restituendorum 
viribus uti. 

106. Deinde omnes et singuli utriusque partis Captivi 
sine discrimine sagi vel toga>, eo modo, quo inter Exerci- 
tuum Duces, cum Coesarere Majestatis approbatione conven- 
tum est, vel adliuc convenietur, liberi dimittantur. 

107. Restitutione ex capite Amnistia* et Gravaminum 
facta , liberatis captivis et ratiliabitionibus commutatis, 
omnia utriusque partis militaria pr.Tsidia, sive Imperatoris 
ejusque sociorum et lœderatorum, sive Régis Christianissimi 
et Landgravia' Hassiœ, eorumque fœderatorum et adhœren- 
tium, aliove quocumque nomine imposita fuerint, ex Civi- 
tatibus Imperii ac omnibus aliis locis restituendis, sine 
exceptionibus, mora, damno et noxa, pari passu educantur. 

108. Loca ipsa, Civitates, Urbes, Oppida, Arces, Cas- 
tella, Fortalitia, tam qua> per Regnum Bohemi;e aliasque 
terras Imperatoris, Domusque Austriac.T haereditarias, quam 
cœteros Imperii Circulos a partibus Bclligerantium supra- 
dictis occupata et retenta, vel per Armistitii unius vel alte- 
rius partis, vel quemcumque alium modum concessa sunt, 
prioribus et legitimis suis possessoribus et Domiuis sive 
mediati sive immediati Imperii status siut, tam Ecclesias- 
ticis, quam secularibus, comprehensa libéra Imperii nobi- 



52 LES GRANDS TRAITES DU RÈGNE DE LOUIS XIV 

litate, absquc mora restltuanlur, liber.Tquc eorum disposi- 
tioni, sive de jure et consuctudine, sive vigore prœsentis 
Transactionls compétent! permittantur, non obstantibus 
ullis donationibus, infcudationibus, concessionibus (nisi 
iiltro et spontanea status alicujus voluntate alicui factîe sint 
vel fuerint), obligationibus pro vedimcndis captivis, aut 
aveitendis devastationibus, incendiisque datis, aut aliis 
quibuscunque titulis in priorum legitimorum Dominorum 
possessorumve pr.TJudicium acquisitls, cessantibus etiam 
pactis et fœderibus, aut quibuscunque aliis exceptionibus 
pricdictae restitution! adversantibus, quae omnia pro nuUis 
haberi debent. Salvis tamen iis quœ et quatenus in praece- 
dentibus Ailiculis circa satisfactionem Sacrai Majestatis 
Christianissimae, ut et quibusdam Imperii Electoribus et 
Principibus factis Concessionibus et aequivalentibus Com- 
pensationibus aliter excepta et disposita sunt, «nec mentio 
Régis Catholici, et nominatio Ducis Lotharingl?e in Instru- 
mento Ceesareo-Suecico facta, minus prœdicatum Landgravii 
Alsati.nc Imperatori attributum, Christianissimo Régi nllum 
pr;ejudicium afferant, nec ea, qucf circa satisfactionem 
militiae Suecicae conventa sunt, ullum respectu Suœ Majes- 
tatis sortiantur efFectum. 

109. Atque hicc restitutio locornm occupatorum tam a 
Caesarea Majestate, quam a Rege Christianissimo et utrius- 
que Sociis, fœderatis et adha'rentibus fiât reciproce et bona 
fide. 

110. Restituantur etiam Archiva et documenta literaria, 
aliaque mobilia, ut et tormenta bellica, qu.ie in dictis locis 
tempore occupationis reporta sunt, et adhuc ibi salva repe- 
riuntur. Quœ vero post occupationem aliunde eo invecta 
sunt, sive in pra-liis capta, sive ad usum et custodiam eo 
per occupantes illata fuerunt, una cum anncxis, ut et bellico 
apparatu iisdem quoque secum exportare et avehere liceat. 

111. Teneantur subditi cujusque Loci, decedentibus pr.e- 
sidiis et mililibus currus, cquos et naves, cum necessario 
victu, pro omnibus necessariis avehendis ad loca in Imperio 
destinata absque pretio subministrare. Quos currus, cquos 



I. - TRAITE DE MUNSTER 53 

et naves restituere debent Pra^fecti pr.Tsicllorum militumque 
hoc modo discedentium, sine dolo et IVaudc. Libèrent ctiam 
statuum subditi se invicem ab hoc onere vectura? de uno 
territorio in alind, donec ad loca in Imperio destinata per- 
venerint, nec prœsidiorum, aut aliis militiae Pr?efectis aut 
OfTîcialibus liceat subditos, eorumque currus, equos, naves 
et similia eorum usibus commodata, omnia et singula extra 
Dominorum suoruni , multo minus Imperii fines , secum 
trahere, eoque nomine Obsidibus cavere teneantur. 

112. Reddita vero, sive maritima sive limitanea sive 
mediterranea fuerint dicta Loca, ab ulterioribus omnibus 
durantibus hisce belloruni motibus introductis pr.Tsidiis 
perpetuo posthac libéra sunto, et Dominorum suorum 
(salvo de caetero cujusque jure) libéra? dispositioni relin- 
quantur. 

113. Nulli autem Civitati vel nunc vel in faturum ullo 
proejudicio damnove cedat, quod ab alterutra parte belli- 
gerantium occupata et insessa fuerat, sed omnes et singuhe 
cum omnibus et singulis civibus et incolis, tam universalis 
Amnistia?, quam caeteris hujus Pacificationis beneficiis gau- 
deant, iisque de caetero omnia sua jura et privilégia in 
sacris et prolanis, qua? ante hos motus habuerunt, sarta 
tectaque maneant, salvis tamen juribus superioritatis , 
cum inde dependentibus pro singulis quarumcunque Do- 
minis. 

114. Denique omnium belligerantium in Imperio partium 
Copia? et Exercitus dimittantur et exauctorentur, eo tan- 
tum numéro in suos cujusque proprios status traducto, 
quem quœque pars pro sua securitate judicaverit necessa- 
rium. 

115. Paceni hoc modo conclusam promittunt Caesarei et 
Regii, Ordinumque Imperii Legati et Plenipolentiarii, res- 
pective ab Imperatore et Christianissimo Rege, Sacrique 
Imperii Romani Electoribus, Principibus et Statibus, ad 
formam hic mutuo placitam ratihabitum iri, sese<[ue infalH- 
biliter prœstituros, ut solemnia ratihabitionum Instrumenla 
intra spatium octo septimanarum a die Subscriptionis com- 



r>'> LES GRANDS TRAITÉS DU RÈGNE DE LOUIS XIV 

putandarum Moxastehii prœsententur, et reciproce, riteque 
commiitentur '. 

116. Pi'o majoi'i etiam liorum omnium et singulorum 
pactorum firmitudine et securitate sit haec Transactio per- 
pétua lex, et pragmatica Imperii sanctlo, inposterum aeque 
ac alla* leges et constitutiones fuadamentales Imperii, nomi- 
natim proximo Imperii Recessui , ipsique Gapitulationi 
Caesareae inserenda, obligans non minus absentes, quam 
prfesentes , Ecclesiasticos fieque ac Politicos , sive status 
Imperii sint, sive non, eaque tam Caesareis Procerumque 
Consiliariis et Olficialibus, quam Tribunalium omnium Judi- 
cibus et Assessoribus tanquam Régula, quam perpetuo 
sequantur, prœscripta. 

117. Contra hanc Transactionem ullumve ejus Articulum 
aut Clausulam nulla Jura Canonica vel civilia, communia vel 
specialia Conciliorum Décréta, privilégia, indulta, Edicta, 
Commissiones, inhibitiones, Mandata, Décréta, Rescripta, 
Litispendentiae, quocunque tempore lat?e sentenciae, res 
judicatre, Capitulationes Cresareae, et alise Religiosorum 
Ordinum Regul.ie aut exemptiones, sive prœteriti sive futuri 
temporis protestationes , contradictiones , appellationes, 
investitur.TP, transactiones, juramenta, renunciationes, pacta 
seu dedititia seu alia, multo minus Edictum Anni millesimi 
sexcentesimi vigesimi noni, vel Transactio Pragensis, cum 
suis appendicibus , aut Concordata cum Pontificibus , aut 
interimistica Anno millesimo quingentesimo quadragesimo 
octavo, uUave alia statuta, sive Politica, sive Ecclesiastica 
Décréta, dispensationes, absolutiones, vel ullae ali<Te, quo- 
cunque nomine aut pi.Ttextu excogitari poterunt, exceptio- 
nes unquam allegentur, audiantur aut admittantur, nec 

1. L'échange des ratifications eut lieu le 18 février 1649. Servien remit en 
même temps une protestation, datée du même jour, contre toutes les déclara- 
tions, interprétations, limitations, lettres et protestations qui pouvaient avoir 
été faites publiquement ou secrètement, au sujet de ce qui avait été adressé à 
la France pour sa satisfaction, comme étant nulles et de nulle valeur : « n'étant 
pas raisonnable que le roi T. C. fiU oblige d'accomplir sans aucune réserve 
ce qu'il avait promis, et qu'on diminuât, par diverses explications et limita- 
tions, ce que l'empereur et l'Empire lui avaient cédé purement et simplement 
et sans aucune condition. » Servien avait eu vent de certaines protestations. 
Nous trouvons en effet dans la Correspond, politique (t. GVI, f" 106 à 130) deux 



I - TRAITE DE MUNSTER 55 

usplam contra hanc Transactionem in petitorio aut posses- 
soi'io, seu inhibitorii seu alii processus vel commissiones 
unquam decernantur. 

118. Qui vero huic Transactioni vel Paci publlcœ, consilio 
vel ope contravenerit, vel executioni aut restitutioni repu- 
gnaverit, vel etiam legitimo modo supra convento et sine 
excessu facta restitutione, sine légitima causpe cognitione 
et ordinaria juris executione restitutum de novo gravare 
tentaverit, sive Clericus, sive laïcus fuerit, pœnam fractae 
pacis ipso jure et facto incurrat, contraquc eum juxta Con- 
stitutiones Imperii restitutio et proestatio cum pleno effeetu 
decernatur et demandetur. 

119. Pax vero conclusa niliilominus in suo robore per- 
maneat, teneanturque omnes hujus Transactionis consortes 
universas et singulas hujus Pacis leges contra quemcunque 
sine Religionis distinctione tueri et protegere, et si quid 
eorum a quocunque violari contigerit, laesus Itcdentem 
inprimis quidem a via facti dehortetur, causa ipsa vel ami- 
cabili compositioni, vel juris disceptationi submissa. 

120. Verumtamen si neutro horum modorum intra spa- 
tium trium annorum terminetur controversia, teneantur 
omnes et singuli hujus Transactionis consortes, junctis cum 
parte laesa consiliis viribusque, arma sumere ad repellendam 
injuriam a passo moniti, quod nec amicitioe, nec juris via 
locum invenerit : salva tamen de ca?tero uniuscujusque 
jurisdictione justitiaHjue juxta cujusque Principis aut status 
leges et constitutiones competenti administratione. Et nulli 
omnino Statuum Imperii liceat jus suum vi vel armis per- 
sequi, sed si quid controversiœ, sive jam exortum sit sive 
posthac inciderit, unusquisque jure experiatur, secus faciens 
reus sit fractne Pacis. Quae vero judicis sententia definita 
fuerint, sine discrimine statuum executioni mandentur, 
prout Imperii leges de exequendis sententiis constituunt. 



exemplaires en français de la pi'otestation des Espagnols contre le traité de 
l'empereur avec la France, signé Pierre de Weymbs, conseiller du roi catho- 
lique. Imprimé à Paris, le 24 décembre 1648. {Ilist. des traités de Westphalie, 
p. 42.) 



56 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

121. Ut etiam Pax publica tanto nielius conservari possit, 
redintegrentur Circuli et statim ac undecunque turbarum 
vcl motuum aliqua initia apparent, observentur ea, quœ in 
Constitutionibus Imperii de pacis publicae executione et 
conservatione disposita sunt. 

122. Quoties autem milites quavis occasione aut quo- 
cunque tempore per aliorum territoria, aut fines aliquis 
ducere velit, transitas hujusmodi instituatur ejus, ad quem 
transeuntes milites pertinent, sumptu, atque adeo sine 
maleficio, damno et noxa eorum, quorum per territoria 
ducuntur, ac denique omnino observentur, qua? de conser- 
vatione pacis publica? Imperii Constitutiones decernunt et 
ordinant. 

123. Sub hoc prœsenti Pacis Tractatu comprehendentur 
illi, qui ante permutationem ratificationis vel inter sex 
menses postea ab una alteraque parte ex communi consensu 
nominabuntur, intérim tamen utriusque placito comprehen- 
ditur Respublica Veneta, uti Mediatrix hujus Tractatus. 
Ducibus quoque SabaudicC et Mutinœ, quod pro Rege 
Christianissimo in Italia bellum gesserint, et etiam nunc 
gérant, nullum unquam adferat pr.TJudicium. 

124. In quorum omnium et singulorum fidem, majusque 
robur, tam Caesarei, quam Regii Legati, Nomine vero 
omnium Electorum, Principum, ac Statuum Imperii ad 
hune actum specialiter ab ipso (vigore Conclusi die decimo 
tertio Octobris Anni infra mentionati facti, et ipsa die 
subscriptionis sub sigillo Cancellariae Moguntinae, Legato 
Gallico extraditi), Deputati, nimirum Electoralis Mogunti- 
nus, Dominus Nicolaus Georgius de Reigersperg, Eques, 
Cancellarius. Electoralis Bavaricus, Dominus Joannes-Adol- 
phus Krcbs, Consiliarius intimus. Electoralis Brandenbur- 
gicus, Dom. Joannes Comes in Sain et Wiltgenstein, Domi- 
nus in Homburg et Vallendar, Consiliarius intimus. Nomine 
Domus Austriacae, Dominus Georgius-Ulricus Comes a 
Wolckenstein, Consiliarius Cfesareo-Aulicus. Dom. Cornélius 
Gobelius, Episcopi Bambergensis Consiliarius. Dom. Sebas- 
tianus Wilhclmus Mecl, Episcopi Herbipolcnsis Consiliarius 



I. - TRAITÉ DE MUNSTER 57 

intimus. Dominus Joannes Ernestus, Ducis Bavari.ie Consi- 
liarius Aulicus. Dom. WolfFgangus-Conradus a Tumbshirn, 
Consiliarus Aulicus Saxonico-Altenburgensis et Coburgen- 
sis. Dom. Augustus Carpzovius, Consiliarius Saxonico- 
Altenburgensis et Coburgensis. Dom. Joannes Fromhold, 
Domus Brandenburgicœ, Culmbacensis et Onoltzbacensis 
Consiliarius intimus. Dominus Henricus Lang-enbeck .Turis- 
consultus, Domus Brunswico-Luneburgica^ linea^ Cellensis 
Consiliarius intimus. Dom. Jacobus Lampadius jurisconsul- 
tus line.T Calenbergensis Consiliarus intimus et Pro Cancel- 
larius. Nomine Comitum Scamni Wetteraviensis, Domin. 
Matthfeus Wesembecius jurisconsultus et Consiliarius. 
Nomine utriusque Scamni, Dom. Marcus Otto, Argentora- 
tensis. Dom. Joannes-Jacobus WolfF, Ratisbonensis. Dom. 
David Gloxinius, Lubecensis, et Dom. Ludovicus-Christo- 
pliorus Kress a Kressenstain, Norimbergensis Reipublicœ 
respective Syndici, Senatores, Consiliarii et Advocati, prœ- 
sens Pacis Instrumentum manibus Sigillisque propriis 
muniverunt ac firmarunt, dictique Ordinum Deputati Prin- 
cipalium suorum ratificationes formula conventa, termino 
supra constituto sese extradituros polliciti sunt. Reliquis 
Statuum Plenipotentiariis liberum relinquendo, velint an 
nolint nomina sua subsignare, suorumque Principalium 
ratihabitiones accersere ; sed hoc pacto atque lege, ut 
subscriptione jam nominatorum Deputatorum reliqui status 
omnes et singuli, qui subscriptione et ratiliabitione superse- 
dent, tam firmiter ad observantiam et manutenentiam eorum, 
quœ in hoc Pacificationis Instrumento continentur, obligati 
sint, ac si ab ipsis subscriptio fuerit facta et exhibita ratifi- 
catio ; nec ulla a Directorio Imperii Romani contra subscrip- 
tionem a memoratis Deputatis factam recipiatur aut valeat, 
vel protestatio vel contradictio. Acta sunt hœc Monasterii 
Westphalorum, die vigesima quarta Octob. Anno Christi 
Millésime sexcentesimo quadragesimo octavo. 



58 LES GRANDS TRAITES DU RÈGNE DE LOUIS XIV 

ACTE ORIGINAL 

DK LA CESSION FAITE A LA FRANCE DES TBOIS ÉvÊCHÉS DE 
l'aLSACE, de BlUSACK ET DE PIGNEROL, PAR l'eMPEREUR ET 
PAR l'empire^. 

A Munster, le 24« oct. 1648. 

Nos Ferdinandus, hujus nominis tertius Electus Romano- 
rum imperator , etc. 

Notum facimus omnibusque et singulis praesentes literas 
inspecturis, lecturis, vel legi audituris aut quomodocumque 
infra scriptorum notitia vel ad ipsos pervenire poterit, quod 
cum ob natum in sacre Romano Imperio Germanicae natio- 
nis abhinc annis circiter vig-inti octo civile et internum 

o 

bellum cui deinde accesserunt exteri quoque Reges et 
Principes non solum totam Germaniam verum etiam alias 
Europfc provincias christiani nominis maximis calamitatibus 
afïici contigerit, tandem vero instituto ea de re, juxta con- 
ventionem Hamburgi décima quinta Decembris anno dîïi 
1641, initam, partium utrinque belligerantium Monasterii 
Westphalorum congressu, post longos et laboriosos trac- 
tatus per destinâtes ab utraque parte huic congressui lega- 
tos et plenipotentiarios hinc inde peractos, divina favente 
clementia, pax et amicitia conclusa, atque in ea pacificatione 
juxta instrumentum desuper confectum et a nobis Cœsareo 
nostro diplomate ratificatum et confirmatum, inter caeteras 
conditiones hoc quoque specialiter conventum sit. 

Quod supremum dominium, Jura superioritatis, aliaque 
omnia in Episcopatus Metensem, Tullensem et Virodunen- 
sem, urbesque cognomincs, horumque Episcopatuum dis- 
trictus, et nominatim Moycnvicum -, Item in Oppidum et 

1. Ce document est la ratification prévue au g 79 du traité de Munster par 
l'empereur et l'Empire. M. Legrelle {Louis XIV cl Strasbourg, p. 166) l'ana- 
lyse et en cite quelques passages, mais il en reporte la date au 7 nov. 1648. 
Le document publié à cette date n'est qu'une reproduction de celui que nous 
publions ici. 

2. Ce premier article est textuellement emprunté au g 72 de la paix de 
Munster; la phrase suivante jusqu'à po modo est ajoutée ici. 



I. — TRAITE DE MUNSTER 59 

Fortalitium Brisacum, Landgraviatum Alsati;e Suporioris 
et Inferioris Suntgoviam ac denique in Pinarolum, eo modo 
qno hactenus ad Romauum spectabaiit Imperium ; imposte- 
rum ad Coronam Gallia^ spectare eique incorporari debeant 
in perpetuiini et irrevocabiliter. 

Ideo nos a parte nostra et Imperii huic conditioni sic 
inter nos conventie plene et perfecte satisfacere volentes, 
ex certa nostra scientia et de consensu, consilio et voluntate 
Electorum, Principum et Statuum Imperii, virtute prœsen- 
tium pro bono pacis transferimus, cedimus et resignamus 
in Regem Francia* Dominum, Ludovicum XIV ejusquc 
omnes et singulos in Regno Francire successores, omni 
meliori modo et absque omni limitatione, restrictione aut 
reservatione , supremum et directum dominium, Juraque 
superioritatis Imperialis^, aliaque omnia quœ Nobis et 
Imperio in Episcopatus Metensem, Tullensem et Yirodu- 
nensem, Urbes que Metim, Tullum et Virodunum horum- 
que Episcopatuum districtus et nominatim Moyenvicum, tum 
deinde Pinarolum ; Item in Brisacum oppidum, Landgravia- 
tum Superioris et Inferioris Alsatiœ, atque Suntgoviam cis 
et ultra Rhenum competebant ; ita, ut haec omnia et singula 
jura imposterum eo modo quo hactenus ad nos et Roma- 
num spectabant Imperium ad regem Christianissimum et 
Coronam Gallite spectare eique incorporari debeant; horum- 
que Episcopos status etordines (salvis'^tamen et exceptis iis 
qui in instrumente pacis singulariter excepti et Imperio 
Romano reservati sunt) porro inter Status et ordines ac 
Vassallos subditosque Franci.T connumerare, ab iis homagia 
et fidelitatis juramenta recipere , prcTstationesque solitas 
exigere, omnem que supremam et regiam jurisdictionem, 
in eosdem exercere possit, et valeat citra nostrum et nos- 
trorum in Imperio successorum, aut cujuscumque alterius 
impedimenta aut contradictionem. 



1. Remarquer l'expression superioritatis imperialis il n'est pas dit auslriacx. 
Il s'agit donc bien ici de la cession de la souveraineté absolue (supremum 
domiiiium) à la France. 

2. Voir les réserves sur Saverne, Bcnfeld, les droits métropolitains réser- 
vés de l'archevêché de Trêves (art. 72 et 82 du traité de Munster). 



60 LES GRANDS TRAITÉS DU RÈGA'E DE LOUIS XIV 

Nos enim omnibus jiiribus, actionibns et regaliis qua* in 
prœdictos Episcopatus, Provincias Oppida et Fortalitia 
ante bac nos et Pr.nedecessores nostri quomodocumque 
babuimus, aut babere potuimus plenissime ac perfectissime 
sciantes, et volentes abbinc in perpetunm renuntiamus, 
atque très istos Episcopatus, eorumque Episcopos, pr.ie- 
sentes et futuros, civitates Metini, Tulbini, Virodunum, 
Itemque Moyenvicum, Pinarolum et Provincias Alsatiam 
utramque^, Suntgoviam et oppidum Brisacum, omnesque 
eorum Cives, Incolas, VassaUos, Subditos, ab onini jura- 
mento, humagio, fidelitate et obligatione, qnibus bucusque 
Nobis et Sacro Romano Imperio médiate vel immédiate 
devincti erant, absolvimus, bberamus atque exoneramus, 
eosque ab omni ejusmodi obligatione absolutos, liberatos 
atque exoncratos declaramus, volentes et consentientes, ut 
omnes et singuli dictorum Episcopatuum Provinciarum et 
Civitatum Episcopi , Vassalli, Subditi, Cives et Incolae 
deinceps dicto Régi Cbristianissimo ejusque in Regno Suc- 
cessoribus pareant, convenientia fidelitatis sacramenta et 
homagia dlcant, cœteraque omnia et singula prrestent, ad 
qu.ne hactenus Nobis et Imperio Romano pr.Tstanda, de jure 
aut consuetudine tenebantur. Eorumdemque Imperii Sta- 
tuum consilio, consensu et voluntate, derogamus omnibus 
et singulis Prœdecessorum nostrorum Sacrique Romani 
Imperii decretis, constitutionibus, statutis et consuetudini- 
bus, etiam juramento firmatis aut imposterum firmandis, 
nominatimque Capitulationi Cœsareae quatenus alienatio 
omnimoda Bonorum et Jurium Imperii probibetur, simul- 
que in perpetuum excludimus omnes exceptiones et resti- 
tutionis vias, quocumque tandem jure titulove fundari pos- 
sent ~. 

In hujus igitur cessionis, renuntiationis, translationis et 
resignationis, sicut pra^missum est factae, plenius robur, 



1. Les termes de Profincias Alsatiam utranique sont aussi larges que pos- 
sible. 

2. La fin de ce paragraphe est la reproduction à peu près exacte du § 80 
de la paix de Munster. 



I. — TRAITE DE MUNSTER 61 

testimonium et fidem, slgillum nostrum Cnesarcum majus 
huic cliploiiiati appendi fecimus. 

Et nos Sacri Romani Imperli, Electoruni dcpntati (^on- 
siliarii, Principes et Ordines hic prreseutes, at(|iie absen- 
tiuni Principum et ordinum depiitati, Nuntii et Mandalarii 
infrascripti , fateninr et attestamur virtute prœsentium lile- 
vaium, quod pitcmissa cessio, renunciatio, translatio et 
resignatio, cum bona dictorum Electoruni, nostraque et 
absentium Principum atquc ordinum voluntate, priiescitu et 
consilio facta, peracta et conclusa lucrit, in quani etiam ex 
nostra et illorum parte consentimus, ac per omnia ratum 
habemus, et virtute Mandatorum nostrorum inviolatamque 
servatum iri promittimus. Recipientes insuper fore, ut ex 
abundanti in proximis quoque Imjjerii comitiis ratae sint , 
dictarum ditionum juriumque abalienatioues, ac proinde vel 
in C;csarea capitulatione pactio, vel in Comitiis propositio 
deinceps fiât de occupatis distractisve Imperii bonis ac Juri- 
bus recuperandis ea non complectetur aut complecti intel- 
ligatur res supra expressas , ntpote ex communi ordinum 
sententia pro publica tranquillitate , accedente etiam titulo 
oneroso (ut in tractatu videre est), in alterius dominium 
légitime translatos. 

(Suit un paragraphe où il est déclaré que cet écrit n'a pu être 
remis au plénipotentiaire français le jour de la signature du 
traité; mais qu'il lui sera remis dans le délai fixé pour l'échange 
des ratifications. 

Suivent les deux signatures du comte de Nassau et d'Isaac 
Volmar, avec deux cachets de cire rouge reliés par un cordonnet 
tressé jaune et noir, auquel, sans doute, était attaché le sceau 
de l'empereur, volé depuis. 

Suit la confirmation de l'acte précédent, par les représentants 
des électeurs, princes et Etats de l'Empire, avec leurs signa- 
tures, au nombre de 31, accompagnées de 26 cachets de cire 
rouge.) 



62 LES GRANDS TRAITES DU RÈGNE DE LOUIS XIV 

ACTE ORIGINAL 

DE LA CESSION DE l'alSACE FAITE A LA FKAXCE PAR l'eMPEREUR 
FERDINAND III ET LES ARCHIDUCS d'aUTRICHE CHARLES, 
FERDINAND ET SIGIS.MOND K 

A Munster, le 24'^ oct. 1G48. 

Le début, comme dans l'acte précédent, jusqu'à hoc 
quoque specialiter conventum sif'. 

Quod nos Ferdlnandus Imper, et nos Ferdinandus Carolus 
et Siglsmundus Franciscus Archiduces Austriae, oppidum 
et Fortalitium Brisacum, cum provinciis Suntgovia, supe- 
riori item ac inferiori Alsatia, eo modo quo hactenus accitœ 
hœreditatis et proprietatis jure ad nos totamque laudatissi- 
mam familiam Austriacam spectabant, in Regem Regnum 
que Galliarum transferre, cedere, ac Paribus nobis desuper 
competentibus, renuntiare debeamus. Ideo nos a parte 
nostra et totius domus nostr<e huic conditioni sic inter nos 
conventa; plene et perfecte satisfacere volentes ex certa 
nostra scientia et deliberata voluntate virtute praesentium, 
transferimus, cedimus ac resicnamus in dictum Reg^em 
Francia?, dominum Ludovicum XIV, ejusque omnes et sin- 
gulos in Regno Francise successores , omni meliori modo et 
absque omni limitatione, restrictione et reservatione 3, 
omnia et singula jura actiones, proprietates, dominia, pos- 
sessiones, jurisdictiones, regalia, utilitates, accessiones, 
qu;c hactenus nobis et Familiœ nostrfe Austriaca^ compete- 
bant, et competere poterant, in oppidum Brisacum, Land- 
gravia tum superioris et inferioris Alsatiae, Suntgoviam, 
Pra^fecturainque provincialem decem Civitatem Imperialiuni 
in Alsatia sitarum, scilicet Hagenau, Colmar, Sclcstatt [sic], 

1. M. Legi-clle {Louis XIV et Strasbourg, p. 168 de l'édition de 1883) a 
donné une traduction de cet important document. 

2. Ce document est l'acte privé fpeculiare diploma) annoncé au § 79 du 
traité de Munster. 

3. Nous avons ici la reproduction presque textuelle des gg 75 et 76 de la 
paix de Munster. 



I. — TRAITE DE MUNSTER 63 

Weissenburg, Landau, Obernheim, Rosheim, Munster in 
valle S' Gregorii, Kaisersberg Turinckeim, omnesque 
pagos et alla quaecumque jura qua3 a dicta Prtefectura 
dépendent ; ita ut dictum oppidum Brisac cum villis 
Hochstatt, Niederimsing, Harten et Acharen ad communita- 
tem civitatis Brisacensis pertinentibus cunique omni terri- 
torio et banno, quatenus se ab antiquo extendit, salvis 
ejusdem civitatis privilegiis et immunitatibus a domo Aus- 
triaca ante hac obtentis et impetratis. 

Itemque dictus Landgraviatus utriusque Alsatiœ et Sunt- 
govire ; tum etiam Praefectura provincialis in dictas decem 
Civitates et loca dependentia ; item omnes Vassalli Land- 
sassii, subditi, homines, oppida, castra, villse, arces, sylv.-e, 
forestœ, auri, argenti aliorumque mineralium fodinœ, fki- 
mina, rivi, pascua , omniaque jura regalia et appertinentia , 
cum omnimoda jurisdictione et superioritate supremoque 
dominio a modo in perpetuum ad Regem coronamque Galliaî 
pertineant, eique incorporata intelligantur absque nostra 
totius que nostrœ familiœ Austriacœ vel uniuscumque alte- 
rius contradictione ; adeo * ut neque nos neque ulkis alius 
familiae nostrœ Princeps, quicquam juris aut potestatis in 
bis praememoratis partibus cis et ultra Rhenum sitis, ullo 
unquam tempore , imposterum prœtendere vel usurpare 
possimus aut debeamus. 

Nos enim a parte nostra et domus nostrte totius, omnibus 
et singulis juribus, actionibus, Regaliis, proprietatibus et 
possessionibus, quœ in proedicta Oppida, fortalitia, terras, 
provincias ac ditiones antehac nos et Pra'decessores nostri, 
quomodocumque habuimus, plenissime et perl'ectissime 
scientes et volentes abhinc in perpetuum et irrevocabiliter 
renunciamus atque omnes istorum locorum et provinciarum 
cives, incolas, vassallos, landvassios, subditos ab omni jura- 
mento homagio, fidelitate, et obligatione, quibus hue usque 
nobis et nostra^ domui médiate vel immédiate devincti erant 
absolvimus, liberamus atque exoncramus, eosque ab omni 

1. Ici le texte de la cession recommence à différer du texte de la paix de 
Munster. 



64 LES GRANDS TRAITÉS DU RÈGNE DE LOUIS XIV 

ejusmodi obligatione absolutos, liberatos atque exoneratos 
declaramus, volentes et conscntientes, ut omnes et singuli 
deinceps, dicto Régi christianissimo ejusque in Regno suc- 
cessoribus pareant, Convenientia fidelitatis sacramenta et 
homagia dicant, cœteraque omnia et singula prœstent, ad 
qiia) hactenus nobis et çlomui nostrœ Aiistriacre de jure aut 
consuetudine prœstanda tenebantur. Nosque insuper effec- 
turos recipimus, ut a Rege Hispaniarum catholico, eadem 
qiioque renuntiatio in authcntica forma extradatur. In hujus 
igitur cessionis, renuntiationis, translationis et resignatio- 
nis, ut prsemissum est, factœ plenius robur, testimonium et 
fidem, sigilla nostra buic instrumente appendi fecimus. 

(Suit une note déclarant que cet acte, signé à Munster le jour 
même de la signature du traité, n'a pu être remis à l'ambassa- 
deur de France, mais qu'il lui sera remis dans le délai fixé pour 
l'échange des négociations. Signé Jean Louis, comte de Nassau, 
et Isaac Volmar. Avec leurs deux cachets de cire rouge, reliés 
par un cordonnet tressé de soie jaune et noire.) 

Un dernier acte isolé est intitulé comme suit : « Déclaration 
en italien, signé à Munster, le 4 novembre 1648, par le nonce du 
pape et l'ambassadeur de Venise faisant les fonctions de média- 
teurs, portant que l'empereur ni aucun prince de la maison 
d'Autriche ne prendra plus les titres de landgrave d'Alsace, du 
Suntgrau et du comté de Ferrette. 



II — LIGUE DU RHIN 



I 

NOTICE 

SUR LES NÉGOCIATIONS QUI ONT AMENÉ LA LIGUE DU RHIN 

(1648-1058) 

Les traités de Westphalie instituaient pour les princes alle- 
mands un droit nouveau : celui de conclure des alliances entre 
eux et même avec des princes étrangers, sans le consentement 
de l'empereur. En outre, la continuation de la guerre entre la 
France et l'Espagne et lobscurité des clauses qui réglaient la 
situation nouvelle de l'Alsace devaient être autant de sources 
d'agitations nouvelles. De là, les dix années de négociations qui 
séparent la paix de Westphalie de la conclusion de la ligue du 
Rhin. 

La clause du traité de Munster, qui interdisait aux impériaux 
de porter secours aux Espagnols, fut la première violée. Dès 
l'année 1650, 4.000 impériaux passèrent aux Pays-Bas. Les 
commissaires du roi, chargés de régler à Nurenberg les der- 
nières difficultés, les sieurs de la Court, de Vautorte et d'Avau- 
gour, protestèrent immédiatement. Malgré un premier accord 
des princes du Rhin, pour s'opposer à tout passage de troupes ', 
l'empereur Ferdinand III semblait ressaisir l'avantage. Il fit 
proclamer à Augsbourg son fils aîné, Ferdinand, roi des Romains 
(31 mai 1653); et, à cette occasion, il fit rédiger [)ar les princes 
allemands une capitulation, qui déclarait que les villes impériales 
d'Alsace restaient incorporées à l'Empire, sans préjudice du 
droit particulier de protection mentionné au traité de Munster ^ 

1. Mémoires et documents. Allemag-nc, t. XXXIV, 21 mars 1651. 

2. Hist. des traités de Westphalie, p. 43. 

H. Vast. — Les grands Traités du règne de Louis XIV. ' 



66 LES GRANDS TRAITÉS DU REGNE DE LOUIS XIV 

A la diète de Ratisbonne, réunie peu de Iem[)S après (juin 1653- 
mai 1054), les questions relatives à l'Alsace occupèrent de longues 
séances. Les villes d'Alsace refusaient de payer certains impôts 
qu'exigeait le roi, sous prétexte que c'étaient des impôts impériaux 
et non provinciaux; l'évêque de Bâle réclamait le comté de Fer- 
rette; le comte de Nassau-Saarbriick se plaignait de ce que les 
causes jugées par lui fussent appelées devant le Parlement de 
Metz ; l'évêque de Spire protestait contre le maintien d'une gar- 
nison française à Philipsbourg. Les villes d'Alsace soutenaient que 
l'empereur avait cédé au roi, en Alsace, la « landurgtie » et non 
la « Reichurgtie », c'est-à-dire ses droits comme landgrave et 
non comme empereur. Elles prétendaient annuler presque com- 
plètement le droit de souveraineté concédé au roi de Finance par 
le traité de Munster ^ . Vautorte, envoyé de Mazarin, répliqua que 
pour témoigner de la bonne volonté du roi , il avait ordre de 
consentir à ce que l'Alsace redevînt fief de l'Empire, si les Etats 
le demandaient, « à condition que le roi obtînt dans les diètes 
allemandes une place convenable à sa dignité. » En somme, cette 
solution n'était souhaitée ni par l'empereur, ni par le roi. Les 
choses traînèrent en longueur, et le recès rendu à la suite de 
cette diète (17 mai 1G54) confirma purement et simplement le 
traité de Munster^. 

Le roi des Romains, le jeune prince Ferdinand IV, mourut 
la même année (juin 1654). Son frère Léopold n'avait pas l'âge 
requis par les constitutions impériales pour être nommé roi des 
Romains. Ferdinand III songea à se rapprocher plus étroitement 
de l'Espagne. Il envoya des troupes en Italie contre François 
d'Esté, qui attaquait le Milanais de concert avec la France. Il 
négocia le mariage de son second fils, Léopold, avec l'infante 
Marie-Thérèse, héritière de la couronne d'Espagne. Mais Léopold 
n'était âgé que de 14 ans. Mazarin envoya à Vienne le sieur de 
Vignacourt, pour se plaindre des secours dirigés sur l'Italie. En 
même temps, Gravel dut représenter, à la diète de Francfort, 
que « l'empereur cherchait à faire revivre, en la personne du 



1. Se rcpoi'lei' aux arliclc; 75, 7G, 7l1 et 89 du traité de Munstci" et se rap- 
peler la contradiction, apparente seulement, qui existe entre le dernier de ces 
articles et les trois premiers. — V. Legrelle [Louis XIV et Strasbourg, ji. 155- 
158). 

2. Voir la négociation du sieur de Vautorte dans le t. III des Négociations 
secrètes de Munster et d'Osnabriick, p. 551 à 685, et, en particulier, sa lettre 
du 30 oct. 1(553 à M. de Bricnne, p. 608. Vautorte mourut au cours de cette 
négociation, le 19 avril 165'i. 



Il 



TI. — LIGUE DU RHIN 07 

prince, son lils, toute la puissance de Charles Quint ». C était 
le spectre espagnol agité de nouveau devant les yeux des princes 
allemands '. 

Cette habile diplomatie eut son succès accoutumé. Les élec- 
teurs de Trêves et de Cologne, l'évéque de Munster et le duc de 
Neubourg avaient signé, à Francfort, une première ligue en 1651, 
renouvelée, à Cologne (15 déc. 1654). Gravel en obtint un second 
renouvellement à Cologne (27 sept. 1657 -). Il ne put cependant 
réussir à y faire entrer l'électeur de Brandebourg, ni le roi de 
Suède, bien qu'il leur eût fait craindre une attaque combinée 
des rois de Danemark et de Pologne, à l'instigation de l'empe- 
reur ^. 

La mort vint surprendre Ferdinand III (2 avril 1657) sans qu'il 
eût eu le temps de faire élire son fils, Léopold, roi des Romains, 
et encore moins de mener à bien le mariage espagnol. Immédia- 
tement, Gravel fut chargé dune tournée circulaire auprès des 
électeurs, afin de leur promettre « l'assistance dont ils auraient 
besoin contre la maison d'Autriche pour les sauver de l'oppres- 
sion ». Deux électeurs songèrent peut-être à favoriser l'élection 
à l'empire du roi de France. Mazarin, prévenu, recommandait à 
son agent le plus grand secret. Les instructions de Gravel étaient 
moins ambitieuses. Il devait engager les électeurs à s'unir au roi 
et à ne point porter leurs suffrages sur un prince de la maison 
d'Autriche ''. 

Les électeurs se vendirent à prix d'or. Le Palatin reçut 
100.000 écus; il en demandait 200.000. L'électeur de Brandebourg 
dut recevoir autant; mais il montrait quelque mauvaise humeur 
de l'intervention du roi dans les affaires d'Allemagne, et Mazarin 
parla d'arrêter les payements ^. Payements difficiles d'ailleurs ! 
Les banquiers allemands ne pouvaient payer à la fois plus de 
10.000 écus. Quelques-uns refusaient de traiter pour l'exclusion 
d'un prince autrichien''. L'électeur de Cologne était gagné par 
ses conseillers, les deux comtes Egon de Furstemberg, François 
et Guillaume, qui reçurent, pour prix de leurs bons offices, l'un 
l'évèché de Metz, d'un revenu de 12.000 écus; l'autre labbaye 



1. Mémoires et documents. Alleiiiagiie, t. XXXIV, f"' 50, 78. 

2. Ilist. des traites de paix, t. 11, p. 440 et 441. 

3. Mémoires et documents, t. XXXIV, f° 82. 

4. Corresp. politique. Allemagne, t. C.XXXV, (' 159 à 167. 

5. Id., t. CXXXVIII, f" 292. —Mémoires et documents, t. XXXIV, oct. 1G57 

6. Corresp. politique, t. CXXXVIII, f° 129 et 259. 



68 LES GRAIVDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIY 

de Saint- Az'noul, d'un revenu de 4. 000 écus*. L'argent était le 
prinripal facteur des résolutions des électeurs. 

Bien avant cjue la diète d'élection ne s'ouvrît à Francfort, le 
maréchal de Gramont et Hugues de Lionne furent chargés d'y 
représenter le roi (10 juillet 1657^). Ils devaient opposer à 
Léopold, soit le duc de Neubourg, soit, à son défaut, l'électeur de 
Bavière. Le duc Philippe Guillaume de Neubourg, bien qu'éner- 
gique et ambitieux, était trop peu puissant; d'ailleurs le margrave 
de Brandebourg lui était hostile à cause de leurs démêlés relatifs 
à la succession de Clèves et de Juliers ^. L'électeur de Bavière 
était indolent et irrésolu. Malgré les démarches du comte François 
de Furstemberg, malgré une visite spéciale de Gramont à Munich 
pour le décider, il refusa l'Empire. (11 décembre 1657, 10 jan- 
vier 1658 ^) 

Dès lors, il ne pouvait plus être question d'exclure Léopold, 
d'autant que la naissance d'un infant d'Espagne, dont les droits 
primaient ceux de sa sœur ]\larie-Thérèse, écartait l'éventualité 
de la reconstitution de l'empire de Charles Quint ''. 

Mazarin continuait de faire fausse route; il songeait à faire 
élire Louis XH' lui-^même et faisait distribuer en Allemagne des 
lettres fictives, datées de Rome, oii un gentilhomme italien et un 
patriote allemand de Francfort présentaient le roi de France 
comme le plus digne héritier de Charlemagne ^. C'était le 
moment où l'électeur de Mayence et l'électeur de Trêves redeve- 
naient favorables à la maison d'Autriche. L'électeur de Saxe 
n'avait jamais cessé de s'en montrer partisan. 

Les électeurs arrivèrent à Francfort du 19 mars au l*^"* mai. 
Léopold, roi de Hongrie, s'y lit accompagner par son oncle, 
l'archiduc Léopold, le vaincu de Lens ; les électeurs de Bavière 

1. Coiresp. politique. Allemagne, t. CXLI, f" IDO. 

2. Voir leurs instructions, id., t. CXXXV, 1" 282 à 317. Ces instructions 
reproduisent, en les développant, les indications contenues dans le mémoire 
de Gravel, du mois de juin 1657. On en retrouve un brouillon au t. CXX.XVI, 
daté de la Fère, 29 juillet lfl.j7, avec cette note, de la main de Mazarin : « Cette 
instruction a été faite par M. Servien sur les mémoires que je lui ai donnés et 
les dépèches écrites en divers lieux et à Limoges sur cette matière. » Celte 
dernière pièce porte la signature de Servien. 

3. Ici., t. CXXXVIII, f° 3'i5 et suiv. 

4. Id., ibid., f" 337. — Mémoires et documents, .\llemagne, t. XXXIV. 
(Dec. 1657 ) 

5. Mémoires et documents, id., janvier 1658. Il s'agit ici de la naissance de 
l'infant d. Felipe Prospère, né en nov. 1657, qui mourut en bas âge, quelques 
jours avant la signature du traité des Pyrénées. 

6. Coiresp. politique. Allemagne, t. CXXXVII, 1657. En italien et en fran- 
çais. 



II. — LIGUE DU RHIN 69 

et de Brandebourg s'y firent représenter par des envoyés. L'in- 
térêt des princes allemands était d'imposer au futur empereur 
des capitulations ' qui restreindraient de plus en plus son auto- 
rité. L'intérêt du roi de France était de veiller lui-même à l'ob- 
servation de ces capitulations. 

Pour détacher de la France les électeurs, le plénipotentiaire 
autrichien Volmar, et l'espagnol Peiïaranda n'épargnaient ni 
promesses, ni menaces. Cependant, le 15 mai 1658, les négocia- 
teurs français réussirent à obtenir la signature d'un conclusum, 
en vertu duquel les électeurs interdisaient au futur empereur de 
porter aucun secours aux Espagnols, soit contre les Français, 
soit contre leurs alliés, c'est-à-dire les Anglais, ce qui avait 
« esté le fort de la difficulté- ». L'électeur de Brandebourg 
obtint l'engagement du roi de ne point assister les ennemis de 
l'empereur ni des Etats de l'Empire. Léopold ayant accepté les 
capitulations (15 juillet 1(358), fut enfin élu à Francfort, le 18 juil- 
let 1658 3. 

Quelques semaines plus tard, l'alliance du Rhin fut conclue. 
Les différents pactes de 1651, 1654 et 1657, dont nous avons 
indiqué la genèse, en étaient les premières ébauches. C'était 
entre les contractants des traités de garantie mutuelle pour 
maintenir les traités de Westphalie, pour s'assurer l'intégrité de 
leurs Etats et se prémunir contre les passages de troupes, les 
logements et réquisitions des gens de guerre. Une alliance 
défensive avait été conclue sur des bases analogues, en 1651, 
entre le roi de Suède, en sa qualité de duc de Bremen, de 
Verden et de seigneur de Wismar, et les trois ducs de Brunswick 
Lunebourg et le landgrave de Hesse Cassel ''. La ligue du Rhin 
du 14 août 1658 est, pour ainsi dire, la fusion des deux ligues 

1. La capitulation impériale était la charte particulière, rédigée par les 
électeurs à chaque vacance, et qui déterminait les obligations du chef de 
l'Empire pendant la durée de son règne. 

2. Corrcsp. politique, t. CXLI, T' 118 et 120. Pefiaranda ofTrit jusqu'à 
100.000 écus au comte Egon de Furstemberg, conseiller de l'élcctcnr de 
Cologne, à condition qu'il consentit à supprimer du conclusum les seuls mots 
« fœderatos Galliœ ». L'électeur de Brandebourg faillit tout faire manquer 
en demandant que le futur empereur fiH tenu de même de n'aider ni directe- 
ment, ni indirectement les ennemis du roi de Suède. Un diner de cinquante 
convives, en deux tables, fut offert à cette occasion par le maréchal de 
Gramont. C'est celui dont il est question dans ses mémoires. Il est d'ailleurs 
sans cesse question, dans toute cette négociation, d'argent et de « longues 
beuveries ». • — Cet article est devenu l'article 14 delà capitulation de Léopold. 

3- Mémoires el documents, t. XXXIV, juillet 1658. — V. Ilist. des traités de 
Paix, t- II, p- l'/ô, ces capitulations. 

4. Migriet, Succession d'Espagne, t. II, p. 13. 



70 LES GRANDS TRAITES DU RÈGNE DE LOUIS XIY 

particulières des catholiques et des protestants, sous la protec- 
tion du roi de France. Le prince de Honi!)ouro-Dariustadt et le 
sieur de Gravel amenèrent les princes allemands à s'unir, en 
énumérant, dans un long mémoire, toutes les infractions commises 
par le défunt empereur contre le traité de Westphalie ' . Les 
princes allemands y font une place à la France, parce que son 
roi est un puissant patron, qu'il maintiendra leur indépendance 
contre un retour offensif de la maison d'Autriche et que, d'ailleurs, 
il les paye bien. Il fut convenu avec les intéressés que la signa- 
ture de leur traité se ferait entre eux à Francfort, et que, le jour 
suivant, ils viendraient trouver les plénipotentiaires du roi à 
Mayence, où serait signé avec eux le traité par lequel le roi 
entrait dans leur association ; ce qui fut exécuté ponctuelle- 
ment-. Ainsi, depuis Wismar et Brème jusqu'à Heidelberg et 
Neubourg, en passant par le Brunswick, la Hesse, les Etats de 
Cologne, de Trêves et de Mayence, une chaîne ininterrompue 
de confédérés entrait dans la clientèle du roi de France. Il man- 
quait un anneau à cette chaîne, c'était le Brandebourg. Le traité 
particulier de Louis XIV avec l'électeur Frédéric Guillaume, du 
24 février 1656, n'avait pu être confirmé, à cause du désaccord 
entre ce prince et la Suède, relatif à l'héritage de la Poméranie •^. 
L'Allemagne tombait dans une véritable dépendance politique à 
l'égard de la France. 

II 
BIBLIOGRAPHIE 

Le texte de la ligue du Rhin a été publié dans les ouvrages 
suivants : 

Frédébic Léonard. — T. III (4 pages), en français. 

DuMONT. — Corpus diplomaticum, t. VI, partie II, p. 239-240, 
en français. Le texte de Léonard a été emprunté par Dumont. 

LoNDORPii. — Acta publica, partie VIII, p. 422, en latin. 

Heiss. — Hist. de VEinpire, t. III, partie II, !>. 130 à 132, en 
français. 

Les recueils de négociations et commentaires relatifs à ce traité 
sont les suivants : 

1. Corresp. politique. Allemagne, t. GXXXIV. 
'1. Conesp. politique, t. CXLI, f" 288. 
3. Dumoiil, t. VI, partie II, p. 129. 



II. — LIGUE DU RHIN 71 

1° JIANUSCRITS 

Correspondance politique. Allemagne, t. CXXXIV à CXUII. 
Mémoires et documents. Allemagne, t. XXVII à XXXV. 

2° IMPIUMÉS 

SÉBASTIEN Cramoisy. — Négociations de paix de MM. les Élec- 
teurs de Mayence et de Cologne, faites à Francfort. Paris, 1658, 
in -8°. 

Mémoires du maréchal de Gramont. Paris, 1716, 2 vol. in-12. 
— Voir aussi la collection Petitot. 

Mémoires de M"*^ de Montpensier. — Edit. Chéruel, Paris, 
1858, 4 vol. in-12. 

MiGNET. — Négociations relatives à la succession d'Espagne 
Collection des documents inédits. — Il a le premier fait ressortir 
l'importance de la ligue du Rhin. Paris, 1835 à 1842, 4 vol in-4°. 

AuBERY. — Histoire du cardinal Mazarin. Amsterdam, 1751, 
4 vol. in-12. 

Valfrey. — Hugues de Lionne. Paris, 1877 et 1881, 2 vol. 
in-8°. 

3° INSTRUMENT ORIGINAL 

L'original de la ligue du Rhin, signée à Mayence, le 15 août 
1658, existe aux archives des affaires étrangères. C'est un cahier 
de papier in-f°, contenant quatre feuilles écrites au recto et au 
verso. Les signatures, au nombre de onze, sont accompagnées 
chacune de son cachet, et les différents cachets sont reliés par 
une o-anse de soie rose. 



72 LES GRANDS TRAITES DU REGXE DE LOUIS XIV 



TRAITE ORIGINAL 

DE l'alliance du RHIN, SIGNÉ DE LA PART DU ROY LOUIS XIV 
AVEC PLUSIEURS ÉLECTEURS ET PRINCES DALLEMAGNE 

15" aoust 1658, à Mayence. 

Quandoquidem Sacra Christiaiiissima Regia Majestas^, 
ut consors pacis accedit ad fœdus quod Eminentissimi 
Serenissimi et Reverendissimi Principes ac Domiiii', 
Dominus Joannes Philippus- Moguntinus, Doniinus Carolus 
Gasparus^ Trevirensis , Dominus Maximilianus Henricus^ 
Coloniensis Archiepiscopi Sacri Romani Imperii per Ger- 
maniam, Galliam, Regnum Arelatense ac Italiam Archi- 
cancellarii, ac Principes Electores, Dominus Christophorus 
Bernhardus 3 Episcopus Monasteriensis Sac. Rom. Imperii 
Princeps, Dominus Philippus Wilhelmus ''^ comes Palatinus 
Rheni, Dux Bavaria? Juliaci, Cliviœ, et Montium, Regia 
Majestas Sueciîie^, ut Dux Bremœ et Verdne et Dominus Vis- 



1. Ce ne fut pas sans quelque hésitation que Mazarin engagea la signature 
des plénipotentiaires français à côté de celle des princes allemands. On peut 
voir la trace de ses hésitations dans un mémoire intitulé : o Des raisons pour 
et contre sur la question si la France doit entrer dans la ligue défensive des 
princes et électeurs de TLmpire, pour l'observation du traité de Munster. » 
Corresp. politique, Allemagne, t. GXXXVIII, f" 279. 

2. Jean-Philippe de Schonborn, précédemment évêque de Wurtzbourg, 
archevêque électeur de Mayence depuis 1647, mort en 1673. 

3. Charles-Gaspard de Leyen, archevêque électeur de Trêves depuis 1652, 
mort en 1676, ne ratifia le traité qu'en août 1661. 

k. Moximilien-Henri , évêque de Liège et d'Hildesheim , archevêque de 
Cologne depuis 1650, plus tard évêque de Munster, resté l'allié fidèle de 
Louis XIV, était cousin du duc de Bavière. 

5. Christophe Bernard, évêque de Munster, ne ratifia le traité qu'en janvier 
1661. 

6. Philippe Guillaume était duc de Neubourg. Cette qualité n'est pas men- 
tionnée. Celles do comte palatin du Rhin et de duc de Bavière impliquent 
que Philippe Guillaume, appartenant à la maison palatine dont fait aussi 
partie la maison de Bavière, peut prétendre à l'héritage des deux maisons. 
11 prend les titres de duc de Juliers, de Clèvcs et de Mons, parce que le 
partage de la succession de Juliers n'était pas encore définitivement efTectué. 
il ne le fut <juc par le second traité de Clèves, du 9 sept. 1666. (Voir Dûment, 
t. VI, part. II, p. 117.) 

7. Charles X, comte palatin de Deux-Ponts, neveu par sa mère, Catherine, 
de Gustave Adolphe, avait succédé, en 1654, à sa cousine, la reine Christine, 



II. — LIGUE DU RHIN . 73 

niari?e, D"* D"^ D"^ Augustus, Christianus Liidovicus et Geor- 
gius Wilhelmus ^ duces Bruns^vicences et Lunebureenses 
necnon Dominus Wilhelmus "^ Hassi.ie Landgravius vi Reces- 
sus Francofurti 3 hujus 1658 Anni die 14 augusti una- 
nimité!' conventi inierunt. Ideo Rex Christianissimus eum- 
dem Recessum per omnia omnino comprobat et juxta ejus 
tenorem iisdemque sub conditionilius prredictis Electoribus 
et Piineipibus se associât ; adeoque Rex Christianissimus 
ab una : deinde Electores et Principes fœderati ex altéra 
parte, pro communi in S. Imperio tranquillitatis conserva- 
tione, bonam inter sese amicitiam, et mutuae defensionis cor- 
respondentiam iniere, eamdemque prseter supradictum ab 
omnibus solemniter initnm et acceptatum Recessum sin- 
gulari bac pactione confirmant, et utrinque in conditiones 
infra scriptas porro convenerunt. Ita tamen ut in dicto 
Recessu continetur, ad idem fœdus liber aditus patere 
debeat omnibus, nullo excepto, reliquis Principibus pacis ^ 
consortibus, tum catholicis, tum Augustanae confessioni 
addictis. 

Sit super pace publica Monasteriensi et Osnabrugensi 
inter Regem Christianissimum et fœderatos Electores et 
Principes supradictos omnes et singulos eorum Succes- 
sores, Hœredes et posteros arnica, sincera et firma corres- 

lors de son abdication. Il mourut en 1660. Sur les instances du margrave de 
Brandebourg-, la garantie de la Poméranie au roi de Suède ne fut pas insérée 
dans la ligue du Rhin. (V. Mémoires et documents, Allemagne, t. XXXIV, juin 
et juillet 1658.) 

1. Ces trois princes étaient les fils du duc George, mort en 1641. — 
L'électeur palatin n'est pas compris parmi les signataires, parce qu'il était 
lié déjà à la France par un traité particulier, du 19 juillet 1656, négocié par 
sa belle-sœur, Anne de Gonzague de Clèves. (V. Dumont, t. VI, partie II, 
p. 143.) 

2. Guillaume VII, landgrave de Hesse, fils de Guillaume VI et d'Amélie- 
Elisabeth de Hanau, qui s'était assuré, grâce à l'alliance française, de grands 
avantages aux traités de Weslphalie, mourut en 1663. 

3. Le recès de Francfort fut signé le 14 août 1658, le texte allemand en est 
publié par Dumont, t. VI, partie II, p. 235-239. La ligue du Rhin fut signée le 
lendemain, 15 août, à Mayence. Le landgrave de Hesse ne donna sa signature 
que le 21 août; il avait élevé au dernier moment quelques difficultés à propos 
des subsides; de même, l'électeur de Trêves et l'cvcquc de Munster. Les 
dernières signatures furent données le 21 août 1658. [Coriesp politique, 
Allemagne, t. CXLI, f° 286-293.) 

4. Le YSioX pacls s'applique à la paix de Weslphalie. L'alliance du Rhin reste 
donc ouverte pour tous ceux des signataires des traités de MunstCi' et d'Osna- 
brtick qui voudraient y entrer. 



74 .LES GRANDS TRAITÉS DU RÈGNE DE LOUIS XIV 

pondentia ac reciproca obligatio in terminis clefensionis, ita 
ut uniis altei'i, omnesque uni et sic mutuo slbi inter se, si 
invadantur in suis ditionilnis, instriimento Pacis compre- 
hensis, assistant modo sequenti. 

Defensiva hœc Correspondentia ultra non extendatur, 
nisi quoque unum alteri instrumentum pacis obstringit. Ex 
qua securitate tam publica quam privata Rex Christaniss. 
et fœderati Electores ac Principes quisque seorsim et junc- 
tiin onines fruantur, mutuis auxiliis tuti atlversus quos- 
ciunque aggressores et invasores instrumento pacis contra- 
venturos. 

In specie unus alteri openi ferat contra turbatores in eo 
quod quisque correspondentium jure Successionis aut Elec- 
tionis aut vi instrumenti pacis reipsa possidet. 

Ex hac servanda Pacis conventione particulari nullo modo 
laedatur quisquam sive intra sive extra Imperium. Bella 
etiam Hispano-Gallica inde penitus sint exclusa ^ adeo ut iis 
fœderati Electores ac Principes implicari nolint nec quoquo 
modo teneantur. 

Rex Christianissimus fœderi huic defensivo accedit et 
promittit servare omnibus modis instrumentum pacis, et 
requisitus, assistere eis, qui idem servare volunt, quive 
Electoruni tum omnium et singulorum Principum et Imperii 
ôrdinum jura et libertatem sibi cordi esse sinunt, contra 
omnes quotquot voluerint vel tentaverint eos impugnatum 
iri, aut in exercitio jurium libertatumque suarum impedire. 

Rex christianissimus promittit arma sua nullo modo 
applicare vel conferre contra vel in Imperium aut Electores 
Principesque, aut eorumdem Provincias terrasque hostiliter 
incursare, aut hibernis contributionibus aliisve quibuscum- 
que exactionibus bellicis gravare, casve nullo alio modo 
turbare, nec permittere, ut in pr.TJudicium Sacri Imperii 
vel confœderatorum Electoruni ac Principum, quicumque 
jam sint vel fœderi huic accessuri sint, miles in Galliis aut 



1. La traduction de Léonard, reproduite par Dûment, porte : la guerre 
entre la France et l'Espagne en sera exclue. Le texte vrai est plus explicite et 
s'applique à toutes les guerres entre la France et l'Espagne. 



II. — LIGUE DU RHIN 75 

in Alsatia conscribatur indeque in pernicieni illoruni (mIu- 
catur, arniavo, tormenta vel pulveres torinentarii hostibiis 
ipsovnni subniittantur. 

Rex in specie suos quoqne relictos faHleratos • quicuni- 
que illi sint, vel futuri sint intra et extra Inipeiiuni, eo dis- 
ponet nt pariter bonam et stabilem amicitlaiu paceni<[iie 
servent cum Iniperio, Electoribns et Principibus lœderatis, 
bisque ne nocere ant pr.T judiciare nllo modo, vel directe 
vel indirecte velint aut laciant. 

Rex Cbi'istianissimus in simple se obligat, tum omnibus 
lœderatis his. conjnnctim, tum seorsim singulis assistere 
mille sexcentis pedibus, et octingentis equitibus cum conve- 
nientibus tormentis bellicis propriis que sumptibus, si ipsi 
vdlreve eorum ditiones, ubicumque sita sint in Germania 
hostiliter invadantur, vel stativis hvbernis, exactionibus, 
contributiouibus, transitibus violentis, et executionibus mili- 
taribus , aliisque factis atque pressuris quovis modo graven- 
tur ~. 

Vice vorsa pollicentur Electores et Principes fœderati 
pacem servare cum Rege Christianissimo, Regno Gallia? et 
cunctis regionibus eis nunc subjacentibus, neque directe, 
nec indirecte assistere, milite vel pecunia, iis qui volent 
contra instrumentum pacis acquisitas atque possessas, aut 
in quibus vi instrumenti pacis habet jus pr?esidii hostiliter 
invadere. 

Electores et Principes fœderati obligant se in simplo, 
illo numéro et peditum et equitum qui in supradicto 
Recessu expressus est 3, suopte .lere auxilio esse Régi 



1. La stipulation est très explicite : lors de la rédaction des capitulations 
imposées ;i Léopold, Penaranda avait prétendu que le mot focderatos Gallia; 
s'appliquait aux alliés de la France au temps du traité de Munster. {Coriesp. 
polititiae, Allemagne, t. CXLI, f° 231 et suiv.) 

2. Les conventions de 1651, 1654 et 1657, qui ont été les premières ébauches 
de la ligue du Rhin, étaient avant tout dirigées contre les passages de troupes 
et les réquisitions armées des gens de guerre. 

3. Les secours que devait fournir chacun des confédérés étaient stipulés 
par le recès de Francfort de la façon suivante : 

Electeur de Mayence, 300 cavaliers, 600 fantassins ; 
Electeur de Cologne, 420 cavaliers, 800 fantassins; 
Electeur de Trêves, 180 cavaliers, 400 fantassins; 
Prince-évêque de Munster, 400 cavaliers, 800 fantassins; 



76 LES GRANDS TRAITES DU RÈGNE DE LOUIS XIV 

Chiist™° in et pro illis provintiis quas ex Instrumento pacis 
habet, si ex Imperio al) iillo statuum aliisve, qui Monaste- 
riensis pacis socii sunt liostiliter invadatur, aiit arma auxi- 
liaria ininiicis ejus illas terras invadentibus prfebeantur. 

Si instrumentum pacis non servetiir,tnnc ad requisitionem 
Partis Ifesre, statim fœderati Electores et Principes et qui 
porro accesserint huic fœderi juxta pr.nescriptum Instru- 
nienti pacis, omnem fidam operam studia et officia prompta 
in id adhibebiint, ut ejusmodi infractiones sine mora et 
reipsa tollantur ac reparentur. 

Vigore hujus fœderis singuli et omnes Electores et Prin- 
cipes fœderati, promittunt, se ad obtinendam pacis obser- 
vantiam, tam in Imperii Comitiis, quam alibi, omni modo 
totis viribus curaturos et prospecturos ut generalis Garantia 
in Instrumento pacis 5^" <^>ernmtamcn ' fundata efficaciter ac 
realiter in ipso opère constituatur. Qua constituta vel spe- 
ciali aliqua garantia, tantisper donec illa generalis plene 
firmetur, inter pacis socios, plurium ad boc fœdus accessu 
facta, de aliis realibns et efFectivis mediis pacem conser- 
vandi et tuendi, ac de conjunctione consiliorum viriumque 
in contravenientes porro convenietur. 

Intérim singuli et omnes fœderati Electores Principes 
que ad fluvios ac pr.iesertim ad Rbenum habitantes, et ubi- 
cumque prneterea id ob situs opportunitatem fieri poterit, 
quilibet eorum in suo territorio tenebuntur cavcre ne copire 
adversus Regem Christ'""™ ejusque modernos^ fœderatos 



Palatin de Neubourg, 400 cavaliers, 800 fantassins; 
■Roi de Suède, 250 cavaliers, 400 fantassins; 

Duc Auguste, duc Christian Louis, duc Georges Guillaume de Brunswick 
Lunebourg, ensemble 420 cavaliers, 900 fantassins; 

Landgrave Guillaume de Hesse, 180 cavaliers, 400 fantassins. 
(V. l'article du recès.) 

1. C'est le paragraphe 120 de la paix de Munster qui stipule que les signa- 
taires de la paix devront s'unir à la partie lésée contre les agresseurs quels 
qu'ils soient, pour défendre son droit suivant les constitutions de l'Empire. 

2. Au mois de mai 1650, 4.000 cavaliers de l'armée impériale, qui venait 
d'être licenciée, furent enrôles par l'Espagne et traversèrent les terres 
d'empire pour se rendre aux Pays-Bas. En 1656, Ferdinand III envoie des 
troupes en Italie poui- punir François d'Esté, duc de Modène, d'avoir attaqué 
le Milanais de concert avec le roi de F'rance. (V. llist. des traités de Wcstphatie, 
p. 44.) La ligue du Rhin était surtout conclue par le roi de F"rance pour 
empêcher de nouvelles violations du même genre du traité de Westphalie. 



II. — LIGUE DU RHIN 77 

in Belgium aut alio missîie, per ditiones suas transeant neve 
in suis terris ulla stativa hyberna, arma, tormenta, com 
meatus eis perniittantur qui paci contraveniunt. 

Rex Christ'""*' et fœderati Electores et Principes, nuituo 
sibi promittunt, si oecasione vel sub praetextu hujus defen- 
sivae pro pace correspondenti?e in Germania ullus illorum 
vel omnes ab ullo, quisquis ille, vel intra vel extra impe- 
rium futurus sit oflendatur hostiliter ve tractetur, quod tum 
unus alteri omni conatu, et necessitati congrua virium sua- 
rum potentia pr.Tsto esse, suos exercitus eo conducere et 
pro defensione laborantis socii copias suas paratissimas 
conjungere velint. 

Duret ' defensivum hoc fœdus ad proximum triennium a 
die Ratificationis computanduni ; atque si interea pax inter 
Galli.ie et Hispania? coronas non coierit, prorogetur con- 
sensu confœderatorum omnium aut eorum qui in hoc fœdere 
alterius persistere volent et de hoc tractetur Francoi'urti 
medio anno ante lapsum triennii. 

Hos omnes articulos et singulos Rex Christianissimus et 
fœderati Electores et Principes sibi appromiserunt, quia 
instrumento pacis et cœteris Imperii constitutionibus nitun- 
tur, recessui hujus 1(358 anni die 14 Augusti Francofurti inter 
principio memoratos Electores et Principes inito, cui Rex 
Christianissimus accedit conlormes sunt et ad neminis 
mortalium offensionem spectant. Reservant sibi tamen Elec- 
tores et Principes tœderati omnes et singuli fidem Imperio, 
Patri.ne sure et Imperatori debitam. In lidem et solidamen- 
tum horiim omnium Instrumentum hujus fœderis, ad ratifi- 
cationes Dominorum Principaliuni intra spatium unius 
mensis invicem commiitandas , subscriptum et subsigna- 
tum est a Régis Christ'"' et fœderatorum Electorum Princi- 
pum que legatis. Datum Mogunti;e die 15 Augusti anno 1658. 



1. Bien que la paix avec l'Espagne ait été conclue dans un délai de moins 
de trois ans, la ligue du Rhin fut continuée par un traité signé à Francfort, 
le 13 août KiGI, par les mêmes princes auxquels s'ajoutèrent les duos de 
Wurtemberg et de Deux-Ponts. Elle fut continuée une seconde fois pour ime 
nouvelle période de trois années, par un traité passé encore à Francfort, entre 
les mêmes, le 25 janvier 1663. 



78 LES GRA.NDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

(Suivent ii signatures avec les cachets à cire rouge réunis 
par un signet de soie. — Les signatures de Gramont et de 
Lionne figurent en tète '). 



1. Londorpius, qui publie en lutin cet uete, le fait suivre de 8 signatures 
seulement. 



\ 



m — TRAITE DES PYRENEES 

ET CONTRAT DE MARIAGE 



I 

NOTICE 

SUR LES NÉGOCIATIONS QUI ONT AMENÉ LA PAIX DES PYRENEES 

Les négociations entre la France et lEspagne ont suivi une 
marche parallèle à celles c{ui furent engagées avec l'empereur 
et l'Empire; mais elles n'aboutirent qu'en 1659. Dès 1636, le 
roi de France nomma, pour ses plénipotentiaires, le comte de 
Brézé, le comte d'Avaux et le seigneur de Feuquières ; et le roi 
d'Espagne, le duc d'Alcala, don Francesco de Mello et don 
Antoine Ronquillo. Mais les plénipotentiaires nommés ne se 
rendirent même pas à Cologne. A Munster, Philippe IV envoya 
pour traiter don Diego Saavedra Faxardo, le comte Zapata et 
Antoine Brun. Le comte Zapata, étant mort la même année, fut 
remplacé par don Gaspar de Bracamonte et de Gusman, comte 
de Penaranda. Les négociations durèrent de 1643 à 1650 sans 
réussir. Les Français, en effet, ne voulaient pas renoncer à leurs 
conquêtes aux dépens des Espagnols, et ceux-ci ne voulaient se 
décider à rien céder ' . 

Le 4 décembre 1644, les Espagnols posèrent comme condition 
unique de la paix la restitution mutuelle de tout ce qui avait été 
occupé pendant la guerre, « ainsi que les princes chrétiens 
avaient accoutumé d'en user, et qu'il avait été pratic|ué dans lés 
traités de Cateau Cambrésis et de Vervins. » Les négociateurs 
français considéraient ces prétentions comme un refus de traiter^. 

1. IJisL des traités de pai.r, t. II, p. II, p. 52. 

2. Négociations secrètes de Munster, t. I, p. 309. 



80 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

Cependant ils présentèrent, le 24 février 1645, une note où ils 
réclamaient ou le maintien du statu quo, ou la restitution, par le 
roi d'Espagne, de tout ce que ses ancêtres avaient enlevé jadis 
aux rois de P'rance^. Les Espagnols refusèrent d'entrer en dis- 
cussion sur aucun de ces deux moyens^. ]\Iazarin eût voulu 
ménager à la France l'acquisition de toutes les conquêtes faites 
aux Pays-Bas et en Franche-Comté, en échange de la Catalogne 
et du Roussillon ; il fit même indirectement, et par des per- 
sonnes tierces, introduire cette proposition sans permettre aux 
plénipotentiaires officiels de s'en expliquer^. Les Espagnols 
offrirent alors de prendre la reine Anne d'Autriche comme 
médiatrice entre son frère et son fils "*. Mazarin, plus avisé que nos 
plénipotentiaires de Miinster, fit répondre que la reine s'en 
remettait à l'équité même de son fi'ère pour dicter les conditions 
de la paix. Déjà il indiquait le mariage de Louis XIV avec 
l'Infante comme un acte propre à terminer tous les différends 
entre les deux couronnes ^. 

La fermeté des ministres français amena les Espagnols à offrir 
quelques cessions de territoire : d'abord les « quatre frontières 
royales », Daravilliers, Landrecies, Bapaume et Hesdin; puis 
l'Artois et le Roussillon, avec Rosas ; enfin toutes les conquêtes 
faites dans les Pays-Bas et la Franche-Comté. La paix semblait 
devoir être conclue. Mais les Espagnols espéraient toujours res- 
saisir l'avantage; ils suscitèrent sept difficultés qui amenèrent la 
rupture : 1° Portugal. Le roi de France refusait de cesser d'y 
envoyer des secours. 2° Catalogne. Les Espagnols s'opposaient 
à ce que les Français pussent y fortifier aucune place pendant 
une trêve de trente années. 3" Lorraine. L'Espagne prétendait 
secourir le duc dans sa lutte contre la France aussi longtemps 
que les Français secourraient le Portugal dans sa lutte contre 
l'Espagne. 4" Casai. Les Français voulaient confier à des Suisses 
là garde de cette place , au lieu de la remettre au duc de Man- 
toue. 5° Dépendances des places cédées. La France demandait la 
cession des places avec tout le reste de leurs bailliages ou cha- 
tellenies. Les Espagnols ne voulaient céder que l'échevinage 
même de chaque place. 6" Boni Edouard de Portugal. Les Espa- 



1. Négociations secrètes (le Munster, t. I, p. 328. 

2. Id., ibid., p. 347. Réplique du 18 avril 16't5. 

3. Ilist. des traités de paix, t. I, p. II, p. 52. 

4. Néi^ociations secrètes de Munster, t. Il, p. I, p. 82. 

5. Id'., ibid., p. 111. 



III. — TRAITE DES PYRENEES 81 

gnols ne consentaient à le mettre en liberté que s'il jurait de ne 
plus retourner en Portugal. 7° Piombiiio et Porto Longonc. La 
France demandait la cession définitive de ces places que l'Espagne 
ne voulait accorder que pendant la trêve de trente ans '. 

En réalité, les Espagnols n'étaient pas disposés à traiter avec 
le roi de France. Ils avaient réussi à détacher de lui les Provinces 
Unies en excitant leur défiance à propos des agrandissements 
de la France dans les Pays-Bas. Le traité particulier du 30 jan- 
vier 1648, conclu avec la république des Provinces-Unies, fut 
un grand succès pour la diplomatie espagnole. Mais la victoire 
de Lens compensa l'effet de cette défection. Mazarin, tout en 
accusant d'ingratitude les Etats généraux, avait accepté leur 
arbitrage, peu bienveillant d'ailleurs, pour arriver à conclure la 
paix avec l'Espagne. Il réussit à compenser la défection des 
Hollandais par la défection de l'empereur. Malgré l'engagement 
solennel de Ferdinand III de ne jamais signer de traité séparé, 
l'empereur se retira de la lutte le 24 octobre 1648, en promettant 
de n'assister les ennemis de la France (c'est-à-dire les Espa- 
gnols), « sous aucun titre ni prétexte. » 

Cependant l'Espagne désirait moins que jamais la fin de la 
guerre. Elle était en paix avec les Provinces-Unies; elle conti- 
nuait, malgré toutes les assurances contraires, de recevoir des 
secours de l'empereur; elle comptait sur les troubles de la 
Fronde pour reprendre l'avantage. Elle travailla à attiser la 
guerre civile : un religieux, du nom d'Amolfini, fut envoyé au 
Parlement de Paris pour négocier un traité d'alliance des 
rebelles avec Philippe IV; il était chargé de porter l'assurance 
que le roi d'Espagne refuserait toujours de traiter avec un 
ministre que le Parlement avait déclaré ennemi de l'Etat. Mais 
le Parlement repoussa ces ouvertures et envoya au roi copie de 
la harangue du religieux. Néanmoins, la situation de Mazarin 
était mauvaise ; dans une négociation entreprise à Bruxelles par 
le comte de Vautorte avec Peiiaranda (1648-1649), le négociateur 
espagnol retira presque toutes les concessions précédemment 
consenties. Une autre conférence, tenue à Cambrai au mois d'août 
1649, entre Lionne et Penaranda, n'eut pas plus de succès. 
L'Espagne, selon la remarque de Lionne, exigeait de la France 
victorieuse, j)our prix de la paix, la renoncialion à quatre 
royaumes : Portugal, Austrasie, Naples (à cause de Piombino et 

1. Hist. des traités de paix, t. II, p. II, p. 54. 

H. Vast. — Les grands Traités du rè"iie de Louis XIV. 6 



82 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

Porto Longone) et Catalogne. Les négociations furent rompues 
pour longtemps (1650) ^ . 

La guerre continua donc. Les Espagnols, à la faveur du soulè- 
vement de la noblesse française, rejjrirent quelques villes du 
Nord. Ils conçurent de grandes espérances lorsque le prince de 
Condé, traître à son roi, eut mis son épée à leur service, par le 
traité de Madrid du 6 novembre 1651^. Deux essais nouveaux 
de négociations, l'un de Mazarin avec don Antonio Pimentel, 
lors de l'exil du ministre français à Cologne; l'autre du marquis 
de Silleri, à Bruxelles (i651), échouèrent complètement^. Mais 
la fin de la Fronde, les alliances nouvelles conclues par la France 
avec le Portugal (mission du chevalier de Jant, 1655) et avec 
l'Angleterre, et surtout les succès de Turenne aux Pays-Bas, 
forcèrent l'orgueil du roi d'Espagne à s'humilier. D'importantes 
négociations secrètes s'ouvrirent à Madrid (1656). Hugues de 
Lionne reçut du roi les pouvoirs les plus étendus pour traiter''. 
Il voyagea dans le plus strict incognito, accompagné seulement 
de cinq personnes. Il arriva le 7 juillet à Madrid et fut conduit 
dans un carrosse de don Luis de Haro au Buen-Retiro oii il se 
tint caché, vêtu à l'espagnole. Les conférences commencèrent 
aussitôt; il y en eut deux séries, les neuf premières se tinrent 
du 8 au 17 juillet. Lionne y fut très inférieur à son adversaire. 
Don Luis, dans une suite de joutes brillantes, déploya tant de 
ténacité et de hauteur calculée, que Lionne, désorienté, envoya 
un courrier en France pour obtenir un supplément d'instruc- 
tions. La seconde série des conférences dura du 4 au 21 sep- 
tembre 1656. Il y en eut treize^. Lionne mieux assuré cette 

1. Hisi. des traités de paix, t. II, p. II, p. 56. 

2. V. Cousin, M"" de Longueril/e , Annexe n" ii. Il a publié le traité de 
Condé avec l'Espagne, d'après le portefeuille du prince de Condé, conservé à 
la Bibliothèque nationale. 

3. Hist. des traités de paix, t. II, p. II, p. 137. 

4. Corresy. politique. Espagne, 1656, t. XXXI. Les instructions données à 
de Lionne forment 80 p. in-f». Elles sont à la date du l"" juin. 

5. V. Corresp. d Espagne, t. XXXV, f° 56 à 69, les instructions nouvelles ù 
Lionne. Le cardinal s'y montre assez dur pour son subordonné; il lui reproche 
de n'avoir pas rompu brusquement en juillet, comme le lui commandaient ses 
premières instructions : « Pour conclusion, il aurait pu arriver facilement 
que par ceste longueur, la paix se trouvast plus reculée que jamais et que 
les Espagnols en tireroienl de notables advantages comme vous vous pouvez 
souvenir que je prédis avant votre départ, en cas que votre voyage tirast en 
longueur. » (F" 64); et plus loin : « Je ne puis m'empescher de vous dire 
encore que vous auriez mieux fait de ne pas entrer en tant de contestations 
et d'éclaircissemens sur les poincts que d. Luis s'opiniastroit à rt^fuser sous 
les prétextes qu'il alléguoit; il auroit esté beaucouj) mieux et de plus grand 
effect si vous aviez dit que vous aviez vos ordres lesquels vous ne pouviez 



m. — TRAITE DES PYRENEES 83 

fois, connaissant plus à fond son interlocuteur, montra plus de 
fermeté et ressaisit l'avantage. 

Beaucoup de questions importantes furent soulevées et à peu 
près résolues : 1° Cessions de territoires. Après bien des pour- 
parlers et des refus. Lionne arracha enfin la promesse d'Arras 
avec l'Artois et de Perpignan avec le Roussillon. 2° Lorraine. 
Deux combniaisons difl'érenles étaient proposées pour la satis- 
faction du roi. Lionne demanda à en prendre par écrit le con- 
tenu « pour soulager sa mémoire ' ». 3" Portugal. Le roi se 
montrait à peu près disposé à abandonner son allié, en lui ména- 
geant toutefois une trêve de six mois ou d'un an pour dissimuler 
cet abandon. 4" Intérêts du prince de Condé. C'était la question la 
plus délicate et la plus irritante. Don Luis réclamait avec une 
insistance que rien ne pouvait lasser, non seulement le recou- 
vrement des biens et l'amnistie pour le prince, mais même la 
restitution de toutes ses charges et commandements. Don Luis 
affectait de négocier et de parler comme si l'Espagne victorieuse 
avait le droit de dicter ses conditions. Mazarin, dans ses instruc- 
tions, avait déclaré « que le roi, très chrétien, n'était pas moins 
soucieux de son honneur que le roi catholique «. 5" Mariage de 
r Infante. Depuis dix ans, Mazarin avait l'idée de ramener 
l'accord entre les deux couronnes par une union des deux 
familles. Il écrivait aux plénipotentiaires de jMiinster, le 20 jan- 
vier 1G4G : « L'Infante étant mariée à Sa Majesté, nous pourrions 
arriver à la succession d'Espagne, quelques renonciations qu'on 
lui en fît faire, et ce ne serait pas une attente fort éloignée, puis- 
qu'il n'y a que la vie du prince, son frère, qui l'en pût exclure"-. » 
Le médiateur Contarini adopta l'idée et proposa d'attribuer à la 
France, en faveur d'un mariage et à titre de dot, tout ce que les 
Espagnols avaient perdu et, en outre, quelque chose en 
Flandre^. C'eût été un très bon moyen d'éviter de froisser les 
susceptibilités des vaincus. Les négociateurs espagnols eux- 
mêmes, Saavedra et Brun, s'écrièrent un jour « que la paix ne 
pouvait se faire sans les violons et que si c'était aux femmes à 

passer, w {¥" 67. — Instruction du 15 août 1656.) En somnae. dans toute cette 
nég-ociation, Mozarin est le vrai grand diplomate. De Lionne est un sous- 
ordre assez pâle en face du cardinal. (Voir la lettre du roi confirmant le 
mécontentement du cardinal, t. XXXV, f'> 126 à 132, du 16 août 1656.) 

1. Conesp. politique. Espagne, t. XXXI. Rapport du 12 juillet 1656. 

2. Corresp. politi'/iic. .\Uemagne, t. LVIII. Ce prince était l'infant Ballha- 
zar, né en 1629, qui mourut en 1646. 

3. Mazarin à Longuei'ille. Edition Chéruel, t. Il, 9 févr, 1640. 



84 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

rechercher les hommes, on pourrait bien faire des proposi- 
tions^ ». La mort de l'infant Balthazar, arrivée cette même 
année, empêcha de donner suite à ces échanges d'idées. 

En 1656, Marie-Thérèse était toujours la seule héritière de la 
monarchie espagnole-. Malgré les inquiétudes qu'une tentative 
de mariage de l'Infante avec Louis XIV pouvait, dans ces condi- 
tions, inspirer à la cour d'Espagne, Lionne devait, d'après ses 
instructions, « laisser tomber cette proposition comme à l'aven- 
ture. » 

Un jour, don Luis ayant demandé à Lionne de céder sur un 
article en considération de la date qui était l'anniversaire de 
l'Infante, Lionne répondit que si le roi d'Espagne voulait « don- 
ner à la France la personne qui venait d'être nommée avec sa 
seule chemise », il ne contesterait plus rien. Don Luis objecta 
que les filles d'Espagne avaient le droit d'hériter de la couronne. 
Cependant la question du mariage fut discutée en haut conseil 
de Castille sans que Lionne en fut informé. Le germe de l'idée 
était déposé. 

La négociation eut lieu constamment « le pied à l'étrier », 
Lionne menaçant à tout moment de quitter la place et don Luis 
déployant des prodiges d'habileté pour le retenir. La rupture 
eut lieu le 21 septembre 1656, dans la 21'' conférence, sur la 
question du prince de Condé, ainsi que l'avait recommandé 
Servien à Lionne, pour que le prince fût « d'autant plus détesté 
en France qu'il aurait fait manquer la paix ^ ». 

La guerre continua donc encore pendant trois ans. La victoire 
décisive des Dunes (14 juin 1658) semblait présager la prompte 
soumission de la Belgique et la réalisation des projets depuis 
longtemps mûris par Richelieu et Mazarin. « L'acquisition des 
Pays-Bas, écrivait Mazarin, formerait à la ville de Paris un 
boulevard inexpugnable , et ce serait alors véritablement que 
l'on pourrait l'appeler le cœur de la France, et qu'il serait placé 
dans l'endroit le plus sûr du royaume ''. » C'est donc le moment 

1. Mazarin à Rrasset, id., 17 mars IG'iG. 

2. Cette situation chang-ea bientôt par la naissance de l'infant Philippe 
Prosper, le 28 nov. 1G57. 

3. Hisl. des traités de paix, t. II, p. II, p. 137-151. — Valfrey. Hugues de 
Lionne, t. il, livre 1"'. — Corresp. politique, Espagne, t. XXXV, f° 08. — 
V. Corresp. politique, t. XXXV, f" 392-390, à la date du 22 sept. 1656, le mémoire 
de Lionne au cardinal annonçant la rupture des négociations. « Tous les 
autres poincts estoient adjustcz ou autant valoit, ce que d. Luis advoua 
estre comme je le disois. n F" 399. 

4. Mignet, Succession d'Espagne, t. I, p. 178. V. dans cet ouvrage une 
longue dépêche de Mazarin, du 20 janv. 1646 (p. 177-182). 



m. — TRAITE DES PYRÉNÉES 85 

où Mazarin aurait dû poursuivre avec le plus d'acharnement la 
guerre aux Pays-Bas. S'il reprit, malgré lavis des gens de 
guerre, les négociations de 1656, c'est uniquement dans l'intérêt 
dynastique, pour assurer le mariage du roi et la succession au 
trône. On connaît la passion du roi pour Marie Mancini. On sait 
les efforts de Mazarin pour détourner le roi d'épouser sa nièce. 
Pour plaire à Anne d'Autriche, Mazarin crut nécessaire de 
reprendre l'idée d'un mariage avec l'Infante, et pour forcer la 
main au ministre espagnol, il affecta de vouloir faire épouser à 
Louis XIV la princesse Marguerite, seconde fdlc de la duchesse 
douairière de Savoie, Christine de France. Une scène de haute 
comédie, préparée par l'habile Mazarin, eut le dénouement qu'il 
prévoyait. La cour de France se rendit à Lyon. Louis XIV vit la 
jeune princesse et lui prodigua de bonne foi , pendant quarante- 
huit heures, les galanteries les plus flatteuses. Mais un envoj^é 
du roi d'Espagne, don Antonio Pimentel, entrait à Lyon en 
même temps que la maison de Savoie, par une porte opposée. Il 
alla voir secrètement le cardinal et la l'eine, et leur proposa 
l'Infante. Tous deux apprirent au jeune roi qu'il devait renoncer 
à la princesse INIarguei'ite pour accepter la main de l'Infante. 
Louis XIV était tenté de reporter ses hommages à Marie Mancini. 
La raison d'Etat ne put être acceptée qu'à force de raison par ce 
jeune prince de vingt ans qui avait déjà conscience d'être le 
maître ' . 

Les négociations reprirent donc et cette fois à Paris (février- 
juin 1659). Lionne avait faibli à Madrid en face de don Luis de 
Haro. Pimentel faiblit à Paris en face de Mazarin ^. Tout le mois 
d'avril 1659 fut consacré à discuter les cessions de territoire 
auxquelles se résignait le roi d'Espagne. Une suspension 
d'armes, fortement désapprouvée par Turenne, fut signée le 
7 mai 1659^. Les plus grosses difficultés furent suscitées par la 
question de la rentrée en grâce de Condé. Il mettait un extrême 
acharnement à demander son complet rétablissement dans tous 

1. Hist. des traités de paix, t. II, p. II, p. 151-154. — Valfrey, Hugues de 
Lionne, t. II, liv. III, ch. 1 et 2. 

2. V. les pouvoirs et instructions de Pimentel. (Archives nationales, Docu- 
ments sur la paix des Pyrénées, K 1616 ; c. 3.) 

3. « Le cardinal connaissoit bien le mauvais état des affaires d'Espagne, 
et que si les François l'avoient voulu ils auroient fait de grandes conquêtes 
de tous cotez; mais la reine voulut absolument accorder cette suspension 
d'armes qui réjouit extrêmement le Conseil d'Espagne, lequel ne s'atlendoit 
pas à cette facilité de la part du cardinal. » [Hist. des traités de paix, t. II, 
P. II, p. 154.) 



86 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

ses biens, charges et gouvernements. Ses agents à la cour d'Es- 
pagne, Lenet et Caillet, cherchaient à intéresser l'honneur de 
Philippe IV à ce que le prince ne fût pas obligé de demander 
pardon « comme un criminel «, à ce qu'il gardât la dignité de 
grand maître de France et le gouvernement de la Guyenne, 
Mazarin répliquait que c'était « entreprendre de donner la loy à 
un Roy qui n'est pas pour la recevoir^ ». On épuisa de part et 
d'autre les combinaisons les plus inattendues avec une incroyable 
fécondité d'imagination. Un jour, la cour d'Espagne proposait 
de donner à Condé le gouvernement des Pays-Bas. Une autre 
fois, elle menaçait de lui accorder les trois places de Philippe- 
ville, Marienbourg et Charlemont. Mazarin, de son côté, offi-ait 
à Condé, par l'intermédiaire de la duchesse de Longueville, un 
accommodement particulier en dehors des Espagnols. A])rès 
bien des discussions, Pimentel fut obligé de céder devant la 
fermeté de Mazarin. L'article relatif à Condé exigeait sa soumis- 
sion pleine et entière dans des termes très durs, et le sacrifice 
de toutes ses charges et commandements, sans aucune autre 
compensation que la restitution de ses biens-. Sur les questions 
du Portugal, de la Lorraine, de la maison de Savoie, l'entente 
avait été relativement facile. Un traité préliminaire fut signé le 
k juin 1059^. Ce traité comprend 89 articles et une annexe 
formée de 13 articles que le ministre espagnol avait refusé de 
signer, parce qu'il ne s'y croyait pas autorisé par ses instruc- 
tions. Ce traité, en général négligé par les historiens, marque 
la fin de la seconde phase des négociations. II conduisit direcle- 
tement à la pacification définitive. 

II y eut grand émoi à la cour d'Espagne lorsqu'on apprit 
toutes les concessions faites à propos du prince de Condé. 
Philippe IV sacrifiait volontiers des territoires; il ne s'agissait 
là que de questions d'intérêt. Il se monirait intraitable sur le 
point d'honneur. Pimentel fut accusé d'avoir trahi son maître. 
Le conseil de Gastille fut d'avis qu'il méritait d'avoir la tête 
tranchée, pour avoir apposé sa signature à un traité déshonorant. 
Gependani, vu l'état des affaires d'I^spagne et pour en)pêchcr 

1. Corresp. politique. Espagne, t. XXXVIII, f° 178, et Ilist. des traités de 
paix, id., ibid., p. 15.3. 

2. V.lc résumé détaillé de cet article dans YHist. des traités de paix, id., 
p. 155 et 156. 

3. En voir la copie en espagnol dans la Corresp. politique. Espagne, 
t. XXXV, 4 juin 1659. Les originaux de ce traité ont été détruits au moment 
de la signature du traité définitif, 



III. - TRAITE DES PYRENEES 87 

la ffuerre de recommencer, don Luis de Hai'o fut d'avis de ratifier 
le traité du 4 juin. La ratification arriva à Pimentel vers la fin 
du mois ; il la remit à Mazarin à Amboise, pendant le voyage 
du cardinal à la rencontre de don Luis. 

Les deux ministres dirigeants s'étaient réservé de mettre la 
dernière main au traité. Ils devaient tenir leurs conférences à la 
frontière même, dans une petite île qu'on appelait l'île des 
Faucons ou des Faisans'. Puisque Lionne avait été trouvé trop 
faible à Madrid, en 1656, et Pimentel à Paris, en 1659, il était 
indispensable de laisser le soin d'aplanir les dernières difficultés 
à Mazarin et à don Luis en personne. Pour éviter toute influence 
du milieu ambiant, il était bon que le congrès eût lieu à la fron- 
tière même, sur un terrain soigneusement neutralisé et d'après 
des formes convenues à l'avance. Il y a donc plus qu'une simple 
question d'étiquette dans les arrangements méticuleux relatifs à 
l'aménagement du pavillon de la conférence - : de Lionne accom- 
pagnait Mazarin; le secrétaire d'Etat, don Pedro Coloma, était 
le second de don Luis. Mazarin eût préféré Pimentel. Il ne 
réussit seulement qu'à épargner au diplomate espagnol une 
comjîlète disgrâce. Le programme des discussions fut arrêté à 
l'avance^. Mais il devait fatalement s'étendre à toutes les ques- 
tions déjà résolues en apparence qui furent l'objet d'une minu- 
tieuse révision. Lionne et Coloma se réunissaient à Hendaye 
« pour mettre par écrit les choses dont les deux ministres étaient 
tombés d'accord ' » . 

Les conférences furent au nombre de vingt-quatre, du 13 août 
au 7 novembre 1659. Avec une ténacité que rien ne pouvait 
lasser, don Luis réclama jusqu'au dernier moment, en faveur 
de Condé, un adoucissement aux articles du traité du 4 juin. 
Pour l'obtenir, il menaça de lui faire céder, sous la suzeraineté 
de l'Espagne, soit la Sardaigne, soit les deux Calabres (21 août). 



1. Voir un curieux plan de l'île et des aménagements qui y furent entrepris 
en vue de la Conférence dans la Corresp. politique. Espagne, t. XXXVII 
f" 380 et 381. L'idée de traiter aux Pyrénées avait été émise pour la première 
fois par Pefiaranda, lors de la diète de Francfort. V. Corresp. politique. 
Allemagne, 4 juin 1658, t. GXLI. 

2. Les commissaires chargés de ce soin furent, pour la France, le marquis 
de Chouppes, et pour TEspagne, le baron de Vatteville, gouverneur du 
Guipuzcoa. (V. les mémoires du marquis de Chouppes, édition Moreau.) 

3. Corresp. politique. Espagne, t. XXXVIII, f» 178 et suiv. 

4. Voir tout le récit de cette dernière négociation dans Uist. des traités de 
paix., t. II, p. II, p. 157 à 167. On y voit la date des 24 conférences et le som.- 
mairc des questions qui furent agitées dans chacune d'elles. 



88 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

Mazarin arracha à son rival la cession d'Avesnes, de Philippe- 
ville et de Marienbourg pour la France, et la remise de la forte- 
resse de Juliers au duc de Neubourg (24 août et 5 septembre). 
En retour, le grand Condé obtenait pour son fils, le duc 
d'Enguien, la charge de Grand-Maître de France, qu'il avait 
lui-même exercée ; et pour lui-même, le gouvernement de la 
Bourgogne à la place de la Guyenne. Mazarin exigea impérieu- 
sement que le prince sollicitât son pardon du roi et reçût de lui 
des lettres d'abolition. Don Luis, qui revint à la charge sur ce 
sujet jusqu'à la vingtième conférence (23 octobre), finit par s'en 
remettre à Mazarin lui-môme de la rédaction des articles. Mazarin 
promit d'adoucir la forme du traité du 4 juin, tout en restant 
intraitable sur le fond. Condé fut donc traité comme un rebelle 
qui ne devait sa grâce qu'à l'extrême bonté du roi. Il avait écrit 
une lettre qui arriva à don Luis le 29 septembre, pour lui mander 
de ne plus arrêter la conclusion du traité pour ses intérêts, 
ajoutant qu'il ne voulait pas disputer plus longtemps avec son 
maître. Cette lettre, trop admirée comme un acte de désintéres- 
sement, n'empêchait pas le prince de conspirer à Bruxelles avec 
le cardinal de Retz et d'intriguer en Normandie auprès du 
comte d'Harcourt, pour susciter en France de nouveaux troubles. 
Mais les temps de la Fronde étaient passés et Condé dut se sou- 
mettre ^ . 

Les conditions du mariage de Louis XIV avec l'infante Marie- 
Thérèse ne furent guère moins débattues. La cour d'Espagne 
exigea des renonciations absolues de l'Infante. Elle invoquait, 
comme précédent, les renonciations autrefois imposées à Anne 
d'Autriche, lors de son mariage avec Louis XIII. Mais Anne 
d'Autriche avait apporté à son royal époux une dot de 
500.000 écus d'or, n'était-il pas juste que Marie-Thérèse ne fût 
pas moins bien dotée ? Ainsi Mazarin eut l'idée d'exiger la dot. 
Seulement, vu l'extrême détresse de l'Espagne, il était prudent 
d'insérer au contrat des garanties pour le payement de cette 
somme considérable. Lionne fit déclarer que les renonciations 
de l'Infante seraient subordonnées au payement intégral de la 
dot, dans les délais marqués par le traité. Ainsi les renonciations 



1. Le prince envoya au roi un délégué avec une lettre protestant de sa 
soumission absolue, de son renoncement pour toujours à toute ligue avec 
aucun prince ou roi ennemi de la couronne de France; il implorait son 
pardon du roi {'i novembi'e lfi5!)). V. Corresp. politique. Espagne, t. XXXVIII, 
f" :}04. 



III. — TRAITE DES PYRENEES 89 

d'absolues devinrent conditionnelles, et une porte fut ouverte 
pour l'avenir à toutes les réclamations. Pour les autres articles du 
contrat de Marie-Thérèse, on suivit autant que possible le contrat 
d'Anne d'Autriche. Il restait à faire la demande officielle de la 
main de l'Infante. Le brillant maréchal de Gramont fut chargé 
de cette honorable mission. Il fut retenu une première fois à 
Saint-Jean-de-Luz (28 septembre à 4 octobre) jusqu'à ce que don 
Luis de Haro fût résigné à capituler relativement au prince de 
Condé. Il resta à Madrid du 16 au 21 octobre. Philippe IV^ 
accorda son consentement le 17 octobre ; il invita Gramont dans 
son palais à une comédie « pour que le maréchal-duc eût plus de 
loisir de considérer l'Infante ». Dans son audience de congé, 
Gramont, s'adressant à l'Infante, « tascha à dire, en espagnol, ce 
que la réthorique [sic] gasconne peut dicter à une personne qui 
galantise pour son maître ». Ainsi il crut pouvoir assurer le roi 
« qu'il doit posséder une princesse dont la bonté et la beauté 
ne cèdent en rien à l'éclat et à la grandeur de sa naissance^ ». 
Hyperboles de convention qui s'appliquent bien à ces mariages 
de convention qu'on appelle des unions princières ! 

Le 7 novembre 1659 eut lieu la dernière conférence où fut 
signé le traité des Pyrénées : « Lorsque tout a esté prest, nous 
avons signé, chacun en particulier, sur nostre table, les deux 
traittez de paix en français et en espagnol, et tous les autres 
escrits qui regardent l'exécution dont nous étions tombés 

d'accord Après on a fait entrer dans la salle tout le monde 

de part et d'autre, et don Pedro Coloma a leu, a haute voix, 
tout en long, le contrat de mariage en espagnol, interpellant 
pour tesmoins en général tous les grands et autres qui estoient 
présents, quoiqu'il n'y en aura de nommez que sept du costé des 
Espagnols et onze du nostre, don Luis n'ayant pas pu faire 
autrement à cause de la contestation qu'il y avait sur la pré- 
séance Nous avons signé en public ledit contrat sur la table 

de don Luis^. » 

Le traité des Pyrénées comprend 124 articles. Moins impor- 
tant pour l'Europe que les traités de Westphalie, il a pour la 
France une importance plus grande. Par sa longue et minutieuse 
préparation, par sa facture achevée, par sa belle et majestueuse 

1. Covresp. politique. Espagne, t. XXXVIII. Relation de l'entrée de Gramont 
à Madrid et de son audience de congé, (" 258 et 264. 

2. Lettre de Mazarin à Le Tellier, 7 nov. 1G59. Mélanges et documents. 
Espagne, t. LVII, f» 253. 



90 LES GRANDS TRAITES DU RÈGNE DE LOUIS XIV 

ordonnance, il mérite d'être considéré comme le monument le 
plus harmonieux de la diplomatie du grand siècle. N'oublions 
pas cependant qu'en raison de l'état de l'Europe et des succès 
antérieurs de ses armées, la France pouvait espérer de conquérir 
et de garder la Belgique. Cette belle espérance fut sacrifiée, par 
Mazarin et par la reine, au désir de réaliser une fois de plus 
l'union dynastique entre les maisons de Bourbon et de Habs- 
bourg. 

II 

BIBLIOGRAPHIE 

Le traité de paix dit des Pyrénées, conclu entre les couronnes 

de France et d'Espagne, dans l'île des Faisans, le 7 novembre 

1659, a été publié dans les ouvrages suivants : 

Frédéric Léonard. — T. IV (54 pages), et, à la suite, le contrat 
de mariage (8 pages). 

DuMONT. — T. VI, part. II, p. 264 à 280. Il a tiré ces pièces 
du recueil précédent. 

Londorpius. — Acta publica, lib. VIII, p. 639. 

Theatrum pacis. — P. 444-560, en latin et en allemand, puis 
en français, p. 561 à 612, sans les articles secrets. 

Gastelius. — De statu publico Earnpce, ch. VI, p. 124. 

LuNiG. — Deutsches Reichs-Arcliiven , pars specialis continuatio, 
I, p. 15, sans les articles secrets. 

Theatrum EuROPiEUM. — T. VIII, p. 1192-1222, en allemand. 

Abreu y Bertodano. — Colleccion de los tratados de Paz. 
Madrid, 1740-1752, 12 vol. in-f°. Ce recueil embrasse l'époque 
de 1598 à 1700. — Le traité des Pyrénées y est publié à la par- 
tie VII (Philippe IV), p. 114 à 229, en espagnol et en français- 
Les articles secrets y sont ajoutés à la suite (p. 247 à 260), 
ainsi que le contrat de mariage (p. 324 à 343), d'après les ori- 
ginaux conservés à Simancas. 

Les recueils de négociations, lettres, mémoires et commen- 
taires, relatifs au traité des Pyrénées, sont les suivants : 

I. MANUSCRITS 

1" — Archives nationales. 

Documents sur la paix des Pyrénées, K. 1023; c. 12. — K. 1616; 
c. 3. — K. 1623; c. 12. 



m. — TRAITÉ DES PYRÉNÉES 91 

2° — Archives des affaires étrangères. 

1" Correspondance politique. Espagne, 1656-16G0, t. XXXI à XL, 
et t. LXX à LXXVIII. 

2" Mélanges et documents. Espagne, 1056, t. LV et LVI, et 1659, 
t. LYII à LIX. 

3'^ France. — Deux séries : 1° t. 2G8 à 292; 2° t. 809 à 911. Ces 
deux recueils contiennent aussi ce qui a rapport à la ligne du 
Rhin. On y trouve en particulier les lettres et dépêches de 
Mazarin, de 1655 à 1061. Ce sont, pour la plupart des copies, 
des originaux contenus dans les deux recueils précédents. 

II. IMPRIMÉS 

MiGNET. — Négociations relatives à la succession cV Espagne. Col- 
lection des documents inédits de l'histoire de France. Paris, 
1835 à 1842, 4 vol. in-4'\ 

Lettres du cardinal Mazarin. Amsterdam, 1690, in-12. 

Lettres de Mazarin, où l'on voit le secret de la négociation de la 
paix des Pyrénées. Amsterdam, 1693. C'est un complément 
du précédent recueil. 

D'Alainval. — - Lettres du cardinal Mazarin, où l'on voit les 
négociations pour la paix des Pyrénées. Amsterdam, 1745, 
2 vol. in-12. C'est une nouvelle édition du précédent recueil. 

AuBÉRY. — Histoire du cardinal Mazarin. Amsterdam, 1751, 
4 vol. in-12. 

CoucHETET. — Histoire des négociations et du traité des Pyrénées. 
Amsterdam et Paris, 1750, 2 vol. in-18. 

Galeazzo Gualdo Priorato. — Historia délia pace fra le due 
Corone. Cologne, 1670. 
Les mémoires contemporains peuvent être utilement consultés 

pour donner l'état d'esprit de la reine (M"'^ de Motteville), du 

prince de Condé (Lenet), des négociateurs eux-mêmes (maréchal 

de Gramont, marquis de Chouppes). Parmi les ouvrages publiés 

de nos jours, nous n'en citerons que deux : 

Valfrey. — Hugues de Lionne. Paris, 1877 et 1881, 2 vol. in-8°. 

Legrelle. — La diplomatie française et la succession cU Espagne. 
Paris, 1888-92, 4 vol. in-8°. 

3° INSTRUMENT ORIGINAL 

L'instrument original du traité des Pyrénées est conservé aux 
Archives nationales parmi les Documents originaux de l'histoire de 



92 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

France. Il est classé dans le su]>|)lément des chartes, avec la 
notation suivante : I. 930, n°* 2, 4, 5. Le traité est écrit sur un 
cahier de 46 feuillets ; il porte les signatures des deux plénipo- 
tentiaires : le Card. Mazarini, D. Luis Mendez de Haro, Au 
dessous de son seing manuel, chaque ministre a apposé, sur 
cire rouge, le sceau de ses armes. Ces deux cachets sont appli- 
qués à l'extrémité d'un double cordonnet de soie rose et fixent 
ce cordonnet au feuillet de papier. — Les articles secrets forment 
un cahier séparé. Ce cahier est composé de six feuilles. On voit 
au bas les mêmes signatures et les mêmes cachets. Les Originaux 
sont sur papier. — Le contrat de mariage n'a été rédigé qu'en 
espagnol. Il n'existe pas en original en France. — On trouve en 
Espagne, aux archives de Simancas : 1° l'original français du 
traité des Pyrénées, réservé au roi d'Espagne, Philippe IV; 
2" l'original des articles secrets ; 3° l'original du contrat de 
mariage ^ . 



1. V. dans le recueil de Abreu y Bertodano, (partie Vil, Philippe IV, p. 114, 
247 et 324}, les indications qui permettent de retrouYer ces originaux dans les 
archives de Simancas. 



III. — TRAITE DES PYRENEES 93 



TRAITE DE PAIX 

NOMMÉ DES PYRÉNÉES ENTRE LES COURONNES DE FRANCE ET 
d'eSPAGNE fait DANS l'iSLE DES FAISANS, LE 7 NOVEMBRE 

16591. 

Au Nom de Dieu le Créateur : A tous presens et à venir, 
soit notoire; que comme une longue et sanglante guerre 
auroit depuis plusieurs années, fait souffrir de grands tra- 
vaux et oppressions aux peuples. Royaumes, Pays et 
Estats qui sont soubmis à l'obéissance de Très-hauts, Tres- 
excellens et Tres-puissans Princes, Louis 14^' par la grâce 
de Dieu Roy Tres-Chrétien, de France et de Navarre; et 
Philippe 4" par la même grâce de Dieu Roy Catholique des 
Espagnes : En laquelle guerre s'étant aussy mesléz d'autres 
Princes et Republiques, leurs Voisins et Alliez ; beaucoup 
de Villes, places et pays de chacun des deux partis auroient 
esté exposez à de grands maux, misères, ruines et désola- 
tions. Et bien qu'en d'autres temps, et par diverses voyes, 
auroient esté introduites des ouvertures et négociations, 
d'accomodement aucune neantmoins, pour les misterieux 
secrets de la divine Providence, n'auroit pu produire l'effet 
que leurs Ma'" desiroient tres-ardemment : Jusqu'à ce 
qu'enfin ce Dieu supresme, qui tient en sa main les cœurs 
des Roys, et qui s'est particulièrement réservé à Luy seul 
le précieux don de la Paix, a eu la bonté, par sa miséri- 
corde infinie, d'inspirer dans un même temps les deux 
Roys, et les guider et conduire de telle manière, que sans 
aucune autre intervention, ny motif, que les seuls seiiti- 
mens de compassion qu'ils ont eu des souffrances de leurs 
bons Sujets, et d'un désir paternel de leur bien et soulage- 
ment, el du repos de toute la Chrétienté, ils ont trouvé le 
moyen de mettre fin à de si grandes et longues calamitez, 

1. Frédéric Léonard et Duinont après lui font précéder le traité de deux 
paragraphes de préambule qui ne foni pas partie du traité proprement dit. 



9i LES GRANDS TRAITÉS DU RÈGNE DE LOUIS XIV 

d'oiiblior et d'esteindre les causes et les semences de leurs 
divisions, et d'établir à la oloire de Dieu, et à l'exaltation 
de nostie Sainte Foy Cath()li([ue, une bonne, sincère, 
entière et durable paix et fraternité entre eux, et leurs 
successeurs, Alliez et dépendans, par le moyen de laquelle 
se puissent bien-tost reparer en toutes parts, les dommages 
et misères souffertes. Pour à quoy parvenir, lesdits deux 
Sg*"* Roys ayans ordonné à Tres-Eniinent Sg*", Messire 
Jules Mazarini, Cardinal de la S'*^ Eglise Romaine, Duc de 
Mayenne, Chef des Conseils du Roy Tres-Chrestien, etc. Et 
à Très-Excellent Sg'", le Sg'' Don Luys Mendez de Haro et 
Gusman Marquis de Carpio, Conte Duc d'Olivarès, Gou- 
verneur perpétuel des Palais Royaux, et Arsenal de la 
Cité de Seville, Grand Chancellier perpétuel des Indes, du 
Con'' d'Estat de S. M"' Catholique, Grand Commandeur de 
l'Ordre d'Alcantara, Gentilhomme de la Chambre de Saditte 
M'^, et son grand Escuyer, leurs deux premiers et principaux 
Ministres, de s'assembler aux confins des deux Royaumes, 
du costé des Monts pirenées, comme estans les deux per- 
sonnes les mieux informées de leurs saintes intentions, de 
leurs interests, et des plus intimes secrets de leurs cœurs, 
et par conséquent les plus capables de trouver les expediens 
nécessaires pour terminer leurs differens ; et leur ayans à 
cet effet donné de tres-amples Pouvoirs, dont les Copies 
seront insérées à la fin des présentes : Les deux principaux 
Ministres, en vertu de leurs pouvoirs, recognus de part et 
d'autre pour sufTisans, ont accordé, estably et arresté les 
Articles qui ensuivent. 

1. Premièrement ', il est convenu et accordé, qu'à l'adve- 
nir, il y aura bonne, ferme et durable paix, confédération 
et perpétuelle Alliance et Amitié entre les Roys Tres- 
Chrestien et Catholique, leurs enfans naiz et à naistre, leurs 
Hoirs, Successeurs et Héritiers, leurs Royaumes, Estais, 
pays et sujets, qu'ils s'entr'aymeront comme bons Frères, 
procurans de tout leur pouvoir le bien, l'honneur et repu- 

1. Les articles 1 à 4 s'apjjliquent au rétablissement et maintien de la paix. 



III. — TRAITE DES PYRENEES 95 

tation l'un de l'autre, et éviteront de bonne foy, tant qu'il 
leur sera possible, le dommage l'un de l'autre. 

2. Ensuite de cette bonne reunion, la cessation de toutes 
sortes d'hostilitez, arrestée et signée ', le 8*^ joi^"!' ^^ ^I''y ^^ 
la présente année, continuera selon sa teneur, entre lesdits 
Sg''' Roys, leurs Sujets, vassaux et Adherens, tant par mer 
et autres Eaux, que par Terre, et généralement en tous 
Lieux où la guerre a esté jusques à présent, entre leurs 
Ma**'' : et si quelque nouveauté ou voye de fait estoit cy-apres 
entreprise par les armes, ou en quelque façon que ce soit, 
sous le nom et autliorité de l'un desdits Seig'* Roy s, au pré- 
judice de l'autre; le dommage sera repare sans delay, et les 
choses remises au même estât où elles estoient au 8" jour 
de May, que ladite suspension d'armes fut arrêtée et signée : 
la teneur de laquelle se devra observer jusques à la publi- 
tion de la paix. 

3. Et pour éviter que les difFerens qui pourroient naistre 
à l'advenir, entre aucuns Princes ou Potentats Alliez desdits 
Sg" Roys, ne puissent altérer la bonne intelligence et 
amitié de leurs Ma**""^, que chacun d'Eux désire rendre tel- 
lement seure et durable, qu'aucun accident ne la puisse 
troubler. Il a esté convenu et accordé, qu'arrivant cy-aprés 
quelque différend entre leurs Alliez, qui pust les porter à 
une rupture ouverte entre eux, aucun desdits Sg''* Roys 
n'attaquera ou n'inquiétera avec ses armes, l'Allié de l'autre, 
et ne donnera aucune assistance publique ni secrète contre 
ledit Allié ; sans que premièrement et avant toutes choses, 
ledit Sg"" Roy n'ayt traité en la Cour de l'autre, par l'entre- 
mise de son Ambassadeur, ou de quelqu'autre personne 

1. La trêve, signée à Paris le 8 luai 1659, établissait une suspension d'armes 
de deux mois. Elle avait été conclue malgré l'opposition des chefs de l'armée. 
Dans une note autographe communiquée à Pimentel, le 8 mai, Mazarin en 
faisait ressortir l'importance. Elle a été signée, disait-il, « sans que la paix 
soit faite ni ratifiée, et dans le temps que toutes les troupes qui forment les 
armées, qui étaient destinées pour la Flandre et le Luxembourg, doivent être 
demain à leur rendez-vous avec tout le train d'artillerie et des vivres, le tout 
plus considérable que la campagne passée, puisque, sans exagération, les 
gardes françaises et suisses joignent les armées ; avec ce qu'il y a de cavalerie 
de la maison du roi, elles seront fortes de 20.000 hommes de pied et de 
15.000 chevaux. [Corresp. politique, Espagne, t. XXXV.) Cette trêve, prorogée 
indéfiniment, forme la base même de l'accord entre les deux rois. 



96 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

particulière, sur le sujet cludit différend : empêchant autant 
qu'il sera en leur pouvoir, et par leur authorité, la prise 
des Armes entre leursdits Alliez, jusque à ce que, ou par 
le Jugement des deux Roys, si leurs Alliez s'en veulent 
remettre à leur décision, ou par leur entremise et autho- 
rité, ils ayent pu accommoder ledit différent à l'amiable, en 
sorte que chacun de leurs Alliez en soit satisfait, évitant de 
part et d'autre la prise des armes auxiliaires : Après quoy, 
si l'authorité des deux Roys ou leurs offices et leur entre- 
mise n'ont pu produire l'accommodement, et que les Alliez 
prennent enfin la voye des armes, chacun desdits Sg'"* Roys 
pourra assister son Allié de ses forces ; sans que pour 
raison de ce, l'on vienne à aucune rupture entre leurs 
Ma*", ny que leur amitié en soit altérée : promettant 
mesme en ce cas, chacun des deux Roys, qu'il ne per- 
mettra pas que ses Armes ny celles de son Allié entrent 
dans aucun des Estats de l'autre Roy, pour y commettre 
des hostilitez ; mais que la querelle se vuidera dans les 
Limites de l'Estat, ou des Estats des Alliez qui combattront 
entre eux, sans que aucune action de Guerre ou autre qui 
se fasse en cette conformité, soit tenue pour une contra- 
vention au présent Traité de paix. 

Comme pareillement, toutes fois et quantes que quelque 
Prince ou Eslat Allié de l'un desdits Sg'"' Roys, se trouvera 
directement ou indirectement attaqué par les forces de 
l'autre Roy, en ce qu'il possédera ou tiendra lors de la 
signature du présent Traité, ou en ce qu'il devra posséder 
en exécution d'Iceluy. Il sera loisible à l'autre Roy, d'assis- 
ter ou secourir le Prince ou Estât attaqué, sans que tout 
ce qui sera fait en conformité du présent Article, par les 
Troupes auxiliaires, tandis qu'elles seront au service du 
Prince ou Estât attaqué, puisse estre pris pour une contra- 
vention au présent Traitté. 

Et en cas qu'il arrivast que l'un des deux Sg" Roys fust 
le premier attaqué, en ce qu'il possède présentement, ou 
doit posséder en vertu du présent Traité, par quelque 
autre Prince ou Estât que ce soit, ou par plusieurs Princes 



III. - TRAITE DES PYRÉNÉES 97 

et Estais liguez ensemble; l'autre Roy ne pourra joindre 
ses forces audit Prince ou Estât agresseur, quoy que d'ail- 
leurs il fust son Allié, non plus qu'à ladite Ligue des 
Princes et Estats aussy agresseurs, comme il a esté dit, ny 
donner audit Prince ou Estât, ou à lad. Ligue, aucune 
assistance d'hommes, d'argent, ny de vivres, ny passage 
ou retraite dans ses Estats à leurs Personnes, ny à leurs 
Troupes. 

Quant aux Royaumes*, Princes et Estats qui sont pré- 
sentement en guerre avec l'un desdits Sg*"* Roys, qui n'auront 
pu estre compris au présent Traité de paix, ou qui y ayant 
esté compris, ne l'auront pas accepté ; il a esté convenu et 
accordé, que l'autre Roy ne pourra après la publication 
dud. Traité, leur donner directement ny indirectement 
aucune sorte d'assistance d'hommes, de vivres, ny d'ar- 
gent : et encore moins aux Sujets qui pourroient cy-aprés 
se soulever ou révolter contre l'un desdits Sg''** Roys. 

4. Tous sujets d'inimitié ou mes-intelligence demeure- 
ront esteins et abolis pour jamais ; et tout ce qui s'est 
fait et passé à l'occasion de la présente guerre, ou pendant 
Icelle, sera mis en perpétuel oubly, sans que l'on puisse à 
l'advenir de part ny d'autre, directement nv indirectement, 
en faire recherche par Justice ou autrement, soubz quelque 
prétexte que ce soit, ny que leurs Ma"^^ ou leurs Sujetz, 
serviteurs et adherans d'un costé et d'autre, puissent tes- 
moigner aucune sorte de ressentiment de toutes les offences 
et dommages qu'ilz pourroient avoir reçus pendant la 
Guerre. 

5. Par 2 le moyen de cette paix et estroite amitié, les 
Sujetz des deux costez, quelz qu'ilz soient, pourront, en 
gardant les Loix et Coutumes du pays, aller, venir, demeu- 
rer, trafiquer, et retourner au pays l'un de l'autre, mar- 
chandement et comme bon leur semblera, tant par Terre 



1. Cette stipulation vise surtout le Portugal qui n'avait pas déposé les 
armes : plusieurs articles particuliers de cette paix lui sont consacrés. L'ar- 
ticle II des stipulations secrètes indique des exceptions à cet article. 

2. Les articles 5 à 17 s'appliquent aux stipulations commerciales. Le cin- 
quième article stipule la liberté du commerce entre les sujets des deux rois. 

H. Vast. — Les grands Traités du règne de Louis XIV. 7 



98 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

que par Mer, et autres Eaux douces, traiter et negotier 
ensemble : et seront soustenus et défendus les Sujetz de 
l'un au pays de l'autre, comme propres Sujetz, en payant 
raisonnablement les droits en tous lieux accoutumez, et 
autres, qui par leurs Ma'^^ et les successeurs d'icelles, 
seront imposez. 

6. Les Villes, sujets, marchands, manans et habitans 
des Royaumes, Estats, provinces, et pays appartenans au 
Roy Tres-Chrestien, jouiront des mesmes privilèges, fran- 
chises, libertez et seuretez dans le Royaume d'Espagne, 
et autres Royaumes et Estats appartenans au Roy Catho- 
lique, dont les Anglois ont eu droit de jouir, par les der- 
niers Traitez faitz entre les deux Couronnes d'Espagne et 
d'Angleterre, sans qu'on puisse en Espagne ny ailleurs 
dans les Terres ou autres lieux de l'obéissance du Roy 
Catholique, exiger des François, et autres sujets du Roy 
Tres-Chrestien, de plus grands Droitz et Impositions que 
ceux qui ont esté payez par les Anglois avant la rupture, 
ou qui sont payez présentement par les habitans des pro- 
vinces-Unies du Pays-bas, ou autres Estrangers, qui y 
seront traittes le plus favorablement ^ Le mesme traitte- 
ment sera fait dans toute l'estendue de l'obéissance dudit 
Sg"" Roy Tres-Chrestien, à tous les sujets dudit Sg'" Roy 
Catholique, de quelque pays ou nation qu'ils soient. 

7. En suite de ce, si les François, ou autres sujets de 
Sa Ma^'^' Tres-Chrestienne, sont trouvez dans lesd. Royaumes 
d'Espagne, ou aux costes d'iceux, avoir embarqué ou fait 
embarquer dans leurs Vaisseaux, en quelque sorte que ce 
puisse estre, des choses prohibées, pour les transporter 
hors desdits Royaumes ; la peine ne pourra s'estendre au 
delà de ce qui a esté pratiqué cy-devant en tel cas envers 
les Anglois, ou qui est présentement pratiqué envers les 
Holandois, en suite des Traitez faits avec l'Angleterre ou 
les provinces-Unies : et toutes les recherches et Procez 
intentez cy-devant pour ce regard, demeureront annuliez et 

1. C'est le traitement de la nation la plus favorisée. 



m. - TRAITE DES PYRÉNÉES 99 

esteints. Le niesme sera observé à l'endroit des Villes, 
sujets, manans et habitans des Royaumes et pays apparte- 
nans audit Sg'" Roy Catholique, qui jouiront des niesmes 
Privilèges, iVanchises et Libertez dans tous les Estats dudit 
Sg*" Roy Tres-Chrestien. 

8. Tous françois et autres sujets dudit Sg"" Roy Tres- 
Chrestien, pourront librement, et sans qu'il leur puisse 
estre donné aucun empeschement, transporter hors lesdits 
Royaumes et pays dudit Sg"" Roy Catholique, ce qu'ilz 
auront eu de la vente des bledz 1 qu'ils auront laite dans 
lesdits Royaumes et pays, ainsi et en la forme qu'il en a 
esté usé avant la Guerre : Et le même sera observé en 
France, à l'endroit de ceux dudit Sg'' Roy Catholique. 

9. Ne pourront d'un costé ny d'autre, les marchands, 
maistres de navires, pilotes, matelots, leurs vaisseaux, 
marchandises, denrées et autres biens à eux appartenans, 
estre arrestez et saisis, soit en vertu de quelque mande- 
ment gênerai ou particulier, ou pour quelque cause que ce 
soit, de Guerre ou autrement, ny mesme soubz prétexte 
de s'en vouloir servir pour la conservation et defï'ence du 
pays : et généralement rien ne pourra estre pris aux sujetz 
de l'un desdits Sg''* Roys, dans les Terres de l'ol^éissance de 
l'autre, que du consentement de ceux à qui il appartiendra, 
et en payant comptant ce qu'on désirera avoir d'eux. On 
n'entend pas toutefois en ce comprendre les saisies et 
arrests de Justice, par les voyes ordinaires, à cause des 
debtes, obligations et contrats valables de ceux sur les- 
quels lesdites saisies auront été faites : à quoi il sera pro- 
cédé selon ([u'il est accoustumé par droit et raison, comme 
il s'observoit avant cette dernière sfuerre. 

o 

10. Tous les sujets du Roy Tres-Chrestien pourront en 
toute seureté et liberté, naviger et trafujuer dans tous les 
Royaumes, Pays et Estats qui sont ou seront en paix, 
amitié, ou neutralité avec la France (à la reserve du Por- 
tugal seul et ses conquestes, et païs adjacens, surquov les- 

1. Cette vente fut souvent interdite à partir de 1663. Colbcrt organisa, pour 
le commerce extérieur des blés, une sorte d'échelle mobile. 



100 LES GRANDS TRAITÉS DU RÈGNE DE LOUIS XIV 

dits Sg'"' Roys ont convenu ensemble d'une autre manière) 
sans qu'ilz puissent, estre troublez ou inquiétez dans cette 
liberté par les navires, galères, frégates, barques, ou autres 
bastimens de mer, appartenans au Roy Catholique, ou à 
aucuns de ses sujetz, à l'occasion des hostilitez qui se 
rencontrent ou pourroient se rencontrer cy-apres entre le 
susdit Roy Catholique, et les susditz Royaumes, pais et 
estats ou aucvm d'Iceux qui sont ou seront en paix, amitié, 
ou neutralité avec la France : bien entendu, que l'exception 
faite du Portugal en cet article et aux suivans, qui regarde 
le commerce , n'aura lieu qu'autant de temps que ledit 
Portugal demeurera en Testât qu'il est à présent : et que 
s'il arrivoit que ledit Portugal fût remis en l'obéissance de 
S. Ma'*^ Catholique, il en seroit alors usé, pour ce qui 
regarde le Commerce audit Royaume de Portugal, à Tesgard 
de la France, en la mesme manière que dans les autres 
Estatz c[ue possède aujourd'huy Sadite M'"^ Catholique, 
suivant le contenu au présent article, et aux suivans. 

11. Ce transport et ce trafic s'estendra à toutes sortes 
de marchandises et denrées qui se transportoient libre- 
ment et seurement ausdits Royaumes, pais et Estats, avant 
qu'ilz fussent en guerre avec 1 Espagne. Bien entendu tou- 
tesfois, que pendant la durée de ladite guerre les Sujets du 
Roy Tres-Chrestien s'abstiendront d'y porter marchandises 
provenant des Estats du Roy Catholique, telles qu'elles 
puissent servir contre luy et ses Estats ; et bien moins 
Marchandises de Contrebande. 

12. En ce genre de marchandises de contre-bande, s'en- 
tendent seulement estre comprises toutes sortes d'armes à 
feu, et autres assortiments d'Icelles : comme canons, mous- 
c[uetz, mortiers, pétards, bombes, grenades, saucisses^, 
cercles poissez, afusts, fourchettes, bandolieres, poudres, 
corde, salpestre, balles, piques, espées, morions, casques, 

1. Saucisse ou saucisson, loiif,''iic charge de poudre mise en rouleau dans 
de la toile goudronnée qu'on attache à une fusée lente qui sert d'amorce pour 
faire jouer une mine. Cercles poisses, ou enduits de poix, artifices servant à 
un usage analogue. V., pour les autres termes : Les Armes, par Maurice 
Maindron, Paris, 1891, in-8°. 



m. — TRAITE DES PYRENEES 101 

cuirasses, hulebardes, javelines, chevaux, selles de cheval, 
fourreaux de pistoletz, baudriers, et autres assortiments 
servans à l'usage de la Guerre. 

13. Ne seront compris en ce genre de marchandises de 
contre-bande, les fromens, bleds, et autres grains, légumes, 
huiles, vin, sel ny généralement tout ce qui appartient à la 
nourriture et sustentation de la vie : mais demeureront 
libres, comme toutes autres marchandises et denrées non 
comprises en l'article précèdent ; et en sera le transport 
permis, mesme aux lieux ennemis de la Couronne d'Es- 
pagne, sauf en Portugal, comme il a esté dit, et aux Villes 
et places assiégées, bloquées ou investies. 

14. Pour l'exécution de ce que dessus, il a esté accordé, 
qu'elle se fera en la manière suivante : Que les navires et 
barques avec les marchandises des sujets du Sg'' Roy Tres- 
Chrestien, estans entrez en quelque Havre dudit Sg*" Roy 
Catholique, où ils avoient accoustumés d'entrer et de trafi- 
quer avant la présente guerre, et voulans de là passer à ceux 
desdits Ennemis, seront obligez seulement de monstrer aux 
Officiers du Havre d'Esp"", ou autres Estatz dudit Sg"" Roy 
d'où ilz partiront, leurs passeports contenans la spécification 
de la charge de leur navire, attestée et marquée du Seel et 
seino- ord'", et recog-nu des OflTiciers de l' Admirante des 
lieux d'où Ils seront premièrement partis, avec la déclara- 
tion du lieu où Ils seront destinez, le Tout en la forme ordi- 
naire et accousturaée. Après laquelle exhibition de leurs 
passeports, en la forme susdite, ils ne pourront estre inquié- 
tez ny recherchez, détenus ny retardez en leurs voyages, 
sous quelque prétexte que ce soit. 

15. Il en sera usé de mesme à l'éoard des navires et 
barques françoises, qui iroient dans quelques rades des 
Estatz du Roy Catholique, où ils avoient accoustumé de 
trafiquer avant la présente guerre, sans vouloir entrer 
dans les Havres; ou y entrans, sans toutfois vouloir débar- 
quer et rompre leurs charges : lesquels ne pourront estre 
obligez de rendre compte de leur cargaison, que dans le 
cas qu'il y eust soupçon qu'ilz portassent aux Ennemis 



102 LES GRANDS TRAITES DU RÈGNE DE LOUIS XIV 

diidit Sg*" Roy Catholique, des marchandises de contre- 
bande, comme il a esté dit cy-devant. 

U). Fit audit cas de soupçon apparent, lesdits sujetz du 
Rov Tres-Chrestien seront ol)lifrez à monstrer dans les 

o 

ports leurs Passeportz, en la forme cy-dessus spécifiée. 

17. Que s'ilz estoient entrez dans les rades, ou estoient 
rencontrez en pleine mer, par quelques navires dudit Sg'' 
Roi Catholique, ou d'Armateurs particuliers ses sujets, 
lesdits navires d'Espagne, pour éviter tout desordre, n'ap- 
procheront pas de plus prés les François, que de la portée 
du canon, et pourront envoyer leur petite barque ou cha- 
loupe au bord des navires ou barques Françoises, et faire 
entrer dedans deux ou trois hommes seulement à qui seront 
montrez les passeports, par le maistre ou patron du navire 
François, en la manière cy-dessus spécifiée, selon le For- 
mulaire ^ qui sera inséré à la fin de ce Traité ; par lequel 
il puisse apparoistre non seulement de sa charge, mais 
aussi du lieu de sa demeure et résidence, et du nom tant 
du maistre et patron, que du navire mesme ; afin que 
par ces deux moyens on puisse cognoistre s'ils portent 
des marchandises de contre-bande, et qu'il apparoisse 
suflisamment, tant de la qualité dudit navire, que de son 
maistre et patron : ausquels passeports et lettres de mer, 
se devra donner entière fov et créance. Et afin que l'on 
cognoisse mieux leur validité, et qu'elles ne puissent en 
aucune manière estre falsifiées et contrefaites, seront 



1. Voici le formulaire en question : « A tous ceux qui ces présentes lettres 

verront : Nous Eschevins Consuls et Magistrats de la Ville de faisons sça- 

voir à qui il appartiendra queN N Maistre du Navire ayant comparu 

devant nous a déclaré avec jurement solemnel que le navire appelé N du 

port de Tonneaux, peu plus ou moins, dans lequel il est présentement le 

Maisti'c, est un navire fruncois; et comme nous désirons que ledit Maistre 
de Navire soit aidé en ses affaires, Nous requérons en général et en particu- 
lier toutes les personnes qui rencontreront ledit Navire en tous les lieux où 
il abordera avec ses marchandises, que vous ayez agréable de le recevoir 
favorablement et de le bien trailter, le retenant dans vos ports, rivières et 
domaines, ou le souffrant au dehors en vos rades, moyennant le paiement des 
droits de péage et autres accoutumez, le laissant naviguer, passer, fréquenter 
et négocier là ou en tels autres lieux qu'il lui semblera à propos : ce que 
nous reconnaîtrons volontiers. En foy de quoy nous avons fait meltrc aux 
présentes le seau de nostre Ville. » Ce formulaire est placé à la suite du traité 
et avant les signatures. 



. 



m. — TRAITE DES PYRENEES 103 

données certaines marques et contreseings de chaque côte 
des deux Sa'"* Rovs. 

o 

18. Et au cas que dans lesdits vaisseaux et barques 
Françoises se trouvent par les moyens susdits quelques 
marchandises et denrées de celles qui sont cy-dessus décla- 
rées de contre-bandes et défendues, elles seront deschar- 
gées, dénoncées et confisquées pardevant les Juges de 
l'Admirauté d'Espagne, ou autres competans ; sans que 
pour cela le navire et barque, ou autres biens, marchan- 
dises et denrées libres et permises, retrouvées au mesme 
navire, puissent estre en aucune façon saisies ny confis- 
quées. 

19. Il a esté en outre accordé et couAcnu, que tout ce 
qui se trouvera chargé par les sujets de sa M'^ .rres-Chres- 
tienne, en un navire des Ennemis dudit Sg"" Roy Catho- 
lique, bien que ce ne fust marchandise de contre-bande, 
sera confisqué, avec tout ce qui se trouvera audit navire, 
sans excepton ny reserve : Mais d'ailleurs aussy sera libre 
et afTranchy tout ce qui sera et se trouvera dans les navires 
appartenans aux sujets du Roy Tres-Chrestien, encore que 
la charge ou partie d'Icelle fust aux Ennemis dudit Sg"" 
Roy, sauf les marchandises de contrebande, au regard 
desquelles on se réglera, selon ce qui a esté disposé aux 
articles precedens. 

20. Tous les sujets dudit Sg'" Roy Catholique, jouiront 
réciproquement des mêmes droits, libertez et exemptions 
en leurs Trafics et Commerces dans les ports, rades, mers, 
et Estats de S. M*^ Tres-Chrestienne, qu'il vient d'estre dit 
que les sujets dudit Sg"" Roy Tres-Chrestien, jouiront en 
ceux de S. M'^^ Catholique, et en haute mer, se devant 
entendre que l'esgalité sera réciproque en toutes manières, 
de part et d'autre ; et même en cas que cy-après ledit Sg"" 
Roy Catholique fut en paix, amitié et neutralité avec aucuns 
Roys, Princes, et Estats qui devinssent ennemis dudit Sg"" 
Roy Tres-Chrestien, chacun des deux partis devant user 
réciproquement des mesmes conditions et restrictions 
exprimées aux Articles du présent Traité, qui regardent 
le commerce. 



104 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

2i. En cas que de part ou d'autre, il y ait quelque con- 
travention ausdits articles concernans le commerce par les 
Officiers de l'Admirauté de l'un desdits Sg" Roys, ou autres 
personnes quelconques, la plainte en estant portée par les 
parties intéressées à Leurs M'*'' mesmes, ou à leurs Conseils 
de marine ; Leursdites M""' en feront aussy tost reparer le 
dommage, et exécuter toutes choses en la manière qu'il est 
cv-dessus arresté. Et en cas que dans la suite du temps on 
découvrit quelques fraudes ou inconveniens touchant ledit 
commerce et navigation, auxquels on n'eust pas suffisam- 
ment pourveu par les articles cy dessus , on pourra y 
adjouster de nouveau les autres précautions qui seront de 
part et d'autre jugées convenables ; demeurant cependant le 
présent Traité en sa force et vigueur. 

22. Toutes les marchandises et effets arrestez en l'un, 
ou l'autre Roy™®, sur les sujets desdits Sg""* Rovs, lors de 
la déclaration de la guerre, seront rendus et restituez de 
bonne foy aux propriétaires, en cas qu'ils se trouvent en 
nature, au jour de la publication du présent Traité : et 
toutes les debtes contractées avant la guerre, qui se trou- 
veront au jour de la publication du présent Traité, n'avoir 
point esté actuellement payées à d'autres, en vertu des 
Jugemens donnez sur des Lettres de confiscations ou repré- 
sailles, seront acquitées et payées de bonne foy : et sur 
les demandes et poursuites qui en seront faites, lesdits 
Sg""' Roys ordonneront à leurs Officiers, de faire aussy 
bonne et briéve Justice aux Estrangers, qu'à leurs propres 
sujets, sans aucune distinction de personnes. 

23. Les actions qui ont cy-devant esté, ou seront cy-aprés 
intentées, pardevant les Officiers desdits Sg""' Roys, pour 
prises, dépouilles, et Représailles contre ceux qui ne 
seront point sujets du Prince, en la jurisdiction duquel 
lesdites actions auront esté intentées, seront renvoyées 
sans dilficulté pardevant les Officiers du Prince, duquel les 
Delïendeurs se trouveront sujets. 

24. Et pour mieux asseurer à l'advenlr le Commerce et 
Amitié entre les sujets desdits Sg""^ Roys, pour plus grand 



III. — TRAITE DES PYRENEES 105 

advantaore et commodité de leurs Royaumes, il a esté con- 

o 

venu et accordé, qu'arrivant cy-aprés quelque rupture entre 
les deux Couronnes (ce qu'à Dieu ne plaise) il sera tousjours 
donné six mois de temps aux sujets de part et d'autre, pour 
retirer et transporter leurs effets et personnes où bon leur 
semblera : ce qui leur sera permis de faire en toute liberté, 
sans qu'on leur puisse donner aucun empeschement, ny 
procéder pendant ledit temps, à aucune saisie desdits effets, 
moins encore à l'arrest de leurs personnes'. 

25. Les habitans et sujets d'un costé et d'autre, pourront 
par tout dans les Terres de l'obéissance desdits Sg'^ Roys, 
se faire servir de tels advocats, procureurs, nottaires, sol- 
liciteurs que bon leur semblera : à quov aussi ils seront 
commis par les Juges ordinaires, quand il sera besoin, et 
que lesdits Juges en seront requis : Et sera permis ausdits 
sujets et habitans de part et d'autre, de tenir dans les lieux 
où ils feront leur demeure, les livres de leur trafic et cor- 
respondance, en la Langue que bon leur semblera, soit 
Françoise, Espagnolle, Flamande, ou autres, sans que pour 
ce sujet ilz puissent estre inquiétez ny recherchez. 

26. Lesdits Sg''^ Roys pourront establir, pour la commo- 
dité de leurs sujets trafiquans dans les Royaumes et Estats 
l'un de l'autre, des Consuls de la nation de leursdits sujets; 
lesquels jouiront des droits, libertez et franchises qui leur 
appartiennent par leur exercice et employ : et cet establis- 
sement sera fait aux lieux et endroits où de commun con- 
sentement il sera jugé nécessaire. 

27. Toutes Lettres de marque et de représailles, qui 
pourroient avoir esté cy-devant accordées, pour quelque 
cause que ce soit, sont suspendues, et n'en pourra estre 



1. On remarquera que les difiFérents articles commerciaux de cette paix 
sont presque tous conformes aux principes du droit maritime, tel qu'il est 
défini dans les plus récents traités internationaux : liberté de circulation et 
des échanges, sauf paiement des droits de douanes; définition et interdiction 
de la contrebande de guerre; interdiction de la visite; liberté pour les neutres 
de faire commerce maritime avec les belligérants, sauf la contrebande de 
guerre. Cependant, contrairement aux conventions actuelles, la marchandise 
neutre est déclaré saisissable sous pavillon ennemi (art. XIX), et Tidée du 
blocus maritime n'existe pas encore. 



lOG LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

cy-aprés donné par l'un dostlits Sg''* Roys, au préjudice des 
sujets de l'autre, si ce n'est seulemennt en cas de manifeste 
dény de Justice : duquel, et des sommations qui en auront 
esté faites, ceux qui poursuivront losdites Lettres, seront 
obligez de faire apparoir, en la forme et manière requise 
par le droit. 

28. Tous' les sujets d'un costé et d'autre, tant Eclesias- 
tiques, que Séculiers, seront restablis en leurs biens, hon- 
neurs et dignitez, et la jouissance des bénéfices dont ils 
estoient porveus avant la guerre, soit par mort ou résigna- 
tion, soit par forme de Coadjutorerie, ou autrement : Auquel 
restablissement dans les biens, honneurs, et die^nitez, s'en- 
tendent nommément compris tous les sujets Napolitains - du 
Sg*" Roy Catholique (à l'exception des charges, offices et 
gouvernemens qu'ilz possedoient) sans qu'on puisse de part 
ny d'autre refuser le placet, ny empescher la prise de pos- 
session à ceux qui auront esté pourveus de prébendes, béné- 
fices, ou dignitez Ecclésiastiques avant ledit temps, ny 
maintenir ceux qui en auront obtenu d'autres provisions 
pendant la guerre ; si ce n'est pour les curez qui sont 
canoniquement pourveus, lesquels demeureront en la jouis- 
sance de leurs Cures. Les uns et les autres seront pareille- 
ment restablis en la jouissance de tous et chacuns de leurs 
biens, immeubles, rentes perpétuelles, viagères et à 
rachapt, saisies et occupées depuis ledit temps, tant à l'oc- 
casion de la guerre, que pour avoir suivy le party contraire : 
ensemble de leurs droits, actions, et succession à eux sur- 
venues, mesme depuis la guerre commencée : sans toutefois 
pouvoir rien demander ny prétendre des fruits et revenus 
perccus et escheus dès le saisissement desdits biens, 
immeubles, rentes et bénéfices, jusques au jour de la publi- 
cation du présent Traité. ' 



1. Les articles 28 à 32 sont relatifs au rélablissement dans les biens. 

2. Une série de révoltes avait éclaté à Naples, de 16't7 à 1(J56, contre le 
duc d'Arcos et son successeur, le comte Og-nate , vice-rois espagnols. Le 
pêcheur Masaniello, le noble Erancois Torallo, l'armurier Gennaro .\nnese 
avaient successivement soulevé le peuple ; et le duc de Guise avait dirigé deux 
expéditions par mer, pour s'emparer du royaume de Naples. 



III. — TRAITÉ DES PYRENEES 107 

29. Xv seniblablenieiit dos debtos, effets et meubles qui 
auront esté confisquez avant ledit jour : sans (|ae jamais les 
Créanciers de telles debtes, et leurs héritiers, ou ayans 
cause, en puissent l'aire pouisuite , ny en prétendre le 
recouvrement. Lesquels restablissements , en la forme 
avant dite, s'estendront en faveur de ceux qui auront suivy 
le partv contraire : en sorte qu'ils rentreront par le moyen 
du présent Traité, en la grâce de leurs Roys et Princes 
Souverains, comme aussy en leurs biens, tels qu'ils se 
trouveront existans à la conclusion et signature du présent 
Traité. 

30. Et se fera ledit rétablissement desdits sujets de part 
et d'autre, selon le contenu en l'Article 28" précèdent : 
nonobstant toutes donations, concessions, déclarations, 
confiscations, commises, sentences préparatoires, ou défi- 
nitives, données par contumace en l'absence des parties, 
et Icelles non oiiies : Lesquelles sentences et tous jugemens 
demeureront nuls, et de nul elTet, comme non donnez ny 
advenus, avec liberté pleine et entière auxdites parties, 
de revenir dans les pays d'où elles se sont cy-devant reti- 
rées, pour jouir en personne de leurs biens, immeubles, 
rentes et revenus ; ou d'establir leur demeure hors desdits 
Pays, en tel lieu que bon leur semblera, leur en demeurant 
le choix et l'eslection, sans cjue l'on puisse user contre eux 
d'aucune contrainte pour ce regard : et en cas ([uilz 
aiment mieux demeurer ailleurs, ilz pourront députer et 
commettre telles personnes, non suspectes, que bon leur 
semblera, pour le gouvernement et jouissance de leurs 
biens, rentes et revenus ; mais non au regard des bénéfices 
requerans résidence, qui devront estre personnellement 
administrez et deservis : sans toutefois que la liberté du 
séjour en personne, dont il est parlé en cet article, se 
puisse estendre en faveur de ceux dont il est disposé au 
contraire par d'autres articles du présent Traité. 

31. Ceux qui auront esté pourveus d'un costé ou d'autre, 
des bénéfices estans à la Collation, présentation ou autre 
disposition desdits Sg"''* Roys, ou autres, tant Eclesiastiques 



108 LES GRANDS TRAITÉS DU RÈGNE DE LOUIS XIV 

que Laïques, ou qui auront obtenu provision du Pape, de 
quelques autres bénéfices situez dans l'obéissance de l'un 
desdits Sg''' Roys, par le consentement et permission duquel 
ils en auront jouy pendant la guerre, demeureront en la 
possession et jouissance desdits bénéfices, leur vie durant, 
comme bien et deuement pourveus : sans que toutefois on 
entende faire aucun préjudice, pour l'advenir, au droit des 
légitimes Collateurs, qui en jouiront et en useront comme 
ils avoient accoustumé avant la Guerre. 

32. Tous Prélats, Abbez, Prieurs, et autres Eclesias- 
tiques, qui ont esté nommez à leurs bénéfices, ou pourveus 
d'Iceux par lesdits Sg" Roys, avant la guerre, ou pendant 
Icelle, et ausquels leurs Ma'" estoient en possession de 
pourvoir ou nommer, avant la rupture entre les deux Cou- 
ronnes, seront maintenus en la possession et jouissance 
desdits bénéfices, sans pouvoir y estre troublez, pour 
quelque cause et prétexte que ce soit : Comme aussy en la 
libre jouissance de tous les biens qui se trouveront en avoir 
dépendu d'ancienneté, et au droit de conférer les bénéfices 
qui en dépendent, en quelque lieu que lesdits biens et 
bénéfices se trouvent situez : pourveu toutefois que les- 
dits bénéfices soient remplis de personnes capables, et qui 
ayent les qualitez requises, selon les reglemens qui 
estoient observez avant la guerre : sans que l'on puisse à 
l'advenir de part ny d'autre, envoyer des administrateurs 
pour régir lesdits bénéfices, et jouir des fruits, lesquelz ne 
pourront estre perceus que par les titulaires, qui en auront 
esté légitimement pourveus : Comme aussy tous lieux, qui 
ont cy-devant recognu la jurisdiclion desdits Prélats, Abbez 
et Prieurs, en quelque part qu'ilz soient situez, la devront 
aussi recognoitre à l'advenir, pourveu qu'il apparoisse que 
leur droit est estably d'ancienneté, encore que lesdits lieux 
se trouvassent dans l'étendue de la domination du parti 
contraire, ou dépendances de quelques Chastelleuies ou 
Bailliages appaitcnans audit party contraire. 

33. Et afin que cette paix et union, confédération et 
bonne correspondance soit, comme on le désire, d'autant 



m. — TRAITE DES PYRENEES 109 

plus ferme, durable et indissoluble ; lesdits deux princi- 
paux Ministres, Cardinal Duc, et Marquis Comte Duc, en 
vertu du Pouvoir spécial qu'ils ont eu à cet effet des deux 
Sg'^ Roys, ont accordé et arresté en leur nom, le mariao-e 
du Roy Tres-Chrestien, avec la Ser™" Infante, Dame INIarie 
Terese, fdle aisnée du Roy Catholique : et ce mesme jour 
date des Présentes, ont fait et signé un ïi-aité particulier, 
auquel on se remet touchant les conditions réciproques 
dudit mariage et le temps de sa célébration : Lequel traité 
à part, et capitulation de mariage, sont de la mesme force 
et vigueur que le présent J'raité, comme en estant la partie 
principale, et la plus digne, aussy bien que le plus grand 
et le plus précieux gage de la seureté de sa durée. 

34. D'autant ^ que les longueurs et diffîcultez qui se 
fussent rencontrées, si on fut entré en discution de divers 
droitz et prétentions desdits Sg" Roys, eussent pu beaucoup 
retarder la conclusion de ce Traité, et dilTerer le bien que 
toute la Chrestienté en attend, et en recevra ; il a esté con- 
venu et accordé, en contemplation de la paix, touchant la 
rétention ou restitution des conquestes faites en la présente 
guerre, que tous les différends desdits Sg'^ Roys seront 
terminez et ajustez en la manière qui ensuit. 

35. En premier lieu, il a esté convenu et accordé, pour 
ce qui concerne les Pays-Bas, que le Sg"" Roy Tres-Chrestien 
demeurera saisi, et jouira effectivement des places, villes, 
pays et chasteaux. Domaines, Terres et Seigneuries, qui 
ensuivent. 

Premièrement, dans le Comté d'Artois, de la ville et cité 
d'Arras, sa gouvernance et Bailliage, de Hesdin et son 
Bailliage, de Bapaume et son Bailliage, de Betune et sa 
Gouvernance ou Bailliage, de la Comté de Saint Pol, de 
Teroanne et son Bailliage, de Pas et son Bailliage : comme 
aussy de tous les autres bailliages et chastellenies dudit 
Artois, quelz qu'ilz puissent estre, encore qu'ilz ne soient 
pas icy particulièrement énoncez et nommez : à la reserve 

1. Les articles 34 à 43 sont relatifs aux places que le roi de France devait 
garder. 



110 LES GRANDS TRAITÉS DU RÈGNE DE LOUIS XIV 

seulement des villes et bailliages ou ehastellenie et oouvor- 
nances d'Aire et de Saiiit-Omer, et de leurs appartenances, 
dépendances et annexes ', qui demeureront toutes à S. M'^ 
Catholique : comme aussy le lieu de Renti, en cas qu'il se 
trouve estre desdites dépendances d'Aire, ou de Saint- 
Omer, et non d'autre manière. 

36. En second lieu, dans la Province et comté de 
Flandres, ledit Sg"^ Roy Tres-Chrestien demeurera saisi et 
jouira elTectivement des Places de Graveline (avec les f'ortz 
Philippes, l'Escluse et Ilanniiin) deBoui'bourg et sa Chastel- 
lenie, et de Saint-Venant, soit qu'il soit de la Flandre ou de 
l'Artois, et de leurs domaines, appartenances, dépendances 
et annexes. 

37. En troisième lieu, dans la Province et Comté de 
Hainaut, ledit Sg'' Roy Tres-Chrestien demeurera saisi, et 
jouira efiectivement des Places de Landrecy et du Quesnoy, 
et de leurs Bailliages, Prevostez ou Chastellenies, Domaines, 
appartenances ou annexes. 

1. La question des « dépendances », des places gardées ou restituées donna 
matière à de longs débats. Voici comment Servien et Ant. Brun étaient 
tombés d'accord sur le règlement de cette question, dès l'année 1648. — Voici 
d'abord la proposition de Servien : « Puisque le principal fondement de la 
paix entre les deux rois est que chacun retienne ce qu'il possédera, lorsque 
les ratifications seront échangées et qu'il est comme impossible de démem- 
brer des lieux occupés ceux qui y ont été annexés, ou qui en ont despendu 
avant la guerre, ny de laisser cette question indécise sans s'exposer au péril 
d'une nouvelle guerre, il semble absolument nécessaire de convenir pour les 
places occupées dans les Pays-Bas et dans la Franche-Comté, que celui qui 
occupera le lieu principal d'une ehastellenie, bailliage, avouerie, prévosté ou 
autre semblable juridiction indivisible, qui porte le nom de ladite ehastellenie, 

bailliage etc., et où la justice de ladite ehastellenie, bailliage , etc., a 

été exercée avant roccupation retiendra aussi toutes les dépendances de 

la dite ehastellenie, bailliage , etc. ; bien entendu toutesfois, que si l'autre 

roy, dans l'étendue des dites chastellenies, bailliages, ou autrement possède 
quelques places où il y ait garnison de sa part, elle lui demeurera avec son 
territoire; et les limites entre la dite place et le lieu principal de la dite ehas- 
tellenie, bailliage , etc., seront réglées par des commissaires respective- 
ment nommés. » — Voici la réponse de Brun : « Le seigneur roi de France 
retiendi'a les places qui, au temps de l'eschaiige des ratifications, se trouve- 
ront occupées par ses armes et où il aura garnison dans les Pays-Bas et 
comté do Bourgogne avec le territoire district et jurisdiction qui appartiendra 
aux places, magistrat (sic) et communautés d'icellcs; ou s'il se rencontre 
quelque ehastellenie ou bailliage ((ui soit inséparable des dites places, magis- 
tr;it et coninuinautés, il demeurera aussy à la France; et pour déterminer les 
dits territoires, districts et jurisdiclions seront députés de part et d'autre des 
commissaires qui auront recours aux titres, documents et à l'obéissance dont 
on usait avant la guerre pour convenir entre eux amiablcmcnt. » (V. Corresp. 
politii/iie, Allemagne, t. ClX, f" 365, et t. CX, f° 2. La même pièce se trouve 
répétée quatre fois aux t. CX et CXI.) 



III. — TRAITE DES PYRENEES 111 

38. En quatrième lieu, dans la Province et Duché de 
Luxembourg-, ledit Sg-'' Roy Tres-Chrestien demeurera saisi, 
jouira effectivement des places de Thionville, Montmedy 
Damvillers, leurs apparteuances, dépendances, annexes, 
Prevostez et Seigneuries : et de la Ville et Prevosté d'Ivoy, 
de Chavency le Chasteau, et sa Prevosté; et du lieu et 
Poste de Marville, situé sur la petite rivière appelée Vezin, 
et de la Prevosté dudit INIarville, lequel lieu et Prevosté 
avoient autrefois appartenu, partie aux ducs de Luxem- 
bourg, et partie à ceux de Bar. 

39. En cinquième lieu, S. M'"-" Tres-Chrestienne ayant 
fermement déclaré ne pouvoir jamais consentir à la restitu- 
tion des places de la Bassée, et de Berg-Saint-Vinox, Chas- 
tellenie dudit Berg et Fort Royal basty sur le canal, prez 
de la ville de Berg; et S. M''^ Catholique ayant condescendu 
qu'elles demeurassent h la France, si ce n'est que l'on pût 
convenir et ajuster un escliange desdites places, avec 
d'autres de pareille considération et commodité réciproque; 
lesdits deux Sg*'* Plénipotentiaires sont enfin convenus, que 
lesdites deux places de la Bassée et de Berg-S'-Yinox, sa 
chastellenie, et Fort Royal dudit Berg, seroient eschangées 
avec celles de Mariembourg et Philippeville ^, situées entre 
Sambre et Meuse, leurs appartenances, dépendances, 
annexes et domaines : Et partant Sadite M'*^ Tres-Chres- 
tienne rendant, comme il sera dit cy-aprés, à S. M'*" Catho- 
lique, lesdites places de lu Bassée et de Berg-S'-Vinox et 
sa Chastellenie, et Fort Royal, avec leurs appartenances, 
dépendances, annexes et domaines ; Sadite M'*" Catholique 
fera mettre en mesme temps, entre les mains de S. M**" 



1. C'est dans la dixième conférence, qui eut lieu le 9 sept. 1659, que Mazai'in 
urracha à don Luis de Haro la concession des places de Marienbourg, Philip- 
pevillc et Avesnes, que le négociateur espagnol menaçait de donner au prince 
de Condé, si le roi de France refusait de lui rendre ses charges et comman- 
dements. Encore don Luis ne voulut-il pas lui-même faire l'offre de cette 
cession. Mais au sortir de la conférence, il fit accompagner Mazarin, qui 
menaçait de rompre, par Pimentel ; et c'est Pimentel qui, à Saint-Jean-de-Luz, 
offrit au cardinal les trois places en litige. C'est un exemple entre beaucoup 
d'autres de làpreté des deux négociateurs à défendre leurs prétentions res- 
pectives, illisl. des traités de paix, t. II, partie II, p. 162, et Corresp. poli- 
tique, Espagne, t. LXX, sept. 1659.) Voir plus bas l'article 45. 



112 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

Trcs-Chrestienne, lesdites places de Mariembourg et Phi- 
lippeville, pour en demeurer saisie Sadite M'^ Tres-Chres- 
tienne, et en jouir effectivement, et de leurs apparte- 
nances, dépendances, annexes et domaines, en la mesme 
manière, et avec les mesmes droitz de possession, Sou- 
veraineté et autres, avec lesquels Elle jouira et pourra 
jouir par le présent Traité, des places que ses armes ont 
occupé en cette guerre, et qui luy doivent demeurer par 
cette paix : et mesme en cas qu'à l'advenir S. M^^Tres-Chres- 
tienne fut troublée en la possession et jouissance desdites 
places de Mariembourg et Philippeville, pour raison des 
prétentions que pourroient avoir d'autres Princes; S. M*^ 
Catholique s'oblige de concourir à leur défense, et de faire 
de sa part tout ce qui sera nécessaire, afin que S. M'*-' Tres- 
Chrestienne puisse jouir paisiblement et sans contestation, 
desdites places, en considération de ce qu'elle les a cédées 
en eschange desdits la Bassée et Berg-S'-Vinox, que S. M"^ 
Tres-Chrestienne pouvoit retenir et posséder sans trouble, 
et en toute seureté. 

40. En sixième lieu, S. M"^ Catholique, pour certaines 
considérations, cy-apres particulièrement exprimées dans 
un autre Article du présent Traité ^, s'oblige et promet de 
remettre entre les mains de S. M"" Tres-Chrestienne, la 
ville et place d'Avenues, située entre Sambre et Meuse, 
avec ses appartenances, dépendances, annexes, et domaines, 
et toute l'artillerie et munitions de guerre, qui y sont pré- 
sentement, pour demeurer Sadite M*^ Très Chrestienne 
saisie de ladite place d'Avenues, et en jouir effectivement, 
et desdites appartenances, dépendances, annexes et 
domaines, en la mesme manière, et avec les mesmes droits 
de possession. Souveraineté, et autres choses que S. M"^ 
Catholique les possède à présent. Et d'autant que l'on a 
sceu que dans ladite place d'Avenues et ses appartenances, 
dépendances, annexes et domaines, la Jurisdiction ordinaire, 
les rentes et autres profits appartiennent au Prince de 

1. V. articles 53 et 84. 



III. — TRAITE DES PYRENEES 113 

Chimay ; il a esté déclaré et convenu entre les deux Sg'' 
Roys, que tout ce que les murailles et fortifications de 
ladite place encerrent, demeurera à S. AP"^ Tres-Chres- 
tienne, en sorte que ledit Prince n'aura aucun droit, rente 
ny Jurisdiction au dedans desdites murailles et fortifica- 
tions; Luy estant seulement réservé tout ce qui par le passé 
Luy a appartenu hors ladite Ville, dans les Villaoes, plat- 
pays et bois desdites dépendances et domaines d'Avenues, 
et en la mesme manière qu'il la possédé jusqu'à présent : 
Bien entendu aussy, comm'il a esté dit, que la souveraineté 
et haut domaine dans lesdits Villages, plat-Pavs et bois 
dépcndans d'Avenues, appartiendra et demeurera à Sa 
jNI''^' Très Chrcstienne ; ledit Sg"" Roy Catholique s'estant 
chargé de dédommager ledit Prince de Chimay, de ce qui 
peut importer tout ce qui luy est osté par le présent Traité, 
dans l'enclos de ladite Place, comme il est dit cy-dessus. 

41. Lesdites places d'Arras, Hesdin, Bapaume, Betune, 
et les villes de Lilers, Lens, Comté de S'-Pol, Teroannc, 
Pas, et leurs bailliages : comme aussy tous les autres bail 
liages et chastellenics de l'Artois (à la réserve seulement, 
ainsi qu'il a esté dit, des Villes et Bailliages d'Aire et de 
Saint-Omer, leurs appartenances, dépendances, annexes et 
domaines! comme aussi Renti ', en cas qu il ne se trouve 
pas estre desdites dépendances d'Aire, ou de Saint-Omer, 
ensemble les places de Gravelines (avec les Forts Philippes, 
l'Escluse et Ilanûin) Bourbourg et Saint-Venant, dans la 
Flandre; les Places de I.andrecy et le Quesnoy, dans le 
Ilainaut : comme aussy celles d'Avenues, Marienbourg et 
Philippeville, qui seront mises entre les mains du Roy 
Tres-Chrestien, ainsi qu'il a esté dit cy-devant : ensemble 
les Places de Thionville, Montmedy, et Damvilliers, Ville 
et Prevosté d'Ivoy, Chavancy le Chasteau, et sa Prevosté, 
et Marville dans le Luxembouro-, leuis bailliag-es, chastel- 
lenies, gouvernances, Prevostcz, Territoires, Domaines, 
Seigneuries, appartenances, dépendances et annexes, 

1. V. article 35. 

U. Vast. — Les grands Trahis du resne du Louis XIV. 8 



114 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

demeureront par le présent Traité de paix, audit Sg'' Roy 
Tres-Cliresticn , et à ses Successeurs et ayans cause 
irrévocablement et à tousjours avec les mêmes droits de 
Souveraineté, pro))riété, droits de Régales, Patronage, 
Gardienneté, Jurisdiction , nomination, prérogatives et 
prééminences, sur les Evèchez, Eglises Cathédrales, et 
autres Abbayes, Prieurez, Dignitez, Cures, ou autres 
quelconques bénéfices, estans dans l'étendue desdits pays, 
places, et bailliages cédez, de quelque Abbaye que lesdits 
Prieurez soient mouvans et dépendans; et généralement 
sans rien retenir ny reserver, tous autres Droits que ledit 
Sg*" Roy Catholique, ou sesdits Hoirs et Successeurs, ont 
et prétendent, ou pourroient avoir et prétendre, pour 
quelque cause et occasion que ce soit, sur lesdits pays, 
places, Chasteaux et forts. Terres, Seigneuries, domaines, 
Chastellenies, bailliages, et sur tons les lieux en dépendans, 
comme dit est : Lesquels, ensemble tous les Hommes, 
Vassaux, Sujets, bourgs, villages, hameaux, lorests, 
rivières, plats-pays, et autres choses quelconques qui en 
dépendent, sans rien retenir ny reserver, ledit Sg*" Roy 
Catholique, tant pour luy que pour ses Successeurs, con- 
sent estre dés à présent et pour tousjours, unis et incor- 
porez h la Couronne de France; nonobstant toutes Loix, 
Coustumes, Statuts, et Constitutions faites au contraire, 
mesme qui auroient esté confirmées par serment ; aus- 
quelles et aux clauses dérogatoires des dérogatoires, il est 
expressément dérogé par le présent Traité, pour l'efïet des- 
dites renonciations et cessions, lesquelles vaudront et 
aurout lieu, sans que l'expression ou spécification parti- 
culière déroge à la générale, ny la générale à la particu- 
lière ; excluant à perpétuité toutes exceptions, soubz quelque 
droit, tiltre, cause ou prétexte qu'elles puissent estre fon- 
dées : Déclare, consent, veut et entend ledit Sg'' Roy 
Catholique, que lesdits hommes, vassaux et sujets desdits 
pays, villes et terres cédées à la Couronne de France, 
comme il est dit cy-dessus, soyent et demeurent, quittes et 
absous dez à présent et pour tousjours, de foy, hommage, 



III. — TRAITE DES PYRENEES 115 

service et serment de fidélité, qu'ils pourroient tous et 
chacun d'eux luy avoir fait et à ses Prédécesseurs Roys 
Catholiques : Ensemble de toute obéissance, sujettion et 
vassalage, que pour raison de ce ils pourroient leur devoir : 
voulant ledit Sg'' Roy Catholique, que lesdits foy et hom- 
mage, et serment de fidélité, demeurent nulz et de nulle 
valeur, comme sy jamais ils n'avoient esté taitz ni prestez. 
42. Et pour ce qui concerne les pays et places que les 
armes de France ont occupe en cette Guerre, du costé 
d'Espagne, comme l'on auroit convenu en la negotiation 
commencée à Madrid l'année 1656, sur laquelle est fondé 
le présent Traité, que les monts pirenées, qui avoient 
anciennement divisé les Gaules des Espagnes, seront aussy 
doresnavant la division des deux mesmes Royaumes, il a 
esté convenu et accordé, que ledit Sg'' Roy Tres-Chrestien 
demeurera en possession, et jouira eirectivement de tout le 
Comté et Viguerie de Roussillon, du Comté et Viguerie de 
Conflans, pays, villes, places et chasteaux, bourgs, villages, 
et lieux qui composent lesdits Comtez et viguerie de 
Roussillon et de Conflans : Et demeureront au Sg'' Roy 
Catholique, le Comté et viguerie de Cerdana, et tout le 
Principat de Cataloigne, avec les viguerie, places, villes, 
chasteaux, bourgs, hameaux, lieux et pays qui com- 
posent ledit Comté de Cerdana, et Principat de Cata- 
loigne : Bien entendu, que s'il se trouve quelques lieux 
dudit Comté et viguerie de Conflans seulement, et non de 
Roussillon, qui soient dans lesdits monts pirenées du costé 
d'Espagne, ils demeureront aussy à S. M''^ Catholique : 
Comme pareillement s'il se trouve quelques lieux dudit 
Comté et viguerie de Cerdana seulement, et non de Cata- 
loigne, qui soient dans lesdits monts pirenées, du costé de 
France, ils demeureront à S. M"^ Tres-Chrcstienne. Et 
pour convenir de ladite division, seront présentement dépu- 
tez des Commissaires de part et d'autre, lesquels ensemble 
de bonne foy déclareront quels sont les monts pirenées, 
c[ui suivant le contenu en cet article, doivent diviser à 
l'advenir les deux Royaumes , et signaleront les limites 



U5 LES GRANDS TRAITÉS DU RÈGiNE DE LOUIS XIV 

qu Ils doivent avoir : Et s'assembleront lesdits (commis- 
saires sur les lieux au plus tard dans un mois après la 
sio^nature du présent Traité, et dans le terme d'un autre 
mois suivant auront convenu ensemble et déclaré de com- 
mun concert ce que dessus : Bien entendu, que si alors ilz 
n'en ont pu demeurer d'accord entr'eux, ilz envoyeront 
aussy tost les motifs de leurs advis aux deux plénipoten- 
tiaires des deux Sg'"^ Roys ; lesquels ayans eu cognoissance 
des diffîcultez et difFerends qui s'y seront rencontrez, con- 
viendront entr'eux sur ce point : sans que pour cela on 
puisse retourner à la prise des armes K 

43. Tout ledit Comté et viguerie de Roussillon, Comté 
et viguerie de Contlans (à la réserve des lieux qui se trou- 
veront estre dans les monts pirenées du costé d'Espagne, 
en la manière cy-dessus dite, suivant la déclaration et ajus- 
tement des Commissaires qui seront députez à cet effet) : 
comme aussy la partie du comté de Cerdana, qui se trou- 
vera estre dans les monts pirenées du costé de France 
(suivant la mesme déclaration des Commissaires) pays, 
villes, places et chasteaux qui composent lesdites Vigueries 
de Roussillon et de Conflans, et partie du comté de Cer- 
daîïa, en la manière susdite, appartenances, dépeudances 
et annexes, avec tous les hommes, vassaux, sujets, bourgs, 
villages, hameaux, forests, rivières, plats-pays, et autres 



1. D'après cet article 42 du traité, il semble que l'intention des deux 
nég'ociateurs de l'île des Faisans ait été de fixer à la ligne de faite des 
Pyrénées la limite des deux Etats. Mais certaines juridictions empiét:iienl de 
part ou d'autre sur cette ligne de faite. Les commissaires, nommés pour 
délimiter cette frontière, n'ayant pu tomber d'accord, il fut convenu, dans un 
traité explicatif signé en l'île des Faisans, le 31 mai 1G60, qun le roi de France 
garderait tout le comté et viguerie de Roussillon, tout le comté et viguerie 
de Conflans, en quelque part que soient situées leurs dépendances; et qu'au 
roi d'Espagne demeurerait tout le principat de Catalogne et tout le comté et 
viguerie de Cerdagna, en quelque part que soient situées leurs dépendances, 
« à la réserve de la vallée de Carol (dans laquelle se trouve le cbastcau de 
Carol et la tour Cerdagna) et d'une continuation de territoire, laquelle donne 
communication depuis ladite vallée de Carol jusques au Capsir de la viguerie 
de Conflans, ensemble trente-trois villages. » (V. Dumont, t. VI, part. II, 
p. 282-283.) C'est ainsi que, malgré la lettre du traité dos Pyrénées, on a pu 
dire que ce traité donnait à la France la Ccrdagne française. Mais l'accord 
n'était pas fait en IGIJO plus qu'en 1659; et cet article 42 du traité des 
Pyrénées n'a pas cessé de donner lieu à des contestations, pour ainsi dire 
pi'riodicjucs, des deux Etats. 



m. — TRAITÉ DES PYRÉNÉES 117 

choses quelconques qui eu déjDendent, demeureront irré- 
vocablement et à tousjours par le présent Traité de paix, 
unis et incorporez à la Couronne de France, pour eu jouir 
par ledit So"" Roy Tres-Chrestieu, ses hoirs, successeurs et 
ayans cause, avec les mesmes droits de souveraineté, pro- 
priété, Régale, patronage, Jurisdiction, nomination, pré- 
rogatives, et prééminences sur les Eveschez, Eglises Cathé- 
drales, et autres, Abbayes, prieurez, Dignitez, Cures, ou 
autres quelconques bénéfices estans dans l'estenduë dudit 
Comté de Roussillon, viguerie de Conflans, et partie du 
Comté de Cerdana, en la manière cy-dessus dite (à la 
reserve pour le Conflans de ce qui se trouveroit dans les 
monts pirenées du costé d'Espagne) de quelque abbaye 
que lesdits Prieurez soient mouvans et dépendans, et tous 
autres droits qui ont cy-devant appartenu audit Sg'" Roy 
Catholique, encore qu'ils ne soient icy particulièrement 
énoncez : sans que S. M"^ Tres-Chrestienne puisse estre à 
l'advenir troublée ny inquiétée par quelconque voye que ce 
soit, de droit ou de fait, par ledit Sg"' Roy Catholique, ses 
successeurs, ou aucun Prince de sa Maison, ou par qui que 
ce soit, ou soubz quelque prétexte et occasion qui puisse 
arriver en ladite Souveraineté, Propriété, Jurisdiction, 
Ressort, possession et jouissance de tous lesdits pays, villes, 
places, chasteaux, terres, seigneuries, domaines, chastel- 
Icnies et bailliages : ensemble de tous les lieux et autres 
choses quelconques qui dépendent dudit Comté de Rous- 
sillon, Viguerie de Conflans, et j^artie du Comté de Cer- 
daîia, en la manière cy-dessus écrite (à la réserve pour le 
Conflans, de ce qui se trouveroit dans les monts pirenées 
du costé d'Espagne.) Et pour cet ellet ledit Sg"" Roy Catho- 
lique, tant pour luy que pour ses hoirs, successeurs et 
ayans cause, renonce, quitte, cède et transporte comme son 
Plénipotentiaire en son nom par le présent Traité de paix 
irrévocable a renoncé, quitté, cédé et transporté, perpétuel- 
lement et à tousjours, en laveur et au profit dudit Sg"" Roy 
Tres-Chrestien, ses hoirs, successeurs et ayans cause, tous 
les droits, actions, prétentions, droits de Regale, Patron- 



118 



LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 



nage, jiirisdiction , nomination, prérogatives et préémi- 
nences sur les Evêchez, Eglises Cathédrales, et autres 
Abbayes, prieurez, dignitez, cures, ou autres quelconques 
bcnelices estans dans l'estendue dudit Comté de Roussillon, 
viguerie de Conllans, et partie du Comté de Cerdaîïa, en la 
manière cy-dessus dite (à la réserve pour le Conflans, de ce 
qui se trouveroit dans les monts pirenées du costé d'Es- 
pagne) de quelque Abbaye que lesdits Prieurez soient mou- 
vans et dépendans : et généralement tous autres droits, sans 
rien retenir ny reserver, que ledit Sg'" Roy Catholique, ou 
sesilits hoirs et successeurs ont et prétendent, ou pourroicnt 
avoir et prétendre, pour quelque cause et occasion que ce 
soit, sur lesdits Comté de Roussillon, Viguerie de ConHans, 
et partie du comté de Cerdafia, en la manière cy-dessus 
ditte (à la réserve pour le Conflans, de ce qui se trouveroit 
dans les monts pirenées du costé d'Espagne) et sur tous les 
lieux en dépendans, comme dit est : Lesquelz, ensemble 
tous les hommes, vassaux, sujets, bourgs, villages, 
hameaux, forests, rivières, plat-pays, et autres choses 
quelconques qui en dépendent, sans rien retenir ny reser- 
ver, ledit Sg"" Roy Catholique, tant pour luy que pour ses 
Successeurs, consent estre dez à présent et pour tousjours, 
unis et incorporez à la Couronne de France, nonobstant 
toutes loix, coustumes, statuts, constitutions et conventions 
faites au contraire , mesme cj[ui auroient esté confirmées 
par serment, auxquels et aux clauses dérogatoires des 
dérogatoires, il est expressément dérogé par le présent 
Traitté, pour l'effet desdites renonciations et cessions; 
lesquelles vaudront et auront lieu, sans que l'expression, ou 
spécification particulière déroge h la générale, ny la géné- 
rale à la particulière : en excluant à perpétuité toutes 
exceptions, soubz cpielc[ue droict, tiltrc, cause ou pré- 
texte qu'elles puissent estre fondées ; et nommément celle 
que Ton voulût ou pût prétendre à l'advenir, que la sépara- 
tion dudit Comté de Roussillon, viguerie de Conflans, et 
partie du Comté de Cerdaîïa, en la manière susdite (à la 
reserve pour le Conflans, de ce qui se trouveroit dans les 



III. - TRAITE DES PYRENEES 119 

monts pirenées du costé d'Espagne) et de leurs apparte- 
nances et dépendances, fut contiv les constitutions du Prin- 
cipat de Catalogne; et que partant ladite séparation n'a pu 
estre résolue ny arrestée', sans le consentement cxprez de 
tous les peuples assemblez en Estats généraux . Déclare, 
consent, veut et entend ledit Sg"^ Roy Catholique, que 
lesdits hommes, vassaux, sujets dudit Comté de Roussillon, 
viguerie de Confia ns, et partie du comté de Cerdaîia, en la 
manière cy-dessus dite (à la reserve pour le Conflans, de ce 
qui se trouveroit estre dans les monts pirenées du costé 
d'Espagne) leurs appartenances et dépendances, soient et 
demeurent quittes et absous, dés à présent et pour tousjours, 
de foy, hommaoe, service et serment de fidélité qu'ils 
pourroient tous et chacun d'eux luy avoir fait, et à ses 
prédécesseurs Roys Catholiques; ensemble de toute obéis- 
sance, sujettion et vassalage, que pour cela ils pourroient 
luy devoir : voulant que lesdits foy, hommage et serment 
de fidélité, demeurent nuls et de nulle valeur, comme si 
jamais ils n'avoient esté faits ny prestez. 

44 . Ledit'^ Sg"" Roy Catholique rentrera en la possession et 
jouissance du Comté de Charolois, pour en jouir luy et ses 
Successeurs, pleinement et paisiblement, et le tenir soubz 
la Souveraineté du Roy Tres-Chrestien, comme il le tenoit 
avant la présente guerre. 

45. Ledit Sg'" Roy Tres-Chrestien restituera audit Sg"" 
Roy Catholique : Premièrement dans les Pays-Bas, les villes 
et places d'ipre, Oudenarde, Dixmude, Furne avec les 
postes fortifiez de la Fintelle et de la Kenoque, Merville 
sur la Lis, Menene, et Comine, leurs appartenances, dépen- 
dances et annexes. Comme aussy S. M''^ Tres-Chrestienne 
remettra entre les mains de S. M'" Catholique, les places 
de I^crg-S'-Vinox et son Fort Royal, et celle de la Bassée, 
en cschange de celles de Mariembourg et de Philippeville, 
comme il a esté dit cy-dessus en l'Article 39. 

1. Après le traité de Madrid, François I""" avait invoqué le refus des Etats 
de Bourgogne, pour ne point rendre cette province à Charles-Qnint. 

2. Les articles 44 à 48 sont consacrées aux places que le roi de France 
doit restituer au roi d'Espagne. 



120 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

46. En second lieu, ledit Sg'' Roy Tres-Chrestien resti- 
tuera en Italie audit Sg'' Roy Catholique, les places de 
Valence sur le Po, et de Mortare, leurs appartenances, 
dépendances et annexes. 

47. En tvoisiesnie lieu, dans le comté de Bourgogne, 
ledit Sg"" Roy Tres-Chrestien restituera audit Sg'' Roy 
Catholique, les places et forts de Saint Amour, Bleterans 
et Joux', et leurs appartenances, dépendances et annexes : 
et tous les autres Postes fortifiez ou non fortifiez, que les 
Armes de S. M'^ Tres-Chrestienne auroient occupe dans 
ledit Comté de Bourgogne, sans y rien reserver ny retenir. 

48. En quatriesme lieu, du costé d'Espagne, ledit Sg"" 
Roy Tres-Chrestien restituera audit Sg'" Roy Catholique les 
places et ports de Roses, Fort de la Trinité, Cadaguez, la 
Seau d'Urgel, Toxen, le Chasteau de la Bastide, la ville et 
place de Baga, la ville et place de Ripol, et le Comté de 
Cerdana, dans lequel sont Belver, Puicerda, Carol, et le 
Chasteau de Cerdana -, en Testât qu'ils se trouveront h 
présent; avec tous les chasteaux, postes fortifiez ou non 
fortifiez, villes, citez, villages et autres lieux, appartenans, 
dépendans et annexes auxdites places de Roses, Cadaguez, 
Seau d Urgel, et comté de Cerdana, encore qu'ilz ne soient 
ici nommez et spécifiez : Bien entendu, que si quelques uns 
des postes, villes, places, et Chasteaux cy-dessus nommez, 
se trouvoient estre dans la vigueiie de Cerdana, dans les 
monts pirenées du costé de France, ils demeureront h 
S. M'^ Tres-Chrestienne, conformément et en vertu de 
l'article 42 du présent Traité, nonobstant le contenu en 
celui-cy, auquel en ce cas il est dérogé pour ce regard. 

49. Ledit •^ Sg'" Roy Catholique restituera audit Sg"" Roy 



1. Ces trois places avaient été enlevées en 1036, lors de l'invasion de la 
Franche-Comté. Elles furent laissées à la France en vertu du traité de neu- 
tralité pour les deux Bourg-og-nes conclu, en 16^5, entre Louis XIV et Phi- 
lippe IV, à la suite d'une médiation des cantons suisses. (V. Hist. des traiies 
de paix, t. I, p. ()05.) 

2. Le château de Carol et le château de Gerdagne furent rétrocédés à la 
France en 1600. V. la note sur l'article XLII. 

3. Les articles 49 à 54 sont relatifs aux places que le roi d'Espagne doit 
remettre au roi de France. 



III. — TRAITÉ DES PYRENEES 121 

Tres-Chrestien, les villes et places de Rocroy, le Catelet, 
et Linchamp, avec leurs appartenances, dépendances et 
annexes; sans que pour quelque raison, cause ou excuse 
c[ue ce puisse estre, preveue ou non preveue, mesmes celle 
que lesdites places de Rocroy, le Catelet et Linchamp ^, 
soient présentement au pouvoir et en d'autres mains que 
celles de sa M**^ Catholique, Elle puisse se dispenser de 
faire ladite restitution desdites trois places audit Sf^'" Roy 
Tres-Chrestien ; Sadite M'"^ Catholique se faisant fort, et 
prenant sur soy la réelle et fidèle exécution du présent 
article. 

50. La restitution respective desdites places, ainsi qu'il 
est dit dans les cinc| articles immédiatement precedens, se 
fera par lesdits Sg'"' Rois, ou leurs ministres, réellement et 
de bonne foy, et sans aucune longueur ny difficulté, pour 
quelque cause et occasion que ce soit, à celuy ou à ceux qui 
seront h ce députez par lesdits Sg''^ Roys respectivement, 
dans le temps, et en la manière qui sera cy après dite, et 
en Testât que lesdites places se trouvent h présent, sans y 
rien démolir, affoiblir, diminuer ny endommager en aucune 
sorte; et sans que l'on puisse prétendre ny demander aucun 
remboursement, pour les fortifications faites ausdites places, 
ny pour le payement de ce qui pourroit estre deub aux 
soldats et gens de guerre y estans. 

51. Lesdits Sg" Roys restituans lesdites places respec- 
tivement, pourront faire tirer et emporter toute l'artillerie, 
poudres, boulletz, armes, vivres et autres munitions de 
guerre qui se trouveront dans lesdites places au temps de 
la restitution. Pourront aussi les Officiers, soldats, gens 
de guerre, et autres qui sortiront destlites Places, en tirer 
et emporter leurs biens meubles à eux appartenans, sans 
qu'il leur soit loisible d'exiger aucune chose des habitans 
desdites places et du plat-pays, ny endommager leurs mai- 
sons, ou emporter aucune chose appartenant auxdits habi- 



1. Les trois places de Rorroy, le Catelet etClinchamp étaient occupées par 
des garnisons aux ordres du prince de Condô. 



122 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

tans : Comme aussy lesdits Sg'"' Roys seront obligez à 
payer ausclits habitans des places dont leurs armes sorti- 
ront, et qu'ils restitueront tout ce qui justement leur pourra 
estre deub par lesdits Sg""* Roys, pour cboses que les gou- 
verneurs desdites places, ou autres ministres desdits Sc^" 
Roys auront prises pour employer h leur service, dont ils 
ayent donne des rccepissez ou obligations aux personnes 
qui les auioicnt fournies : Comme aussy seront tenus les 
Officiers et soldats desdites garnisons de payer ce qu'ils 
devront légitimement aux habitans, par recepissez ou obli- 
gations : Bien entendu, que pour l'accomplissement de 
cette satisfaction des habitans, on ne retardera point la 
remise et la restitution desdites places, mais qu'elle sera 
faite dans le temps et jour qui sera convenu et prescrit 
cy-après en d'autres Articles du présent Traité : demeurant 
en ce cas les créanciers dans tout le droit des justes pré- 
tentions qu'ils peuvent avoir. 

52. Comme la Place de Hesdin et son bailliage, par le 
présent Traité de paix, doit demeurer au Roy Tres-Chres- 
tien : ainsi qu'il est dit cy-dcssus , il a esté convenu et 
accordé, en considération des offices du Sg'" Roy Catho- 
lique, qui avoit pris soubz sa protection les Officiers de 
guerre ou soldats de la garnison dudit Hesdin, qui s'estoient 
souslevez dans la place, et soustraits de l'obéissance dudit 
Sg'' Roy Tres-Chrestien, depuis la mort du Gouverneur de 
ladite place; qu'en conformité des Articles, par lesquels les 
deux Sg'''' Roys pardonnent chacun à tous ceux qui ont 
suivy le parti contraire, pourveu qu'ils ne se trouvent pré- 
venus d'autres délitz, et promettent les restablir dans la 
possession et jouissance de leurs biens. S. M'^ Tres-Chres- 
tienne fera expédier ses Lettres d'abolition et de pardon, 
en bonne forme, en faveur desdits Officiers de guerre, et 
soldats de la garnison dudit Hesdin ; lesquelles Lettres estant 
ofTertes et mises entre les mains du Commandant dans la 
place, au jour qui aura esté designé et résolu entre Leurs 
M"'^ pour la remise de ladite place au pouvoir de S. jNI*'^ 
Tres-Chrestienne, ainsi qu'il sera dit cy-après ; le même 



III. — TRAITE DES PYRENEES 123 

jour et au même temps, lesdits Commandant, Officiers et 
soldats seront tenus de sortir de ladite place, sans aucun 
delay nv excuse, soubz quek[ue pietexte cjue ce soit, préveu 
ou non préveu, et de remettre ladite place au même estât 
qu'elle estoit quand ils se sont souslevez, au pouvoir de 
eeluy ou de ceux que S. M"" Tres-Chrestienne aura commis 
pour la recevoir en son nom : et cela sans rien changer, 
alToiblir, endommager, démolir ou altérer en quelc|ue 
manière que ce soit, en ladite Place. Et au cas c£ue lesdites 
Lettres d abolition et de pardon estant offertes audit Com- 
mandant, Luy ou les autres Officiels et soldats de ladite 
garnison dudit Ilesdin, refusent ou différent, soubz quelque 
cause ou prétexte que ce puisse estre, de remettre ladite 
place (tans le même estât, au pouvoir de celuy ou de ceux 
que Sadite M''' Tres-Chrestienne aura commis pour la 
recevoir en son nom; lesdits Commandant, Officiers et 
soldats seront descheus de la grâce que S. M''' Catholique 
leur a procurée de leur pardon et abolition, sans que 
Sadite M'^ en veuille plus faire aucune instance en leur 
faveur; et au mesme cas promet Sadite M**^' Catholique, en 
foy et parole de Roy, de ne donner directement, ny indi- 
rectement, ausdits Commandant, Officiers et soldatz, ny 
permettre estre donnée par qui que ce soit, dans ses Estatz, 
aucune assistance d'hommes, d'armes, de vivres, de muni- 
tions de guerre, ny d'argent ; au contraire, d'assister de ses 
Troupes, si Elle en est requise, ledit Sg"" Roy Tres-Chres- 
tien, pour l'attaque de ladite place, afin qu'elle soit plustost 
réduite à son obéissance, et que le présent Traité sorte 
plustost son entier effet. 

53. Comme les trois places d'Avenues, Philippeville, et 
Mariembourg, avec leurs appartenances, dépendances et 
annexes, sont cédées par le présent Traité, ainsi qu'il a esté 
dit cy-dessus, au Sg'' Roy Tres-Chrestien, pour estre unies 
et incorporées à la Couronne de France; il a esté convenu 
et accordé qu'en cas qu'entre lesdites places et la France, 
il se trouvast aucuns bourgs, villages, lieux, postes ou pays, 
qui n'estant pas desdites dépendances, appartenances ou 



12't LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

annexes, deussent demeurer en propriété et souveraineté 
audit Sg"" Roy Catholique, sadite M"^ Catholique, ny ses 
Successeurs Rois, en aucun temps ne pourront fortifier les- 
dits bourgs, villages, postes ou pays ny l'aire aussi aucunes 
fortifications nouvelles entre lesdites places d'Avennes, Phi- 
lippeville, et Mariembourg, par le moyen desquelles fortifi- 
cations, lesdites places d'Avenues ou aucune d'Icelles, 
vinssent à estre coupées d'avec la France, ou leur commu- 
nication entr'elles embarassée : Comme pareillement a esté 
convenu et accordé, qu'en cas que le lieu de Renti, dans 
l'Artois, demeure à S. M'° Catholique, comme il a esté dit 
qu'il luy demeurera, s'il se trouve être des dépendances 
d'Aire ou de S'-Omer, S. M'*" Catholique, ny ses Succes- 
seurs Rois en aucun temps ne pourront fortifier ledit Renti. 

54. Tous les papiers, titres et documens concernans les 
pays, terres et seigneuries qui doivent demeurer audit Sg'' 
Roi Tres-Chrestien, par le présent Traité de paix, seront 
fournis et délivrez de bonne foy dans trois mois après que 
les ratifications du présent Traité auront esté eschangées. 

55. En 1 vertu du présent Traité, tous les Catalans et 
autres habitans de ladite province, tant Prélats, Eclesias- 
tiques. Religieux, Seigneurs, Gentils-hommes, bourgeois, 
qu'autres habitans, tant des villes que du plat-pays, sans 
nul excepter, pourront rentrer, rentreront et seront eflfec- 
tivement laissez ou restablis en la possession et jouissance 
paisible de tous leurs biens, honneurs, dignitez, privilèges, 
franchises, droits, exemptions, constitutions et libertez, 
sans pouvoir être recherchez, troublez ni inquiétez, en 
gênerai ny en particulier, pour quelque cause et prétexte 
que ce soit, pour raison de tout ce qui s'est passé depuis la 
naissance de la présente guerre : et à ces fins, S. ÎNP^ Catho- 
lique accordera et fera publier, en bonne forme, ses décla- 
rations d'abolition et de pardon, en faveur des Catalans, 
laquelle publication se fera le même jour que celle de la 
paix : Ensuite desquelles déclarations, il leur sera permis 

1. Les articles 55 à 59 sont relatifs aux Catalans révoltés. 



III. — TRAITE DES PYRENEES 125 

à tous et h chacun en particulier, ou de retourner en per- 
sonne clans leurs maisons, en la jouissance de leurs biens, 
ou, en cas qu'ilz veuillent établir leur séjour ailleurs que 
dans la Catalogne, ilz le pourront faire, et envoyer audit 
pays de Catalogne, leurs agens et procureurs, pour prendre 
en leur nom, et pour eux, la possession desdits biens, les 
faire cultiver et administrer, en percevoir les fruits et 
revenus, et les faire transporter par tout ailleurs où bon 
leur semblera : sans ([u'ilz puissent être forcez à aller en 
personne prester les hommages de leurs fiefs, h quoy leurs 
procureurs pourront satisfaire en leur nom : et sans que 
leur absence puisse empêcher la libre possession et jouis- 
sance desdits biens, quMz auront aussy toute faculté et 
liberté d'eschanger ou d'aliéner par vente, donation, ou 
autrement ; A la charge neantmoins que ceux qui seront 
commis pour régime et culture desdits biens, ne soient 
suspects aux gouverneur et magistrats du lieu où lesdits 
biens seront situez : auquel cas, il sera pourveu par les 
propriétaires, d'autres personnes agréables et non sus- 
pectes ; demeurant neantmoins à la volonté et au pouvoir 
de S. M''^^ Catholique, de prescrire le lieu de leur séjour à 
ceux desdits Catalans dont Elle n'aura pas le retour dans 
le Pays agréable : sans toutefois que les autres libertez et 
privilèges qui leur auront esté accordez, et dont ils jouis- 
soient, puissent être révoquez ny altérez. Comme aussy il 
demeurera à la volonté et au pouvoir de S. M'^^ Tres-Chré- 
tienne, de prescrire le lieu de leur séjour à ceux du Comté 
de Roussillon, appartenances et dépendances, qui se sont 
retirez en Espagne, dont Elle n'aura pas le retour dans ledit 
Comté agréable : sans toutefois que les autres libertez et 
privilèges qui auroicnt été accordez ausdites personnes, 
puissent être révoquez ny altérez. 

56. Les successions testamentaires, ou autres quel- 
conques donations entrevifs ou autre, des habitans de 
Catalogne et du Comté de Roussillon, réciproquement des 
uns aux autres, leur demeureront également permises et 
inviolables : et en cas que sur le fait desdites successions 



V2C, LES GRANDS TRAITÉS DU RÈGNE DE LOUIS XIV 

et donations, ou autres actes et contracts, il arrivât entr'eux 
des différents sur lesquels ils fussent obligez de plaider et 
entrer en procez, la Justice leur sera faite de chaque côté, 
avec égalité et bonne foy, qnoy qu'ilz soient dans l'obéis- 
sance de 1 autre party. 

57. Les Evêques, x\bbez. Prélats, et autres, pourveus 
pendant la guerre de bénéfices Eclesiastiques, avec appro- 
bation de nostre S' Père le Pape, ou par authorité Apos- 
tolique, demeurant dans les terres de l'un des partis, 
jouiront des fruits, rentes et revenus desdits bénéfices, qui 
se trouveront estre dans l'étendue des terres de l'autre 
Party, sans aucun trouble ny empeschement, pour quelque 
cause, raison ou prétexte que ce puisse estre : et à cette fin 
ilz pourront commettre pour ladite jouissance et perception 
de fruits, des personnes non suspectes, après en avoir eu 
l'agréement du Roy (ou de ses Officiers et Magistrats) soubz 
la domination duquel se trouveront être situez lesdits fruits, 
rentes et revenus. 

58. Ceux des habitans du Principat de Catalogne, ou 
Comté de Roussillon, qui auront jouy par donation, ou 
confiscation accordée par l'un des deux Roys, des biens qui 
appartenoient à quelques personnes du partv contraire, ne 
seront obligez de faire aucune restitution aux propriétaires 
desdits biens, des fruits qu'ils auront perçus en vertu des- 
dites donations et confiscations pendant la durée de la pré- 
sente guerre : Bien entendu, que l'efïet desdites donations 
et confiscations cessera le jour de la publication de la paix. 

59. Il sera député des Commissaires de part et d'autre, 
deux mois après la publication du présent Traité, qui s'as- 
sembleront au lieu dont il sera respectivement convenu, 
pour y terminer à l'amiable tous les differens qui pour- 
roient se rencontrer entre les deux partis ; lesquels Com- 
missaires auront l'œil à faire esgalement bien traiter les 
sujets de côté et d'autre, et ne permettront pas que les uns 
rentrent dans la possession de leurs biens, que lors et au 
niesme temps que les autres rentreront dans la possession 
des leurs : comme aussy travailleront lesdits Commissaires 



HT — TRAITE DES PYRENEES 127 

(si on le juge à propos de la sorte) à faire une juste évalua- 
tion de part et d'autre des biens de ceux qui ne voudroiU 
pas retourner habiter dans le pays qu'ils ont quitté, ou que 
l'un des deux Roys n'y voudra pas admettre, lui ayant pres- 
crit ailleurs son séjour, suivant ce qu'il est dit cy-dessus ; 
afin que ladite évaluation étant faite, les mesmes Commis- 
saires puissent ménager en toute équité les eschanges et 
compensations desdits biens, pour plus grande commodité, 
et avec esgal advantage des parties intéressées, prenant 
garde qu'aucune n'y soit lésée : et enfin régleront lesdits 
Commissaires toutes les choses concernant le commerce et 
fréquentation des sujets de part et d'autre, et toutes celles 
qu'ilz estimeront pouvoir plus contribuer à l'utilité publique, 
et à raffermissement de la paix : et tout ce qui a été dit 
dans les quatre articles immédiatement precedens, et dans 
celuy-cy, touchant le Comté de Roussillon et ses habitans, 
doit être entendu de la mesme manière, de la viguerie de 
Conflans, et de la partie du Comté de Cerdana, qui peut, 
ou doit demeurer en propre par le présent Traité à S. M"^ 
Tres-Chrestienne , par la déclaration des Commissaires 
cy-dessus dits, et des habitants de ladite viguerie de Con- 
flans, et partie susdite du Comté de Cerdana : comme aussy 
se doit entendre réciproquement des habitans du Comté de 
Cerdana, et de la partie de la viguerie de Conflans, qui 
peut ou doit demeurer à S. M^'' Catholique par le présent 
Traité et déclarations desdits Commissaires. 

60. Quoy que ' S. M'*-' Tres-Chrestienne n'ayt jamais 
voulu s'engager, nonobstant les vives instances qui luy en 
ont souvent esté faites, accompagnées mesme d'offres tres- 
considerables, à ne pouvoir faire la paix, sans linclusion du 



1. Cet ai'ticle 60, le seul qui soit relatif au Portugal, fait allusion à plu- 
sieui's négociations antérieures. Dès l'année 1641, Jean IV avait demandé à 
Richelieu l'engagement pour la France de ne jamais conclure la paix avec 
l'Espagne sans y comprendre le Portugal, ou sans se réserver la liberté de 
continuer à le secourir. Richelieu refusa, et par le traité du 1°'' juin 1641, 
il fut convenu qu'au moment de la paix avec l'Espagne, la France ferait son 
possible pour se réserver le droit d'assister le Portugal dans ses prétentions 
légitimes. En 1651, Jean IV, profitant des troubles de la Fronde, promit à 
Mazarin banni une somme de deux millions d'écus pour obtenir de la France 



128 LES GRANDS TRAITÉS DU RÈGNE DE LOUIS XIV 

Royaume de Portugal, d'autant quEUe a preveu et appré- 
hendé qu'un pari'il engagement, pourroit estre un obstacle 
insurmontable à la conclusion de ladite paix, et par consé- 
quent réduire les deux Rois à la nécessité de perpétuer la 
guerre : neantmoins sadite M"^ Tres-Chrestienne, souhait- 
tant avec une passion extrême, de voir le Royaume de 
Portugal jouir du mesme repos qu'acquerront tant d'autres 
Estatz Chrétiens, par le présent Traité, auroit proposé à 
cette fia bon nombre de partis et d'expediens qn'Elle jugeoit 
pouvoir estre de la satislaction de S. M''-' Catholique : 
parmy lesquels mesme, nonobstant comm'il est dit cy-des- 
sus, que S. M'"-' n'eut aucun engagement en cette affaire, 
Elle en est venue jusqu'à vouloir se priver du principal 
fruit du bonheur qu'ont eu ses armes dans le conrs d'une 
longue guerre, offrant, outre les places qu'elle restitue par 
le présent Traité à S. M"^ Catholique, de luv rendre encore 
toutes les autres conf[uestes généralement, que sesdites 
Armes ont faites en cette guerre, et de restablir entièrement 
M. le Prince de Coudé, pourveu et à condition que les 
affaires du Royaume de Portugal fussent laissées en l'état 
qu'elles se trouvent à présent; ce que S. M" Catholique 
n'ayant pas voulu accepter, auroit seulement offert, qu'en 
considération des puissans offices dudit Sg"" Roy Tres- 
Chrestien, Elle consentiroit à remettre les choses audit 
Royaume de Portugal, au mesme estât qu'elles estoient 
avant le changement qui y arriva au mois de Décembre de 
l'année 1640, pardonnant et donnant une abolition générale 
de tout le passé, et accordant le rétablissement dans tous 
les biens, honneurs et dignitez de tous ceux, sans distinction 
de personne ou personnes, qui retournant en l'obéissance 



l'cngageinenl vainement réclamé dix ans auparavant. Mais la cour de Portugal 
ne paya rien; Alazarin revint d'exil. Le chevalier de Jant, envoyé à Lisbonne 
(avril -sept. 1655), conclut, le 5 sept., une ligue franco-portugaise en vertu 
de laquelle les deux parties s'engageaient à ne point faire de paix séparée 
moyennant une action énergique des Portugais à la frontière espagnole. Mais 
le chevalier de Jant n'obtint pas la ratification de ce traité. Mazariii, ne vou- 
lant pas manquer de conclure la pai.x avec 1 Esjiagne à cause de la (jucstion 
portugaise, a recours à l'expédient d'une médiation qui déguise mal un 
abandon complet. V. l'art. III des articles secrets du traité des Pyrénées. 



m. — TRAITE DES PYRENEES 129 

de S. M*^^" Catholique, se mettroient en estât de jouir de 
l'effet de la présente paix. Enfin, en contemplation de la 
paix, et ven l'absolue nécessité où S. M"" Tres-Chrestienne 
s'est trouvée de perpétuer la guerre , par la rupture du 
présent Traité, qu'EUe a recognue estre inévitable, en cas 
qu'Elle eût voulu persister plus longtemps pour obtenir en 
cette affaire de S. M'*^ Catholique, d'autres conditions que 
celles qu'Elle avoit offert, ainsi qu'il est dit cy-dessus : Et 
sadite Majesté Tres-Chrétienne, devant et voulant préférer 
(comme il est juste) le repos gênerai de la Chrestienté à 
l'interest particulier du Royaume de Portugal, pour l'advan- 
tage et en faveur duquel elle n'avoit déjà rien obmis de ce 
qui pouvoit dépendre d'Elle, et estoit en son pouvoir, 
jusques à faire des offres aussi grandes qu'il a esté dit cy- 
dessus ; il a esté finalement convenu et arresté entre les 
deux Sg""* Roys, qu'il sera accordé à S. M"" Tres-Chrestienne 
trois mois de temps, à compter du jour de l'eschange des 
ratifications du présent Traité ; pendant lesquelz Elle puisse 
envoyer audit Royaume de Portugal, pour tascher d'y 
disposer les choses à ajuster et réduire cette affaire, en 
sorte que S. M'^ Catholique en demeure pleinement satis- 
faite : après lesquelz trois mois expirez, si les soins et les 
offices de sadite M"^ Tres-Chrestienne n'ont pu produire 
l'effet qu'on se propose, sadite M"" ne se meslera plus de 
ladite affaire *, et promet, s'oblige et engage, sur son hon- 
neur, et en foy et parole de Roy, pour soy et ses succes- 
seurs, de ne donner audit Royaume de Portugal ny en 
commun, ny à aucune personne ou personnes d'Iceluy, en 
particulier, de quelque dignité, estât, qualité et condition 
qu'ils soient, à présent, ni à l'advenir, aucune ayde, ny 
assistance publique ny secrette, directement ou indirecte- 
ment, d'hommes, armes, munitions, vivres, vaisseaux ou 
argent, soubz aucun prétexte, ny aucune autre chose que 
ce soit, ou puisse estre, par terre ny par mer, ny en aucune 



1. Mazarin, peu de temps avant sa mort, recommença à donner au Por- 
tugal une assistance secrète, et le comte de Schomberg y mena une troupe 
d'élite qui venait d'être licenciée par le roi. 

H. Vast. — Les "luiuis Traités du refîne île Louis XIV. 9 



130 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

autre manière : comme aussy de ne permettre qu'il se fasse 
des levées en aucun endroit de ses Royaumes et Estatz, ny 
d'y accorder le passage à aucunes qui pourroient venir 
d'autres Estatz au secours dudit Royaume de Portugal. 

61. Sa M"^ Catholique renonce par ce Traité, tant en son 
nom, que de ses Hoirs, Successeurs et Ayans cause, à tous 
les droits et prétentions, sans rien reserver ny retenir, 
qu'Elle peut ou pourroit cy-après avoir sur la Haute et 
Basse Alsace, le Zuntgau, le Comté de Ferette, Brisac et 
ses dépendances, et sur tous les pays, places et droits qui 
ont esté délaissez et cédez à S. M''^ Tres-Chrestienne, par 
le Traité fait à Munster ' le 24° octobre 1648, pour estre 
unis et incorporez à la Couronne de France; S. M''' Catho- 
lique approuvant, pour l'edet de ladite renonciation, le 
contenu audit Traité de Munster, et non en aucune autre 
chose dudit Traité, pour n'y avoir intervenu. Moyennant 
laquelle présente renonciation, S. M"^ Très-Chrestienne 
offre de satisfaire au payement des trois millions de livres 
tournois'^ qu'Elle est obligée par ledit Traité, de payer à 
M*"' les Archiducs d'Inspriik. 

62. Mous"" le Duc Charles de Lorraine^ ayant tesmoigné 
grand desplaisir de la conduite qu'il a tenue à l'esgard du 
Seigneur Roy Tres-Chrestien, et avoir ferme intention de 
le rendre plus satisfait à l'advenir, de lui et de ses actions, 
que le temps et les occasions passées ne Luy en ont donné 
le moyen : S. M"" Tres-Chrestienne, en considération des 
puissans offices de S. M**-' Catholique, reçoit dès à présent 
ledit S"" Duc dans sa bonne grâce ; et en contemplation de 
la paix, sans s'arrester aux droits qui pouvoient lui estre 
acquis par divers Traitez"^ faits par le feu Roy son Père avec 

1. Voir l'article 79 du traité de MUnster. 

2. En vertu d'un traité sig-né à Paris, le 10 déc. 1660, entre un agent de 
l'archiduc Charles-Ferdinand et les commissaires du roi, l'archiduc et son 
frère Sig-ismond obtinrent la promesse du paiement, en trois termes égaux, 
des trois millions de livres qui lui étaient assignées comme dédommagement 
de ses droits sur l'Alsace. Le paiement eut lieu dans les années 1661, 1662 et 
1663. 

3. Les articles 02 à 78 sont relatifs au duc de Lorraine. Ils ne furent pas 
exécutés. 

4. Allusion au traité signé à Paris par Charles IV, le 29 mars 1641, en 



III. — TRAITE DES PYRENEES 13t 

ledit S'" Duc, après avoir ("ait préalablement démolir les 
fortifications des deux villes de Nancy, qui ne pourront 
plus estre refaites et après en avoir retiré et lait transporter 
toute l'artillerie, poudres, boulets, armes, vivres et muni- 
tions de o-uerre, qui sont h présent dans les magazins dudit 
Nancy, remettra ledit S'' Duc Charles de Lorraine dans la 
possession du Duché de Lorraine, et mesnie des villes, 
places et pays qu'il a autrefois possédez, dépendant des 
trois Eveschez de Metz, Toul et Verdun; à la reserve 
premièrement et exception de iMoyenvic, lequel, quoy 
qu'enclavé dans ledit Estât de Lorraine appartenait à l'Em- 
pire, et a esté cédé à S. M'^ Tres-Chrétiennc par le Tiaité 
fait h Munster le 24® jour d'octobre 1648. 

63. En second lieu', à la reserve et exception de tout 
le Duché de Bar, Pays, villes et places qui le composent, 
tant la partie qui est mouvante de la Couronne de France, 
comme celle qu'on peut prétendre n'en estre pas mouvante. 

64. En troisiesme lieu, à la reserve et exception du Comté 
de Clerraont et de son domaine, et des places, prévôtez et 
terres de Stenay, Dun, et Jamets, avec tout le revenu 
d'icelles, villages et territoires qui en dépendent; lesquels 
Moyenvic , Duché de Bar (compris la partie du lieu et 
Prévôté de Marville, laquelle partie, ainsi qu'il a esté dit 
cy-dessus, appartenoit aux Ducs de Bar) Places, Comté, 
Prévôtez, terres et domaines de Clermont, Stenay, Dun et 
Jamets, avec leurs appartenances, dépendances et annexes, 
demeureront à jamais unis et incorporez à la Couronne de 
France. 

vertu duquel le duc recouvrait ses'Etats, mais en abandonnant à la France le 
comté de Clermont, Stenay, Jametz et Dun en lui remettant, à titre de dépôt, 
Nancy jusqu'à la paix et en promettant hommage au l'oi pour le duché de 
Bar (v. Dumont, t. VI, partie I, p. 211). Ce traité ne fut pas exécuté, et la 
Lorraine resta occupée par les troupes françaises. 

1. Les propositions faites par don Luis de Haro à Lionne, à Madrid, en 
1056, n'avaient pas été aussi avantageuses : « ou Sa Majesté très Chrétienne 
restituera au duc Charles la vieille Lorraine, Nancy demeurant fortifiée et 
les places de Stenay, Clermont et Jametz, et en ce cas il restera à sa dite 
Majesté le duché de Bar et les dépendances des trois Evèchés; ou sa dite 
Majesté restituera au dit duc la vieille Lorraine et le duché de Bar démolis- 
sant les fortifications de Nancy et en ce cas il restera à sa dite Majesté les 
dépendances des trois Evèchés et les places de Stenay, Clermont et Jametz. « 
(Rapport de Lionne, 12 juillet 1656. Corrcsp. politique, Espagne, t. XXXI.) 



132 LES GRANDS TRAITÉS DU RÈGNE DE LOUIS XIV 

65. Ledit S'" Duc Charles de Lorraine, avant son resta- 
blissement dans les Estatz cy-dessus spécifiez, et avant 
qu'aucune place Luy soit restituée, donnera son consente- 
ment au contenu aux trois articles immédiatement prece- 
dens ' : Et pour cet effet, délivrera à S. M*^ Trés-Chres- 
tienne, en la forme la plus valable et authentique qu'Elle 
pourra désirer, les actes de sa renonciation et cession des- 
dits Moyenvic, Duché de Bar (compris la partie de Marville) 
tant partie mouvante, que prétendue non mouvante de la 
Couronne de France, Stenay, Dun, Jamets, le Comté de 
Clermont, et son domaine, appartenances, dépendances et 
annexes, sans pouvoir rien prétendre ny demander par 
ledit S"" Duc, ou ses Successeurs, ny présentement, ny en 
aucun temps à l'advenir, pour le prix que le teu Roy 
Louis 13® de glorieuse mémoire, s'estoit obligé de payer 
audit S"" Duc, pour ledit Domaine du Comté de Clermont, 
par le traité lait à Liverdun -' au mois de Juin 1632, attendu 
que l'article où est contenue ladite obligation, a esté annullé 
par les Traittez subsequens, et de nouveau, entant que 
besoin seroit, est entièrement annullé par celuy-cy. 

66. Sa M'*^ Tres-Chrestienne, restituant audit S'' Duc 
Charles, les Places de son Estât ainsi qu'il est dit cy-dessus; 
y laissera (à la reserve et exception de celles qu'il est con- 
venu devoir estre démolies) toute l'artillerie, poudre, bou- 

1. Le duc de Lorraine était, depuis le 5 sept. 1654, retenu prisonnier par 
les Espagnols à Tolède. Les articles du traité des Pyrénées qui concernaient 
son duché furent discutés sans qu'il eût été consulté Relâché, il refusa de les 
accepter et chercha à négocier un accommodement direct avec le roi de 
France. Les négociations aboutirent, le 28 février 1661, à un traité signé à 
Paris, en vertu duquel le duc de Lorraine confirma les cessions inscrites 
dans le traité des Pyrénées, sauf qu'il recouvra le duché de Bar en échange 
des places de Sierk, Sarrebourg, Phalsbourg, les Salines de Moyenvic, 
l'abbaye de Gorze et une trentaine de villages sis à la frontière du Luxem- 
bourg. [Hisi. des traités de paix, t. II, partie II, p. 183. — Dumont, t. VI, 
partie II, p. 348.) 

2. V. le traité de Liverdun dans Dumont (t. VI, part. I, p. 39). A la suite 
de l'appui qu'il avait donné à la révolte de Gaston d'Orléans et du maréchal 
de Montmorency, le duc s'enfuit devant une armée française qui envahissait 
la Lorraine. Pour recouvrer son duché, il s'engagea, parle traité de Liverdun, 
à céder au roi, moyennant certaines indemnités, le comté de Clermont à per- 
pétuité, les places de Stenay et Jamelz pour quatre ans; à prêter hommage 
au roi pour le duché de Bar et à fermer le passage par ses Etats au.x troupes 
qui viendraient attaquer le roi. Le duc refusa l'hommage pour le duché de 
Bar et la Lorraine resta occupée par les troupes françaises. 



III. — TRAITÉ DES PYRÉNÉES 133 

lets. armes, vivres et munitions de guerre qui sont dans les 
magazins desdites places, sans pouvoir les affoiblir ny 
endommager en aucune manière que ce soit. 

67. Ledit S"" Duc Charles de Lorraine, ny aucun Prince de 
sa Maison, ou de ses adherans et dépendans, ne pourront 
demeurer armez; mais seront tant ledit Sieur Duc, que les 
autres cy-dessus dits, obligez de licentier leurs troupes à la 
publication de la présente paix. 

68. Ledit S"" Duc Charles de Lorraine, avant son resta- 
blissement dans ses Estats, fournira aussy Acte en bonne 
forme à S. M"^ Tres-Chrestienne, qu'il se désiste et départ 
de toutes Intelligences, Ligues, associations, et pratiques 
qu'il auroit, ou pourroit avoir avec quelque Prince, Estât et 
Potentat que ce pût estre, au préjudice de Sadite M*^, et 
de la Couronne de France; avec promesse qu'à l'advenir il 
ne donnera aucune retraite dans ses Estatz, à aucun ennemy, 
ou sujet rebelle, ou suspect à S. M''^, et ne permettra qu'il 
s'v fasse aucune levée ny amas de Gens de Guerre contre 
son service. 

69. Ledit S"" Duc Charles de Lorraine donnera pareille- 
ment avant son restablissement susdit, un acte en bonne 
forme, à S. M"" Tres-Chrestienne, par lequel il s'oblige, 
tant pour Luy que pour tous ses Successeurs Ducs de Lor- 
raine, d'accorder en tous tems, sans difficulté aucune, soubz 
quelque prétexte qu'elle pûst estre fondée, les passages 
dans ses Estatz, tant aux personnes qu aux Troupes de 
Cavallerie et Infanterie que Sadite M**^ et ses Successeurs 
Roys de France, voudront envoyer en Alsace ou à Brisac, 
et à Philisbourg, aussy souvent qu'il en sera requis par 
Sadite M*^ et sesdits Successeurs : et de faire fournir 
ausdites Troupes dans sesdits Estats, les vivres, logemens 
et commoditez nécessaires, par estapes, en payant lesdites 
Troupes, leurs dépenses, au prix courant du Pays : Bien 
entendu que ce ne seront que simples passages à journées 
réglées, et marches raisonnables, sans pouvoir séjourner 
dans lesdits Estaz de Lorraine. 

70. Ledit S'" Duc Charles, avant son rétablissement dans 



134 LES GRANDS TRAITÉS DU RÈGNE DE LOUIS XIV 

son Estât, mettra entre les mains de S. M"" Tres-Chres- 
tienne un aclo en bonne l'orme, et à la satisfaction de Sadite 
M'*", par lequel ledit S'' Duc s'oblige pour luv et pour tous 
ses Successeurs, de faire fournir par les fermiers et admi- 
nistrateurs des Salines de Rosières, Chasteau Salins, Dieuze, 
et Marsal, lesquels S. M'^ luy restitue par le présent 
Traitté', toute la quantité de minots ou muids de sel, qui 
sera nécessaire pour la fourniture de tous les greniers qu'il 
sera besoin de remplir, pour l'usage et consomption ordi- 
naire des Sujets de S. M'% dans les trois Eveschez de Metz, 
Toul, et Verdun, Ducbé de Bar, et Comtez de Clermont, 
Stcnay, Jametz et Dun : et cela au même prix pour chaque 
minot ou muid de sel, que ledit S"" Duc Charles avoit 
accoustumé de le fournir aux greniers de l'Evesché de 
Metz, en temps de paix, pendant la dernière année que 
ledit S'' Duc a esté en possession de tout son Estât ; sans 
qu'il puisse, ny ses Successeurs en aucun temps, augmenter 
le prix desdits minots ou muids de sel. 

71. Et dautant que depuis que le feu Roy Tres-Chrestien, 
de glorieuse mémoire, a conquis la Lorraine par ses armes, 
grand nombre des sujets de ce Duché ont servy leurs 
Majestez, ensuite des sermens de fidélité qu'elles ont désiré 
d'eux; il a esté convenu, que ledit S'' Duc ne leur en 
scauroit aucun mauvais oré, ni ne leur en fera aucun mau- 
vais traitement : mais les considérera et traitera comme ses 
bons et fidèles sujets, et les payera des dettes et rentes 
auxquelles ses Estatz peuvent estre obligez : ce que S. M*^ 
désire si particulièrement, que sans 1 assurance qu'Elle 
prend de la foy que ledit S'" Duc luv donnera sur ce sujet, 
Elle ne luy eust jamais accordé ce qu'Elle fait par le présent 
Traitté. 

72. I! a esté convenu en outre, que ledit S'' Duc ne pourra 
apporter aucun changement aux provisions des bénéfices 

1. L'arl. XII du traité de Paris, du 28 févr. 1661, modifia cet article relatif 
aux Salines. Le duc de Lorraine s'engagea à fournir 400 muids de sel à 
révcquc de Metz, selon les clauses d'une convention passée en 1571, tant que 
le roi n'extrair.'iit point de sel des mines de Moyenvic. Si le roi exploitait celte 
mine, le duc de Lorraine serait déchargé de la moitié de cette fourniture. 



III. — TRAITE DES PYRENEES 135 

qui ont esté donnez par lesdits Sg" Roys, jusqu'au jour du 
présent Traité : et que ceux qui en ont esté pourveus , 
demeureront en paisible possession et jouissance desdits 
bénéfices, sans que ledit S"" Duc leur apporte aucun trouble 
ny enipeschement, ou qu'ils en puissent estre dépossédez. 

73. Il a esté arresté en outre, que les Confiscations qui 
ont esté données par S. ÎNl"^, et le feu Roy son Père, des 
biens de ceux qui portoient les armes contre Elle, seront 
valables, pour la jouissance desdits biens, jusqu'au jour de 
la date du présent Traité : sans que ceux qui en ont jouy, 
en vertu desdits dons, en puissent estre recherchez ny 
inquiétez, en quelque manière, et pour quelque cause que ce 
puisse estre. 

74. En outre a esté arresté, que toutes procédures, juge- 
mens et arrests donnez par le Conseil, Juges et autres 
Officiers de S. M*'' Tres-Chrestienne, pour raison des dif- 
férents et procez poursuivis, tant par les sujets desdits 
Duchez de Lorraine et de Bar, qu'autres, durant le temps 
que lesdits Estatz ont esté soubz l'obéissance dudit Sg"" 
Roy Tres-Chrestien, et du leu roi son Père, auront lieu, et 
sortiront leur plein et entier effet, tout ainsi qu'ils seroient, 
si ledit Sg'" Roy demeuroit Sg*" et possesseur dudit Pays ; 
Et ne pourront estre lesdits jugements et arrests révoquez 
en doute, annuliez, ny l'exécution d'Iceux autrement retar- 
dée, ou empeschée : Bien sera loisible aux parties, de se 
pourvoir par revision de la cause, et selon l'ordre et dispo- 
sition du droit, des Loix et Ordonnances : demeurans 
cependant les Jugemens en leur force et vertu. 

75. De plus, est aussy accordé, que tous autres dons, 
grâces, remissions, concessions et aliénations faites par 
ledit Sg'' Roy Tres-Chrestien, et le feu Roy son Père, 
durant ledit temps des choses qui leur sont echeues et 
avenues, ou leur auroient esté adjugées, soit par confisca- 
tion, pour cas de crime et commise (autre pourtant que de 
guerre, pour avoir suivi ledit S'" Duc) ou reversions de fiefs, 
ou faute de légitimes Successeurs, ou autrement, seront et 
demeureront bonnes et valables, et ne se pourront révoquer. 



136 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

ny ceux ausquels lesdits dons, grâces et aliénations ont esté 
faites, estre inquiétez ny troublez en la jouissance, en 
quelque manière et pour quelque cause que ce soit. 

76. Comme aussy, ceux qui pendant ledit temps auroient 
esté receus à (oy et hommage par lesdits Sg''' Roys, ou leurs 
Officiers ayant pouvoir, h cause d'aucuns fiefs et seigneuries 
tenues et mouvantes des villes, chasteaux, et lieux possédez 
par lesdits Sg'"^ Roys audit pays, et d'iceux auroient payé 
les droits seigneuriaux, ou en auroient obtenu don et remis- 
sion, ne pourront estre inquiétez ni troublez, pour raison 
desdits droits et devoirs, mais demeureront quittes, sans 
qu'on en puisse rien demander. 

77. En cas que ledit S'' Duc Charles de Lorraine ne 
veuille pas accepter et ratifier ce dont les deux Sg""' Roys 
ont convenu, pour ce qui regarde ses interestz, en la 
manière qu'il est porté cy-devant ; ou que l'ayant accepté 
il manquast à l'advenir à l'exécution et accomplissement 
du contenu au présent Traitté ; S. M"^ Tres-Chrestienne, 
au premier cas, que ledit S'' Duc n'accepte pas ledit Traité, 
ne sera obligée à exécuter de sa part aucun des articles 
dudit Traité, sans que pour cette raison il puisse estre dit 
ny censé qu'EUe y ait en rien contrevenu : Comme aussy, 
au second cas que ledit S'" Duc, après avoir accepté les 
conditions susdites, manquast à l'advenir de sa part à leur 
exécution, Sadite M*^ s'est réservée et reserve tous les droits 
qu'EUe avoit acquis sur ledit Estât de Lorraine par divers 
Traitez ^ faits entre le feu Roy son père, d'heureuse mémoire, 
et ledit S'" Duc, pour poursuivre lesdits droits en telle 
manière qu'EUe verra bon estre. 

78. S. M'"^ Catholique consent que S. M*^ Tres-Chres- 
tienne ne soit obligée au rétablissement cy-dessus dit dudit 
S"" Duc Charles de Lorraine, qu'après que l'Empereur aura 



1. Le due Charles refusa sa ratification, comme l'avaient prévu les nég-o- 
ciatcurs. Les traités auxquels il est fait allusion ici sont : le traité de Ratis- 
bonne (1630); le traité de Vie (1631) ; le traité de Liverdun (1632): le traité de 
Nancy (1633J ; le traité de Charmes (1633), et le traité de Paris (1641). (V. Ilist. 
des traités Je paix, t. II, part. II, p. 165-179; et d'Haussonville, Hist. de la 
réunion de la Lorraine à la France.) 



III. — TRAITE DES PYRENEES 137 

approuvé et ratifié par un Acte authentique, qui sera livré 
à S. M**^ Tres-Chrestienne, tous les articles stipulez à l'égard 
dudit S'' Duc Charles de Lorraine, dans le présent Traité, 
sans nul excepter, et s'oblige mesme Sadite M''' Catholique, 
de procurer auprès de l'Empereur, la prompte expédition 
et délivrance dudit Acte. Comme aussy en cas qu'il se 
trouve que des Estatz, pays, villes, terres ou seigneuries 
qui demeurent à S. M*"^ Tres-Chrestienne en propre par 
le présent Traité, de ceux ou celles qui appartenoient cy- 
devant aux Ducs de Lorraine, il y en eust qui fussent fiefs, 
et relevassent de l'Empire, pour raison de quoy S. M''' eust 
besoin et desirast d'en estre investie, S. ]\L*^ Catholique 
promet de s'employer sincèrement et de bonne foy auprès 
de l'Empereur, pour faire accorder lesdites Investitures 
audit Sg'' Roy Tres-Chrestien, sans delay ny difficulté. 

79. Monsieur le Prince de Condé^ ayant fait dire à 
Monsieur le Cardinal Mazarin, Plénipotentiaire du Roy 
Tres-Chrestien son Souverain Seigneur, pour le faire 
sçavoir a S. M'*', qu'il a une extrême douleur d'avoir depuis 
quelques années tenu une conduite^ qui a esté désagréable 
à Saditte M'*", qu'il voudroit pouvoir racheter de la meil- 
leure partie de son sang, tout ce qu'il a commis d'hostilité 
dedans et hors de la France, à quoy il proteste que son 
seul malheur l'a engagé plutôt qu'aucune mauvaise intention 
contre son service; et que si S. M^*" a la générosité d'user 
envers luy de sa bonté Royale, oubliant tout le passé, et le 
retenant en l'honneur de ses bonnes grâces, il s'efforcera 
tant qu'il aura de vie, de recognoistre ce bienfait par une 
inviolable fidélité, de reparer le passé par une entière 
obéissance à tous ses commandements : Et que cependant 
pour commencer à faire voir par les effets qui peuvent estre 
présentement en son pouvoir, avec combien de passion il 



1. Les articles 79 à 87 sont relatifs à Condé. 

2. Le traité du prince de Condé avec le roi d'Espagne fut conclu le 
6 nov. 1651. Condé, la duchesse de Longue ville, Nemours et Larochefoucauld 
invoquaient 1 assistance du roi d'Espagne qui promettait pour les soutenir de 
prodiguer argent, hommes et vaisseaux. V. Cousin, j1/™« de Longueville, 
Annexe n° II. 



138 LES GRANDS TRAITÉS DU RÈGNE DE LOUIS XIV 

souhaite de rentrer en l'honneur de la bienveillance de 
S. M'''; il ne prétend rien en la conclusion de cette paix, 
pour tous les interests qu'il y peut avoir, que de la seule 
bonté et du propre mouvement dudit Sg"" Roy son Souve- 
rain Seigneur; et désire mesme qu'il plaise à S. M"-' de 
disposer pleinement et selon son bon plaisir en la manière 
qu'EUe voudra, de tous les desdommagemens que le Sg"" 
Roy Catholique voudra luy accorder, et luy a desja offert, 
soit en Estatz et pays, soit en places ou en argent, qu'il 
remet tout aux pieds de S. M'^ : En outre, qu'il est prest 
de licentier et congédier toutes ses Troupes, et de remettre 
au pouvoir de S. M'^, les places de Rocroy, le Castelet, et 
Linchamp, dont les deux premières lui avoient esté remises 
par Sadite M'* Catholique : et qu'aussy tost qu'il en aura 
pu obtenir la permission, il envoyera une personne 
expresse 1 audit Sg"" Roy son Souverain Seigneur, pour 
Luy protester encore plus précisément tous ces mesmes 
sentimens, et la vérité de ses soubmissions, donner à 
S. M**^" tel acte ou escrit signé de luy, qu'il plaira à S. M"^, 
pour assurance qu'il renonce à toutes Ligues, Traitez et 
Associations qu'il pourroit avoir faites par le passé avec 
S. M*^ Catholique : et qu'il ne prendra ny recevra à 
l'advenir aucun establissement, pension ny bienfait d'aucun 
Roy ou Potentat Estranger : Et enfin, que pour tous les 
interestz qu'il peut avoir, en quoy qu'ils puissent consister, 
il les remet entièrement au bon plaisir et disposition de 
S. M**, sans prétention aucune. Sadite M**^ Tres-Chrestienne 
ayant été informée de tout ce que dessus par sondit Pléni- 
potentiaire, et touchée de ce procéder et soubmission dudit 
S'' Prince, a condescendu et consenty que ses interestz 
soient terminez dans ce Traité, en la manière qui suit, 
accordée et convenue entre les deux Sg''^ Roys^. 

1. C'est Lenct, agent du prince de Condé auprès du roi d'Espagne, qui se 
chargea de cette mission. Le prince avait écrit une lettre au roi protestant de 
sa soumission absolue, de son renoncement pour toujours à toute ligue avec 
aucun prince ou roi ennemi de la (îouronne de France. Il demandait au roi 
son pardon. Cette démarche imj)ortanle eut lieu le 30 '<ept., à la fin de la 
seizième conférence. [Corresp. polUùjue, lispagnc, t. XXXVIII, f° 304.) 

2. Tout cet article est de la main même de Mazarin. Après avoir longtemps 



III. — TRAITÉ DES PYRENEES 139 

80. Premièrement, Que ledit S'" Prince désarmera au 
plus tard dans huit semaines à compter depuis le jour et 
date de la signature du présent Traité, et licentiera effecti- 
vement toutes les Troupes, tant de Cavallerie que d'Infan- 
terie, françoises ou estrangeres, qui composent le corps 
d'armée qu'il a dans les Pays-Bas, et cela en la manière 
qu'il plairra à S. M'^ Tres-Chrestienne luy ordonner; à la 
reserve des garnisons de Rocroy, le Castelet et Linchamp, 
lesquelles seront licentiées au temps de la restitution 
desdites trois places : Et sera ledit desarmement et licen- 
tiement lait par ledit S'' Prince, réellement et de bonne 
Iby sans transport, prest ny vente, vraye ou simulée, à 
d'autres Princes et Potentat/ quelz qu'ilz puissent estre 
Amis ou Ennemis de la France, ou de ses Alliez. 

81. En second lieu, que ledit S'' Prince envoyant une 
personne expresse à S. M**^, pour luy confirmer plus parti- 
culièrement toutes les choses cy-dessus dites en son nom, 
donnera un Acte signé de Luy à Sadite M'*^, par lequel il se 
soubmettra à l'exécution de ce qui a esté arresté entre les 
deux Sg""^ Roys, pour le regard de sa personne et de ses 
interests, et pour les personnes et interests de ceux qui 
l'ont suivi : Et en conséquence déclarera qu'il se départ 
sincèrement et renonce de bonne fov à toutes [figues, Intel- 
ligences et Traitez d'association, ou de protection, qu'il a 
pu faire et contracter avec S. M'*^ Catholique, ou quelconques 
autres Roys, Potentatz, ou Princes Estrangers, et autres 
telles Personnes que ce puisse estre, tant au dedans que 
hors le Royaume de France ; avec promesse de ne prendre 
ny recevoir en aucun temps à l'advenir, desdits Roys ou 
Potentatz Estrangers, aucunes pensions, ny establissemens, 
ny bienfaits qui l'obligent à avoir dépendance d'eux, ny 
aucun attachement h quelqu'autre Roy, ou Potentat, qu'à 
S. M"' son Souverain Seigneur; à peine, en cas de contra- 

batailJé dans l'intérêt du prince, don Luis de Haro avait fini par s'en remettre 
à Mazarin lui-même qui résolut « de dresser ces articles dans les termes les 
plus fayorables qu'il lui fût possible, eu conservant le fond des choses dont 
on était convenu; ainsi il mit comme une manière de préambule à ces 
articles ». [Hist. des traités de paix, t. II, part. II, p. 165.) 



140 LES GRANDS TRAITÉS DU RÈGNE DE LOUIS XIV 

vention audit escrit, d'estre décheu dës-lors de la rehabilita- 
tion et restablissement qui luy sont accordez par le présent 
Traité, et de retourner au mesnie estât qu'il estoit à la fin 
du mois de Mars de la présente année. 

82. En troisiesnie lieu, que ledit S'" Prince en exécution 
de ce qui a esté cy-devant arresté et convenu entre les 
deux S""^ Roys remettra réellement et de fait entre les mains 
de S. M"^ Tres-Chrestienne, les places de Rocroy, le Caste- 
let et Linchamp, au temps et jour qui sera dit cy-après 
dans un autre Article de ce même Traitté •. 

83. Moyennant Texecution de ce que dessus, S. M'^ Tres- 
Chrestienne, en contemplation de la paix, et en considéra- 
tion des offices de S. M"^ Catholique, usant de sa clémence 
Royale, recevra sincèrement et de bon cœur, ledit S'' Prince 
en ses bonnes grâces, luy pardonnera, et oubliera avec la 
mesme sincérité tout ce qu'il a par le passé fait et entrepris 
contre son service, soit dedans ou hors le Royaume, trou- 
vera bon qu'il revienne en France, mesme où sera la Court 
de S. M'^ : Ensuite de quoy Sadite M'^ remettra et rétablira 
ledit S"" Prince réellement et de fait, en la libre possession 
et jouissance de tous ses biens, honneurs, dignitez et pri- 
vilèges de premier Prince de son sang; sans neantmoins, 
pour ce qui regarde lesdits biens, de quelque nature qu'ils 
soient, que ledit S"" Prince puisse jamais rien prétendre 
pour le passé, à la restitution des fruits desdits biens, quel- 
ques personnes qui en ayent jouy par ordre de S. M^*, ny au 
payement et restitution de ses pensions, appointemens, ou 
autres rentes et revenus qu'il avoit sur les domaines, fermes 
ou receptes générales dudit S^"" Roy ; non plus que pour rai- 
son, ou sous prétexte de ce qu'il pouvoit prétendre lui 
estre deu par S. M'^ avant sa sortie du Royaume, ny pour 
les démolitions, dégradations, ou dommages faits par les 
ordres de S. M"" , ou autrement, en quelque manière que 
ce soit, dans ses biens, villes, places fortifiées, seigneuries, 
chasteaux, terres et maisons dudit S"" Prince. 

84. Et pour ce (jui regarde les charges et gouvernc- 

1. Voir l'arlicle 86. 



III. — TRAITE DES PYRÉNÉES 141 

mens de Provinces, ou de places, dont ledit S'' Prince estoit 
pourveu', et qu'il possédoit avant sa sortie de France, 
S. M'*' Tres-Clirestienne auroit longtemps constamment 
refusé de l'y restablir, jusqu'à ce que estant touchée du pro- 
cédé et de la soubmission cy-dessus dite dudit S'" Prince, 
quand il a remis pleinement à son bon plaisir et disposi- 
tion, tous ses interestz, sans prétention aucune, et tout ce 
qui lui estoit offert par S. M''^' Catholique pour son dédom- 
magement ; Sadite M'^ Tres-Chrestienne s'est enfin portée à 
luv accorder ce qui ensuit, à certaines conditions cy-après 
spécifiées, dont lesdits Sg"'* Roys ont convenu, et ainsi 
accordé : sçavoir est, que moyennant que le Sg"" Roy Catho- 
lique de sa part (au lieu de ce qu'il avoit intention de donner 
audit S"" Prince, pour dédommagement) tire la garnison 
Espagnole qui est dans la ville, place et citadelle de Jul- 
liers, pour laisser ladite place et citadelle libres de ladite 
garnison à M. le Duc de Neubourg, aux conditions et en la 
manière qui sera plus particulièrement cy-aprés spécifiée 
dans un autre article du présent Traité. Comme aussy, 
movennant que Sadite M"" Catholique, outre ladite sortie de 
la garnison Espagnolle des ville et citadelle de Julliers, 
mette entre les mains de S. M"-' Tres-Chrestienne, la ville 
et place d'Avenues, située entre Sambre et Meuse, avec les 
appartenances, dépendances, annexes et domaines, en la 
manière que Sadite M"" Catholique s'y est cy-dessus obligée 
par un article dudit présent Traité-. (Laquelle place 
d'Avenues Sadite ^NP*" avoit aussy entre autres choses inten- 
tion de donner audit S'' Prince) moyennant ce que dessus, 
comme il est dit, c'est à dire en compensation de ladite 



1. Cet article a donné lieu aux discussions les plus acharnées pendant les 
vingt-quatre conférences tenues dans l'île des Faisans. Louis ne voulait pas 
rendre ses charges et gouvernements à un rebelle, et Philippe IV croyait son 
honneur intéressé à lui faire restituer tout ce que lui avait fait perdre sa 
trahison. C'est sur cette question que furent rompues les négociations de 
Lionne à Madrid, en 16.56; c'est pour avoir trop cédé sur les avantages que 
devait obtenir le prince de Condé que Pinientcl fut disgracié à son retour de 
Paris. La cession d'Avesnes fut arrachée à don Luis dans la cinquième confé- 
rence, le 5 septembre 1659. (V. Corresp. politique. Espagne, t. LXX, Mazarin 
à Le Tellier, 5 sept.) 

2. V. articles 40 et 53. 



142 LES GRANDS TRAITÉS DU REGNE DE LOUIS XIV 

remise et cession d'une desdites places faites audit S^'" Roy 
Trcs-Chrestien, pour estre unie et incorporée à jamais à la 
Couronne de France, et de la sortie de la garnison Espa- 
o-uolle de l'autre, en faveur d'un Prince Amv et Allié de 
s. M''' Tres-Chrestienne, qu'EUe a désiré d'obliger en vertu 
du Traité de ladite Alliance : Sadite M'^ Tres-Chrestienne, 
pour toutes choses généralement quelconques, qui peuvent 
concerner les charges et gouvernemens que ledit S"" Prince 
avoit possédez, ou que pouvoient avoir lieu d'espérer ceux 
qui Luy appartiennent, sans nul excepter donnera audit 
S"" Prince le gouvernement de la province de Bourgogne 
et Bresse, soubz lesquels s'entendent compris le Pays de 
Buffev, Gex et Valromav ; comme aussv Luv donnera les 
gouvernemens particuliers du Chasteau de Dijon, et de la 
Ville de S.-Jean-de-Laune : et à Monsieur le Duc d'Anghien 
son Filz, la charge de Grand Maistre de France • et de sa 

o 

Maison ; avec des brevets d'asseurance audit S"" Prince, pour 
la conserver, en cas que ledit S"" Duc d'Anghien vinst à 
décéder devant Luy. 

85. Sadite M'^ fera expédier ses lettres patentes d'aboli- 
tion- en bonne forme, de tout ce que ledit S'' Prince, ses 
parens, serviteurs, amvs, adherans et domestiques, soit 
eclesiastiques ou séculiers, ont et peuvent avoir fait ou 
entrepris par le passé contre son service, en sorte qu'il ne 
luy puisse jamais, ny à eux, nuire ny préjudicier en aucun 
temps, ny à leurs héritiers, successeurs et ayans cause, non 
plus que s'il n'estoit jamais avenu; et ne fera jamais Sadite 
M*^ en aucun temps, aucune recherche envers ledit S"" 
Prince, ny les siens, ny envers ses serviteurs, amis, 
adherans, et domestiques, soit eclesiastiques ou séculiers, 
des deniers que Luy ou eux ont pris dans les receptes géné- 
rales, ou particulières, ou dans les bureaux de ses fermes : 

1. La charge de grand maître de France était inamovible. Mais les négo- 
ciateurs français soutenaient que l'arrêt du Parlement, du 27 mars 1654, 
contre Condé, l'avait frappé de la mort civile. (l'est à grand'peine que don 
Luis obtint pour le duc d'.\nghicn la charge de grand maître. 

2. Le mot d'abolition fut maintenu par .Mazarin malgré toutes les instances 
de don Luis et de Lenet. Voir le récit de la dix-huitième conférence (6 cet. 1659). 
(Corresp. politique, Espagne, t. XX.WIII.) 



III. — TRAITE DES PYRENEES 143 

Et ne les obligera à aucune restitution desclits deniers, ny 
de toutes levées de contributions, impositions, exactions 
sur le peuple, et actes d'hostilité commis dans la France, en 
quelque manière que ce puisse estre : ce qui sera plus par- 
ticulièrement contenu dans lesdites Lettres d'abolition, 
pour l'entière seureté dudit S"" Prince, et de ceux qui l'ont 
suivi, de n'en pouvoir jamais estre recherchez ny inquié- 
tez. 

86. Après que ledit S'" Prince aura satisfait de sa part, 
au contenu dans les trois Articles 80, 81 et 82 du présent 
Traité, tous Duchez , Comtez , terres, seigneuries et 
domaines, mesme ceux de Clermont, Stenay et Dun', 
comme il les avoit avant sa sortie de France, et celuy de 
Jametz aussi, en cas qu'il l'ayt eu, lesquels appartenoient 
cy-devant audit S'" Prince : ensemble tous et quelconques 
ses autres biens, meubles et immeubles, de quelque qualité 
qu'ils soient, en la manière cy-dessus dite, luy seront resti- 
tuez réellement et de fait, ou à ceux que ledit S"" Prince, 
estant en France, commettra et députera pour prendre en 
son nom la possession desdits biens, et le servir en leur 
administration. Comme aussi Luy seront restituez, ou à ses- 
dits députez, tous les titres, enseignements, et autres escri- 
tures délaissées au temps de sa sortie du Royaume, dans 
les maisons de sesdites terres et seigneuries, ou ailleurs ; 
et sera ledit S"" Prince réintégré en la vraye et réelle pos- 
session et jouissance de sesdits Duchez, Comtez, terres, 
seigneuries et domaines, avec tels droits, authorité et jus- 
tice, chancellerie, cas Royaux, greniers, présentations et 
collations de bénéfices, nominations d'offices, grâces et pré- 
éminences, dont Luy et ses prédécesseurs ont jouy, et 
comme il en jouissoit avant sa sortie du Royaume : (Bien 
entendu qu'il laissera Bellegarde et Montrond en Testât 
qu'ils se trouvent à présent.) Surquoy luy seront despes- 
chez, en aussi bonne forme qu'il le désirera, toutes Lettres 
patentes de S. M'*^" à ce nécessaires, sans qu'il puisse estre 

1. En vertu de l'art. 64, ces places sont cédées au roi par le duc de Lor- 
raine. Elles avaient été données à Condé au temps de la Fronde, 



144 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV " 

trouble, poursuivi, ny inquiété en ladite possession et jouis- 
sance, par ledit S"" Roy, ses Hoirs, Successeurs, ou ses 
Oiïiciers, directement ny indirectement, nonobstant quel- 
conques donations, unions, ou incorporations, qui pour- 
roient avoir esté faites desdils Ducliez, Comtéz, terres, sei- 
gneuries et domaines, biens, honneurs, dignitez, et préro- 
gatives de premier Prince du sang, et quelconques clauses 
dérogatoires, constitutions, et ordonnances à ce contraires. 
Comme aussy ledit S"" Prince, ny ses Hoirs et Successeurs, 
pour raison des choses qu'il peut avoir faites, soit en France, 
y estant, soit hors du Royaume, après sa sortie, ny pour 
quelconques Traitez, intelligences ou diligences par luy 
faites et eues avec quelconques Princes et personnes, de 
quelque estât et qualité qu'ils soient, ne pourront estre 
molestez ny inquiétez, ny tirez en cause : mais toutes pro- 
cédures, arrests, mesme celuy du Parlement de Paris* du 
27 Mars de l'année 1654, jugements, sentences, et autres 
actes, qui déjà auroient été faitz contre ledit S*" Prince, 
tant en matière civile que criminelle, si ce n'est qu'en 
matière civile il ayt volontairement contesté, demeureront 
nulles et de nulle valeur, et n'en sera jamais fait aucune 
poursuite, comme si jamais ils ne fussent advenus. Et à 
l'esgard du Domaine d'Albret, dont ledit S"" Prince jouissoit 
avant sa sortie de France, et duquel S. M'"" a depuis dis- 
posé autrement, Elle donnera audit S'" Prince le Domaine 
du Bourbonnois, aux conditions que l'eschange desdits deux 
Domaines avoit déjà esté ajusté avant que ledit S' Prince 
sortist du Royaume. 

87. Quant auxparens, amis, serviteurs, adherans et domes- 
tiques dudit S'' Prince, soit eclesiastiques ou séculiers, qui 
ont suivi son parti, ils pourront en conséquence des pardons 
et abolitions cy-dessus dits , en l'Article 85" , revenir en 
France avec ledit S'" Prince, et cslablir leur séjour en tel 

1. Cet arrêt déclarait Louis de Bourbon déchu de son nom, de sa qualité de 
prince du sang-, de toutes ses dignités, charges et gouvernement; prononçait 
la confiscation de tous ses biens, et le condamnait à mort ainsi que ses amis 
Viole, Lenet, Marsin et Persan (Aubéry, Hist. du cardinal Mazarin, t. IV, 
lib. VI). 



m. — TRAITE DES PYRENEES 14B 

lieu qu'ils désireront, et seront restablis comme les autres 
sujetz des deux Sg-''^ Roys, en la paisible possession et jouis- 
sance de leurs biens, honneurs et dignitez, à l'exception et 
reserve des charges, offices et gouvernemens qu'ils posse- 
doient avant leur sortie du Royaume, pour jouir par eux 
desdits biens, honneurs et dignitez, ainsi qu'ilz les tenoient 
et possedoient ; sans pouvoir néantmoins prétendre aucune 
restitution des jouissances du passé, soit de ceux à qui 
S. M'^ en auroit fait don, soit en quelqu'autre manière que 
ce soit; comme pareillement seront restablis en leurs droits, 
noms, raisons, actions, successions et héritages à eux sur- 
venus, ou aux enfants et veuves des desfunts, pendant leur 
absence du Rovaume, comme aussy leurs meubles délaissez 
leur seront restituez, s'ils se trouvent en nature : Et S. M'*^, 
en contemplation de la paix, déclare nulle et de nulle 
valeur et effet (hors pour le regard de leursdites charges, 
offices et gouvernemens) toutes procédures, arrestz, mesme 
celui du Parlement de Paris du 27** Mars 1654, sentences, 
jugemens, adjudications, donations, incorporations, et autres 
actes, qui contre eux ou leurs héritiers, pourroient avoir 
esté faits, pour raison d'avoir suivi le Parti dudit S'' Prince, 
et ce tant en matière civile que criminelle, si ce n'est en 
matière civile, qu'ils ayent volontairement contesté, sans 
qu'eux ny leurs hoirs, puissent jamais en estre recherchez, 
troublez ou inquiétez Sur toutes lesquelles choses cy-des- 
sus dites, S. M'" Tres-Chrestienne fera expédier, tant audit 
S"" Prince, qu'à ses parents, serviteurs, amis, adherans et 
domestiques, soit eclesiastiques, ou séculiers, toutes Lettres 
patentes nécessaires, contenans ce que dessus, en bonne et 
seure forme ; lesquelles Lettres patentes leur seront remises, 
quand ledit S"" Prince aura accomply de sa part, le contenu 
aux trois articles 80, 81 et 82 du présent Traité. 

88. En conformité de ce qui est contenu en l'Art. 84 du 
présent Traité', par lequel S. M'*" Tres-Chrestienne s'oblige 
de donner audit S'" Prince de Condé et audit S"" Duc d'Au- 

1. Cette remi'ie de Juliers au duc de Neubourg marque un acheminement 
au règlement définitif de la succession de Glèves et de Juliers qui n'eut lieu 
qu'au traité de Clèves, du 9 sept. 1666. (Voir Dumont, t. VI, part. II, p. \17.) 

H. Vast. — Us grands Traités du reque de Louis XIV. 10 



146 LES GRANDS TRAITÉS DU RÈGNE DE LOUIS XIV 

ghien son Filz, les gouvernements et là charge qui y sont 
spécifiez; S. M'^ Catholique promet et s'oblige de sa part, 
en foy et parole de Roy, de faire sortir de la ville, citadelle 
ou chasteau de Julliers, la garnison Espagnolle qui est dans 
ladite ville, citadelle ou chasteau, et les autres troupes qui 
y auroient entré depuis peu, ou y pourroient de nouveau 
entrer, pour renforcer la garnison, laissant dans ladite ville 
et citadelle l'artillerie qui sera marquée aux armes de la 
maison de Cleves, ou de Juliers, ou qui luy aura appartenu : 
et pour le reste de ladite artillerie, armes, munitions et 
instrumens de guerre, que Sadite M"^ a dans ladite ville et 
citadelle, Elle les pourra faire tirer; laissant ladite ville, 
citadelle ou chasteau de Juliers h M. le Duc de Neubourg, 
ou à ceux qui auront charge de Luy de la recevoir, en la 
mesme qualité qu'il a la possession de TEstat de Juliers : 
Ledit S"" Duc mettant auparavant entre les mains de S. M'^ 
Catholique, un Escrit en bonne forme, signé de sa main, 
et à la satisfaction de Sadite ^I"^ Catholique, par lequel il 
s'oblige de ne pouvoir vendre, aliéner ny engager ladite 
ville, citadelle ou chasteau à aucun ni aucune autres Princes 
ou personnes particulières, et qu'il n'y mettra, ny establira 
aucune garnison que de ses propres forces. Comme aussy 
d'accorder à Sadite M**^ Catholique, quand elle en aura 
besoin, le passage de ses troupes, soit par ladite ville soit 
par l'Estat de Juliers ; Sadite M*'^" payant à ses frais la dépense 
des passages desdites troupes, qui se feront à journées 
réglées et marches raisonnables, sans pouvoir séjourner 
dans le pays; et ledit S"" Duc prenant en telles occasions 
les précautions nécessaires pour la seureté de ladite ville et 
citadelle : Et en cas que ledit S'' Duc manquast d'accomplir 
ce à quoy il se sera obligé, tant de n'aliéner, que de ne 
mettre aucune autre garnison dans ladite place et citadelle 
que la sienne propre, ou qu'il refusast de donner passage 
aux troupes de S. M'*^^ Catholique, en payant; ledit S'^''" Roy 
Tres-Chrestien promet, en foy et parole de Roy, de ne point 
alTicher ledit S"" Duc, d'argent, ny de gens de guerre, ny 
en aucune autre manière^ par soy-mème, ou par personnes 



III. — TRAITE DES PYRENEES 147 

interposées, pour soutenir ladite contravention ; et qu'au 
contraire, il donnera ses propres forces, s'il est nécessaire, 
pour l'accomplissement de ce cpii a esté dit cy-dessus. 

89. Il a esté expressément convenu et arresté entre les- 
dits Plénipotentiaires, que les réservations contenues aux 
Articles 21 et 22 du Traité de Vervins^, auront leur plein 
et entier effet, sans qu'on puisse apporter aucune explica- 
tion contraire à leur véritable sens : et en conséquence 
d'Icelles, qu'audit Ss' Roy Tres-Chrestien, de France et de 
Navarre, ses successeurs, et avans cause, sont reservez, 
nonobstant quelque prescription ou laps de temps que l'on 
peust alléguer au contraire, tous les droits, actions, et pré- 
tentions qu'il entend luy appartenir, à cause desdits 
Rovaumes, pays et seigneuries, ou autrement ailleurs, pour 
quelque cause que ce soit ; auxquels n'a esté par luy ou par 
ses prédécesseurs expressément renoncé, pour en faire pour- 
suite par voye amiable et de Justice, et non par les armes. 

90. Seront aussy reservez audit S^"" Roy Catholique des 
Espagnes, ses successeurs, et ayans cause, nonobstant 
quelque prescription et laps de temps qu'on put alléguer au 
contraire, tous les droits, actions, et prétentions qu'il entend 
luy appartenir, à cause desdits Royaumes, pays, et seigneu- 
ries, ou autrement ailleurs, pour quelque cause que ce soit, 
auxquelz n'auroit esté par luy, ou par ses prédécesseurs 
Roy s expressément renoncé, pour aussy en faire poursuite 
par voye amiable, et de Justice ; et non par les armes. 

91. Comme 2 ledit S"" Card. Mazarini, Plénipotentiaire 
de S. M'^ Tres-Chrestienne, auroit remonstré, que pour 
mieux parvenir à une bonne paix, il est nécessaire que M. le 
Duc de Savoye, lequel s'est mêlé en cette guerre, joignant 
ses armes à celles de la Couronne de France, dont il est 



1. Ces articles portent que les actions que les deux rois et l'Infante Isa- 
belle-Claire-Eugénie pouvaient avoir à cause de leurs royaumes, ou autre- 
ment, et auxquelles ils n'avaient point renoncé expressément, leur seraient 
réservées pour en faire poursuite par voie amiable et de justice, et non par 
les armes. Cet article fut mis dans le traité pour conserver au roi de France 
ses actions sur le royaume de Navarre, et au roi d'Espag-ne, les siennes sur 
le duché de Bourgog-ne. (V. Hisl. des traités de paix, t. I, p. 580.) 

2. .Articles 91 à 100, relatifs aux princes italiens. 



148 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

allié, soit compris au présent Traité : S. M''^ Tres-Chres- 
tienne afïectionnant le bien et la conservation dudit S"" Duc, 
comme la sienne propre, pour la proximité du sang et 
alliance dont il luy appartient : et S. M"^ Catholique ayant 
trouvé raisonnable que ledit S"" Duc soit compris en cette 
paix, sur les instances et par l'interposition de S. M'^ Tres- 
Chrestienne, il a esté arresté et convenu qu'il y aura à l'ad- 
venir cessation de toutes sortes d'actes d'hostilité, tant par 
mer et autres eaux, que par terre, entre S. M"^ Catholique, 
et ledit S"" Duc de Savoye, leurs enfants et héritiers, suc- 
cesseurs naiz et à naistre, leurs Estatz, dominations, sei- 
gneuries , restablissement d'amitié , navigation et com- 
merce, et bonne correspondance entre les sujets de Sadite 
M*^ et dudit S"" Duc, sans distinction de lieux ny de per- 
sonnes : et seront lesdits sujetz restablis, sans dilFiculté ny 
delay, dans la libre et paisible jouissance de tous les biens, 
droits, noms, raisons, pensions, actions, immunitez et pri- 
vilèges, de quelque nature qu'ils soient, qu'ils possedoient 
dans les Estatz de l'un et de l'autre, avant la présente 
guerre, ou qui leur seroient escheus pendant qu'elle a duré, 
et qui leur auroient esté saisis à l'occasion d'Icelle ; sans 
pouvoir neantmoins prétendre ny demander aucune resti- 
tution des jouissances du passé, pendant ladite guerre. 
92. En conséquence de ladite paix, et en considération 
des offices de S. M"^ Tres-Chrestienne, ledit S^'" Roy Catho- 
lique restituera audit S'" Duc de Savoye, réellement et de 
fait, la ville, place et chasteau de Verceil , et tout son 
territoire, appartenances, dépendances et annexes, sans 
qu'on puisse rien y démolir, ny endommager des fortifica- 
tions qui y ont été faites, et au mesme estât, pour l'artil- 
lerie, munitions de guerre, vivres et autres choses, qu'estoit 
ladite place, lors que ledit Verceil' fut pris par les armes 
de S. M'*^ Catholique. Et pour le lieu de Cencio dans les 

1. Verceil avait été pris par les Espagnols en 1638 et Cencio en 1639. 
Mazarin lit de la reddition de ces place-, au duc de Savoie, la condition de la 
restitution do Valcnza et de iMortara aux Espagnols par les P'rançais. Cencio, 
petite place fortifiée au point de croisement des deux routes de Damo d'Os- 
sola à Bannio et à Pallanza. 



III. — TRAITE DES PYRENEES 149 

Langues, il sera aussi rendu audit S"" Duc de Savoye, en 
Testât qu'il se trouve présentement, avec ses dépendances 
et annexes. 

93. Quant h la Dot de la feue Serenissime Infante Cathe- 
rine^, pour raison de laquelle il y a différent entre les mai- 
sons de Savoye et de Modene ; S. M^^ Catholique promet et 
s'oblige de faire payer effectivement à M. le Duc de Savoye, 
les arrérages qui peuvent estre deus à sa Maison, depuis 
que ladite Dot fut constituée, jusques au 17 Décembre de 
l'année 1620, que le feu Duc Charles Emanuel de Savoye 
donna en appanage ladite dot au feu Prince Philibert son 
filz, suivant ce qui sera vérifié de cette debte, par les Livres 
de la chambre Royale du Royaume de Naples. Et pour le 
payement à l'advenir, du courant de ladite dot, et d'autres 
arrérages, il en sera usé ainsi qu'il est disposé plus bas par 
autre Article du présent Traité ~. 

94. Et dautant que les divisions ou prétentions contraires 
des Maisons de Savoye et de Mantoue ont plusieurs fois 
excité des troubles dans l'Italie pour les assistances que les 
deux Ss""^ Roy s ont donné en divers temps, chacun à son 
Allié; afin de ne laisser à l'advenir aucun sujet ny prétexte, 
qui puisse de nouveau altérer la bonne intelligence et ami- 
tié de leurs M'^^ : Il a esté convenu et accordé, pour le bien de 
la paix, que les Traittez faits à Querasque^ en l'année 
1631, sur les différents desdites Maisons de Savoye et de 



1. L'infante Catherine d'Autriche, fille de Philippe II, avait épousé, en 
1585, Charles-Emmanuel I, due de Savoie : elle lui apportait comme dot une 
rente de 50.000 ducats, assignée sur la douane de Foggia. Quand le duc de 
Savoie se rtipprocha de la France, par le traite de Brusol (161u), le roi d'Es- 
pagne, Philippe III, cessa de servir la rente due a son beau-frère. En 1G20, 
le duc de Savoie, sur le point de preridre contre l'Espagne de nouveaux 
engagements, eut l'idée de transporter la rente de sa femme sur la tète de 
son second fils, le prince Philibert, grand amiral d'Espagne (17 déc. 1620). 
A sa mort en 1629, Philibert légua cette rente à la duchesse de Modène, sa 
sœur. Le duc de Savoie contesta cette disposition, prétendant que la dot 
devait lui revenir en cas de prédécès de son fils. Un procès était pendant à 
ce propos entre les ducs de Savoie et de Modène. (V. Hist. des traités de 
paix. t. II, pari. I, p. 618.) 

2. V. article 98. 

3. Le traité de Cherasco fut signé le 6 avril 1631 entre Ferdinand II et 
Louis XIII pour établir la paix entre les ducs de Savoie et de Mantoue. 
(V. Dumont, t. VI, part. I, p. 9.) Voir le complément de cet article à l'article 
4 des stipulations secrètes. 



150 LES GRANDS TRAITÉS DU RÈGNE DE LOUIS XIV 

Mantoue, seront exécutez selon leur forme et teneur : Et 
S. M"^ Catholique promet et engage sa foy, et parole Royale, 
de ne s'opposer jamais, ny faire chose contraire, en aucune 
manière, auxdits Traitez, ny à leur exécution, pour quelque 
raison, action et prétexte que ce puisse estre, et de ne don- 
ner aucune assistance ny faveur, directement ny indirec- 
tement, de quelque sorte que ce soit, à aucun Prince qui 
voulut contrevenir auxdits Traittez de Querasc[ue : dont 
S. M'"^ Tres-Chrestienne pourra soustenir l'observation et 
exécution, de son authorité, et s'il est nécessaire, de ses 
armes, sans que S. AP^ Catholique puisse employer .les 
siennes pour l'empescher : nonobstant le contenu au troi- 
siesme Article du présent Traité, auquel il est expressément 
dérogé par celuy-cy, pour ce regard seulement. 

95. Comme le différent qui reste entre lesdits S""^ Ducs 
de Savoye et de Mantoue, sur la dot de la feue Princesse 
Marguerite de Savoye', Ayeule dudit S"" Duc de iNIantoue, 
n'a pu estre accommodé en diverses conférences, que les 
Commissaires desdits S""' Ducs ont eu sur cette matière, 
tant en Italie qu'en ce lieu-cy, en présence desditz Sieurs 
Plénipotentiaires de Leurs INIajestez, a raison du trop grand 
esloignement des prétentions de l'un, et des exceptions de 
l'autre ; en sorte qu'ils n'ont pu convenir avant la conclu- 
sion de cette paix, qui n'a pas deu estre retardée pour ce 
seul interest : Il a esté arresté et accordé, que lesdits Sieurs 
Ducs feront assembler leurs Commissaires en Italie dans 
trente jours après la signature de ce Traité (et plutôt s'il 
se peut) au lieu ([ui sera concerté entre le S"" Duc de 
Navailles, et en son absence l'Ambassadeur du Roy Tres- 
Chrestien en Piedmont, et le Sieur Comte de Fuensaldana, 



1. La princesse Marguerite de Savoie, fille de Charles-Emmanuel I, duc 
de Savoie, et de sa femme, Catherine, épousa en 1608 François IV, duc de 
Manlnue, aïeul du dur rcg'nant. En 1037, elle fut nommée vice-reine de Por- 
tugal ; elle mourut en 1(565. En 1631, elle poussa vainement le duc de 
Mantoue, Charles 1, duc de Nevcrs, le client de la France, à se tourner 
contre le roi Louis XIII pon protecteur. Elle réussit mieux après la mort dn 
duc, auprès de sa fille, Marie de Gonzagiie, tutrice et mère du nouveau duc 
Charles II. Un traité d'alliance avec' l'I^spagne fut signé par celte prin- 
cesse, le 21 mars l63iS. (V. Hist. des traites de paix, t. II, part. J, p. 631.) 



III. — TRAITÉ DES PYRENEES 151 

OU en la manière qu'ils jugeront plus à propos, afin qu'avec 
l'intervention des ^Ministres des deux S^-''^ Rovs, qui pourra 
contribuer beaucoup à faciliter et advancer cet accord, ils 
travaillent à l'ajustement de cette affaire ; en sorte que dans 
quarante autres jours depuis qu'ilz seront assemblez, ledit 
ajustement soit conclu, et que les parties ayent convenu 
de la somme qui est deue. Et en cas que cette nouvelle con- 
férence ne produise pas l'eiFet qu'on prétend avant le prin- 
temps, que les deux Plénipotentiaires des deux S^'^'-Roys, se 
trouveront encore ensemble en cette mesme Frontière des 
deux Royaumes' : Leurs M**^^ alors ayant la connoissance 
que leur auront donnée leurs Ministres, des raisons départ 
d'autre, et des expediens qui auront été proposez, prendront 
celuy qui leur semblera juste et raisonnable, pour moyenner 
l'accommodement de cette affaire à l'amiable ; et en sorte 
que lesdits S'"'' Ducs puissent et doivent demeurer avec 
satisfaction commune : Et leursdites M""^ concourront après 
uniformément, à procurer que ce qu'elles auront déterminé 
s'exécute, afin qu'd ne reste aucun motif qui puisse altérer 
la tranquilité publique d'Italie. 

96. Et dautant que depuis le decedz de feu M. le Duc de 
Modene, arrivé en Piedmont Tannée dernière 1658, S. M*^ 
Catholique a été informée par ses Ministres en Italie, que 
M. le Duc de Modene son Successeur, a tesmoio-né du 
desplaisir des choses qui se sont passées durant cette guerre, 
et avoir ferme intention de rendre Sadite M"" satisfaite de 
luy et de ses actions, et de mériter par sa conduite sa bien- 
veillance Royale, ayant fait ledit S'" Duc à cette fin divers 
offices près du S'" Comte de Fuensaldafia, Gouverneur et 
cappitaine gênerai dans Testât de Milan : en cette conside 
ration, et de l'entremise du Roy Tres-Chrestien, S. M**^ 
Catholique reçoit dés à présent en sa bonne grâce, la per- 
sonne et Maison dudit Sieur Duc, lequel doresnavant vivra 
et procédera en bonne et libre neutralité avec les deux 
Couronnes de France et d'Espagne, et ses Sujets pourront 

1. Dans l'entrevue qui eut lieu à la frontière entre les deux souverains au 
mois de mai 1660, il ne fut plus question de cette affaire. 



152 LES GRANDS TRAITÉS DU RÈGNE DE LOUIS XIV 

avoir et tenir dans les Estatz de chacune desdites Cou- 
ronnes, un commerce libre ; et jouiront ledit S'' Duc et 
sesdits Sujets, des rentes et grâces qu'ils auroient obtenu, 
ou pourroient cy-après obtenir de Leurs M*"^, comme ils 
avoient accoutumé de jouir, sans difficulté, avant le mouve- 
ment des Armes. 

97. De la même manière S. M'*" Catholique a consenti et 
accordé, de ne plus envoyer dans la Place de Correggio', la 
garnison qu'il avoit accoustumé par le passé d'y tenir ; en 
sorte que la possession de ladite Place de Correggio, demeure 
libre de ladite garnison : et mesme, pour plus grande seu- 
reté et advantage dudit S"" Duc, S. M'^ Catholique promet 
de faire des offices très pressans auprès de l'Empereur, h ce 
qu'il ait agréable d'accorder audit S"" Duc, à sa satisfaction, 
l'Investiture dudit Estât de Correggio, comme l'avoient les 
Princes dudit Correggio. 

98. Quant à la Dot de la feue Ser™® Infante Catherine, 
assignée sur la Douane de Foia-, dans le Royaume de 
Naples, en quarante-huit mil ducats de revenu annuel, ou 
telle autre quantité qui paroistra par les Livres de la 
Chambre Royale de ce Royaume-là, pour raison de laquelle 
Dot il y a différent entre M. le Duc de Savoye, et M. le 
Duc de Modene ; S. M'^ Catholique demeurant d'accord, 
sans aucune difficulté, de la devoir, et ayant intention de la 
payer à celuy desdits S""^ Ducs, auquel la propriété de 
ladite Dot sera adjugée par Justice, ou à qui elle demeurera 

1. Correggio avait eu pendant près de 700 ans des princes particuliers, 
vassaux de l'Empire. En 1629, l'empereur donna ce fief au roi d'Espagne, 
qui lui-même le céda, en I63k, au duc de Modene pour l'attacher à son parti. 
Mais les Espagnols continuèrent de tenir garnison à Correggio. Le duc Fran- 
çois de Modene," mécontent, se ligua en IG'i" avec le roi de France, et cher- 
cha à prendre Crémone aux Espagnols. Mais, n'étant pas secouru par les 
Français, il signa le traité de Reggio (27 lévr. 1649) avec Philippe IV. Il aban- 
donna le parti français et reçut dans Correggio une garnison espagnole. En 
1655, Alphonse IV, le nouveau duc de Modene,' reprit les armes contre les 
Espagnols et devint le généralissime des armées françaises en Italie. Mais le 
comte de Furnsaldana le détacha du parti français, et conclut avec le duc 
de Modene un traité particulier que confirma quelques mois plus tard l'ar- 
ticle 97 du traité des Pyrénées. En consécjncncc, le duc de Modene envoya à 
Vienne le comte de Montecuculli, qui obtint pour ce duc l'investiture de l'état 
de Correggio. (V. Hist. des traités de paix, t. Il, part. I, p. ()27 et 628.) 

2. Foia pour Foggia. 



III. — TRAITE DES PYRENEES 153 

par convention particulière qu'ils pourroient faire entr'eux. 
Il a esté accordé et convenu, que Sadite M'^ Catholique 
remettra présentement les choses concernant ladite Dot, 
au même estât qu'elles estoient lorsque le payement de 
ladite Dot a cessé de courir, à l'occasion de la prise des 
Armes ; C'est à dire que si en ce temps là, les deniers de 
ladite Dot estoient séquestrez, ils le seront encore à l'adve- 
nir, jusques à ce que le différent desdits S" Ducs soit ter- 
miné par Jugement définitif en Justice, ou par accord 
entr'eux : Et si au temps susdit, ledit feu S'' Duc de Modene 
se trou voit en possession de jouir de ladite Dot sans que 
les deniers en fussent séquestrez, S. M'^ Catholique conti- 
nuera dés à présent à la faire payer audit S"" Duc de Modene 
son fils, tant les arrérages qui se trouveront estre deus par 
le passé, que le courant, à l'advenir, du revenu de ladite 
Dot; rabatant neantmoins sur lesdits arrérages, toute la 
jouissance du temps, que la Maison de Modene a eue les 
Armes à la main contre l'Estat de Milan et en ce dernier 
cas, demeureront cependant audit S"" Duc de Savoye, toutes 
ses raisons, droits et actions pour les poursuivre en Justice 
et faire déclarer à qui appartient la propriété de ladite Dot : 
après lequel Jugement ou convention particulière, qui pour- 
roit intervenir entre lesdits S""* Ducs, S. M'^ payera, sans 
difficulté, le revenu de ladite Dot à celuy d'entr'eux à qui 
elle se trouvera appartenir par sentence définitive en Justice, 
ou par accommodement volontaire fait entre lesdits deux 
S'"'' Ducs de Savoye et de Modene. 

99. Et d'autant que les deux S^'''' Roys ont considéré que 
les difFerens des autres Princes leurs Amis et adherans, les 
ont souvent tirez maigre eux, et les Roys leurs Prédéces- 
seurs de glorieuse Mémoire, à la prise des Armes : Leurs 
M'"'' desirans autant qu'il est en leur pouvoir, d'oster par la 
présente paix, en toutes parts, les moindres sujets de dis- 
sention, afin d'en mieux affermir la durée, et notamment le 
repos de Tltaiie, qui a souvent esté troublé par des difFe- 
rens particuliers arrivez entre les Princes qui y possedoient 
des estats : Les deux S^'*"^ Roys ont convenu et accordé, 



154 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

qu'ils interposeront de concert, sincèrement et pressam- 
ment, leurs oflices et supplications auprès de Notre S. Père 
le Pape, jusqu'à ce qu'ils ayent pu obtenir de sa Sainteté, 
qu'Elle ayt eu agréable de faire terminer sans délay, par 
accord ou par Justice, le différent que ledit Sieur duc de 
Modene a depuis si longtemps avec la Chambre Aposto- 
lique, touchant la propriété et la possession des Vallées de 
Comachio : se promettans lesdits Ss'''*Roys, de la souveraine 
équité de sa Sainteté, qu'Elle ne refusera pas la juste satis- 
faction qui sera deue à un Prince, dont les ancestres ont 
tant mérité du S'. Siège, et lequel dans un tres-conside- 
rable interest, a consenty jusques icy, de prendre ses par- 
ties mesmes pour ses Juges. 

100. Lesdits deux Seigneurs Roys, par la mesme consi- 
dération d'arracher la semence de tous les difFerens qui 
pourroient troubler le repos de l'Italie, ont aussy convenu 
et accordé qu'ilz interposeront, de concert, sincèrement et 
pressamment, leurs offices et leurs supplications auprès de 
Notre S. Père le Pape, jusqu'à ce qu'ils ayent pu obtenir de 
sa S*®'^, la grâce que leurs M""^ luy ont assez souvent deman- 
dée séparément, en faveur de M. le Duc de Parme, à ce 
qu'il ayt la faculté d'acquitter en divers intervalles conve- 
nables de temps, la debte qu'il a contractée envers la 
Chambre Apostolique, en la mesme manière de difFerens 
intervalles, et que par ce moyen, et avec l'engagement ou 
l'aliénation de partie de ses Estats de Castro et de Ronci- 
glione, il puisse trouver l'argent qui lui est nécessaire pour 
se conserver la possession du reste desdits Etatz : ce que 
leurs M"^"^ espèrent de la bonté de sa S'"^, non moins pour 
le désir qu'Elle aura de prévenir toutes les occasions de dis- 
corde dans la Chrestientè, que de sa disposition à favoriser 
une Maison qui a tant mérité du S' Siège Apostolique. 

101. Lesdits Sg"""* Roys estimans ne pouvoir mieux recog- 
noistre envers Dieu la grâce ([u'ils ont receue de sa seule 
souveraine bonté, qui leur a inspiré les désirs, et ouvert les 
moyens de se pacifier ensemble, et de donner le repos à 
leurs peuples, qu'en s'appliquant et travaillant de tout leur 



III. — TRAITE DES PYRENEES 155 

pouvoir, à procurer et conserver le mesme repos à tous les 
autres etatz Chrestiens, dont la tranquillité est troublée, ou 
est à la veille de s'altérer; leurs M'"^ voyant, avec grand 
déplaisir, la disposition présente de l'Allemagne, et des 
autres Pays du Nord, où la guerre est allumée, et qu'elle 
peut encore s'enflammer dans l'Empire par les divisions de 
ses Princes et Estats; ont convenu, demeuré d'accord, et 
résolu d'envoyer sans délav leurs Ambassadeurs, ou faire 
agir ceux qu'ils ont desjà dans l'Empire, de commun con- 
cert, pour ménager à leur nom et par leur entremise, un 
bon et prompt accommodement, tant de tous les dili'erens 
qui peuvent troubler le repos de l'Empire, que de ceux qui 
depuis quelques années ont causé la guerre dans les autres 
parties du Nort. 

102. Et d'autant que l'on apprend, que nonobstant l'ac- 
commodement qui fut fait il y a quelques années, des divi- 
sions survenues alors, entre les Cantons ' des Ligues de 
Suisses Catholiques et Protestans, il reste encore soubz la 
cendre des étincelles de ce feu, qui pourroient, si on ne les 
esteint entièrement, se renllammer ; et causer de nouveaux 
troubles et dissentions entre ces Peuples-là alliez avec les 
deux Couronnes ; les deux S^""® Roys ont jugé nécessaire de 
s'appliquer de leur part, à la prévention de ce danger, 
autant qu'il sera en leur pouvoir, avant que les choses 
empirent. Partant il a esté accordé et convenu entre leurs 
M'^^, qu'elles envoyeront sur ce sujet des Ministres particu- 
liers, chacun aux Cantons de ses Alliances (si ce n'est qu'ilz 
jugent que ceux qu'ilz y tiennent d'ordinaire, suffisent pour 

1. II s'agit ici du traité de Bade conclu en 1656 entre les cantons de 
Schwytz, de Zurich et leurs alliés. Quelques habitants du bourg- d'Arcst 
dépendant du cnnion de Schwytz s'étaient convertis au protestantisme. Ils 
furent mis à mort comme hérétiques et leurs biens confisqués. Quelques-uns 
avaient réussi à s'enfuir à Zurich. Les magistrats de Zurich refusèrent de les 
relâcher. Immédiatement une guerre éclata entre les cantons d'Unterwald, 
Uri, Lucerne et Ziig qui s'étaient unis à Schwytz d'une part, et d'autre part, 
les cantons de Berne et de Schalî'ouse qui prirent fait et cause pour Zurich. 
Les protestants furent vaincus; mais le sieur de la Barde, ambassadeur 
français, et les cantons neutres firent signer aux belligérants la paix de 
Bade (8 mars 1656). On convint qu'en cas de dispute entre les cantons, le dif- 
férend serait tranché par des arbitres. (V. Histoire des traités de paix, t. II, 
p. II, p. 99.) 



156 LES GRANDS TRAITES DU RÈGNE DE LOUIS XIV 

la fin qu'ilz se proposent) avec ordre, qu'après s'estre exac- 
tement informez des motifs et causes qui donnent lieu h la 
mésintelligence et desunion de ladite nation, ilz s'assemblent 
et travaillent uniformément et de concert, à y procurer la 
concorde, et à faire que toutes choses y retournent à la paix, 
au repos et à la fraternité, avec laquelle lesdits Cantons 
avoient accoustumé de vivre ensemble par le passé : faisant 
entendre à leurs supérieurs la satisfaction que leurs M"'^ en 
recevront, pour l'affection qu'EIles portent à leurs Estasts, et 
combien ce restabiissement d'union leur sera agréable, pour 
le désir qu'EIles ont de leur bien, et de la tranquillité 
publique '. 

103. Les differens survenus aux pays des Grisons, sur le 
fait de la Valteline, ayans diverses fois obligé les deux Roys, 
et plusieurs autres Princes-, de prendre les armes : pour 
éviter qu'à l'advenir ils ne puissent altérer la bonne intelli- 
gence de leurs M*", il a esté accordé, que dans six mois 
après la publication du présent Traité, et après qu'on aura 
esté informé de part et d'autre, de l'intention des Grisons, 
touchant l'observation des Traitez cy-devant faits ; il sera 
convenu amiablement, entre les deux Couronnes, de tous les 
interestz qu'elles peuvent avoir en cette affaire, et que pour 
cet effet chacun desdits Sfe"^Roys donnera pouvoir suffisant 
d'en traiter, à l'Ambassadeur qu'il envoyera à la Court de 
l'autre après la publication de la paix. 

104. M. le Prince de Monaco sera remis sans délay, en la 
paisible possession de tous les biens, droitz et revenus qui 
luy appartiennent, et dont il jouissait avant la guerre, dans 
le Royaume de Naples, Duché de Milan, et autres de l'obéis- 
sance de S. M'^ Catholique, avec liberté de les aliéner 



1. Le traité de Bade fut exécuté : les ambassadeurs des deux rois n'eurent 
pas à intervenir. 

2. V. Histoire des traités de paix, t. II, liv. VI, chap. 5, 6, 7 et 8. On ne 
compte pas moins de 18 traités signés depuis le commencement du xvii* siècle 
entre les ligues Grises d'une part et d'autre part les Valtelins, les archiducs 
d'Autriche, les rois d'Espagne et la république de Venise pour aboutir au 
règlement de la question de la Valteline. — V. aussi le traité de Madrid entre 
Grégoii'e XV et Philippe IV (1621). (Hist. des traités de paix, t. H, part. I, 



m. — TRAITE DES PYRENEES 157 

comme bon luy semblera : par vente, donation, ou autre- 
ment : sans qu'il puisse estre troublé ny inquiété en la jouis- 
sance d'Iceux, pour s'estre mis soubz la protection de la Cou- 
ronne de France, ny pour quelque autre sujet ou prétexte 
que ce soit. 

105. Il a esté pareillement accordé et convenu, que 
S. M*'' Catholique payera comptant à la dame Ducliesse de 
Chevreuse', la somme de cinquante-cinq mille Philippes, 
de dix Reaux pièce, qui valent cent soixante-cinq mille 
livres, monnoye de France, et ce pour le prix des Terres 
et Seigneuries de Kerpein et Lommersein, avec les aydes et 
dépendances desdites Terres, que ladite Duchesse avoit 
acquises de S. M'^ Catholique, suivant les Lettres patentes 
de Saditte M"^, du deuxième Juin 1646 ; desquelles Terres et 
Seigneuries, ladite Dame a esté depuis dépossédée par les 
Ministres de S. M*^ Catholique, à l'occasion de la présente 
guerre, et Sadite M''' en a disposé en faveur de M. l'Electeur 
de Cologne. Et se fera ledit payement de cinquante-cinq 
mille Philippes, de dix Reaux pièce, par S. M'^ Catholique, 
à la Dame Duchesse de Chevreuse, en deux termes, le pre- 
mier dans six mois, à compter du jour et datte des pré- 
sentes, et le second six mois après, en sorte que dans un 
an elle ait receu toute la somme. 

106. Tous les prisonniers de Guerre, de quelque condi- 
tion et nation qu'ils soient, estans détenus de part et d'autre, 
seront mis en liberté, payant leurs despenses, et ce qu'ils 
pourroient d'ailleurs justement devoir, sans estre tenus 
payer aucune rançon, si ce n'est qu'ils en ayent convenu : 
auquel cas les Traitez faits avant ce jour seront exécutez 
selon leur forme et teneur. 

107. Tous autres Prisonniers et Sujetz desdits Sg''' Roys, 
qui par la calamité de Guerre, pourroient estre détenus aux 



1. Déjà à deux reprises, M""" de Chevreuse avait été l'objet de nég-ociations 
spéciales dans des traités conclus avec des princes étrangers. En '16'25, le 
roi d'Angleterre mit son retour à la cour comme une des conditions de la 
paix avec la France. En 1638 et 1639. pendant toute une année, Richelieu tout 
puissant négocia sans succès avec le duc de Lorraine, Charles IV, pour obte- 
nir son retour en France. 



158 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

Galères de leurs M'"'', seront proniptement délivrez et mis 
eu liberté, sans aucune longueur, pour quelque cause et 
occasion que ce soit, et sans qu'on leur puisse demander 
aucune chose pour leur rançon, ou pour leur despense. 
Comme aussy seront mis en liberté, en la mesme manière, 
les soldats François qui se trouveront estre prisonniers dans 
les places que S. M'^ Catholique possède aux costes d'Afrique ; 
sans qu'on leur puisse demander, comme il est dit, aucune 
chose pour leur rançon, ou pour leur despense. 

108. Moyennant lentiere observation de tout ce que des- 
sus, il a esté convenu et accordé, que le Traité fait à Vervins 
en l'an 1598, et de nouveau confirmé et approuvé par 
lesdits Plénipotentiaires, en tous ses points, comme s'il 
estoit inséré icy de mot h mot, et sans innover aucune chose 
en Iceluy, ny aux autres precedens, qui tous demeureront 
en leur entier, en tout ce à quoy il n'est point dérogé par 
le présent Traitté. 

109. Et pour le regard des choses contenues audit Traité 
de 1598, et au précèdent fait en l'année 1559, qui n'ont 
esté exécutez, suivant ce qui est porté par Iceux, l'exécution 
en sera faite et parachevée, en ce qui reste à exécuter : Et 
pour cet efi'et, seront députez Commissaires de part et 
d'autre, dans deux mois, avec pouvoir suffisant pour pouvoir 
convenir ensemble dans le delay qui sera accordé d'un 
commun consentement, de toutes les choses qui seront à 
exécuter, tant pour ce qui concerne l'interest desdits Sg'* 
Roys, que pour celuy des communautez et particuliers leurs 
Sujetz, qui auront à faire quelques demandes ou plaintes 
d'un costé ou d'autre. 

110. Lesdits Commissaires travailleront aussy, en vertu 
de leursdits pouvoirs, à régler les limites, tant entre les 
estatz et pays qui ont appartenu d'ancienneté auxdits 
Sg""' Roys, pour raison desquels il y a eu quelque contesta- 
tion ^ qu'entre les estais et seigneuries qui doivent demeu- 

1. Los commissaires nommés par les deux rois se réunirent ù Ccret, m.iis 
ne purent réussira se mettre d'a<'Cord. Le comte de Fucnsaldana détermina 
le roi d'E<pag-ne à accepter pour la fixation de la frontière l'arbitrage de 
Mazarin. Celui-ci s'entendit au mois de mai 1G60 avec don Louis de Haro 



m. — TRAITÉ DES PYRÉNÉES 159 

rer à chacun d'eux, par le présent Traité, dans les Pays-Bas : 
Et sera particulièrement laite par lesdits Commissaires, la 
séparation des Chastellenies, et autres Terres et seigneuries, 
qui doivent demeurer audit Sg*" Roy TresChrestien, d'avec 
les autres Chastellenies, Terres et seigneuries qui demeu- 
reront audit Sg"" Roy Catholique ; en sorte qu'il ne puisse 
arriver cy après de contestation pour ce sujet; et que les 
habitans et sujets de part et d'autre, ne puissent estre 
inquiétez. Et en cas qu'on ne puisse s'accorder sur le 
contenu au présent Article et au précèdent, il sera convenu 
d'arbitres, lesquels prendront cognoissance de tout ce qui 
sera demeuré indécis entre lesdits Commissaires ; et les 
Jugemens qui seront rendus par lesdits arbitres seront 
exécutez de part et d'autre, sans aucune longueur ny 
difficulté. 

lii. Pour la satisfaction et payement de ce qui se peut 
devoir de part ou d'autre ; pour les rançons des prisonniers 
de guerre, et pour les despenses qu'ilz ont faites durant 
leur prison, depuis la naissance de cette guerre jusqu'au 
jour de la présente paix, en conformité des Traitez qui ont 
esté faits d eschanges desdits prisonniers, et nommément 
celuy de l'année 1646, qui se fit à Soissons', le marquis 
de Castel-Rodrigo estant gouverneur des Pays-Bas, il a esté 
convenu et accordé, que l'on payera comptant présentement 
de part et d'autre, les despences des prisonniers qui sont 
desja sortis ou doivent sortir, en vertu de la présente paix, 
sans rançon; et qu'à l'esgard des autres prisonniers qui 
sont sortis, en vertu des Traitez particuliers d'eschanges 
qui ont esté faits pendant la guerre, avant ledit présent 
Traité, il sera nommé des Commissaires de part et d'autre, 



pour fixer In frontière entre les deux Etats au rameau des Pyrénées qui part 
de Collioure pour aboutir au mont Canigou. Il l'ut convenu que 33 villages 
de la Cerdagne resteraient à la France, mais que l'Espagne garderait. 
Puycerda. L'évèque d'Orange. Hyacinte Serroni, et dom Miguel de Galba et 
Valgornera furent nommés respectivement commissaires pour le roi de 
France et le roi d'Espagne et délimitèrent définitivement la frontièi'e par un 
traité signé à Livia le 12 nov. 1660. (V. Dumont, t, VI, part. II, p. 344.) 

1. Ni Dumont, ni Saint-Prest, 1 auteur de Yllisioire des traités de paix, ne 
font mention de ces traités d'échange. 



160 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

un mois après l'escbange des ratifications du présent Traité, 
lesquels s'assembleront dans le lieu dont on conviendra, 
du costé des Flandres; où Ion portera aussy les comptes 
touchant les prisonniers qui ont esté faits aux Royaumes 
de Naples et de Sicile, et leurs dépendances, dans l'Estat 
de Milan et le Piedmont, dans la Principauté de Catalogne 
et Conitez de Roussillon et de Cerdaîia, et autres endroitz 
d'Espagne, outre ce qui regarde les frontières de France, 
avec les Pays-Bas : et les comptes estans par eux ajustez et 
arrestez, tant de leurs despences pour leur nourriture, que 
pour leurs rançons, en la manière qui a esté pratiquée aux 
autres Traitez de cette nature; celuy des deux Sg^^ Roys, 
qui se trouvera par l'arresté desdits comptes estre débiteur 
de l'autre, s'oblige de payer comptant, de bonne foy et 
sans delay, à l'autre desdits Sg""^ Roys, les sommes d'argent 
dont il sera demeure débiteur envers luv, pour les despences 
et rançons desdits prisonniers de guerre. 

112. Comme il pourra arriver que les personnes parti- 
culières intéressées des deux costez, en la restitution des 
biens dans la jouissance et propriété desquelz ilz doivent 
rentrer, en vertu du présent Traité, rencontrent soubz 
divers prétextes, des difficultez et de la résistance en leur 
establissement, de la part de ceux qui sont aujourd'hui en 
possession desdits biens, ou qu'il naisse d'autres embarras 
à l'entière exécution de ce qui a esté dit cy-dessus : il a esté 
convenu et accordé, que lesdits Sg""^ Roys députeront 
chacun un de leurs Ministres en la Court de l'autre, et en 
d'autres endroits s'il est nécessaire, afin que entendans 
conjointement au lieu où s'assembleront lesdits Ministres, 
les personnes qui s'adresseront à eux sur cette matière, et 
prenans cognoissance du contenu aux Articles de ce Traité, 
et de ce que les parties leur représenteront, ils déclarent 
ensemble de bon accord, briefvement et sommairement, 
sans autre forme de Justice, ce qui devra estre exécuté, 
donnant l'Acte et instrument nécessaire de leur déclaration; 
lequel Acte devra estre accompli, sans admettre ny laisser 
lieu èi aucune contradiction ou réplique. 



m. — TRAITE DES PYRENEES 161 

113. L'exécution de la présente paix, en ce qui regarde 
la restitution ou remise des places que les deux Sg" Roys 
se doivent rendre et mettre en main, respectivement l'un 
à l'autre, ou à leurs Alliez, en vertu et en conformité de 
ce Traité, se fera au temps et en la manière suivante. 

114. Premièrement, sans attendre l'eschange des ratifi- 
cations du présent Traité, afin que les troupes qui com- 
posent l'Armée du Roy Tres-Chrestien, et les garnisons des 
places qu'il tient en Italie, puissent repasser les monts 
avant que les glaces en bouchent les passages, lesdits deux 
Plénipotentiaires ont convenu et accordé : qu'ilz se chargent 
de faire envoyer incessamment par courriers exprés, les 
ordres de leurs M"'% respectivement au S'" Duc de Navailles 
et au S"" Comte de Fuensaldana *, comme aussy au Sr Mar- 
quis de Caracena, pour ce qui le regarde, pour taire le 
trentiesme jour du présent mois de novembre, les resti- 
tutions suivantes : A sçavoir, seront ledit jour rendues 
par le Sg"" Roy Tres-Chrestien à S. M'*^ Catholique, les 
places de Valence sur le Pô, et de Mortare dans Testât de 
Milan. Comme pareillement le mesme jour trentiesme 
Novembre, seront rendues par le Sg"" Roy Catholique à 
M. le Duc de Savoye, la Place et Citadelle de Verceil dans 
le Piedmont : et du costé des Pays-Bas, la Place du Castelet, 
à S. M**^ Tres-Chrestienne. Lesdits Sg" Plénipotentiaires 
ayant pris sur soy, en vertu des ordres particuliers qu'ils 
ont eu de leurs M*" sur ce sujet, la ponctuelle exécution 
de cet article, avant, comme il est dit, l'eschange des 
ratifications du présent Traité. 

115. L'eschange des ratifications ayant esté faite dans le 
jour qui sera dit cy-aprés, le vingt-septiesme jour de 
Décembre de la présente année, seront par ledit Sg"" Roy 
Tres-Chrestien, rendues à S. M'^ Catholique les places 
d'Oudenarde, Marville, Menene et Comines sur la Lis, 



1. Le comte de Fuensaldafia est qualifié à l'article 97 g-ouverneur et 
capitaine général dans l'Estat de Milan. Le marquis de Caracena comman- 
dait, aux Pays-Bas, les troupes espag-noles. Le duc de Navailles commandait 
les troupes françaises qui opéraient en Italie à la veille de la paix. Voir 
l'article 7 des stipulations secrètes. 

H. Vast. — Les grands Truites du récite de Louis XIV. 11 



162 LES GRANDS TRAITÉS DU RÈGNE DE LOUIS XIV 

Dixmude, et Furne, avec les postes de la Fintelle et de 
la Quenoque : Comme pareillement le mesme jour vingt- 
septiesme décembre, seront par ledit Sg"" Roy Catholique, 
rendues à S. M*^ Tres-Chrestienne, les places de Rocroy 
et Linchamp. 

116. Huit jours après, qui sera le quatriesme janvier de 
l'année prochaine 1660, seront rendues par le Sg"" Roy 
Tres-Chrestien à S. M'*^ Catholique, les Places d'Ipres, la 
Bassée, Bergue-S'-Vinox, et son fort-Royal, et tous les 
postes, villes, forts, et chasleaux, que les armes de France 
ont occupez dans le Principat de Catalogne, à la reserve 
de Roses, fort de la Trinité, et Capdaguez : Comme pareil- 
lement le mesme jour quatriesme Janvier, seront par ledit 
Sg' Roy Catholique, rendues et mises entre les mains et 
pouvoir de S. M^^ Tres-Chrestienne, les places de Hesdin, 
de Philippeville, et de Marienbourg. 

117. Après que M. le Prince de Condé aura rendu ses 
respects au Roy Tres-Chrestien son Souverain Seig"^ et 
esté restabli en l'honneur de ses bonnes grâces^ ; les places 
d'Avenues et de Julliers, seront par ledit Sg"" Roy Catho- 
lique remises entre les mains et au pouvoir de S. M'^ Tres- 
Chrestienne, et de M. le duc de Neubourg. Et le mesme jour 
ledit Sg"" Roy Tres-Chrestien restituera à S. M'^ Catholique, 
les postes, villes, forts, et châteaux, que la France a occupez 
en la Comté de Bourgoigne, en la manière et au temps que 
leursdites M'*^ en ont plus particulièrement convenu. 

118. Présupposé, et à condition que les Commissaires 
qui auront esté députez pour déclarer les Lieux qui devront 
appartenir à chacun des deux Sg" Roys, dans les Comtez 
et Vigueries de Conflans et de Cerdana, auront auparavant 
convenu, et fait de commun accord la déclaration qui doit 



1. L'entrevue du prince de Condé et du roi eut lieu à Aix en Provence le 
27 janvier 1660. Le cardinal Mazarin le présenta au Roi dans la chambre de 
la Reine-mère. Le prince se mil à genoux et demanda pardon au Roi. Le roi 
l'écouta couvert et le laissa à genoux pendant tout le temps qu'il parla, puis 
le fit lever et lui dit qu'il lui pardonnait le passé dans la confiance qu'il 
ne manquerait plus à son devoir. Quelques personnes assistaient à cette 
entrevue. Quand le prince fut relevé, toute la cour entra. {Hist. des tr. de paix, 
t. II, part. II, p. 171.) 



III. - TRAITE DES PYRENEES 163 

régler h l'advenir les limites des deux Royaumes : comme 
aussy que toutes les restitutions cy-dessus dites, auront 
esté ponctuellement accomplies, S. M'^ Tres-Chrestienne, 
le cinquiesme jour de May de l'année prochaine 1660 resti- 
tuera à S. M'^ Catholique, les places et ports de Roses, fort 
de la Trinité, et Capdaouez, aux conditions plus particuliè- 
rement accordées entre leurs M'''^. 

119. Il a esté accordé pareillement et convenu, que dans 
l'eschange cy-dessus dit, qui sera fait de la Bassée et de 
S'-Vinox, et son fort Royal, avec Phillipeville et Marien- 
bourg, il sera laissé dans lesdites places, autant d'Artillerie, 
tant en nombre que de mesme poids et calibre dans les 
unes que dans les autres : comme aussy autant de muni- 
tions de guerre de toutes sortes, et de bouche, dont des 
Commissaires députez à cet effet de part et d'autre, convien- 
dront de bonne foy, et le feront exécuter de manière que 
ce qui se trouvera de plus dans les unes que dans les 
autres, pourra estre tiré desdites places, et transporté 
ailleurs, où bon semblera aux Commissaires de celuy des 
deux Sg" Roys, h qui cette plus grande quantité de choses 
susdites se trouvera appartenir, 

120. Leursdites M^''^ ont pareillement convenu, accordé, 
résolu et promis, sur leur foy et parole Royale, d'envoyer 
chacune de sa part, leurs ordres aux généraux de leurs 
armées, ou gouverneurs de leurs armes, Provinces et pais, 
afin qu'ilz tiennent la main à l'exécution desdites restitu- 
tions respectives de places, aux jours certains qui ont esté 
cy-dessus prefix, concertant ensemble de bonne foy, les 
moyens, et toutes autres choses qui peuvent regarder la 
fidelle exécution de ce qui a esté promis et arresté entre 
leursdites M'"'', en la manière et au temps qui a esté dit. 

121. M. le Duc Charles de Lorraine' acceptant, pour ce 
qui le regarde, la présente paix, aux conditions cv-dessus 
stipulées entre lesdits deux Sg*"^ Roys, et non autrement, 
S. M"^ Tres-Chrestienne restablira dans quatre mois, à 

1. Le duc de Lorraine, qui n'avait pas été consulté, protesta aussitôt qu'il 
eut été relâché par le roi d'Espagne et n'accepta pas le traité. 



164 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

compter du jour de l'eschange des ratifications du présent 
Traité, ledit S"" Duc dans les Estats, pais et places qu'il a 
esté dit cy-dessus : à la reserve de ce qui doit demeurer à 
Sadite M'*" Tres-Chrestienue en propre et souveraineté, par 
ledit présent Traité : Bien entendu que ledit S'' Duc, avant 
ce restablissement, outre son acceptation des conditions 
qui le regardent en la présente paix, aura fourni à S. M'^ 
Tres-Chrestienne, et à sa satisfaction, tous les divers actes 
et obligations qu'il doit luy remettre en main, en vertu et 
en conformité de ce Traité ; en la manière qu'il a esté 
stipulé et spécifié cy-dessus. 

122. Outre M''* le Duc de Savoye, Duc de Modene, et 
Prince de Monaco, lesquelz comme Alliez de la France, 
sont principaux Contractans en ce Traité, ainsi qu'il est 
porté cy-dessus; en cette paix, alliance, et amitié, de 
commun accord et consentement desdits Sg*"^ Roys Tres- 
Chrestien, et Catholique, seront compris (si compris y 
veulent estre) de la part de S. M^'^' Tres-Chrestienne; pre- 
mièrement, Notre S' Père le Pape, le S' Siège Aposto- 
lique, M" les Electeurs, et autres Princes de l'Empire, 
alliez et confederez^ avec S. M"^, pour la manutention de 
la Paix de Munster : à sçavoir, M""' les trois Electeurs de 
Mayence, de Cologne, et Comte Palatin du Rhin, le Duc 
de Neubourg, les Ducs Auguste Christian, Louis et George 
Guillaume de Brunswic et de Lunebourg, le Lantgrave de 
Hesse-Cassel, et le Lantgrave de Darmstat; comme aussy 
le Roy de Suéde, le Duc et Seigneurie de Venise, et les 
treize Cantons des Ligues de Suisses, et leurs Alliez et 
Confederez, et tous autres Roys, Potentats, Princes, Estats, 
Villes et personnes particulières, à qui S. M*^ Tres-Chres- 
tienne, sur la décente réquisition qu'ilz luy en feront, 
accordera de sa part d'estre compris en ce Traité, et les 
nommera dans un an après la publication de la Paix, à 
S. M"^ Catholique, par déclarations particulières, pour 



1. Ces princes allemands sont exactement les signataires de la Ligue du 
Rhin auquel est ajouté le nom de l'électeur palatin qui avait, on le sait, signé 
un traité particulier avec le roi. 



III. — TRAITE DES PYRENEES 165 

jouir du bénéfice de ladite paix, tant les oy-dessus nommez, 
que les autres qui seront par Elle nommez dans ledit 
temps : Leurs M'" donnans leurs Lettres declaratoires et 
obligatoires, en tel cas requis, respectivement, le tout avec 
déclaration expresse, que ledit Sg"" Roy Catholique ne 
pourra directement nv indirectement travailler, par soy ou 
par autres, aucun de ceux qui de la part dudit Sg"" Roy 
Tres-Chrestien, ont cy-dessus esté, ou seront cy-aprés 
compris, par déclarations particulières : et que si ledit 
Sg"" Roy Catholique prétend aucune chose à l'endroit d'eux, 
il les pourra seulement poursuivre par droit, devant les 
Juges competens, et non par la force, en manière que ce 
soit. 

123. Et de la part dudit Sg'' Roy Catholique seront compris 
en ce Traité (si compris y veulent estre) Nostre S' Père le 
Pape, le S' Siège Apostolique, l'Empereur des Romains, 
tous les x\rchiducs d'Autriche, et tous les Roys, Princes, 
Republiques, Estatz, et particulières personnes, qui comme 
Alliez de sa Couronne, furent nommez en la Paix faite à 
Vervins, l'année 1598, et qui se sont conservez et se 
conservent aujourd'huy en son Alliance : ausquelz e'adjou- 
tent maintenant les Provinces-Unies des Pays-Bas i, et le 
Duc de Guastalle : Comme aussy seront compris tous les 
autres, que de commun consentement desdits Sg""^ Roys, 
on voudra nommer dans un an depuis la publication du 
présent Traité : ausquels (comme aussy ceux cy-dessus 
nommez, s'ilz le veulent en particulier) seront données des 
Lettres de nomination, obligatoires respectivement, pour 
jouir du bénéfice de cette Paix, et avec expresse déclaration, 
que ledit Sg"" Roy Tres-Chrestien ne pourra directement, 
nv indirectement, par soy ou par autres, travailler aucun 
d'eux, et que s'd prétend quelque chose contr'eux. Il les 
pourra seulement poursuivre par droit, devant les Juges 



1. Le traité signé à Milnster entre l'Espagne et les Provinces-Unies était 
postérieur à toutes les alliances que cette même republique avait précédem- 
ment conclues avec la France. C'est ce qui explique que les Provinces-Unies 
soient ici comprises parmi les alliés de l'Espagne. 



1G6 LES GRANDS TRAITÉS DU REGNE DE LOUIS XIV 

competens, et non par la force, en aucune manière que ce 
soit. 

124. Et pour plus g-rancle seureté de ce Traité de paix, 
et de tous les points et articles y contenus, sera ledit Traité 
vérifié, publié et reoistré en la Court de Parlement de Paris, 
et en tous autres Parlemens du Royaume de France, et 
Chambre des Comptes dudit Paris : Comme semblablement 
sera ledit Traité^ vérifié, publié et enregistré, tant au Grand 
Conseil et autres Conseils, et Chambres des Comptes dudit 
Sg-"" Roy Catholique, aux Pays-Bas, qu'aux autres Conseilz 
des Couronnes de Castille et d'iVrrao-on : le tout suivant et 
en la forme contenue au Traité de Vervins, de l'an 1598. 
dont seront baillées les expéditions de part et d'autre, dans 
trois mois après la publication du présent Traité. 

Lesquels points et articles cy-dessus énoncez, ensemble 
tout le contenu en chacun d'Iccux, ont esté traitez, accordez, 
passez et stipulez entre les susdits Plénipotentiaires desdits 
Sg''' Roys Tres-Chrestien et Catholique, aux noms de leurs 
M'*^ : Lesquels Plénipotentiaires en vertu de leurs pouvoirs, 
dont les copies sont insérées au bas du présent Traité, ont 
promis et promettent, soubz l'obligation de tous et chacun 
les biens et Estats presens et à venir des Roys leurs Maistres, 
qu'ils seront par leurs M'"^ inviolablement observez et 
accomplis, et de les leur faire ratifier purement et simple- 
ment, sans y rien adjouster, diminuer ny retrancher, et 
d'en bailler et délivrer réciproquement l'un à l'autre, Lettres 
authentiques et scellées, ou tout le premier Traité sera 
inséré de mot à autre, et ce dans trente jours, du jour et 
date de ces présentes, et plustost si faire se peut. En outre, 
ont promis et promettent lesdits Plénipotentiaires, ausdits 
noms, que lesdites lettres de ratification estant eschangées 
et fournies, ledit Sg'" Roy Tres-Chrestien, le plustost que 
faire se pourra, et en présence de telle personne, ou per- 

1. L'enregistrement du traité eut lieu le 21 juillet 1660 au Parlement de 
Paris et dans le courant de Tannée aux différents parlements de pi'ovince. 
(V. Corresp. polit., Espagne, t. XXXIX passim.) Au contraire, la cour de 
Madrid semble considérer l'article 12'* comme non avenu. Le traité ne fut 
enregistré ni en Castille, ni aux Pays-Bas. 



m. — TRAITE DES PYRENEES 167 

sonnes qu'il plaira audit Sg"" Roy Catholique députer, jurera 
solemnellement sur la Croix, Saints Evangiles, Canon de la 
Messe, et sur son honneur, d'observer et accomplir pleine- 
ment, réellement et de bonne foy, tout le contenu aux 
Articles du présent Traité : Et le semblable sera fait aussy 
le plustost qu'il sera possible, par ledit Sg' Roy Catholique, 
en présence de telle personne, ou personnes qu'il plaira 
audit Sg"" Roy Tres-Chrestien députer. En témoin desquelles 
choses lesdits Plénipotentiaires ont souscrit le présent 
Traité, de leurs noms, et fait apposer le cachet de leurs 
Armes K 



1. Suit un « formulaire des lettres qui se doivent donner par les villes et ports 
de mer aux nai'ires et barques qui en sortiront ». Ce formulaire est reproduit 
par nous dans la note ajoutée à l'art. 17 du traité. — Après le formulaire 
viennent les deux signatures de Mazarin et de don Luis avec les cachets men- 
tionnés dans la notice. 



168 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

ARTICLES SECRETS DU TRAITÉ DES PYRÉNÉES 
7 novembre 1659. 

Pour plus grande et plus particulière déclaration et intel- 
ligence de l'intention que les deux Sg*"^ Roys Très-Chres- 
tien et Catholique ont eue, et ont sur l'exécution de quelques 
articles du Traité général de la paix, qui a esté signée ce jour- 
d'huy, dont il sera fait mention cy après ; il a esté convenu et 
accordé entre les Plénipotentiaires des deux Sg*^^ Roys en 
vertu de leurs pouvoirs de faire les articles secrets ensui- 
vans', qui auront la mesme force et vertu, que ledit Traité 
général, et seront de la mesme manière ratifiez par leurs 
M^^^ et au mesme temps que ledit Traité de Paix. 

1. En premier lieu, en cas que l'accommodement des dif- 
férens qui sont aujourdhuy entre S. M'* Catholique et le 
présent régime d'Angleterre 2, ou, comme il est dit, quelque 
autre que ce soit qui gouverne ce Royaume là, S. M"' Très- 
Chrestienne s'oblige et promet en foy et parole de Roy, de 
ne donner audit Régime d'Angleterre, durant le cours de 
ladite guerre directement ny indirectement, aucune assis- 
tance d'hommes, d'armes, de vivres ny d'argent, ny levée 
de gens de guerre en ses Estatz, ny passage à celles des 
autres nations qu'on y pourroit conduire, ny en aucune 
manière que ce soit qui puisse prcjudicier à Sadite M^^ 
Catholique. 

2. De la mesme manière, au cas que M. le Duc Charles 



1. Classés aux Archives nationales sous la notation I. 930, n°' 4 et 5. — Ils 
furent arrêtés le 31 cet. 1659 dans la vingt-deuxième conférence tenue dans 
l'Ile des Faisans, entre Mazarin et don Luis de Haro. Parmi tous les recueils 
diplomatiques que nous avons pu consulter, nous n'avons trouvé ces articles 
publiés que dans le recueil des traités de Abreu y Bertodano. Partie VII, 
p. 2'j7 à 258. 

2. L'ambassadeur Lockhart fit à don Luis la proposition de conclure la 
paix entre l'Angleterre et l'Espagne. Mais la cour de Madrid n'avait pas le 
désir de conclure cette paix. Il lui suffisait que le roi de France cessât de 
fournir des secours à l'Angleterre. Remarquer l'expression : le présent régime 
d'Angleterre, qui indique que le protectorat de Gromwell n'avait pas été 
reconnu par l'Espagne. 



m. — TRAITÉ DES PYRÉNÉES 169 

de Lorraine ou M. le Prince de Condé ou les deux joints 
ensemble, n'acceptent pas en ce qui les regarde, ce qui a 
esté ajusté par le présent Traité pour leurs intérestz et 
demeurent les armes à la main contre la France, ou après 
les avoir posées, les reprennent à l'advenir soubz quelque 
prétexte que ce puisse estre, S. M*^ Catholique promet et 
s'oblige en foy et parole de Roy de ne donner ny audit S"" 
Duc Charles, ny audit S"" Prince de Condé en particulier, 
ou à tous les deux joints ensemble, aucune ayde ni assis- 
tance directement, ny indirectement, d'hommes d'armes, ny 
de vivres, ny d'argent, ny levée de gens de guerre dans ses 
Estatz ni aucune retraite ou passage dans sesdits Estatz à 
leurs troupes, ny en aucune autre manière que ce soit qui 
puisse préjudicier à sa dite M*^ Très-Chrestienne, sans que 
le contenu au Troisième Article ^ du Traité général puisse 
empescher l'exécution de celui-cy ny y préjudicier, leurs 
]y[tez dérogeant pour ce regard audit 3" Article. 

3. Outre ce qui est porté par l'article 60 du Traité public 
touchant les affaires du Royaume de Portugal , lequel 
S. M'^ Très-Chrestienne observera, Sadite M**^ promet et 
s'oblige en parole de Roy, pour soy et ses successeurs en 
vertu de cet article secret, qu'après les trois mois qui luy 
ont esté accordez pour envoyer audit Roy™" de Portugal, à 
l'effet qu'il est dit dans ledit Traité public, si dans ledit 
temps, les affaires dudit Royaume n'ont pu estre ajustées 
avec entière satisfaction de S. M'^ Catholique, Sadite M*^ 
Très-Chrestienne se départira de la correspondance qu'elle 
a tenue jusqu'icy avec ledit royaume de Portugal et avec 
toutes et quelconques personne ou personnes que ce puisse 
estre dudit Royaume, de quelque estât, degré, qualité, 
dignité ou condition qu'elles soient, et qu'Elle ne leur don- 
nera protection ny retraite en ses Estatz, ny ne permettra 
qu'elles puissent estre receues ou retirées par aucun ou 

1. Le troisième article du traité des Pyrénées prévoyait le cas où chacun 
des deux princes, ayant épuisé les moyens de conciliation entre ses alliés par- 
ticuliers et le roi, la guerre continuerait. Dans ce cas, chacun des rois pour- 
rait « assister son Allié de ses forces, sans que pour raison de ce, l'on vienne 
à aucune rupture entre leurs Majestez ». 



170 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

aucuns de ses sujets et habitans de ses Estatz. Comme aussy 
Sadite M'^ Très- Chrestienne promet de ne donner jamais 
audit Royaume en commun, ny aux personnes particulières 
d'Iceluy, directement ny indirectement, à présent ny en 
aucun temps, ny h ses adhérens ou dépendans, aucune sorte 
d'ayde, secours, ny assistance, par terre, par mer ny autres 
eaux ; et de ne permettre qu'il leur soit fourni aucuns vivres, 
armes, munitions, ny argent, ny que ses sujets transportent 
audit Royaume aucune sorte de provisions de bouche, ny 
de guerre, ny aucune autre chose qui puisse servir au main- 
tien du gouvernement qui est présentement audit Royaume. 
Comme aussy qu'elle n'accordera, ny permettra le passage 
par sesditz Estatz, aux troupes qui se pourroient lever pour 
l'ayde ou défence dudit Roy™" dans les Estatz d'autres 
Princes, Républiques ou Potentats ; et qu'il ne s'en pourra 
non plus lever en aucun endroit de ses Estatz et domaines ; 
quand mesme ce seroit aux frais et despends dudit Roy™* 
de Portugal, ou d'aucune personne ou personnes d'Iceluy, 
ou de quelque autre nation que ce soit, pour les transporter 
audit Royaume. Et qu'Elle ne permettra que dans les ports, 
havres, rivières ou plages de Sadite M'* soient receus ny 
soufferts entrer, pratiquer et faire commerce aucuns vais- 
seaux dudit Roy™®. Et si après les trois mois cy-dessus dits, 
il se trouve dans le Royaume de Portugal aucuns sujetz de 
Sadite M'^ Très-Chrestienne, servant dans les armées ou l'as- 
sistant de leurs conseils, Sadite M^* promet et s'oblige de 
les en faire sortir sans aucun délay à revenir en France, 
sur peine d'encourir son indignation et de tomber dans les 
autres peines qu'encourront les infracteurs du présent traité, 
déclarant qu'il n'y a ny ne peut jamais y avoir cause ny 
prétexte qui puisse garantir desdites peines, ceux qui con- 
treviendront à tout ce qui vient d'estre dit et promis par 
Sadite M" Très-Chrestienne. 

4. Outre et en conformation de ce qui est porté par le 
traité public, touchant l'extension des traités faits à Qué- 
rasque en l'année 1631, il a esté convenu, accordé et 
déclaré, qne lesdits Sg""' Roys entendent que lesdits traitiez 



III. — TRAITE DES PYRENEES 171 

faits à Quérasque seront ponctuellement exécutez, sans 
qu'il puisse estre cy-après rien entrepris au contraire par 
qui que ce soit et particulièrement en ce qui concerne les 
sujetz et habitans du Milanois, du Piedmont et du Mont- 
ferrat, (sans néantmoins en ce comprendre la place de Pigne- 
rol et ses dépendances, acquises par la couronne de France 
de la maison de Savoye, par des traitez séparés, qui demeu- 
reront en leur force et vertu, en ce qui regarde ladite acqui- 
sition de Pignerol). Leurs M'^"^ promettant de ne donner 
aucune assistance ny faveur, directement ny indirectement, 
à aucun prince qui voulust contrevenir auxdits traitez, mais 
au contraire, d'employer conjointement leur authorité et, 
si bon leur semble, leurs armes, soit tous deux ou chacun 
desdits Sg""' Roys séparément, pour empescher qu'il n'y soit 
fait aucune contravention, ou pour la faire réparer ; comme 
aussy en conformité et accomplissement du présent article, 
et exécution du traité de Quérasque, S. M'^ Catholique pro- 
met et s'oblige de s'employer, sincèrement et de bonne foy, 
auprès de l'Empereur; à ce que S. M'* Césarée, après en 
avoir esté requise par M. le duc de Savoye, accorde audit 
S"" duc de Savoye l'investiture de tous les lieux, places, 
pays, Estatz et droits qui luy appartiennent dans le Mont- 
ferrat, en vertu du traité de Quérasque, en la mesme 
manière et forme, que le defFunt Empereur Ferdinand 
second accorda lesdites investitures à M le Duc Victor- 
Amédée ; et cela sans aucun délay ny difficulté, soubz 
quelque prétexte que ce puisse estre, conformément à ce 
que Sadite M'^ Césarée, aujourd'huy vivante, a promis elle- 
mesme et juré par sa capitulation. 

5. Il a esté convenu et accordé, entre lesdits Plénipoten- 
tiaires des deux Sg""^ Roys, que la Ser™" Infante d'Espagne, 
dame Marie-Thérèse accordée au Roy Très-Chrestien pour 
son espouse, arrivera aux frontières des deux Royaumes et 
entrera en France au plus tard dans le 25® jour d'Avril de 
l'année prochaine 1660 '. Et comme par le Traité général, il 

1. Le Roi Louis XIV prit au mois d'avril 1660 le chemin de la frontière 
pour la célébration du mariage. Il arriva à Rayonne le premier mai. Le roi 



172 LES GRANDS TRAITES DU RÈGNE DE LOUIS XIV 

est porté que les places et ports de Roses, Capclaguez et fort 
de la Trinité, ne devront estre rendus à S. M'^ Catholique 
que le cinquiesme jour du mois de INIay de l'année 1660. Il a 
esté pareillement convenu et accordé qu'afîn que le Sg'' Roy 
Catholique ayt plus de seureté de la restitution desdites 
places de Roses, Capdaguez et fort de la Trinité. S. M'^ 
Très-Chrestienne, au mesme temps et jour, que ladite dame 
Infante luy sera remise sur la rivière Bidassoa, mestra au 
mesme instant entre les mains de S. M"^ Catholique, sur la 
mesme rivière, deux otages telz que l'on en conviendra 
pour demeurer dans ses Etatz (où ilz seront bien et honno- 
rablement tenus ainsi qu'il conviendra à leurs qualitez) ; 
laquelle restitution de Roses, Capdaguez et fort de la Tri- 
nité étant faite et réellement accomplie, lesdits otages seront 
rendus et mis en liberté de bonne foy et sans délay. 

6. Il a esté convenu et accordé, que les contributions de 
part et d'autre se lèveront jusqu'au jour de la publication 
de la paix et seront payées au mesme temps et au mesme 
jour de l'eschéance des termes, auxquelz chaque lieu de 
ceux qui payent contribution s'estoit obligé et avoit accous- 
tumé de les payer ; et comme lesdites contributions se 
payent par advance et anticipation pour un temps à venir, 
aucun desdits lieux ne pourra prestendre la restitution du 
payement qu'il aura fait, comme il est dit cy-dessus ; quand 
mesme la publication de ladite paix ne serait intervenue que 
peu de temps après ledit payement fait, et que tout le terme 
et temps pour lequel lesdits lieux auroient payé lesdites 
contributions, n'auroit pas entièrement couru. Et d'autant 
qu'il pourroit arriver que les Gouverneurs des places ou 
autres personnes chargées de faire la levée desdites con- 
tributions, voyant que par la paix, lesdites contributions 
doivent cesser, pourroient vouloir en augmenter la levée ou 
les lever, pour un plus long terme que celuy auquel ilz 

d'Espagne et l'infante arrivèrent à Saint-Sébastien le 2 mai. Les deux pre- 
miers ministres se virent le 10 mai dans l'Ile de la Conférence. Mais la con- 
clusion du mariage fut suspendue quelque temps encore, à cause des différends 
qui survinrent à l'occasion des limites des deux royaumes. C'est le 9 juin 
seulement que le mariage fut célébré. 



III. — TRAITÉ DES PYRÉNÉES 173 

avoient accoustumé de les tirer ; il a esté convenu et arresté 
que cela ne se pourra faire de part ny d'autre ; mais que 
lesdits gouverneurs ou lesdites personnes susdites seront 
tenus de ne rien innover aux termes, ny en la quantité des- 
dites contributions, et de ne permettre qu'aucunes autres 
personnes , soubz aucun prétexte qui puisse estre , 
demandent ou louent rien soubz le nom de contribution 
ou autre, directement ny indirectement, soubz peine d'en 
respondre en leur propre et prime nom, d'estre obligez à 
une entière restitution de ce qui auroit esté levé ou pris 
indeuement, et de tous autres dommages et intérestz, et des 
peines corporelles à la volonté desdits Sg^^ Roys Très-Chres- 
tien et Catholique. 

7. Il a esté pareillement accordé et convenu, que M. le 
Prince de Condé, estant revenu en France, ce qu'il fera le 
plus tost qu'il luy sera possible, et au plus tard dans le 
dixième janvier prochain ^, et ayant rendu ses respects au 
Roy son souverain Seigneur, a esté restabli en l'honneur 
des bonnes grâces de S. ^P"-", Sad. M"" fera mettre entre 
les mains de M. le Duc de Longueville, les lettres patentes 
de la charoe de g-rand M'"*^ de France, eu faveur de M. le 
Duc d'Anghien, et les expéditions de la survivance de ladite 
charge, en faveur dudit S'" Prince en cas que ledit S"" Duc, 
son filz, vînt à décéder avant luy; comme aussy les lettres 
patentes du gouvernement de Bourgogne et de Bresse, et 
du gouvernement du château de Dijon et de la ville de 
Saint-Jean-de-Laune, pour estre toutes les expéditions cy- 
dessus dites, remises par ledit S"" Duc de Longueville aux- 
dits S"" Prince et Duc d'Anghien, aussy tost et non aupara- 
vant que S. M'^ Très-Chrestienne aura reçu advis certain 
que la Place d'Avenue, située entre Sambre et Meuse, ayt 
esté remise entre les mains et au pouvoir de Sadite M'^' et 
que la garnison Espagnolle soit sortie de la ville et citadelle 
de Juliers, pour demeurer libre de ladite garnison à M. le 
Duc de Neubourg, en la manière portée par l'article 88 du 

I. L'entrevue eut lieu à Aix en Provence, le 27 janvier 1660. 



174 LES GRANDS TRATTÉS DU RÈGNE DE LOUIS XIV 

traité général. Et partant, le Plénipotentiaire de S. M*^ 
Catholique oblige saclite M'^ et promet de sa part, que dès 
que le S"" Marquis de Caracènc aura advis certain que les- 
dites expéditions ayant esté mises entre les mains dudit 
S"" Duc Longueville {sic)^ avec ordre de S. M'*" Très-Chres- 
tienne de les remettre auxdits S" Prince de Condé et Duc 
d'Anghien, en la manière cy-dessus dite, ledit Marquis, 
cinq jours après avoir eu ledit advis, fera remettre ladite 
place d'Avenne entre les mains de S. M"^ Très-Chrestienne, 
et tirera la garnison Espagnolle de la place et citadelle de 
Juliers pour demeurer, comme il est dit, libre audit S"" Duc 
de Neubourg. Comme pareillement le Plénipof" de S. M'^ 
Très-Chrestienne oblige Sadite M'^ et promet de sa part que 
le mesme jour de la remise d'Avenne et de la sortie de la 
garnison Esp'^" de Juliers, suivant l'advis qu'en aura donné 
ledit marquis de Caracène à M. de Turenne, ou à la per- 
sonne qui sera destinée à cet effet par S. M^^ Très-Chres- 
tienne, ledit jour, Sadite M'*^ Très-Chrestienne rendra à 
S. M'* Catholique les postes, villes, forts et chasteaux, que 
ses armes ont occupé dans le comté de Bourgogne^. 

Faict en l'Isle dite des faisans, dans la rivière Bidassoa, 
entre Andaye et Irun, le septiesme novembre mil six cent 
cinquante-neut ~. 

8. Les difFérans qui sont entre le bourg d'Andaye, de la 
province de Guyenne, et la ville de Fontarabie, province de 
Guipuzcoa, n'ayant pu estre accommodez avant la signature 
du présent Traité de paix, qui n'a pas deu estre retardé ; il a 
esté convenu et accordé par cet article secret que les S" 
Mar"* duc de Grandmont et baron de Batteville, prendront 
cognoissance des causes desdits différens, et des raisons que 
chacune des parties a pour soustenir son prétendu droit. 
Taschant de les faire convenir h l'amiable. Et si cela ne se 
peut, prononceront de commun accord ce qui leur parois- 



1. Voir les articles 113 à 120 du traité public, relatifs aux échangea de 
places. 

2. Ces sept articles forment une pièce unique qui porte les mêmes signa- 
tures et les mêmes cachets que le traité, — L'article suivant est une pièce 
isolée classée aux Archives nationales sous la notation suivante : I. 930. N° 5, 



m. — TRAITE DES PYRENEES 175 

tra juste, touchant lesdits différens. Après quoy, ce que les- 
dits S""^ Mar*^ Duc et Baron de Batteville auront jugé, sera 
exécuté sans difficulté, soubz quelque prétexte que ce puisse 
estre. 

Faictle septiesme novembre mil six cent cinquante-neuf ^. 

1. Mêmes signatures qu'au traité, mais pas de cachets. 



176 LES GRANDS TRAITÉS DU RÈGNE DE LOUIS XIV 



NOTICE 



SUR LE CONTRAT DE MARIAGE DE LOUIS XIV ET DE MARIE-THERESE 



Ce contrat de mariage a été rédigé et lu en espagnol, nous 
n'en donnerons donc pas ici l'original, qui, d'ailleurs, n'existe 
pas en France. Nous emprunterons à Dumont, t. VI, p. II, 
p. 284 et suiv., les principaux fragments. Ceux surtout qui sont 
relatifs au paiement « du dot » et aux renonciations condition- 
nelles. 

Pour rédiger ce contrat, on a suivi d'assez près celui d'Anne 
d'Autriche. 

« Le sieur de Lionne et don Pedro Coloma travaillant à 

dresser les articles du mariage, don Pedro Coloma dit qu'ils 
n'avaient qu'à ordonner, à leurs secrétaires, de copier mot à mot 
le contrat du feu Roi avec la reine mère, puisqu'il n'y avait rien 
de différent, ni pour la somme de la dot, ni sur le point des 
renonciations. » [Correspond, polit., Espagne, t. XXXVI.) La 
principale différence résulte de ce que les renonciations d'Anne 
d'Autriche étaient absolues; celles de Marie-Thérèse sont, au 
contraire, subordonnées au paiement du dot, dans des délais 
fixés. C'est dans l'île des Faisans et le jour même de la signature 
du traité, qu'eurent lieu la lecture et la signature du contrat. Le 
préambule y occupe une grande place. Philippe IV y énumère 
longuement ses titres, à la fois comme roi d'Espagne et comme 
chef de la Maison de Habsbourg. Les conditions du contrat sont 
les suivantes ^ : 



1. Le contrai du mariage d'Anne d'Autriche et de Louis XIII a été rédigé le 
20 août 1612, il est publié dans Dumont, t. V, p. I, p. 215 à 217, dans Frédé- 
ric Léonard, t. IV. Le supplément de Dumont (t. III, p. I, p. 283) donne en 
espagnol la renonciation de l'infante Anne d'Autriche fi la couronne d'Es- 
pagne. Le contrat d'Anne d'Autriche n'a pas été copié textuellement, les 
renonciations de la reine à ses droits à la couronne d'Espagne, n'y sont pas 
mentionnées ; elles font l'objet d'un acte à part de l'année 1618, rédigé en 
espagnol et signé de la jeune reine de France. 



m. — CONÏRVT DE MARIAGE 177 



EXTRAITS 1 

DU CONTRAT DE MARIAGE DE LOUIS XIV ET DE l'iNFANTE 
MARIE-THÉRÈSE SIGNE LE 7 NOVEMBRE 1659 DANS l'ilE DES 
FAISANS. 

1. Qu'avec la grâce et bénédiction de Dieu, préalable- 
ment obtenue dispense de sa Sainteté ~, à raison de la proxi- 
mité et consanguinité qui est entre le Roy Très-Chrestien 
et la serenissime Infante ; ils fassent célébrer leurs épou- 
sailles et mariage, par parole de présent ^\ selon la forme 
et solennité prescrite par les sacrez Canons et constitutions 
de l'Eglise Catholique, Apostolique et Romaine. Et se feront 
lesdites épousailles et mariage en la Cour de S. M'* Catho- 
lique, où elle sera avec la serenissime Infante Dame Marie- 
Therese ; et ce en vertu du pouvoir et commission du Roy 
Très-Chrestien, qui le ratifiera et accomplira en personne, 
quand la serenissime Infante Dame Marie-Therese sera 
amenée et arrivée en France; S. M'^ se joignant avec Son 
Altesse, et recevant les bénédictions de l'Eglise : et la con- 
clusion et ratification dudit mariage, soit par pouvoir spé- 
cial ou en présence, se fera quand et dans le temps accordé 
et concerté entre leurs M'*^. 



1. Nous n'avons supprimé ici du contrat, tel qu'on le trouve dans Dumont, 
que le préambule, relatif aux titres des rois et plénipotentiaires contractants 
d'une part, et de l'autre le dernier article relatif aux ratifications et aux 
signataires. 

2. Elisabeth, fille de Henri TV, mariée en 1615 à l'infant don Philippe, 
plus tard Philippe IV, en avait eu une fille, Marie-Thérèse, et un fils l'infant 
Balthazar. mort en 1646. Marie-Thérèse était née en 1638, c'est à dire la 
même année que Louis XIV. Le frère et la sœur, Louis XIII et Elisabeth, 
avaient épousé la sœur et le frère, Anne d'.Autriche et Philippe IV Louis XIV 
et Marie-Thérèse étaient donc doublement cousins germains. L'Eglise catho- 
lique n'autorise les mariages, à moin-; de dispenses, qu'entre parents éloignés 
de plus de sept degrés, et encore en ne comptant la parenté que dans une 
seule des deux lignes, suivant les cas. Les dispenses obtenues du pape sont 
mentionnées au paragraphe VI de la première renonciation de Marie-Thérèse. 

3. Parole de présent, acte par 'equcl deux personnes, après s'être préala- 
blement présentées à leur curé, déclaraient, par devant notaire, qu'elles se 
prenaient pour mari et femme ; de présent, c'est à dire les personnes étant 
présentes. 

H. Vast. — Us •rrands Trailès du rèsne de Louis XIV. 12 



178 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

2. Que S. M'^ Catholique promet et demeure obligée de 
donner, et donnera a la serenissime Infante Dame Marie- 
Therese ', en dot et en faveur de mariage, avec le Roy Tres- 
Chrestien de France, et payera à S. M'^ Tres-Chrestienne, 
ou à celuy qui aura pouvoir et commission d'Elle, la somme 
de cinq cens mille Escus d'or sol', ou leur juste valeur, en 
la ville de Paris. Et ladite somme sera payée en la manière 
suivante : le tiers , au temps de la consommation du 
mariage; l'autre tiers, à la fin de l'année depuis ladite con- 
sommation ; et la dernière troisième partie, six mois après 3 : 
en sorte que l'entier payement de ladite somme de cinq 
cens mille Escus d'or sol, ou leur juste valeur, sera faite en 
dix-huit mois de temps, aux termes et portions qui viennent 
d'estre spécifiées. 

3. Que S. jM**" Très-Chrestienne s'oblige d'assurer et assu- 
rera le dot de la serenissime Infante Dame Marie Thérèse, 
sur rentes bonnes et bien assurées, et sur fonds et assignats 
valables, au contentement de S. M'^ Catholique, ou des per- 
sonnes qu'il nommera pour cet effet, à mesure et à propor- 



1. Ce paragraphe se trouve reproduit intégralement dans l'acte contenant 
le serment de Marie-Tbérèse, qui accompagne ses renonciations. (Dumont \T, 
II, p. 291.) 

2. La dot d'Anne d'Autriche avait été fixée à cette même somme de 500.000 
écus d'or. Mazarin invoqua ce précédent auprès de don Luis de Haro. Celui-ci 
résista longtemps avant d'engager la couronne d'Espagne, pour le pjàement 
d'une somme qu'il était au dessus de ses forces de pouvoir acquitter. Tous les 
détails relatifs au paiement furent traités entre Lionne et don Pedro Coloma 
à Hendaye. Les di'ux premiers plénipotentiaires affectaient de considérer cet 
ordre de négociations comme au dessous de leur dignité. (Corres]3ond. polit. 
Espagne, t. XXXV, août 1(;59). — Ces éi'u» d'or, sol ou au soleil, liraient leur 
nom de l'emblome qui y était représenté. D'après Natalis de Wailly {Méiuoire 
sur les f'ariiitions de la Iwre tournois dans les Mémoires de l'Académie des 
inscriptions et belles-lettres, t. XXI, partie II), l'écu d'or sol, au cours fixé en 
1654, valait 5 livres 4 sols, et en francs 1 1 fr. 143(J0373;!. Les 500.000 écus d'or 
vaudraient donc 5.571.801 fr. 8(j de notre monnaie, valeur intrinsèque. Pour 
savoir la valeur qu'aurait cette somme de nos jours, il faudrait probablement 
Iq multiplier par plus de 3 ou moins de 4. Mais l'approximation ne pouvant 
être établie sûrement, il vaut mieux s'abstenir d'un pareil calcul. 

3. (( En la paix de cinquante-neuf (le traité de Cateau-Cambrésis de 1559), 
le tiers fut payé la veille des épousailles, l'autre tiers six mois après, et le 
reste six mois après, tellement (ju'on dix-huit mois le paiement fui achevé. » 
(Lionne à Mazarin, 28 août 16.'>'J. Corresp. polit. Espagne, t. XXXV.) 11 exis- 
tait donc comme une sorte du jurisprudence dos contrats de mariage; mais 
la dot accordée à Elisabeth de France pour son mariage avec Philippe II 
était de 400.000 écus d'or. Les conditions stipulées ici, pour les dates du 
paiement, sont les mêmes qu'un siècle auparavant. 



m. — CONTRAT DE MARIAGE 179 

tion de ce que Sadite M''* aura reçu des cinq cent mille Escus 
d'or sol, ou leur juste valeur, dans les termes cy-dessus 
dits; et envoyera aussi lost ii S. M'*^' Catholique les actes de 
ladite assignation et consignation do renies : et en cas de 
dissolution du mariage, et que de droit la restitution du 
dot ait lieu ; il sera rendu i\ la serenissime Infante, ou à 
celuy qui aura charge ou droit de son Altesse ; et pendant 
le temps qui courra, qu'on ne luy rendra point sondit dot, 
son Altesse, ou les héritiers et successeiirs jouiront des 
revenus, à quov se monteront lesdits cinq cens mille Escus 
d'or sol, à raison du denier vingt, qui seront payez en vertu 
desdites assignations. 

4. Que moyennant * le payement elï'ectif fait à S. M'* Tres- 
Chrestienne desdits cinq cens mille Escus d'or sol, ou leur 
juste valeur, aux termes qu'il a esté cy-devant dit, ladite 
Serenissime Infante se tiendra pour contente, et se conten- 
tera du susdit dot, sans que par cy-après elle puisse allé- 
guer aucun sien autre droit, ny intenter aucune autre 
action, ou demandes, prétendant qu'il luy appartienne, ou 
puisse appartenir autres plus grands biens, droits, raisons 
et actions pour cause des héritages, et plus grandes succes- 
sions de leurs ^V""^ Catholiques ses père et mère ; ny pour 



1. Coloiiia avait proposé à Lionne de reproduire, dans le coiilrat actuel, les 
termes du contrat du mariage entre Louis XIII et Anne d'Autriche. « Le sieur 
de Lionne dit qu'il désirait seulement y changer une clause, à laquelle ceux 
qui avaient dressé ledit contrat n'avaient peut-être pas songé, quoiqu'elle 
fût fort nécessaire, et d'ailleurs fort juste. » Celte clause était qu'à la tète de 
l'article de la renonciation, on mit les paroles suivantes : « Moyennant le 
paiement desdits 500.000 écus d'or, aux termes ci-dessus dits, la Serenissime 
Infante Marie-Thérèse renonce. . . . etc. » C est donc de Lionne qui a eu l'idée 
des renonciations conditionnelles et qui a modifié dans ce sens le contrat 
primitif. Coloma eut h ce moment la vi-;ion des inalheurs que cette clause 
pouvait attirer sur l'Espagne : n H faudra, s'écria-t-il, ou que l'Espagne 
abîme entre ci et la veille des noces, ou que tous les Espagnols tant que nous 
sommes engagions tout notre bien, et nous mettions tous en prison, s'il est 
nécessaire, pour ne manquer pas un instant à payer les 500.000 écus d'or et 
toujours un jour avant l'échéance de chaque ternie, pour ne détruire pas 
nous-mêmes, et par notre faute, tout l'effet des renonciat ons de l'Infante qui 
deviendraient constamment nulles, si la dot n'était pas payée précisément aux 
mômes termes que nous stipulerons. » (V. un ("urieux mémoire de Lionne, 
Correspond, polit., Espagne, t. XXXIX, f° 305-309.) Ce mémoire, rédigé après 
la mort de Mazarin, a été classé à tort sons la date approximative de 1660. 
(V. Mignet, succession d'Espagne, t. I, p. 43-46.) C'est dans la cinquième 
conférence, le 'J4 août, que fut abordée, par don Luis, la question des renon- 
ciations de l'Infante. (V. fJist. ries traites de pair, t. H, j). II. p. IS'J.) 



180 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIV 

contestation de leurs personnes, en quelque autre manière ; 
ou pour quelque cause et titre que ce soit, soit qu'elle le 
sçust, ou qu'elle l'ignorast; attendu que de quelque qualité 
et condition que lesdites actions et choses cy-dessus soient, 
elle en doit demeurer excluse ; et avant l'effectuation de 
ses épousailles, elle en fera la renonciation en bonne et due 
forme, et avec toutes les assurances, formes et solennitez 
qui y sont requises et nécessaires : laquelle dite renoncia- 
tion', elle fera avant d'estre mariée, par parole de présent; 
qu'elle, aussi-tost après la célébration du mariage, approu- 
vera et ratifiera conjointement avec le Roy Tres-Chrestien, 
avec les mesmes formes et solennitez qu'elle aura fait à la 
susdite première renonciation, voire avec les clauses qu'ils 
verront estre les plus convenables et nécessaires : A l'effet 
et accomplissement de laquelle renonciation, S. M'^ Tres- 
Chrestienne et son Altesse, demeureront et demeurent dès- 
à-present, comme pour lors, obligez ; et au cas qu'elles ne 
fassent ladite renonciation et ratification, en vertu du pré- 
sent contrat, par capitulation ; iceux susdits Traittez, renon- 
ciation et ratification, seront tenus et censez dès-à-present, 
comme pour lors, pour bien et deuement faits, passez et 
octroyez. Ce qui se fera en la forme la plus autentique et 
efficace que faire se pourra, pour estre bonnes et valides ; 

1. Dumont publie deux renoncia ions de ITnfanle : la première (t. VI, p. II, 
p. 288 à 290) est une renonciation politique i. à tout le droit de succession à la 
couronne d'Espagne ». La seconde (p. 2irl à 292) est une renonciation privée 
« ù tout ce qui pourrait lui compéter, tant de l'hoirie de la Reine sa Mère, 
que de celle du Roi son Père, par rapports aux biens particuliers et domes- 
tiques ». Celte seconde renonciation reproduit une partie des termes du pré- 
sent article. La première leproduit. au contraire, une partie des termes des 
articles 5 et 6. M. Leg-relle prétend que le « moyennant » ne s'applique qu'à 
l'article 4, impliquant les renonciations à la succession privée. Dès lors, les 
renonciations à la succession pol tique seraient absolues. (Leg-relle : Diplo- 
matie française et succession d'Espaij;nc, t I, p. 19.) — Mais : 1° ce para- 
gra[)he 4 parle des « autres plus grands biens, droits, raisons et actions 
pour cause des héritages et plus grandes suc<-essions de leurs Majestés 
catholiques. » Or, on sait qu'à cette époque, les provinces et royaumes 
étaient considérés comme la propriété privée des princes. La distinction entre 
les deux renonciations n'est dom^ faite que pour le bon ordre des afi'aires, et 
non pour établir, entre les deux sortes d'héritage privé et public, une diffé- 
rence qui n'existait pas au xvii* siècle. — 2° Ni Coloma. ni don Luis, ni 
Philippe IV lui-même, ne s'abusèrent un instant sur la valeur des renoncia- 
tions ; la jjelite scène rapportée à la note précédente suffit à nous édifier à 
ce propos. Voir aussi la note de la page IS.'i. 



Iir. — CONTRAT DE MARIAGE 181 

ensemble avec toutes les clauses dérogatoires de quel- 
conques loy, jurisdictlon, coustume, droits, et constitutions 
à ce contraires, ou qui empeschassent, du tout ou en partie, 
lesdites renonciations et ratifications : ausquelles, à l'effet et 
validité que dessus, leurs M'" Tres-Chrestienne et Catho- 
lique dérogeront, et dès-à-present elles y dérogent entière- 
ment : Et pour l'approbation et ratification qu'elles feront 
de ce présent Contrat et Capitulation, dès-à-present, comme 
dès-lors, elles entendront et entendent avoir dérogé à toutes 
exceptions cy-dessus. 

5. Que d'autant que leur M'" Tres-Chrestienne et Catho- 
lique sont venus et viennent a faire le Mariage, afin de tant 
plus perpétuer et assurer par ce nœud et lien la paix 
publique de la Chrestienté, et entre leurs M'", l'amour et la 
fraternité que chacun espère entr'elles ; et en contempla- 
tion aussi des justes et légitimes causes, qui montrent et 
persuadent l'égalité et convenance dudit mariage, par le 
moyen duquel et moyennant la faveur et grâce de Dieu, 
chacun en peut espérer de tres-heureux succès, au grand 
bien et augmentation de la Foy et Religion Chrestienne, au 
bien et bénéfice commun des Royaumes, sujets et vassaux 
des deux Couronnes ; comme aussi pour ce qui touche et 
importe au bien de la chose publique et conservation des- 
dites Couronnes; qu'estant si grandes et puissantes, elles ne 
puissent estre réunies en une seule, et que dés-à-present on 
prévienne les occasions d'une pareille jonction : Doncques, 
attendu la qualité des susdits, et autres justes raisons, et 
notamment celle de l'égalité qui se doit conserver : Leurs 
M'^^ accordent et arrestent, par contrat et pacte convention- 
nel entr'elles, qui sortira et aura lieu, force et vigueur de 
Loy ferme et stable à tout jamais, en faveur de leurs 
Royaumes, de toute la chose publique d'iceux; que la Sere- 
nissime Infante d'Espagne, Dame Marie Thérèse, et les 
Enfants, procréez d'elle, soient mâles ou femelles et leurs 
descendants, premiers ou seconds, trois ou quatre nez cy- 
aprés, en quelque degré qu'ils se puissent trouver, voire à 
tout jamais, ne puissent succéder, ny succèdent es Royaumes, 



182 LES GRANDS TRAITÉS DU RÈGNE DE LOUIS XIV 

estats, seigneuries, doniiiKitions qui appartiennent et appar- 
tiendront à Sa M'^ Calh()li([ue. et qui sont compris au des- 
sous des Titres et qualitez mentionnées en cette présente 
capitulation ; nv en aucîin de ses autres Royaumes, estats, 
seigneuries, provinces, isles adjacentes, fiefs, capitaineries, 
ny es frontières que S. M'^ Catholique possède de présent, 
ou ((ui lui appartiennent, ou pourront appartenir, tant 
dedans que dehors le Royaume d'Espagne, et qu'à l'avenir, 
Sadite M'* Catholique, ou ses successeurs, auront, posséde- 
ront et leur appartiendront ; ny en tous ceux qui sont com- 
pris en iceux, ou dépendans d'iceux, ny mesmes en tous 
ceux que par cy-aprés, en quelque temps que ce soit, elle 
pourroit acquérir ou accroistre, et ujouster aux susdits siens 
Royaumes, estats et dominations, ou qu'elle pourroit reti- 
rer, ou qui luy pourroit échoir par dévolus', ou par quelques 
autres titres, droits, ou raison que ce puisse estre, encore 
que ce fust durant la A'ie de ladite Serenissime Infante Dame 
Marie Thérèse, ou après sa mort, ou ^ celle de qui que ce 
soit de ses Descendans, premiers, seconds, troisièmes, nez 
ou ultérieurs ; que le cas ou les cas, par lesquels, ou de 
droit, ou par les loix et coustumes desdits Royaumes, estats, 
et dominations, soit par dispositions de titres, par lesquels 
ils puissent succéder, ou prétendre pouvoir succeder'esdits 
Royaumes, estats ou dominations, leur deust appartenir 
la succession ; en tous lesquels susdits cas, dés-à-present 
ladite Dame Marie Thérèse Infante, dit et déclare estre et 
demeurer bien et deuement excluse, ensemble tous ses 
Enfans et Descendans mâles ou femelles, encore qu'ils se 
voulussent ou pussent dire et prétendre, qu'en leurs per- 
sonnes ne courent, ny ne se peuvent et doivent considérer 
lesdites raisons de la chose publique, ny autres esquelles 
ladite exclusion se pourroit fonder, ou qu'ils voulussent 
alléguer (ce (ju'à Dieu ne plaise) que la succession du Roy 

1. En vertu de cet article. Marie-Thôrcse renonce à tout droit de dévolu- 
tion, sous la même condilioii, bien entendu, qu'à tous ses autres droits. 

2. Le texte de Dumonl porto en au lieu de ou, ce qui ne présente aucuti 
sens. Noua avons dil corri^fci-, en plusieurs passages de ce paragraphe, In 
ponctuation de Dumont qui rend le texte incompréhensible, 



III. — CONTRAT DE MARIAGE 183 

Catholique, ou de ses serenissimes Princes et Infantes, et 
d'abondant des mides qu'il a et pourra avoir pour ses légi- 
times Successeurs eust man([ué et défailli ; parce que, 
comme il a esté dit, en aucun cas, ny en aucun temps, ny 
en quelque manière qui peut advenir, ny elle, ny eux, ses 
Hoirs et ses Descendans n'ont à succéder, ny prétendre 
pouvoir succéder ; nonobstant toutes loix, coustumes, ordon- 
nances, et dispositions, en vertu desquelles on a succédé 
en touts lesdits Rovaumes, estats et seigneuries : et nonob- 
stant aussi toutes les lois et coustumes de la Couronne 
de France, qui au préjudice des successeurs en icelle, s'op- 
posent à cette susdite exclusion, aussi bien à présent, 
comme aux temps à venir, et au cas qui auroient long-temps 
différé lesdites successions : a toutes lesquelles considéra- 
tions, ensemble, et à chacune en particulier d'icelles, leurs 
dites M**"^ dérogent, en ce qu'elles contrarient ou 
empeschent le contenu en ce Contrat, ou l'accomplisse- 
ment et exécution d'iceluy : et que pour l'approbation et 
ratification de cette présente Capitulation, elles y dérogent, 
et les tiennent pour dérogées : veulent et entendent que la 
Serenissime Infante, et les descendans d'icelle, demeurent 
à l'avenir, et pour jamais exclus de pouvoir succéder en 
aucun temps, ny en aucuns cas, es Estats du Païs de 
Flandres', comté de Bourgogne et de Charollois, leurs 



1. CeUe renonciation « es Estats du païs de Flandres.... leurs apparte- 
nances et dépendances » est ab-iolue. Ce fut donc contre tout droit qilfc 
Louis XIV réclunia les Pays-Bas E-pagnols à la mort de Philippe IV, eh 
vertu du droit de dévolution. — Cependant les ministres espagnols se ren- 
daient bien compte de la caducité des renonciations imposées : don Lais 
déclara, en effet, dans la cinquième conférence du 2't aoùi, « qu'il n'y avait 
qu'un autre Ministre et lui qu eussent été d'avi< de demander les renoncia- 
tions; les autres soutenant que, si le Roi Catholique venait à perdre ses deux 
fils, comme il y avait lieu de l'appréhender, l'aîné n'ayant pas encore vingt 
mois, on ne devait pas espérer que même, nonobstant cette renonciation, le 
Roi ne prétendît à la succession d'Espagne et ne soutînt ses prétention* par 
toutes sortes de voyes » [Hist. des traites de pa'x, t. II, pari. II, p. 159); et 
don Luis dans la discussion laissa échapper cet aveu aussitôt relevé par 
Mazarin : « Nonobstant ces renonciations, si le Roi mon maître venait à 
perdre ses deux fils, il serait fort à souhaiter et non à espérer que la France 
ne prétendît pas à succéder et qu'elle ne prit pas toutes les plus fortes réso- 
lutions pour cela. » (Mazarin à le Tcllier, 2.") aoùl 16.59.) Lionne as-ure de 
même que don Luis considérait que l'infanle ne pouvnit pas perdre !»es droits. 
(V. Mémoire de Lionne déjà cité. Corresp. politique., Espagne, t. CXXXVI.) 



184 LES GRANDS TRAITÉS DU RÈGNE'DE LOUIS XIV 

appartenances et dépendances. Pareillement aussi ils 
déclarent tres-expressément, qu'en cas que la Serenissime 
Infante demeurast veuve (ce qu'à Dieu ne plaise) sans enfans 
de ce mariage, qu'elle demeurera libre et franche de ladite 
exclusion ; et partant déclarée personne capable de ses 
droits, et pouvoir succéder en tout ce qui luy pourra appar- 
tenir, ou échoir en deux cas seulement : l'un, si elle demeu- 
rant veuve de ce mariage, sans enfans, venoit en Espagne; 
l'autre, si par raison d'Estat, pour le bien public et pour 
justes considérations, elle se remariast, par la volonté du 
Roy Catholique son Père ou Prince son Frère : esquels 
deux cas elle demeurera capable et habile à pouvoir succé- 
der et hériter. 

6. Que la Serenissime Infante Dame Marie Thérèse, avant 
que célébrer le mariage, par paroles de présent, donnera, 
promettra, et octroyera son Ecrit, par lequel elle s'obligera, 
tant pour elle que pour ses Successeurs Héritiers, à l'ac- 
complissement et observation de tout ce que dessus, et de 
son exclusion, et de celle de ses descendans; approuvera 
le tout selon comme il est contenu en cette présente Capi- 
tulation, avec les clause et juremens nécessaires et requis. 
Et en insérant la susdite Obligation et Ratification, que son 
Altesse aura donnée et faite à la présente Capitulation, elle 
en fera une autre pareille et semblable, conjointement avec 
le Roy Tres-Chrestien, si tost qu'elle sera épousée et mariée, 
laquelle sera enregistrée au Parlement de Paris *, selon la 
forme accoustumée, avec les autres Clauses nécessaires. 
Comme aussi de la part de S. M'^ Catholique, elle fera 
approuver et ratifier la Renonciation et Ratification en la 
forme et force accoustumée, avec les autres clauses néces- 
saires ; la fera aussi enregistrer en son Conseil d'Estat. Et 
soit que lesdites •Renonciations, Ratifications et Approba- 
tions soient faites, ou non faites ; dés-à-prescnt, en vertu de 
cette présente Capitulation, et du mariage qui s'en ensuivra, 



1. Il 'l'est fuit, dans les pièces irnpiiinccs par Diiniont relatives à la 
Renonciation et au Serment de la Reine et du Roi, aucune mention de l'enre- 
gistiement au Parlement de Paris, qui eut lieu le 21 juillet 1660. 



III. — CONTRAT DE MARIAGE 185 

et en contemplation de toutes les susdites choses, elles 
seront tenues et censées pour bien et deuement faites et 
octroyées, et pour passées et registrées dans le Parlement 
de Paris, par la publication de la Paix dans le Royaume de 
France. 

7. Que sa M*^ Tres-Chrestienne donnera à la Serenissime 
Infante Dame Marie Thérèse, pour ses bagues et joyaux, la 
valeur de cinquante mille Escus d'or sol', lesquelles, et 
toutes autres qu'elle portera avec soy, luy appartiendront, 
sans difficulté, comme estans biens de son patrimoine, 
propres à son Altesse, et à ses Héritiers et successeurs^, 
ou à ceux qui auront son droit et cause. 

8. Que sa M'* Tres-Chrestienne, suivant l'ancienne et 
louable coutume de la Maison de France, assignera et con- 
stituera à la Serenissime Infante Dame Marie Thérèse, pour 
son douaire, vingt mille Escus d'or soF^, chacun an, qui 
seront assignez sur revenus et terres, où y aura Justice ; 
dont le principal lieu aura titre de Duché, et consécutive- 
ment jusques à la concurrence de ladite somme de vingt 
mille Escus d'or sol, chacun an : desquels lieux et terres 
ainsi données et assignées, ladite Serenissime Infante jouira 
par ses mains et de son autorité, et de celles de ses Com- 
missaires et Officiers, et aura la Justice, comme il a esté tou- 
jours pratiqué. Davantage, à elle appartiendra la provision 
de tous les offices vaquans, comme ont accoustumé d'avoir 
les Reynes de France. Bien entendu neantmoins, que les- 
dits offices ne pourront estre donnez qu'à naturels Fran- 
çois, comme aussi l'administration et les fermes desdites 
Terres, conformément aux loix et coustumes du Royaume 
de France. De laquelle susdite assignation, ladite Serenis- 
sime Infante Dame Marie Thérèse entrera en possession et 

1. Les 50.000 Escus d'or sol valaient 300.000 livres du temps, ou en francs 
valeur inlriusèque : 557. 18U l'r. 18. 

2. Voir Corresp. polit., Espagne, t. XXXIX, f-^S et suivants, une lettre à Gol- 
bert du 20 janvier 1660, sur le train à constituer à la reine, sur sa chambre 
à couchfr, »on lit, etc., et un mémoire de Lescot, orfèvre du roi, chargé des 
achats i^mème tome à la ^uite). 

3. Ces 2l).00ù Escus d'or sol valaient 120.000 livres du temps, ou en francs 
valeur intrinsèque : 222.872 fr. 06. 



186 LES GRANDS TRAITES DU REGNE DE LOUIS XIY 

jouissance si-tost que douaire aura lieu, pf)ur en jouir toute 
sa vie, soit qu'elle demeure en France, ou qu'elle se retirast 
ailleurs hors de France. 

9. Que sa M'* Tres-Chrestienne donnera et assignera à 
la Serenissime Infante Dame Marie Thérèse, pour la dépense 
de sa chambre, et entretenement de son Estât, et de sa Mai- 
son, une somme convenable, telle qu'appartient à femme et 
fille de si grands et si puissans Roys ; la luy assignant en la 
forme et manière qu'on a accoustumé en France de donnei 
assignations pour tels entretenemens. 

10. Que le Roy Tres-Chrestien, et la Serenissime Infante 
Marie Thérèse s'épouseront et marieront par Procureur', 
qu'envoyera le Roy Tres-Chrestien, à la Serenissime Infante, 
par parole de présent. Ce qu'estant fait, sa M'-^ Catholique 
la fera mener à ses frais et dépens, jusques à la Frontière 
du Royaume de France, avec la dignité et appareil qui 
appartient à femme et fille de si grands Roys; et avec le 
mesme appareil, elle sera reçue par le Roy Tres-Chrestien. 

11. Qu'en cas que le mariage se dissolve entre sa M'^ Tres- 
Chrestienne, et la Serenissime Infante Dame Marie Thérèse, 
et que son Altesse survive à sa M''^ Tres-Chrestienne : en ce 
cas elle s'en pourra retourner librement, et sans autre 
empêchement quelconque, au Royaume d'Espagne, et aux 
lieu et endroits qu'elle choisira plus convenables hors de 
France toutesfois et quantes que bon luy semblera, avec 
tous ses Biens, Dot, Douaire, bagues, joyaux et vestemens, 
vaisselle d'argent, et tous autres meubles quelconques, avec 
ses Officiers et serviteurs de sa Maison ; sans que pour 
aucune chose que ce soit, ou seroit survenue, on lui puisse 
donner aucun empeschement quelconque, ny arrester son 
départ directement, ny indirectement, empescher la jouis- 
sance et recouvrement de sesdits dot et douaire, ny autres 
assignations, qu'on luy auroit données, ou deù donner. Et 
pour cet cfTet, sa M'^ Tres-Chrestienne donnera à sa M"" 



1. Le prorurrur de Louis XIV fut don Lui< de Haro. Il épousa le 3 juin lOP.O 
l'infante, dans l'é^'lise de Foularabie; après quoi le roi d'Espagne donna tou- 
jours la main et la préséance à su fille. 



III. — CONTRAT DE MARIAGE 187 

Catholique, pour ladite Serenissime Infante Dame Marie 
Thérèse sa fille, telles Lettres de seureté, qui seront néces- 
saires, signées de sa propre main, et scellées de son Scel ; 
et dés-à-present comme dés-lors, sa M"^ Tres-Chrestienne 
le leur assurera, et promettra, pour foy et pour ses Succes- 
seurs Roys, en foy et parole de Roy. 



Le dernier paragraphe contient les articles relatifs aux ratifi- 
cations. Celle de Louis XIV fut signée à Toulouse, le 24 nov. 
1659; celle de Philippe IV à Madrid, le 10 déc. 1659 (Dumont, 
t. VI, part. II, p. 287). Cet article contient aussi les signatures. 
Il y en a dix du coté des Français et sept seulement du côté des 
Espagnols, « don Luis n'ayant pas pu faire autrement à cause de 
la contestation qu il y avait sur la préséance *. » 

Les noms des signataires sont les suivants : i° pour la France, 
le duc de Guise, le comte d'Harcourt, le maréchal de Cléram- 
baud, le duc de Créquy, Bailly de Souvré, comte d'Olonne, le 
marquis de Vardes, le marquis de Soyecourt, maître de la garde- 
robe, le ministre d'Etat de Lyonne , les maîtres des requêtes 
Courtin et Davaux ; 2° pour l'Espagne, le marquis de Mondejar, 
le duc de Mazara, le marquis de Balbazez, les licenciés don 
Joseph Gonzalez et don Francisco Ramos de Mançano, le baron 
de Vateville et don Rodrigo de Maxica. 

Le mariage du roi et de Marie-Thérèse, reculé à cause de la 
mauvaise saison, fut célébi-é le 9 juin de l'année 1660, dans 
l'église de Saint-Jean-de-Luz. 

1. Mélanges et documents, Espagne, f. LVII, f° 153, Mazarin i\ le Tellier. 



TABLE DES MATIERES 



Introduction i 

Notice sur les négociations de Miinster 1 

Traité de Miinster 12 

Acte de la cession de l'Alsace par l'empereur et l'empire. 58 

Acte de la cession de l'Alsace par l'empereur et les archi- 
ducs d'Autriche 62 

Notice sur la ligue du Rhin 65 

Ligue du Rhin 72 

Notice sur le traité des Pyrénées 79 

Traité des Pyrénées 93 

Articles secrets du traité des Pyrénées 168 

Notice sur le contrat de mariage 176 

Extraits du contrat de mariage 177 



MAÇON, PROTAT FRÈRES, IMPRIMEURS 



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